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Arrêté - Arrete Municipal 2024 246 reglementant le stationnement Rue du Lieutenant Januel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 246 reglementant le stationnement Rue du Lieutenant Januel)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KRREAR
EE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/246
Réglementant
le stationnement
Rue
du
Lieutenant
Januel
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
LE
Code
de
la
Route ;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
urbain
du
centre
bourg
validé
par
le
conseil
municipal
du
14
décembre
2023 ;
Considérant
qu’il
convient
de
neutraliser
des
emplacements
de
stationnement
dans
le
cadre
de
ce réaménagement.
ARRETE:
Article
1:
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
dispositions
antérieures,
contraires
à celles
du
présent
arrêté. Article
2:
Les
2 emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
des
bâtiments
N°1
et 3 Rue
Lieutenant
Januel
sont
supprimés
de
façon
définitive.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SIGOLENE,
le 03
décembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,