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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - 26 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
1/ 3
Montmorillon, le 19 février 2026
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : MJ/OC/CF/FM/R.2026.179
Objet : Réunion du Conseil communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 26 février 2026 à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
A l’ordre du jour :
Délibérations :
1. Information des indemnités perçues par les élus
2. Fiscalité directe locale : détermination des taux d’imposition 2026 3. Fiscalité directe locale : vote du produit attendu 2026 de la taxe GEMAPI 4. Budgets prévisionnels 2026
5. Fongibilité des crédits : taux 2026
6. Taxe infrastructure de transport reversement aux communes
7. Présentation Budget EPIC Sud Vienne Poitou 2026
8. OPAH-RU 2023-2028 – modification des critères aide façade communale et avenant n°2 à la convention de gestion des fonds communaux
9. OPAH-RU 2023-2028 du centre-ville de Montmorillon et des centres bourgs de Lussac les Châteaux et de l’Isle Jourdain – modalités d’intervention de la caisse de secours 10. OPAH 2023-2026 : modalités d’intervention de la « caisse de secours » 11. Habitat – Sollicitation des subventions ANAH et Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’Sud Vienne – Exercice 2026
12. Habitat – Approbation de la convention avec le Civraisien en Poitou dans le cadre du Pacte Territorial France Renov’ Sud Vienne – Exercice 2026
13. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : procédures de modifications simplifiées 14. Avis de l’autorité organisatrice – projet de micro-crèche
15. Renouvellement des financements pour la formation BNSSA – Territoire Vienne et Gartempe -année 2026
16. Local professionnel les Brandes de la Rye Le Vigeant – loyers
17. Transfert bâtiment Recherche et Développement le Vigeant sur le budget location et assujettissement TVA
18. Société de portage filiale SEML Patrimoine de la Vienne – projet de développement d’un centre de formation nucléaire à Verrières 2/ 3
19. Participation au programme de recherche « l’hospitalité, levier pour une transition durable du tourisme »
20. Parc photovoltaïque au sol à Montmorillon par BAY WA R.E au lieu dit Moussac – Avis de la CCVG sur l’autorisation environnementale et le permis de construire
21. Appel à manifestation d’intérêt (AMI) EPTB Vienne « Installation de stations hydrométriques » 22. Expérimentation d’offre de mobilité solidaire électrique sur le territoire de la CCVG – Convention avec Energies Vienne, Sorégies et Agilauto Partage
23. Tarifs du matériel et des agents du service voirie
24. Vente du matériel service voirie avec Agora Store
25. Création d’un emploi permanent d’exploitation et entretien de la voirie sur le cadre d’emploi d’adjoint technique
26. Création de grades pour les avancements 2026
27. Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier sur 2026
28. Recensement des besoins en contrat d’apprentissage 2026 pour le service sports/loisirs 29. Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »
Questions diverses :
- Document cadre Chambre d’Agriculture
Compte tenu de la dernière séance du mandat, je vous invite à partager un apéritif dinatoire à l’issue de la séance.
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures. 3/ 3
POUVOIR
Je soussigné …………………………………………………………...………………………………………………………..
Délégué de la Commune de ……………………………………………………………………………………...……………..
donne pouvoir à M. ………………………………………………………………………………………………………………....
Pour me représenter et voter en mes lieu et place, lors de la réunion de Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, qui se tiendra le
……………………………….……………………………
A ……………………………..…….., le ……………………………………..
(signature précédée de « BON POUR POUVOIR »)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE