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Procès Verbal - rj4on3u06swwy0
Procès Verbal - r1hima3tifh5nxc
Procès Verbal - ldtz667qqve3uw
Procès Verbal - al0bqh4uhaeea
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - al0bqh4uhaeea)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient
présents
:
M.
VIAUD
Christophe
-
Mme
VERGNAUD
Catherine
-
M.
FROMENTEAU
Michel
-
Mme
DECHATRE
Sylvie
- M.
GIRAULT
Pierrick - Mme
BELLO
Valérie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
CARPENTIER
Régis
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
- Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
Etaient absents
:
l
A été nommé
secrétaire
:
M.
LEDEVIN
Mikaël
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 15
29/04/2021
- présents
: 15
- votants
: 15
Intervention
de
M.
Dominique
JOSSO
du
CPA
de
Lathus
Monsieur
le maire
laisse
la parole
à M.
Dominique
JOSSO),
directeur
du
Centre
de
Plein
Air de
Lathus
:
M.
JOSSO
explique
sa
volonté
de
rencontrer
les 55
communes
du
territoire
afin d'expliquer
aux
élus
les différents
axes
de cette
association,
à savoir :
l'éducation,
l'animation,
l'insertion,
la culture
et la transition
écologique.
Pour
cela
le CPA
à plusieurs
partenaires
tels que
l'UNAT,
la FFMJC,
ou
encore
de
CPIE.
Le
CPA
c'est
de
l'emploi
: 120
emplois
permanents
pour
des
gens
du
secteur
dont
des
emplois
d'insertion
et 40
emplois
saisonniers.
Le CPA
c'est aussi
le tourisme
en sud
Vienne
: l'association est propriétaire
de son
foncier avec 220
hectares
de terres dont le Roc
d'Enfer
ou
la Vallée
du
Peu
qui
sont
accessibles
gratuitement
pour
les locaux
et les touristes.
Sud
Vienne
Poitou
intègre
d'ailleurs ces
sites
dans
ses
destinations
touristiques
(kayak,
accrobranche,
VTT...).
Côté
animation,
le CPA
accueille
1200
enfants
lors
des
camps
d'été.
M.
JOSSO
rappelle
que
la communauté
de
communes
et les
communes
participent au financement de ces séjours
via des
bons-vacances.
La commune
de Verrières
participe quant
à elle à hauteur
de
50 € par
enfant,
comme
la CCVG,
ce qui fait une
aide
de
100
€ par séjour,
cumulable
avec
les aides
des
employeurs.
Le
CPA
c'est
aussi
le sport
et la culture
avec
des
compétitions
d'escalade
et de
kayak,
l'accueil
d'artistes
et le festival
les
Impro'bables. Des
animations
pour
tous
: sorties
découvertes,
ateliers
dans
les écoles,
accueil
aidants/aidés…
De
la formation
pour
les
apprentis
dans
les domaines
de
l'animation,
du
sport
et de
l'environnement.
De
l'accompagnement
pour
les
collectivités
dans
leur transition
écologique.
Monsieur
le maire
remercie
Dominique
JOSSO
pour
cette
belle
présentation.
Il souhaite
également
rendre
hommage
à l'un
des
bâtisseurs
de
cette
association,
M.
Guy
GEVAUDAN,
décédé
en
2020
des
suites
de
sa
maladie.
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
7 avril
2021
: adopté
Prochaine
réunion
: mercredi
2 juin
2021
à 20h30
- espace
Lochon
Points
à ajouter à l'ordre du
jour :
- Convention
APL
pour
14 chambres
de
l'EHPAD
Page
1
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
- Mise
en
accessibilité
du
bureau
de
Poste
dans
le cadre
de
l'ADAP
- devis
porte
- Décision
modificative
n°1
: terrassement
du cimetière
Le
conseil
municipal
accepte
d'ajouter
ces
points
à l'ordre
du jour.
Point sur
les travaux
de l'EHPAD
La
commission
de
sécurité
s'est
réunie
le 27
avril
en
présence
de
la
Sous-Préfecture
du
SDIS
et a donné
un
avis
favorable
concernant
les travaux.
Monsieur
le maire
remercie
les entreprises
qui
ont
réussi
à tenir les délais.
La
deuxième
étape
pour
l'ouverture
des
nouvelles
chambres
est
la commission
de
conformité
qui
aura
lieu
vendredi
7 mai
en
présence
de
l'ARS
et de
la DGAS.
Concernant
les travaux,
il reste
quelques
finitions
à faire
mais
surtout
l'engazonnement
par
l'entreprise
BARRE.
Travaux
de l'EHPAD
: validation
de devis
Délibération
n°20210505SB01
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
valider
des
devis
concernant
l'aménagement
de
l'EHPAD
:
- OCIHH
: pose
de
stores
et panneau
d'affichage
pour
un
montant
de
5 385.00
€ HT.
