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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 50. Aides habitat OPAH Ru mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 50. Aides habitat OPAH Ru mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-50
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’'OPAH-Ru
multisites ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14 juin
2023,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes :
Aid
i
t
VE
Type
de
Montant
Subvention
2.
ù
:
ANADeSMen.
;
Propriétaires
,
complémentaire |
complémentaires
travaux
des
travaux
de
l’Anah
ALF
ALF
PULISCIANO
Pryscille
15
rue
Manin
Travaux
lourds
75
170
€
26
500
€
7
500
€
3
500
€
75019
PARIS
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
|’ Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
——
QAUET
>
LÉ
(FAN
BERT, le 14 juin 2023
: (2
LePrés
ent,
| Daniel
FORESTIE
Da
nt
CZ A
2 €
«
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
|
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_AFEAD_50-AR Reçu le
22/06/2023