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Procès Verbal - 4j7lter6vxd12g
Procès Verbal - 8bb22asw8g7ivd
Procès Verbal - rj4on3u06swwy0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - rj4on3u06swwy0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 octobre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
-BUJAULT
- CARPENTIER
- LEDEVIN
- MOISY
-
MMES
DECHATRE
- BLANCHARD
- BLET
- BOURDRON
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
M.
PASQUIER
MMES
VERGNAUD
ET
GONNIN
Etaient
absents:
A
été nommée
secrétaire
: M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
Date
de
convocation
:
29/09/2016
Le
procès
verbal
de
la séance
du
7 septembre
2016
est
adopté
Prochaine
réunion
: le mercredi
2 novembre
2016
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d'ajouter quelques
points
à l'ordre
du jour
:
- Modification
des
statuts
du
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
- Devis
pour
branchements
eaux
et assainissement
local
ACCA
- Demande
de mise
à disposition
d'une
salle à l'association de théâtre de
Dienné
Le Conseil
accepte
l'ajout de ces questions
à l'ordre du jour.
FINANCES Point sur
la trésorerie
En trésorerie
au05/10/2016
: 678
374 €
À prévoir
: le paiement
du
tracteur
et l'échéance
de
décembre
2016
de
l'emprunt
lena
Souplesse
pour
104
000
€
À
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
capital
restant
dû
de
cet
emprunt
est
de
330
000
€
avec
les
échéances
suivantes
:
104
000
€ en
décembre
2016
110
000
€ en
décembre
2017
116
000 € en décembre
2018
Il rappelle
également
que
cette
emprunt
fonctionne
comme
une
ligne
de
trésorerie
et qu'un
remboursement
partiel
anticipé
temporaire
a été
effectué
pour
un
montant
de
200
000
€.
Le
montant
de
ce
remboursement
temporaire
ne
peut
excéder
le
montant
du
capital
restant
dû.
Par
ailleurs,
afin
de
ne
pas
déséquilibrer
la trésorerie
en
fin d'année
avec
le prélèvement
de
104
000
€,
il proposera
lors
d'une
prochaine
réunion
de
récupérer
100
000
€
sur
le
remboursement
temporaire.
Et
de
faire
de
même
en
fin
d'année
2017.
Ainsi
il restera
uniquement
les
116
000
€ à verser
en
décembre
2018.
TRAVAUX Aménagement
de
la route
de
Gençay
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
lampadaires
qui
devaient
arriver
fin
septembre
n'ont
pas
encore
été
installés
et
qu'il
n'y a pas
de
nouvelle
de
France
Télécom.
Il existe
quelques
problèmes
au
niveau
de
la conformité
du
génie
civil
qui ne
correspond
pas
totalement
au
cahier
des
charges
initial et qui
seront
à régler
avant
la réception.
Page
1
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Par
ailleurs,
il
indique
que,
suite
au
rejet
de
la
demande
de
DETR
par
la
DDT
(dépôt
en
février
2016),
des
corrections
ont
été
apportées
au
projet
et
que,
finalement,
la
subvention
a
été
accordée
à
hauteur
de
28%
du
montant
HT
des
travaux
soit un
montant
plafond
de
150
000
€ pour
cette
opération.
Le
courrier
d'attribution
précise
que
la commune
dispose
de
2 ans
pour
commencer
les
travaux
et de
4 ans
pour
les
terminer,
soit jusqu'en
2020.
Les
travaux
de
Eaux
de
Vienne
- Siveer
devraient
avoir
lieu
courant
avril-mai
2017,
sous
réserve
des
décisions
budgétaires
prises
en
Assemblée
Générale
par
le syndicat.
Il remercie
les
services
de
l'Etat
pour
leur
investissement
et leurs
conseils
concernant
cet
aménagement
et celui
du
pôle
périscolaire.
L'aide
financière
de
l'Etat se
monte
désormais
à 450
000
€ pour
ces
deux
opérations.
Le
point
sur
les travaux
de
voirie
communautaire
Pierrick
GIRAULT,
Adjoint
en
charge
de
la
voirie
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'enrobés
de
Chez
Delage
et de
Brepouil
sont
terminés.
Les
travaux
sur
les
réseaux
au
Gateau
sont
également
terminés
ainsi
que
devant
chez
Monsieur
et Madame
BAUD,
qui
subissaient
des
inondations
de
façon
régulière.
Estelle
BLANCHARD
s'interroge
justement
sur
ces
travaux
: pourquoi
ne
pas
avoir
posé
une
grille
tout
le
long
du
bâtiment
? Les
travaux
effectués
seront-ils
suffisants
pour
empêcher
d'autres
inondations
?