- Côté
Plafonds
: dépose
et repose
d'isolation
9 437.65
€ HT
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les devis
présentés.
- Autorise
le maire
à signer
les
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
Monsieur
le
maire
fait également
un
point
sur
les
plus
et moins-values
concernant
le marché.
Le
total
se
monte
à +
5.95
%
par
rapport
au
montant
initial ce
qui semble
correct.
Convention
APL
pour
14 chambres
de
l'EHPAD
Délibération
n°20210505SB02
Monsieur
le maire,
après
avoir
indiqué
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD
se
sont terminés
le 27 avril 2021,
rappelle que
la commune
avait bénéficié
d'un
prêt règlementé
PLS
pour financer
en partie ces
travaux. En
contrepartie,
conformément
à l'article
R.331-6
du code
de
construction
et de
l'habitation,
une
convention
doit être signée
avec
la Direction
des
Territoires
de
la Vienne
(Unité
Rénovation
Urbaine
et Logement
Social),
à la réception
des
travaux,
pour rendre
éligibles les 14 nouvelles
chambres
à l'Allocation
Personnalisée
au Logement.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
ladite convention
ainsi
que tout document
s'y rapportant
Point sur les travaux
d'extension
et de
restructuration
de la mairie
Monsieur
le maire
rappelle
le programme
:
- Date
limite de remise
des
offres de MOE
le 30/04/2021
à 15h.
- Ouverture
des
plis électroniques
ce
même
jour et transmission
pour
analyse
à l'AT86.
- Rapport
d'analyse
des offres
avec
la commission
et entretien
avec
les candidats
le 17 mai
2021
à partir de
13h30.
- Choix du titulaire en conseil
municipal
le 2 juin 2021.
Il informe
également
le conseil
de
l'accord
des
héritiers
Massé
concernant
les
termes
de
la vente
des
parcelles
AE
62
et AE
63.
Me BERNUAU
a été sollicitée pour
le suivi de ce dossier.
Page
2
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Pierrick
GIRAULT,
qui
n'avait
pas
pu
se
rendre
disponible
lors
de
la
1ère
commission,
demande
s'il
peut
assister
à
la
seconde.
Monsieur
le maire
répond
qu'il souhaite
que
ce
soit possible
mais
qu'il faudra
prendre
contact
avec
l'AT86
pour
voir
s'il est
possible
d'ajouter
un
membre
à la commission.
Plan
de
financement
"Restructuration
et
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la
mairie
: tranche
1
restructuration" Délibération
n°20210505SB03
Monsieur
le maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
scinder
les
travaux
de
restructuration
et de
mise
aux
normes
d'accessibilité
de la mairie en deux
tranches.
La
18e
tranche
concernera
les travaux
de
restructuration
de
l'existant pour
un
montant
estimatif de
500
000
€.
Monsieur
le maire
propose
le plan
de financement
suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Restructuration
et mise
500
000
€ |
DETR
30
%
(plafond)
150
000
€
aux normes
d'accessibilité
de
la
d
mairie : tranche 1
Fonds propres
70%
350 000 €
restructuration
Total
500
000 €
Total
100.00
%
500
000 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
le plan
de
financement
proposé.
- Autorise
le maire
à effectuer
la demande
de
DETR
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Plan
de
financement
"Restructuration
et
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la
mairie
: tranche
2
extension
pour
accessibilité"
Délibération
n°20210505SB04
Monsieur
le maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
scinder
les travaux
de
restructuration
et de
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la mairie
en
deux
tranches.
La
2nde
franche
concernera
les
travaux
d'extension
y
compris
l'achat
d'un
terrain
attenant
pour
un
montant
estimatif
de
350000
€.
Monsieur
le maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES (HT)
RECETTES
(HT)
Restructuration
et
350
000 € |
DETR
30 %
(plafond)
105
000 €
mise
aux
normes
d'accessibilité de la mairie
: tranche
2
Fonds
propres
70%
245
000
€
extension
pour
accessibilité
Total
350
000 €
Total
100.00
%
350
000 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le plan
de
financement
proposé.
- Autorise
le maire
à effectuer
la demande
de
DETR
et à signer
tout
document
s'y
rapportant
Etude
de faisabilité
aménagement
place
de
la Mairie
/ rue
Jules
Berry
Monsieur
le maire
remercie
les élus
présents
lors de
la réunion
du
22
avril avec
l'AT86.
Page
3
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Délibération
n°20210505SB05
Monsieur
le
maire
indique
avoir
reçu,
avec
plusieurs
élus
de
la
commune,
un
ingénieur
paysagiste
de
l'AT86
concernant
l'aménagement
de la place de la mairie et de
la rue Jules
Berry,
incluant le parvis de la mairie ainsi que
l'accès
à l'école.
