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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 26 Dénomination de rues et de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20240506-24CM4DEL26-DE
f
le
a
ésard/\
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DO
:T 1)
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la Mairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Drection Générak Tél.
0475
852200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œontact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 30 / 04
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
06
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
|.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
F.
ESPOSITO,
Y.
ESCOFFIER,
S.
DUPRET,
F.
GAILLARD,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S.
MAÏTRE,
M.
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration
:
C.
COUR
à
P.
ALBOUSSIERE,
N.
FERREIRA
à
F.
BRES
DUFOUR,
C.
FERREIRA
VALLA
à S.
DUPRET.
Absent
excusé
: W.
GILHARD
Absent.e.s
:
L.
DUSSERT,
L.
ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
26.2024
DÉNOMINATION
DE
RUES
ET
DE
VOIES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
voiries,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter,
le
repérage
des
services
de
secours,
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
voies
et
procéder
à
leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
dénomination
des
rues
et des
voies
de
la commune.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2213-28
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’attribuer
des
dénominations
aux
rues
et
aux
voies
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
dénomination
des
rues
et
des
voies
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylviane
DUPRET
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
etan-susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
14/05/2024