Arrêté - 2024 04 113

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Arrêté - 2024 04 113 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 113)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alajs-

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la cour Pierre Vasseur dans le cadre de travaux de levage de vitrages avec une grue mobile.

ARR-2024-04-113

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du vendredi 29 mars 2024 présentée par l'entreprise OCCIGLASS, en vue de réaliserdes travaux de levage de vitrages avec une grue mobile, cour Pierre Vasseur, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la cour Pierre Vasseur,

ARRETE

ARTICLE l : Le mercredi 10 avril 2024, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite cour Pierre Vasseur, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise OCCIGLASS.

ARTICLE II : le mercredi 10 avril 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre cour Pierre Vasseur, et réservéaux véhicules d'intervention de l'entreprise OCCIGLASS.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise OCCIGLASS, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l G Palaiseau l ©@ville_palaiseauARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09 AVR. 2024

Pré

Fait à Palaiseau, le

. e Maire,

e l'Ad^glomération Paris-Saclay

09 AVR. 202^

v-irégoire de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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