L'Agence
des
Territoires de
la Vienne
propose
de réaliser une
étude
de faisabilité comprenant
les prestations
suivantes :
- Analyse
paysagère
et fonctionnelle de
l'existant.
- Elaboration
de propositions
d'aménagement
au stade
d'APS
: représentation
graphique,
profils et notices
de réalisation.
- Estimation
des
travaux,
assistance
au
montage
des
dossiers
de
financement.
- Toutes
réunions
de
présentation
et de
concertation
avec
les
personnes
et services
concernés.
Le coût de cette étude de faisabilité est de 3 720.00 € correspondant
à 10 jours d'intervention
à 372.00
€.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
la lettre
d'engagement
concernant
cette
étude
de
faisabilité
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Retour
sur la visite du
parc et de
l'immeuble
Sausseau
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
son
invitation
du
22
avril dernier,
à 19h,
concernant
la visite du
parc et de
l'immeuble
Sausseau.
Il adresse
un
grand
merci
aux
élus
pour
l'intérêt porté
à ce
projet
puisque
10 élus
sur
15
étaient
présents
pour
cette
visite.
Il rappelle
le contexte
de
cette
visite
: suite
au
rendez-vous
du
9 avril
chez
Mme
MONTOUT
au
sujet
de
chutes
de
crépis
du
mur
Sausseau
chez
elle
(périmètre
sécurisé
par
les
agents
communaux),
il était
nécessaire
de
reprendre
rapidement
le
dossier
afin de déterminer
l'ampleur des
travaux à réaliser sur les différents bâtiments
du terrain
privé de la commune.
Les
élus
présents
se
sont
accordés
ainsi
:
- Bâtiment
de
caractère
avec
arcades
: à conserver.
C'est justement
le crépis
du
mur
de
ce
bâtiment
qui
se
dégrade
du
côté
de
chez
Mme
MONTOUT.
Monsieur
le maire
indique
que
trois
devis
seront
demandés
pour
le conseil
du
2
juin
pour
le
décrépissage
et recrépissage
du
mur
donnant
chez
Mme
MONTOUT
ainsi
que
la
protection
de
l'ensemble
des
têtes
de
mur
et la suppression
des
poutres
de
la charpente
existante,
en
l'attente de
travaux
plus
conséquents
dans
le cadre
du
projet d'aménagement.
- Bâtiment
rose
: à démolir.
Aucun
atout.
- Bâtiment
donnant
sur
la Grand
Rue
: A démolir.
Cet immeuble
est extrêmement
dégradé
(planchers
pourris,
innombrables
fissures.)
et difficilement aménageable.
Monsieur
le maire
indique
également
qu'il faudra
reprogrammer
un
rendez-vous
avec
l'AT 86
pour
la poursuite
de l'étude
de
faisabilité. Valérie
BELLO
demande
s'il est
possible
pour
la commune
de
vendre
les
meubles
qui
sont
à l'intérieur
de
la propriété.
Des
brocanteurs
seraient
sans
doute
intéressés.
Monsieur
le maire
indique
qu'il faut se
renseigner
auprès
du Trésor
Public afin
de
vérifier
si c'est
comptablement
possible.
Difficile
de
faire
une
cession
de
ces
meubles
s'ils
n'ont
pas,
au
préalable,
été
inscrits
à l'inventaire
de
la commune.
Ilindique
par
ailleurs
qu'il
faudra
s'attacher
à récupérer
quelques
objets,
souvenirs
de
cet
immeuble
afin
de
les
mettre
en
valeur. Valérie
BELLO
indique
également
que
la
vitrine
située
Grand
rue
semble
se
désolidariser
du
mur.
Il faudrait
sécuriser.
Monsieur
le maire
répond
qu'il faudra
voir avec
les services techniques
ce qu'il est possible
de faire pour sécuriser.
Retour
sur
la visite
du
logement
de
la Poste
et étage
de
la salle
de
Mancier
Monsieur
le maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la visite
du
parc
Sausseau,
les élus
se
sont
rendus
au
logement
de
la Poste
ainsi
qu'à
la salle de
Mancier.
Logement
de
la
Poste
: ce
local,
actuellement
occupé
par
l'APE
pour
du
stockage,
intéresse
l'ADMR
pour
l'installation
de
ces
bureaux.
Le
logement
est volumineux
et nécessite
quelques
travaux
en
2 phases.
Dans
un
premier
temps,
réalisation
de
peinture,
en
régie
et vérification
électrique
par
un
professionnel
extérieur.
Puis,
dans
un
second
temps
la commission
fera
faire
des
devis
et étudiera
les subventions
possibles
concernant
le remplacement
des
menuiseries.
Page
4
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Salle
de
Mancier
: ce local
inutilisé a été proposé
à l'APE
pour
le stockage
de son
matériel.