Pierrick
GIRAULT
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
indiquent
que,
logiquement,
compte
tenu
du
profil
de
la
route
et
suivant
les préconisation
du
technicien
de
la CCL,
la grille posée
devrait
suffire
à absorber
les eaux
de
pluie.
Adoucisseur
maison
de
retraite
: devis
électricité
DELIBERATION
N°20161005SB01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
mise
en
place
d'un
nouvel
adoucisseur
pour
la
maison
de
retraite,
nécessite
quelques
travaux
d'électricité.
Aussi,
il présente
un
devis
de
Lanneau
Electricité,
d'un
montant
343.50
€ HT
incluant
:
- fourniture
et pose
d'une
prise
adoucisseur
- fourniture
et pose
du
disjoncteur
de
protection
tableau
- fourniture
et pose
d'un
câble
d'alimentation
en
vide
sanitaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
le devis
de
l'entreprise
Lanneau
Electricité
d'un
montant
de
343.50
€ HT.
- Autorise
le Maire
à valider
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
Sécurité
incendie
: devis
pour
le remplacement
d'extincteurs
DELIBERATION
N°20161005SB02
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
maintenance
annuelle
des
extincteurs
de
la
commune,
3
appareils
sont
à remplacer.
Aussi,
il présente
un devis de
Bosquet,
d'un
montant
279.70 € HT
pour
le remplacement
des
3 extincteurs
vétustes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
le devis
de
l'entreprise
Bosquet
d'un
montant
279.70
€ HT.
- Autorise
le Maire
à valider
le devis
ainsi
que tout document
s'y rapportant.
PROJETS FACE
C
Route
de
Gouex
: engagement
de
la Commune
pour
l'enfouissement
DELIBERATION
N°20161005SB03
Page
2
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
juillet
dernier,
celui-ci
a
demandé
l'octroi
d'un
programme
FACE
C
auprès
de
Sorégies
pour
l'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
de
la route
de
Gouex,
de
l'étude
notariale
jusqu'au
village
du
Gateau
inclus.
Dans
un
courrier
en
date
du
26
septembre,
Sorégies
atteste
avoir
réceptionné
la demande
de
la Commune
et précise
que,
pour
que
la
candidature
de
Verrières
soit
retenue,
le
Conseil
Municipal
doit
s'engager
à
réaliser,
en
parallèle,
l'enfouissement
des
réseaux
de télécommunication
et d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - S'engage
à enfouir
les
réseaux
de
télécommunications
et d'éclairage
public.
- Autorise
le Maire
à valider
tout
document
s'y
rapportant.
Il
précise
que
les
travaux
pris
en
charge
par
SRD
se
montent
à
45
000
€
HT.
L'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
est,
quant
à lui, estimé
à 25
000
€ HT.
Accessibilité
: autorisation
de
dépôt
d'un
agenda
d'accessibilité
DELIBERATION
N°20161005SB04
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la loi handicap
n°2005-102
du
11
février
2005,
imposait
l'obligation
de
mettre
en
accessibilité
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et Installations
Ouvertes
au
Public
(I0P)
avant
le 19 janvier
2015.
L'objectif
n'étant
pas
atteint,
le législateur
a donné
la possibilité
de
surseoir
aux
obligations
et d'éviter
des
sanctions
financières
en
proposant
des
délais
supplémentaires
(2x3
ans
sous
conditions).
Considérant
que
l'Ad'ap est un engagement
permettant
de
procéder
aux
travaux
de mise
aux
normes
d'accessibilité dans
un
délai
déterminé
et limité
avec
un
engagement
de
programmation
budgétaire
sincère
pour
le réaliser,
Considérant
que
l'état
des
diagnostics
d'accessibilité
réalisés
en
2011
pour
les
bâtiments
ou
IOP
non
conformes
fait
apparaitre
un
montant
estimé
de
60
310
EHT
de
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- à L'UNANIMITE
- Adopte
l’Agenda
d'accessibilité
programmée
sur
6 ans
tel
que
présenté
en
annexe,
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
et à déposer
la
demande
d’Agenda
d'accessibilité
programmé
auprès
de la Préfecture.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'élaboration
de
cet
agenda
s'est
faite sur
2 journées,
avec
l'aide
précieuse
des
services
de
la
DDT
pour
le sélection
ou
l'élimination
des
travaux
prévus
dans
le diagnostic.
C'est
dans
ce
cadre
là
qu'un
marquage
au
sol
a
dores
et
déjà
été
effectué
devant
les
portails
de
l'école
et
deux
places
handicapés
tracées
au
stade.
TRAVAUX Approbation
de
la révision
simplifiée
n°2
du
PLU
DELIBERATION
N°20161005SB05
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les étapes
de
la procédure
de
modification
simplifiée du
PLU
fixée
au
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
étant
achevée
et
qu'aucune
observation
n'ayant
été
déposée,
il convient,
maintenant,
d'approuver
la modification
simplifiée
pour
sa
mise
en
vigueur. WU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles L
153-45
et L
153-47
;
Page
3
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
VU la délibération
du conseil municipal du 6 janvier 2016 prescrivant la modification
simplifiée du PLU
;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
du public du dossier qui s'est déroulée
du
ter septembre
2016
au 3 octobre
2016
inclus
n'a fait l'objet d'aucune
observation,
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
est prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
ENTENDU
l'exposé de Monsieur le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'approuver
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
portant
sur
l'identification
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en
zone
agricole
et en
zone
naturelle. - Dit
que
conformément
aux
articles
R123-24
et
R123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans le
journal
suivant: Nouvelle
République.
La
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicité,
à
savoir
l'affichage
en
Mairie
et
l'insertion
dans
la
presse
d’un
avis
d'information.
Le
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
est
tenu
à
la disposition
du
public
à
la Maire
de
Verrières
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la Préfecture
de
la Vienne.
DIVERS Médiathèque
: devis
hôtel
pour
animation
du
17 novembre
2016
DELIBERATION
N°20161005SB06
Estelle
BLANCHARD,
responsable
de
la Commission
Culturelle,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la médiathèque
organise
la venue
d'un
auteur
dans
le cadre
du
Prix
des
Lecteurs
du
festival
de
Littératures
Européennes
de
Cognac.
Cette
animation,
organisée
en
partenariat
avec
la BDV,
nécessite
la prise
en
charge
par
la Commune
de
l'hébergement
de
l'auteur
et de
son
modérateur.
Aussi,
elle
présente
un
devis
de
l'hôtel
de
l'Europe
à POITIERS
pour
deux
chambres
standard
avec
petit déjeuner
pour
un
montant
de
146.75
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
le devis
de
l'hôtel
de
l'Europe
à POITIERS,
pour
deux
chambres
standard
avec
petit
déjeuner,
pour
un
montant
de
146.75
€ HT.
- Autorise
le Maire
à valider le devis
ainsi
que
tout document
s'y rapportant.
Monsieur
le
Maire
souhaite
toutefois
savoir
pourquoi
l'hôtel
de
Verrières
n'a
pas
été
sollicité
pour
l'accueil
de
cet
auteur.
Estelle
BLANCHARD
explique
que
la BDV,
qui prend
en charge
le coût de
l'animation,
a pour
habitude
de travailler avec
cet
établissement.
Par
ailleurs,
l'auteur
et son
modérateur
seront
conduits
à Verrières
par des
agents
de
la BDV
qui
résident eux
même
à Poitiers
et donc
cette
organisation
semble
la plus
simple.
Elle
indique
également
avoir
demandé
un
devis
pour
six
repas
au
restaurant
"Le
Comme
Chez
Soi"
(environ
15
€
/
personne). Sinistre
: rambarde
escaliers
place
de
l'église
DELIBERATION
N°20161005SB07
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 8 février
dernier,
un
véhicule
sans
chauffeur
a heurté
la rambarde
d'escaliers
de
la place
de
l'Eglise.
Un
rendez-vous
d'expertise
a enfin
eu
lieu
le 14
septembre
2016.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
devis
des
Etablissements
BLANCHARD
pour
la
fabrication
d'une
nouvelle
rambarde
a été validé
lors
de
la séance
du
er
juin
2016
pour
un
montant
de
3400
€
HT,
sous
réserve
d'acceptation
par
l'assurance.
Page
4
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Or ,
le
cabinet
d'experts
à
reçu
un
chiffrage
contradictoire
de
la
Serrurerie
Métallerie
POUPARD
de
SMARVES
pour
un
montant
de
1752.00
€ TTC
en valeur à neuf (1314.00
€ vétusté
déduite)
et ne remboursera
pas
plus.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
Serrurerie
Métallerie
POUPARD
de
SMARVES
qui
a
présenté
l'offre économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de valider
le devis
de
la Serrurerie
Métallerie
POUPARD
de SMARVES
pour
un
montant
de
1752.00
€ TTC.
- Autorise
le Maire
à valider
le devis
ainsi
que
la lettre
d'acceptation
destinée
aux
assurances.
Sinistre
: mur
du
cimetière
DELIBERATION
N°20161005SB08
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mur
du
cimetière
a été
fortement
endommagé
par
un
arbre
situé
dans
la propriété
voisine.
Aussi,
une
déclaration
a été
faite
auprès
de
l'assurance
et des
travaux
ont
été
effectués
par
l'ADECL
pour
un
montant
de
1375€. Un
chèque
de l'assurance
MMA
du même
montant
vient de nous
être adressé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'encaisser
le chèque
de
MMA
d'un
montant
de
1375
€ en
réparation
du
sinistre
du
mur
du
cimetière.
