Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2024 246 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 135 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 134 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 164 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 179 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 121 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 157 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 148 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 226 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 79 reglementant le stationne
Arrêté - Arrete Municipal 2024 131 reglementant le stationnement Rue du Lieutenant Januel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 131 reglementant le stationnement Rue du Lieutenant Januel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KXXXKXKX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
N°
2024/131
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
LE
Code
de
la Route
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
en
date
02
juillet
2024
déposée
par
Mme
Maria
DE
FATIMA
DOS
SANTOS
SERIDIO
résidant
5
Rue
Lieutenant
Januel
43600
SAINTE-SIGOLENE,
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
au
droit
du
N°5
Rue
du
Lieutenant
Januel
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article
1:
Conditions
d’exécution
des
travaux
Mme
Maria
DE
FATIMA
DOS
SANTOS
SERIDIO
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et,
conformément
à sa
demande,
à stationner
une
nacelle
afin
de
changer
des
volets
au
droit
du
bâtiment
situé
au
N°5
Rue
du
Lieutenant
Januel
43600
SAINTE-SIGOLENE. La
nacelle
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules.
La
signalisation
de
chantier
et
de
position
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
par
Pentreprise. Article
2 :
Le
stationnement
est
autorisé
le samedi
6 juillet
2024
de
8h
à
18h.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée, Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur premier
état.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
du
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur. Article 5 : Le
demandeur
devra
s’acquitter
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
fixée
à
1€
par
met
par
jour
(première
semaine
gratuite).
Un
constat
d'occupation
précisant
la
surface
et
la
durée
sera
établi
en
fin
de
travaux
par
les
services
de
la commune.
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
7
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-SIGOLENE,
le 02
juillet 2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,