Comme
pour
le logement
de la
Poste,
des
travaux
de
peinture
et
d'électricité
sont
à
prévoir.
La
présidente
de
l'association
avait
demandé
à
abattre
la
cloison
entre
les
deux
pièces
mais
Monsieur
le maire
indique
ne
pas
souhaiter
procéder
à
plus
de
travaux
dans
l'immédiat
pour
un
local
de
stockage.
Il rappelle
également
que
les
salles
communales
restent
à disposition
de
l'association
pour
les
réunions. Sylvie
DECHATRE
demande
s'il
est
possible
d'enlever
le
portail
de
la
courette
située
devant
l'entrée
du
logement
de
la
Poste
et
d'y
faire
quelques
travaux
pour
un
accès
piéton.
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
courette
faisait
partie
du
logement.
Il faut voir si c'est public
ou
privé.
Visiblement,
la factrice
s'y gare
quelques
fois.
Pierrick
GIRAULT
confirme
que
cette
courette
est
empruntée
par
des
véhicules.
Monsieur
le
maire
indique
que
cela
pourra
s'inscrire
dans
le
projet
d'aménagement
de
la place
de
la Mairie
et de
la rue
Jules
Berry.
Acquisition
d'un
bungalow
pour
les services
techniques
Monsieur
le
maire
et
Pierrick
GIRAULT
présentent
au
conseil
le
devis
des
établissement
Fradet
pour
l'acquisition
d'un
bungalow
à installer aux
ateliers municipaux.
Ce
bungalow
servira de bureau
pour le responsable
des
services
techniques.
Le
prix est de
7 900
€ HT,
livré
sous
3-4
semaines,
prêt à monter.
Guillaume
DEMEESTER
demande
pourquoi
le choix
d'un
bungalow
a été
fait plutôt qu'une
construction
en
dur
? Monsieur
le
maire
répond
que c'est surtout pour
une question
de délais.
Faire
intervenir des entreprises
serait plus
long.
Guillaume
DEMEESTER
demande
s'il y a d'autres
devis.
Il trouve
que
c'est cher.
Qu'en
est-il de
l'équipement
? Monsieur
le
Maire
et Pierrick
GIRAULT
indiquent
que
le bungalow
est
tout
équipé
en
prises
électriques
et en
isolation.
Il est
également
composé
d'une
porte
et
d'une
fenêtre.
Guillaume
DEMEESTER
indique
qu'une
fenêtre
ne
sert
à
rien.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
important
d'avoir
un
apport
de
lumière
extérieure
et de
pouvoir
voir
ce
qui
se
passe
dans
l'atelier.
Où
sera
installé
le
bungalow
?
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
sera
installé
à
droite
en
entrant
dans
les
ateliers,
en
accord
avec
l'équipe
des
services
techniques.
Délibération
n°20210505SB06
Monsieur
le maire
après
avoir
rappelé
que
le responsable
des
services
techniques
est arrivé
au sein
des
services
le 19 avril
2021,
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
doter
les ateliers
municipaux
d'un
espace
bureau.
Il rappelle également qu'une
prévision
de
10 000 € a été faite au budget
2021
pour l'acquisition
d'un
bungalow.
Pierrick
GIRAULT
présente
au
conseil
municipal
un
devis
des
Etablissements
Fradet
concernant
l'acquisition
d'un
kit
bungalow
à monter
pour le prix de 7 900.00 € HT.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
14 voix
POUR
et 1 voix
CONTRE
- Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Abattage
d'un
arbre
menaçant
chemin
de
la Barrière
Délibération
n°20210505SB07
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
chêne
mort,
situé
chemin
de
la Barrière,
est
menaçant
et doit donc
être
abattu. Il présente
au conseil municipal
un devis de Verrières
Jardins
Loisirs pour un montant
de 870.00
€ HT.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Travaux
de terrassement
au
cimetière
Délibération
n°20210505SB08
Page
5
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
toutes
les
concessions
de
cimetière
ont
été
vendues
concernant
les
parcelles
déjà
terrassées.
Il devient donc
urgent de préparer deux
autres
parcelles
pour
une
surface
d'environ
1000
m°.
Pour
cela,
les
services
de
la CCVG
ont
établi
un
devis
d'un
montant
de
13
320.00
€
HT
comprenant
le décaissement
de
la
terre ainsi que
l'apport de
10 cm
de calcaire et de
10 cm
de sable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Décision
modificative
n°1 : travaux
de terrassement
au
cimetière
Délibération
n°20210505SB09
Monsieur
le maire,
afin
de
pouvoir
payer
les
travaux
de
terrassement
du
cimetière,
non
prévus
au
budget
2021,
propose
au
conseil
municipal
de prendre
les crédits
nécessaires
sur l'opération
132
voirie et présente
la décision
modificative suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Aïticle
(Chap.)