Médispace
: demande
de rétrocession
des
parkings
et des voies
de circulation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
2001
Médispace
informant
le Conseil
de
son
souhait
de
rétrocéder
à la
commune
les parkings
et voies de circulation du pôle médical
de Verrières.
Monsieur
Mikaël
LEDEVIN,
conseiller
municipal
mais
également
membre
de
2001
Médispace
est
autorisé,
pour
une
meilleure
compréhension
de
cette
requête,
a prendre
la parole :
Il rappelle
que
chaque
bâtiment
est
une
propriété
privée
et que
les
parties
communes
sont
en
co-propriété.
Il explique
par
ailleurs
que,
contrairement
à
ce
qu'il
a
pu
entendre,
il ne
s'agit
pas
pour
les
praticiens
du
pôle
de
se
débarrasser
d'une
charge
financière
ou
de
l'entretien
courant
de
la voirie
mais
plutôt de
se décharger
de
la gestion
administrative
de
cette
co-
propriété
dont
les membres
ne
se
réunissent
pas
plus
d'une
fois
par
an
par
manque
de
temps.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il comprend
les raisons
de cette demande
mais
souhaite
évoquer
certains points
:
D'une
part,
les compteurs
de ces
bâtiments
privés sont actuellement
situés
sur les parties
communes
du
pôle
médical.
Si la
rétrocession
devait
avoir
lieu,
les
compteurs
se
retrouveraient
donc
sur
la
voirie
communale.
De
ce
fait,
il
serait
indispensable
d'établir
une
convention
de
servitude
ou
bien
de
faire
déplacer
ces
compteurs
dans
les
parties
privées.
I
faudrait également
faire poser
de nouvelles
bornes
pour délimiter les parties privées
et publiques.
D'autre
part,
ce
qui
semble
le
plus
inquiétant
c'est
qu'aujourd'hui,
le
règlement
de
la co-propriété
interdit
l'utilisation
des
bâtiments
à
d'autres
fins
que
l'installation
de
professionnels
de
santé.
Si
demain
cette
co-propriété
est
dissoute,
qu'adviendra
t-il
de
cette
règle
?
Les
bâtiments
pourront-ils
être
vendus
comme
maison
d'habitation
ou
autre
?
C'est
un
risque pour
la commune
et pour
ses habitants.
Cette question
doit donc
être clarifiée.
Enfin,
si
cette
rétrocession
devait
avoir
lieu,
il semblerait
logique
que
les
propriétaires
actuels
s'attachent
à
mettre
leur
parkings
et voies
de circulation
aux
normes
d'accessibilité
avec
notamment
la réalisation
de
places
réservées
aux
personnes
à mobilité réduite. Les
membres
du
Conseil
Municipal
s'accordent
à dire
que,
sur
le principe,
ils ne
s'opposent
pas
à cette
démarche
mais
en
délibèreront
lorsque
tous
ces
points
seront
éclaircis.
Monsieur
LEDEVIN
prend
note
de
ces
informations
et transmet
aux
autres
membres
de
2001
Médispace.
Affaire à suivre.
Page
5
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Eaux
de Vienne
: adhésion
de
la commune
de Chauvigny
DELIBERATION
N°20161005SB09
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
aux
débats
ni au
vote.
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L5211-18
;
Vu la délibération
du
Conseil
Municipal
de
CHAUVIGNY
sollicitant son
adhésion
au
syndicat
ainsi que
le transfert
intégral de
ces compétences
eau potable,
assainissement collectif et assainissement non collectif ;
Vu
la délibération
en
date
du
13 septembre
2016,
du
Comité
Syndical
d'Eaux
de
Vienne
- Siveer donnant
son
accord
pour
l'adhésion
de
la commune
de
Chauvigny
au syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer ;
Le 2ème
Adjoint,
après
avoir rappelé
que
la collectivité est membre
de
Eaux
de
Vienne
-Siveer,
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
septembre
2016,
le
Comité
Syndical
de
Eaux
de
Vienne
- Siveer
a
donné
son
accord
pour
l'adhésion
de
la commune
de
Chauvigny
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer.
Aussi,
conformément
au
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur cette adhésion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'accepter
la demande
d'adhésion
de
la ville
de
Chauvigny
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer.
- Autorise
le
2ème
Adjoint
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
permettant
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
l'arrêté
entérinant
cette
décision.
Eaux
de
Vienne
: adhésion
de
la commune
de
Basses
DELIBERATION
N°20161005SB10
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
aux
débats
ni au
vote.
Vu le Code
Général des
Collectivités Territoriales et notamment
l'article L5211-18 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
30 juin
2016,
du
Comité
Syndical
d'Eaux
de
Vienne
- Siveer
donnant
son
accord
pour
l'adhésion
de
la commune
de
Basses
au syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer ;
Le
2ème
Adjoint,
après
avoir
rappelé
que
la collectivité
est membre
de
Eaux
de
Vienne
-Siveer,
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
30 juin
2016,
le
Comité
Syndical
de
Eaux
de
Vienne
- Siveer
a donné
son
accord
pour
l'adhésion
de la commune
de Basses
au syndicat
Eaux
de Vienne
- Siveer.
Aussi,
conformément
au
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur cette adhésion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'accepter
la demande
d'adhésion
de
la commune
de
Basses
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer.
- Autorise
le
2ème
Adjoint
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
permettant
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
l'arrêté
entérinant
cette
décision.
Eaux
de Vienne
: modification
des
statuts
DELIBERATION
N°20161005SB11
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
aux
débats
ni au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles L 5211-5-1,
L5711-1
L5211-17
et L5211-20
;
Page
6
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2013-D2/B1-018
du
5
février
2013
portant
fusion
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
constituer un
syndicat
mixte
à vocation
départementale
pour
l'eau et l'assainissement
sur la base
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Equipement
Rural
pour
l'Eau
et
l'Assainissement
du
Département
de
la
Vienne
(SIVEER)
;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013-D2/B1-072
du
15 novembre
2013
modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018
du
5 février 2013
;
Vu la loi n°2015-991
du
7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation
Territoriale de la République
dite loi NOTRe
;
Le 2ème
Adjoint,
rappelle
que
la collectivité est membre
du syndicat
mixte
« Eaux
de Vienne
- Siveer
» et informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
30
juin
2016,
le
Comité
Syndical
d'Eaux
de
Vienne
-—
Siveer
a
approuvé
ses
statuts. Le 2ème
Adjoint indique
que
le projet visant à modifier
les statuts
intègre essentiellement
les objectifs et dispositions
de la loi
NOTRe
et
notamment
l'application
du
mécanisme
de
représentation
substitution
pour
la
représentation
au
sein
d'Eaux
de
Vienne
— Siveer
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Outre
ces
dispositions,
les
actuels
statuts
visés
par
l'arrêté
interpréfectoral
n°2015-D2-B1-025
du
19
août
2015
sont très
peu
modifiés. Aussi,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Eaux
de
Vienne
-— Siveer
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'approuver
les statuts
du
syndicat
mixte
d’«
Eaux
de
Vienne
- Siveer
» ;
- Autorise
le
2ème
Adjoint
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
permettant
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
l'arrêté
entérinant
cette
décision.
Eaux
de Vienne
: devis
pour
branchements
eau
et assainissement
dans
le local
de
l'ACCA
DELIBERATION
N°20161005SB12
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
aux
débats
ni au
vote.
Monsieur
le
2ème
Adjoint
présente
au
Conseil
Municipal
deux
devis
qui
ont
été
demandés
auprès
du
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
pour
les branchements
eau
et assainissement
de
la grange
mise
à disposition
de
l'ACCA
:
- Branchement
assainissement
: 1402.50
€ HT
- Branchement
eau
: 855.57
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de valider
les
devis
de
Eaux
de
Vienne
- Siveer
pour
les
branchements
eau
et assainissement
de
la grange.
- Autorise
le 2ème
Adjoint
à signer
les
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
avoir
également
reçu
ce
jour
des
devis
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
local.
Compte
tenu
de
la date
de
réception,
ces
offres
seront
étudiées
et présentées
lors d'une
prochaine
réunion.
SYRVA
: enquête
portant
sur
la
déclaration
d'intérêt
général
du
Contrat
Territorial
Versant
Vienne
Aval
DELIBERATION
N°201610055B13
Pierrick
GIRAULT,
3ème
Adjoint,
après
avoir
fait un
point
sur
l'historique
du
Contrat
Territorial
Versant
Vienne
Aval,
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
SyRVA
procède
actuellement
à une
enquête
publique
du
lundi
12
septembre
2016
(9h)
au
vendredi
14
octobre
2016
(16h)
inclus
sur
le
territoire
des
communes
de
Antran,
Availles-en-Châtellerault,
Bonnes,
Page
7
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Bonneuil-Matours,
Bouresse,
Cenon
sur
Vienne,
Châtellerault,
Chauvigny,
Dangé-St-Romain,
La
Chapelle-Moulière,
Les
Ormes,
Lhommaizé,
St Laurent
de
Jourdes,
Valdivienne,
Verrières
et Vouneuil
sur
Vienne
(arrêté
n°
2016-DRCLAJ/BUPPE-
198 du 7 juillet 2016). Cette
enquête
publique
a
pour
objectif
de
déclarer
d'intérêt
général
le
programme
de
travaux
du
Contrat
Territorial
Vienne
Aval,
mené
par
le syndicat
SyRVA,
et d'autoriser
la réalisation
des
travaux
visés
par
les
rubriques
de
la nomenclature
« Loi
sur
l'eau » (article
L214-3
du
Code
de
l'environnement),
à savoir
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
soumis
à
autorisation. Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à émettre
un
avis concernant
ce dossier
d'enquête,
et propose
de
le soumettre
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
discuté
de
l'impact
environnemental
des
travaux
et de
ses
conséquences,
et dans
l'attente
de
précisions
sur
leur
nature
exacte,
en
concertation
avec
les
propriétaires
riverains
:
A L'UNANIMITE Considère, 1) Que
l'étang
de
la Forge
doit
rester
en
l'état
afin
d'assurer
la pérennité
du
plan
d'eau
de
la Garenne.
