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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 134 reglementant le stationnement Rue Lieutenant Januel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 134 reglementant le stationnement Rue Lieutenant Januel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/134
Réglementant le stationnement Rue Lieutenant Januel
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 23 juin 2026 déposée par Mr RAVEL Gérard, 20 Route du Bois de Fruges 43600 SAINTE-SIGOLENE, pour les travaux d'isolation extérieure réalisés par l’entreprise JB Expert Façade située 45 Rue Antoine Valette 43000 LE PUY EN VELAY.
ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise JB Expert Façade est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à la demande, à mettre en place un échafaudage sur pied (14 m de long et 1m de large) sur le trottoir afin de réaliser des travaux d'isolation extérieure au droit du N°20 Route du Bois de Fruges 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Les travaux ne devront pas gêner la circulation des véhicules.
Le stationnement des véhicules de chantier ne devra pas gêner la circulation. Le chantier devra être correctement signalé par l’entreprise intervenant sur le chantier, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident.
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Article 2 :
L'autorisation est accordée du mardi 01 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
L'entreprise devra contacter le service technique de la collectivité 24 heures avant de quitter les lieux afin de l’informer de la fin des travaux.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article N°95 :
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par m°et par jour (première semaine gratuite).
Un constat d'occupation précisant la surface et la durée sera établi en fin de travaux par les services de la commune.
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
"www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 30 juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,