- Opération
Montant
21316
(21)
- 0092
: Equipements
du cimeti
15 000,00
2158
(21)
- 132
: Autres
install., matériel
et o
-15
000,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la
décision
modificative
n°1
relative
aux
travaux
de
terrassement
dans
le
cimetière
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
matériel
de
cuisine
avec
le groupe
Bénard
Délibération
n°20210505SB10
Monsieur
le maire,
après
avoir
rappelé
que
la commune
bénéficie
d'un
contrat de maintenance
concernant
le matériel
de
la
cuisine,
indique
que
ce
dernier
est arrivé
à échéance
et qu'il convient
de
le renouveler.
Il
présente
au
conseil
municipal
une
nouvelle
convention
qui
prévoit
une
visite
de
maintenance
préventive
annuelle
concernant
les matériels
chaud,
froid,
laverie et divers pour
un
montant
de
1 146.39 € HT.
Cette
convention
est valable
pour
une
année
et renouvelable
deux
fois.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
le contrat
de
maintenance
ainsi
tout
document
s'y
rapportant.
Mise
en accessibilité
du
bureau
de
Poste
dans
le cadre
de
l'ADAP :
devis
porte
Délibération
n°20210505SB11
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la nécessité
de
rendre
le
bureau
de
poste
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Pour
cela,
il convient
de
remplacer
la porte
existante.
Après
analyse
des
besoins
auprès
des
services
de
la Poste,
un
devis
a été
demandé
à
Lanneau
et Fils
pour
une
porte
aux
normes
PMR
pour
un
montant
de
5083.20
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
6
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le maire
ajoute
qu'il est important
de
répondre
aux
besoins
de
la Poste
si l'on
souhaite
qu'un
bureau
reste
sur
la
commune.
|| rappelle également
que
la commune
est satisfaite du service
actuel.
Point sur le litige opposant
la commune
à Mme
MONTOUT-BAUDUIN
Monsieur
le maire
rappelle
le courrier du
Tribunal
Administratif de Poitiers en date du
14 avril 2021
reçu
le 15 avril 2021.
Ce
courrier était accompagné
d'une copie
de
la requête
déposée
par Mme
MOUTOUT
par laquelle elle demande
l'annulation
de
la délibération
n°20210203SB06
en
date
du
3 février
2021
qu'elle juge
illégale
"en
ce
que
la collectivité
refuse
d'assumer
sa
responsabilité
en
ce
qu'elle
a tardivement
effectué
les travaux
d'entretien.…".
Monsieur
le maire
rappelle
également
que
la requête
en
question
a été
transmise
le jour
même à
l'ensemble
du
conseil
municipal. Le lendemain,
soit le 16
avril 2021,
il a pris
contact
avec
l'assureur
de
la commune
concernant
la protection
juridique
et un
rendez-vous
a été
pris avec
Me
LACHAUME,
de
la SCP
d'Avocats
Ten
France
pour
le 26
avril.
Lors de ce rendez-vous,
une copie
de l'ensemble
des
pièces
du dossier a été remis
à Me
LACHAUME.
Modification
des
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
maire
indique
qu'à
la
suite
de
la
requête
de
Madame
MONTOUT,
et
après
avoir
consulté
l'assureur
de
la
collectivité
ainsi
qu'un
avocat,
il convient
de
modifier
la délibération
initiale
de
délégations
de
pouvoirs
au
maire
afin
d'y
ajouter la délégation
relative aux
actions
en justice.
Délibération
n°20210505SB12
Le
maire
rappelle
que
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir entendu
le maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2122-22
et L. 2122-23,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le
maire
les certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décide
:
A1
ABSTENTION
ET
14 POUR
Article
1er
Monsieur
le maire est chargé,
par délégation
du conseil
municipal
prise en application
de l'article L. 2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
200
000
€;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter les dons
et legs qui
ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges ;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à l'article
L. 211-2
où
au premier
alinéa de
l'article L. 213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
;
Page
7
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les cas définis par le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite de
1 000 € pour
les communes
de moins
de 50 000
habitants et de 5 000 € pour les communes
de 50 000
habitants
et plus ;
22°
D'exercer
au nom
de
la commune
le droit de
priorité défini aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du code
de l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice de ce droit en
application
des
mêmes
articles, dans
les conditions
fixées par le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
;
Atticle
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du maire
dans
les conditions fixées à l'article
L. 2122-18
du code général
des
collectivités territoriales.
Article 3 Autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par le suppléant
du
Maire
en cas d'empêchement
de celui-ci.
Article 4 Les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles que
celles qui sont applicables
aux délibérations
des conseils
municipaux
portant sur les mêmes
objets.