En
effet,
l'abaissement
du
niveau
d'eau
de
la forge
entrainerai
automatiquement
celui
du
plan
d'eau
de
la
Garenne
de
Verrières
et,
par voie
de
conséquence
la prolifération
d'une
végétation
invasive.
Ce
plan
d'eau,
qui
n'est
pas
traversé
par
la
rivière
mais
dans
un
environnement
sans
fond,
est
très
apprécié
par
les
pêcheurs.
Du
er
janvier
au
30
novembre,
une
personne
rétribuée
par
la Commune
passe
tous
les jours
vendre
des
cartes
de
pêche.
C'est
un
élément
incontournable
parmi
les
loisirs
offerts
à
la
population
au
sein
du
complexe
sports
et loisirs
de
la Garenne.
Les
enfants
de
l'école,
l'accueil
de
loisirs
du
Lussacois
ainsi
que
les
résidents
de
la
maison
de
retraite
viennent
pique-niquer
et
profiter
de
ce
superbe
cadre.
Enfin,
lors
de
la
fête
nationale,
cet
étang
devient
féérique
avec
l'organisation
d'un
concert
sur
l'eau
et
d'un
spectacle
pyroaquatique
devenu,
au
fil des
années,
une
manifestation
immanquable
pour
bon
nombre
de
familles
et
de
bénévoles
de
la commune.
Sa
disparition
serait
perçue
comme
une
catastrophe
pour
notre
population.
2)
Que
les
modifications
apportées
au
Moulin
de
Fontenille
et
l'éventuelle
suppression
de
la
pelle
aurait
pour
conséquence
l'impossibilité
de
réguler
l'étage
du
ruisseau.
En
amont,
notamment
au
moment
des
crues
importantes
venant
de
Saint-Laurent-de-Jourdes
via
la
Penchonnière,
une
régulation,
se
fait avec
un
ralentissement
des
eaux,
et ainsi,
protège
Morthemer.
En
été,
un
assèchement
de
la rivière
comme
se
fut
le
cas
en
2016
aurait
des
répercussions
sur
l'étang
voisin
mais
aussi
sur
la
source
de
Fontjoin
qui
alimente
en
eau
les
communes
de
Bouresse,
Saint-Laurent-de-Jourdes,
Lhommaizé,
Dienné,
Verrières,
Valdivienne
et une
partie
de
Civaux.
3) Que
les
propriétaires
de
terrains
en
bord
de
ruisseau
pourraient
se
voir
expropriés
d'une
partie
de
leur
bien
dans
la mesure
ou
un
grillage
pourrait
être
installé
sur
les
propriétés
à deux
mètres
du
lit du
ruisseau.
Et donc,
s'oppose
:
- Aux
travaux
d'arasement
de
la forge
- Aux
travaux
de
Fontenille
- À
l'atteinte
à la propriété
privée.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Demande
de
mise
à disposition
d'une
salle
par
l'association
de
théâtre
de
Dienné
DELIBERATION
N°20161005SB14
Page
8
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
de
théâtre
de
Dienné
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
la
mise
à disposition
d'une
salle,
le
mercredi
soir,
de
19h30
à 21h00,
jusqu'en
avril
2017.
En
effet,
la salle
de
Dienné
étant
en
travaux,
les membres
de
l'association
ne
peuvent
plus
s'y réunir
pour
leur activité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
possibilité
ainsi
que
sur
les
modalités
d'un
éventuel
accord.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
mettre
l'espace
Culturel
Jean-Alain
LOCHON
a disposition
de
l'association
de
théâtre
de
Dienné,
à titre
gracieux.
- Charge
Monsieur
le Maire
et les services
de la rédaction
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
local.
- Se
réserve
le droit
de
récupérer
la salle
en
cas
de
besoin.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
QUESTIONS
DIVERSES
Embauche
d'un cuisinier
suite
à un
arrêt
de
travail
L'agent
en
charge
de
la restauration
scolaire,
Madame
Isabelle
BAUD
est
absente
depuis
le 3 octobre
pour
raisons
de
santé.