Le maire
doit rendre compte
à chacune
des
réunions obligatoires
du conseil
municipal
de l'exercice de cette délégation.
Le conseil
municipal
peut toujours
mettre
fin à la délégation.
Convention
d'honoraires
avec
la SCP
d'Avocats
Ten
France
Suite
à
la
requête
de
Madame
MONTOUT
auprès
du
Tribunal
Administratif,
la
commune
doit
se
faire
représenter
en
défense,
Me
LACHAUME
a donc
établi
une
convention
d'honoraires.
Ces
derniers
se
montent
à 3 500
€
HT
et couvrent
l'ensemble
des frais.
Valérie
BELLO
demande
pourquoi
l'assureur
a
été
consulté
suite
à
la
requête
de
Mme
MONTOUT
?
Monsieur
le
maire
répond
l'avoir sollicité dans
le cadre
du
la protection
juridique
de
la commune
car c'est l'assureur
qui
remboursera
les
frais
d'avocat. Valérie
BELLO
demande
si tous
les
frais
seront
pris
en
charge.
Monsieur
le
maire
répond
avoir
eu
une
réponse
écrite
à ce
sujet :
l'assurance
prendra
l'intégralité
des
frais d'honoraires.
Valérie
BELLO
demande
comment
ce
cabinet
d'avocats
a été
trouvé
? Monsieur
le maire
répond
qu'il
a choisi
la SCP
Ten
France
sur proposition
de l'assureur.
Valérie
BELLO
demande
si
la
protection
juridique
prendra
en
charge
d'éventuels
frais,
au-delà
de
3
500
€
HT,
si
la
procédure
va
plus
loin
?
Monsieur
le
maire
répond
que
pour
l'instant
c'est
3 500
€
HT
et que
l'avocat
a déterminé
une
fourchette
haute.
La facture finale sera peut-être
moindre
? Tout dépend
de la suite des
évènements.
Valérie BELLO
demande
que cette
information
soit vérifiée.
Régis
CARPENTIER
demande
ce
qu'il
en
est de
l'aide juridictionnelle
de
l'AT86.
Monsieur
le maire
répond
que
le service
juridique de l'AT86
conseille
mais
n'a pas vocation
à défendre
la commune
devant un tribunal.
Délibération
n°20210505SB13
Monsieur
le
maire,
pour
faire
suite
à la
requête
de
Mme
MOUTOUT-BAUDUIN
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
contre
la délibération
n°20210203SB06,
indique que
la commune
doit se faire représenter.
Il présente
donc
une
convention
d'honoraires
de
la
SCP
d'Avocats
Ten
France
pour
la
représentation
en
défense
de
la
commune
dans
cette
affaire.
Les
honoraires
se
montent
à 3 500
€ HT.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
8
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
A 1 ABSTENTION
ET
14 POUR
- Autorise
le maire
à signer
la convention
d'honoraires
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Recrutement
d'un
saisonnier
aux
services
techniques
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
du
recrutement
d'Arthur
SAULET
du
26/04
au
18/06
en
remplacement
de
Mickaël
THEVENET
durant son
congé
parental.
Une
formation
à la conduite
des
tracteurs
et au
travail
de
fauche
lui a été
dispensée
par
Mikaël
THEVENET.
A
l'issue
de
sa
formation,
une
autorisation
de
conduite,
lui
a
été
délivrée.
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
mention
particulière
a
été
apposée
sur l'autorisation
de conduite
indiquant
l'obligation de couper
le moteur
avant de descendre
du véhicule.
Modification
de
l'organigramme
des
services
Délibération n°20210505SB14 Monsieur
le maire,
à la suite
de
la création
du
poste
de
responsable
des
services
techniques,
propose
au
conseil
municipal
de valider un nouvel
organigramme
des
services
:
SERVICE
TECHNIQUE.
SERVIGE’ADMINISTRATIF
int
Responsable
des
Ressources
Humaines,
Services
techniques
Gestion
des
assemblées
Management'des
services
Communication éil/aide à
la
population
EST
FOIL
T0] 81"
Sarah
BROQUEREAU
Emilie
BUJAULT
SERVICE TECHNIQUE
SU
ET
SR
Mt a
tete
Le
SEE
te
TS
GENE
Médiathèque
Eee
euele
RESEMENENMENERE
CSA
Sandrine
BERTHAULT.
TENTE 0e
surveillance
de’cour.
Christophe CROCHET
Fabienne SIN
EI)
Mickaël THEVENET,
Patricia WARZECHA!
Manelle GARPENTIER ‘Anna
DESCHAMPS
Dominique
DETURCK
Entretien
des
locaux
MEET ÉTÉ
nAt:te)
Garderie
ECTS Dominique DETURCK
a
Sandrine
BERTHAULT
Mickaël THEVENET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'organigramme
des
services
tel
qu'il
a été
présenté.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Création
et suppression
de
poste
au
service
restauration
scolaire
Page
9
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
maire
indique
avoir
reçu
Antoine
DESFOSSES
le
9
avril
en
présente
de
Sylvie
DECHATRE,
Catherine
VERGNAUPD
et de
la responsable
des
ressources
humaines.