Cet
arrêt,
prévu,
a conduit
au
recrutement,
via
le CDG
86,
d'un
remplaçant,
Monsieur
Antoine
DESFOSSES,
depuis
le 26
septembre
2016.
Il s'occupera
également
des
repas
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
avec
la
MJC
21.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Isabelle
BAUD
d'avoir
accompagné
son
remplaçant
pendant
la
semaine
précédant
son
départ.
Celui-ci
semble
déjà s'être très bien
intégré.
Le
point
sur
le régime
indemnitaire
des
agents
Le
23
septembre
dernier,
une
réunion,
organisée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
à
eu
lieu
à
Saint-Maurice-la-Clouère.
Cette
matinée
d'information
a
réuni
plus
de
200
élus
et
agents
du
sud
Vienne
afin
d'évoquer
le nouveau
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
territoriaux.
Il ressort
de
cette
réunion
que,
dans
le
cadre
de
la
refonte
d'ensemble
des
régimes
indemnitaires
de
la
fonction
publique
d'Etat,
la plupart.
des
régimes
indemnitaires
existants
sont
appelés
à disparaître
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
concerner,
à
terme,
l'ensemble
des
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Au
nom
du
principe de parité découlant
de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26.01.1984
portant dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale,
les cadres
d'emplois
de
la FPT
sont concernés
dès
lors que
le corps
de l'Etat équivalent
(en
matière
de régime
indemnitaire)
est rendu
éligible au
nouveau
dispositif.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution,
il sera
proposé
au
conseil
de
modifier
le régime
indemnitaire
existant
et de
mettre
en
place
le RIFSEEP.
ILest
toutefois
précisé
que
l'ensemble
des
textes
réglementaires
ne
sont
pas
encore
parus.
La
délibération
pourra
donc
être
prise
prochainement
pour
prendre
en
compte
la parution
d'arrêtés
complémentaires.
A suivre.
Visite
du
Club
des
Entrepreneurs
du
su
Vienne
(CESV)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que,
suite
à sa
demande,
le CESV
s'est
rendu
à Verrières,
au
sein
des
Etablissements
BLANCHARD,
le
22
septembre
dernier.
Cette
visite
fut
l'occasion
pour
les
membres
du
CESV
de
découvrir
le
tissu
économique
de
la
commune
et
de
rencontrer
Monsieur
Bruno
DAUGY,
récemment
nommé
Sous
Préfet
de
Montmorillon.
Les projets de Verrières
ont d'ailleurs été évoqués
avec
lui et notamment
l'idée de Maison
des
Services
au Public.
Monsieur
le Maire
remercie
les établissements
BLANCHARD
et BELLO
CONSTRUCTION
pour
l'organisation
des
visites
et
du
cocktail.
Le
point
sur
les
Maisons
Séniors
Monsieur
le
Maire
indique
s'être
rendu
à
Chasseneuil
le
23
septembre
2016
pour
la
remise
du
prix
d'excellence
HSS
(Habitat
Sénior
Service)
à l'organisme
Habitat
de
la Vienne
en
récompense
des
actions
menées
en
faveur
du
maintien
à
Page
9
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
domicile
des
séniors.
Ce
fut
l'occasion
de
rencontrer
de
nouveau
Messieurs
COLIN
et AVELINE,
respectivement
Président
et Directeur
d'Habitat
de
la Vienne
et de
faire
un
point sur
le projet
de
construction
de
maisons
séniors
à Verrières.
Par
ailleurs,
il indique
avoir
également
rencontré
le Directeur
Technique
d'Habitat
de
la Vienne
et un
rendez-vous
a dores
et
déjà été pris pour le 7 octobre
2016,
à 15h,
en
mairie.
Problème
de
chats
errants
Monsieur
la
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
sa
rencontre
avec
M.
BERGER,
Président
de
l'association
"les
Chats
de
l'Isle"
le 30 septembre
dernier
concernant
les chats
errants
de
Verrières.
Il rappelle
qu'il y a quelques
mois,
cette
association
est intervenue
dans
un logement
vide de
la Grand
Rue
où
une
trentaine
de
chats
ont
été
trouvés.
Tous
ont
été
pris en
charge
par
l'association,
adoptés
pour
la plupart.
Les
quatre
derniers
qui
n'ont
pu
être
recueillis
sont
toujours
dans
la maison
et les
membres
de
l'association
continuent
à venir
les nourrir
chaque
jour.
Aujourd'hui,
Monsieur
BERGER
souhaite
pouvoir créer une
association
sur Verrières
pour
capturer,
stériliser et faire adopter
les chats
errants.