Ce
candidat
a su
montrer
sa
motivation
et son
intérêt
pour
la commune
de
Verrières.
N'ayant
pas
le statut de fonctionnaire,
son
recrutement
nécessite
de
modifier le tableau
des
effectifs.
Délibération
n°20210505SB15
Monsieur
le maire,
après
avoir
rappelé
que
l'agent
en
charge
de
la restauration
scolaire
fera
valoir
ses
droits
à
la retraite
à
compter
du
1er septembre
2021,
indique
qu'il
est nécessaire
de
créer
un
poste
pour
le recrutement
de
son
remplaçant.
Le remplaçant
en
question
arrivant du
secteur
privé,
n'est pas
titulaire du
grade
d'Adjoint Technique
Principal
de
1%
classe.
Il convient
donc
de
supprimer
le
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1èe
classe
à compter
du
1er
septembre
2021
et de
créer
un
nouveau
poste
d'Adjoint Technique
à raison
de
27/35ème
à compter
du
23
août
2021.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
à raison
de
27/35ème
à compter
du
23/08/2021.
- Valide
la suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à raison
de
27/35ème
à compter
du
01/09/2021. - Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Elections
départementales
et régionales
Monsieur
le
maire
indique
que
les
élections
Départementales
et
Régionales
ont
été
décalées
au
20
et
27
juin
2021.
I
convient
donc
de
revoir
le tableau
des
permanences
des
bureaux
de
vote.
Ces
deux
élections
se déroulant
le même
jour,
cela
implique
des
permanences
plus
longues
pour
chacun.
Un
aménagement
de
la salle
LOCHON
compatible
avec
les procédures
sanitaires
sera
mis
en
place.
Après
un
tour de
table,
les permanences
sont
les suivantes
:
Départementales 20/06/2021
8h-13h
M. FROMENTEAU
/ C. VERGNAUD
/ ©.
BLANCHARD
13h
-18h
P. MOISY
/ M.
LEDEVIN
/ G.
DEMEESTER
27/06/2021
8h-13h
M. FROMENTEAU
/ C. VERGNAUD
/ ©.
BLANCHARD
13h
-18h
P. MOISY
/ S. THIMONIER
/ C.
VIAUD
Régionales 20/06/2021
8h-13h
P. GIRAULT
/R.
CARPENTIER
/ V. BELLO
13h
-18h
S. THIMONIER
/ B. REBEYRAT/
C. VIAUD
27/06/2021
8h-13h
S.DECHATRE
/ P. GIRAULT
/ C. METAYER
13h
- 18h
C. ROBERT
/ B. REBEYRAT
/
C. VIAUD
Par
ailleurs,
il est
demandé
aux
maires
de
recenser
les
membres
des
bureaux
de
vote
qui
sont
vaccinés
ou
souhaitent
se
faire
vacciner.
Ces
personnes
seront
prioritaires
pour
la vaccination
s'ils le souhaitent
et une
attestation
de
priorité
leur
sera
délivrée. 22H49
: départ
de Régis
CARPENTIER
Cérémonie
du
8 mai
Page
10
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le maire
indique
que
la cérémonie
débutera
à 9h45.
Compte
tenu
de la crise
sanitaire,
seules
10 personnes
au
total
sont
autorisées
à y assister.
Seront
présents
: le président
des
anciens
combattants
ainsi
que
2 porte-drapeaux.
Après
un
tour de
table,
les élus
présents
seront
le maire
ainsi
que
Michel
FROMENTEAU.
Visite
des
établissements
BLANCHARD
Monsieur
le
maire,
en
charge
du
développement
économique
à
la
CCVG,
indique
avoir
visité
les
établissements
BLANCHARD
le 27
avril
dernier
en
compagnie
de
M.
le Sous-Préfet
de
Montmorillon
ainsi
que
d'élus
et de
techniciens
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
et de
la CCVG.
Il félicite
les dirigeants
de
l'entreprise
pour
la belle
présentation
faite ce jour-là
et
les
remercie
d'avoir
ouvert
leurs
portes
afin
de
faire
découvrir
ce
savoir-faire
particulier
qu'ils
détiennent
depuis
de
très
nombreuses
années.
Cellules
commerciales
rue
de
Provence
Une
réunion
avec
les concessionnaires
a eu
lieu
le 29
avril.
Le
maire
indique
avoir
demandé
que
les travaux
soient
terminés
pour
le {er juillet 2021.