Cette
association
pourrait
permettre
d'éviter
les
phénomènes
d'invasion
et ainsi
préserver
la salubrité
et la
tranquilité
publique.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'association
est
soutenue
par
30
Millions
d'Amis
et ne
demande
rien
à la
Commune. Régis
CARPENTIER,
quant
à
lui,
rappelle
que
l'accord
du
Conseil
Municipal
n'est
pas
nécessaire
pour
la
création
d'une
association. PC
école
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Régis
CARPENTIER
est
intervenu
plusieurs
jours
à l'école
pour
des
problèmes
sur les ordinateurs
de l'école et tient à le remercier.
Monsieur
CARPENTIER
précise
que
les
réparations
ne
sont
pas
terminées.
Internet
n'est
toujours
pas
stable.
De
plus,
un
virus avait envahi
tous les PC. Aujourd'hui,
les postes
tournent mais
il faut envisager
une
refonte des
câblages.
Concernant
le
remplacement
des
postes
obsolètes,
Monsieur
le
Maire
charge
Régis
CARPENTIER
de
se
rapprocher
de
Vienne
Services
afin
d'établir des
devis.
TAP
chorale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
de
bénévolat
a
été
signée
avec
Laurence
FAIDEAU
qui
anime
un
TAP
chorale
tous
les vendredis.
Merci
à elle.
Simer Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le problème
des
points de regroupement
des ordures
ménagères
évoqué
lors de
la dernière
réunion
a été rapporté
en Conseil
Communautaire.
Des
solutions
seront mises
en
place.
Par
ailleurs,
le rapport
d'activité
est disponible
en
Mairie.
Quelques
chiffres
pour
2015
:
540
kg de
déchets
par an
et par habitant
1 millions
de
km
parcourus
5 millions
de
sacs
poubelle
distribués
9,3 millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement
4,5 millions
d'euros
de
dépenses
d'investissement
95 emplois
permanents
Défibrillateur La
maintenance
annuelle
a été
effectuée
dans
les locaux
de
la CCL.
CommercelArtisanat Les
artisans
et commerçants
de
Verrières
se
réuniront
le 24
novembre
2016,
à 20h,
à la salle
LOCHON
afin
de
faire
le point
sur
l'enquête
de
satisfaction.
Associations Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Damien
BESSE
et
Cécile
GUIBERTEAU
ont
été
respectivement
élus
Président
de
l'APE
et
Présidente
du
Comité
des
Fêtes.
Il remercie
leurs
prédécesseurs,
Isabelle
MOREAU
et Jean-
Luc
GALLET
pour
leur dévouement
et tout
le travail
accompli
pendant
plusieurs
années.
CNPE
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10
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
départ
du
directeur
de
la
Centrale
de
Civaux,
Monsieur
Louis
BELLEGARDE,
qui
sera
succédé
au
poste
par
son
adjoint.
Il remercie
Monsieur
BELLEGARDE
pour
l'intérêt
qu'il
a
toujours
porté
à la commune
de
Verrières.
SMPM Le
rapport
d'activité
2015
est disponible
en
Mairie.
BULLETIN La première
réunion
du
bulletin
aura
lieu le mardi
11
octobre,
à 18h30,
en Mairie.
TOUR
DE
TABLE
Marie-Thérèse
BLET
souhaite
faire
le point
sur les
élus présents
pour l'organisation
et le service
lors
du
congrès
départemental des Donneurs
de Sang.
Par ailleurs,
elle informe
le Conseil qu'elle
ne
souhaite plus être responsable
de la Commission
Fêtes
et Cérémonie.
Monsieur le Maire
la remercie pour tout ce qu'elle a accompli depuis plusieurs années.
Estelle
BLANCHARD
rappelle
au membres
du
Conseil Municipal qu'une exposition
sur le thème
de l'école d'autrefois est en
place
à la médiathèque.
Au programme
le vendredi
7 octobre
à la salle LOCHON:
14h -
dictée par Madame
DORLAC
/
20h
-
spectacle. Christelle
BOURDRON
informe
le Conseil d'une demande
d'un habitant du Crêt d'eau.
Il n'existe pas de bordure
le long de
la rue du Crêt d'Eau et les enfants qui vont à l'arrêt de bus marchent dans l'herbe.
Est-il possible
de créer un trottoir en dur
ou de modifier l'éclairage public
? A voir sur place
avec le responsable
voirie, Pierrick GIRAULT.
Sylvie
DECHATRE
informe que la commune
a été sollicitée par un théâtre de marionnettes
qui souhaite
s'installer le
dimanche
9 octobre à Verrières.
Elle les accueillera dimanche
matin.
Elle informe
également que le prochain
Conseil d'Ecole
aura lieu le mardi
18 octobre,
à 18h30.
A VERRIERES,
le
19/10/2016
Le Maire,
Christophe
VIAUD
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