Sortie
de
véhicule
route
de
Lussac
Monsieur
le maire
et Pierrick
GIRAULT
informent
le conseil
d'une
demande
d'un
administré
pour
la création
d'une
sortie
de
véhicule
route
de
Lussac.
Il s'agit
du
nouveau
propriétaire
de
la maison
située
entre
les
deux
virages
après
le pont,
au
n°3
de
la route
de
Lussac.
La
sortie
demandée
étant
sur
la départementale,
les
services
de
la subdivision
de
Montmorillon,
ont
été
conviés
ce jour
sur
site
pour
voir
si des
solutions
sont
possibles.
Malheureusement,
le dénivelé
du
terrain
et le manque
de
visibilité
interdisent
un
accès
du
côté
de
la
départementale.
La
seule
solution
pour
le
propriétaire
serait
de
sortir
en
traversant
la Dive,
par
le biais d'un
passage
carrossable,
à sa
charge.
Il doit se
rapprocher
des
services
du
SMVA.
AG
des
associations
SCV
le 07/05/2021
- 18h00
ADMR
le 17/05 - 20h30
Pierrick
GIRAULT
indique
que
Régis
CARPENTIER,
avant
de
quitter
la
séance,
l'a
informé
qu'il
fera
des
propositions
concernant
les équipements
informatiques
et la téléphonie
aux
ateliers lors d'une prochaine
séance.
Catherine
ROBERT
souhaite
soumettre
au
conseil
municipal
un
projet
d'amélioration
du
site
internet
de
la
commune.
Il
s'agirait de passer
à un
site plus
actuel
et plus
fonctionnel.
Ce
changement
peut
se
faire
sans
surcoût
si
la
commune
se
charge
elle-même
de
basculer
toutes
les
données
sur
le
nouveau
site.
Cette
opération
nécessiterait
un
agent
à
temps
plein
pendant
15 jours
ou
4 à
5 heures
par semaine
pendant
environ
6 semaines.
Si la commune
le souhaite,
elle peut
également
bénéficier d'un
accompagnement
payant.
Si le conseil
en
est
d'accord,
elle
va
travailler ce
projet
en
commission
et faire
une
démonstration
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. Monsieur
le maire
indique
être
d'accord
sur le principe
et précise
qu'il faudra
associer
l'agent
en
charge
du
site internet.
Pas
d'objection
de
la part des
élus.
Valérie
BELLO
rappelle
que
le conseil a été
destinataire
le 4 mai d'un
mail concernant
l'usage
du
rappel à l'ordre pour les
maires
contre les incivilités.
Elle indique
qu'il faudrait mettre
cette information
sur le site.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il faut,
au préalable,
signer une
convention.
Monsieur
le maire
indique
que
pour lui il s'agit avant
tout de
compter
sur le bon
sens
des
usagers
et sur les bonnes
relations
entretenues
avec
les services
de la Gendarmerie.
Il se
renseignera
tout de
même
sur ce sujet.
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11
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Olivier BLANCHARD
indique
que
le SCV
s'occupera
de la brocante
du dimanche
11 juillet 2021
et que
le président du Club
des
Amis
de
Verrières,
M.
SEGUY,
était surpris
d'apprendre
que
la fête
communale
serait bien
organisée
cette
année.
I! dit
ne pas
avoir eu
d'informations
à ce sujet.
Monsieur
le maire
indique
que
la
commune,
elle,
a engagé
des
crédits
pour
le spectacle
mais
qu'on
ne
peut
affirmer
à
l'heure
actuelle
que
la fête
aura
bien
lieu ni sous
quel protocole
sanitaire.
Guillaume
DEMEESTER
indique
que
le Comité
des
Fêtes
aussi
s'est
engagé
sur
de
l'animation
pour
le
10
juillet.
Catherine
METAYER
précise
quant
à
elle
que
pour
l'instant, le gouvernement parle de places assises. Monsieur
le maire
assure
que
les services
transmettront
les nouveaux
protocoles
dès
qu'ils sortiront.
D'autre part,
Olivier BLANCHARD
annonce
que
le foot a repris pour les jeunes
et qu'il faudrait tondre
le stade.
Monsieur le
maire
indique
que
le message
sera
transmis
au responsable
des
services
techniques.
Guillaume
DEMEESTER
indique
que
pour
la fête
communale,
le
Comité
des
Fêtes
a sollicité
deux
subventions
de
3000
€
auprès
du
Conseil Départemental
pour des
animations
par des
artistes
locaux.
D'autres
subventions
sont à prendre.
Catherine
VERGNAUD
indique
que
l'EHPAD
de
Verrières
recherche
une
auxiliaire
de
vie,
avec
formation
exigée,
pour
un
poste
de 29h/semaine.
À VERRIERES,
le 12/05/2021
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
Le
secrétaire
de
séance,
Mikaël
LEDEVIN
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