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Procès Verbal - r3u41r61kbu52z3
Procès Verbal - h33936npduebte5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - h33936npduebte5)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à huit
clos
au
nombre
prescrit
par
la loi,
espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la
présidence
de
Madame
VERGNAUD
Catherine.
Efaient
présents
:
Mme
BELLO
Valérie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
CARPENTIER
Régis
- Mme
DECHATRE
SyMie
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
FROMENTEAU
Michel
- M.
GIRAULT
Pierrick
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
- Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
- Mme
VERGNAUD
Catherine
- M.
VIAUD
Christophe.
Etaient
absents
excusés
: |
Etaient
absents
:
l
A
été nommé
secrétaire
:
Mme
DECHATRE
Sylvie
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 15
22/05/2020
- présents
: 15
- Votants
: 15
Monsieur
Christophe
VIAUD,
maire
sortant
accueille
les
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
2020.
Il félicite
l'ensemble
des
membres
et
remercie
les
électeurs
de
s'être
déplacés
aux
urnes,
malgré
la
crise
sanitaire.
Il souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
élus
et
remercie
ceux
qui
repartent
pour
un
nouveau
mandat
pour
tout
le
travail
accompli
durant
ces
six
dernières
années.
Mme
Catherine
VERGNAUD,
doyenne
de
l'assemblée,
prend
la présidence
de
séance.
Afin
de
respecter
les
préconisations
du
Conseil
Scientifique
concernant
l'organisation
de
cette
réunion,
Catherine
VERGNAUD,
Christophe
VIAUD
et
Sylvie
DECHATRE
demandent
au
conseil
municipal
que
l'intégralité
de
cette
séance
puisse
se
dérouler
à
huit
clos.
Cette
demande
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Election
du
maire
DELIBERATION
N°20200527SB01
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La présidente,
donne
lecture des
articles L. 2122-1,
L. 2122-4
et L. 2122-7
du code
général
des
collectivités territoriales.
L'article
L. 2122-1
dispose
qu'il
y a, dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal".
L'article
L. 2122-4
dispose
que
"le
maire
et les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret”. L'article
L. 2122-7
dispose
que
« le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
La présidente
demande
alors s'il y a des candidat(e)s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées :
- M. Christophe
VIAUD.
La présidente
invite le conseil
à procéder,
au scrutin
secret et à la majorité des
suffrages,
à l'élection du
maire.
Page 1
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au moins
: MM
Patrick
MOISY
et Michel
FROMENTEAU.
Premier tour de scrutin Chaque
conseiller municipal,
à l'appel de son
nom,
a remis
dans
l'urne son
bulletin de vote.
Après
le vote du dernier conseiller,
il a été immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins de vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de bulletins trouvés dans
l'urne : 15
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Monsieur
Christophe
VIAUD
: 14 voix.
Monsieur
Christophe
VIAUD,
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire.
Fixation
du
nombre
d'adjoints
DELIBERATION
N°20200527SB02
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle
par
ailleurs,
que,
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Verrières
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Monsieur
le
maire
propose
la
création
de
4 postes
d'adjoints
et
demande
au
conseil
de bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la création
de 4 postes
d'adjoints.
Election
des
adjoints
DELIBERATION
N°20200527SB03
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.
2122-1
dispose
qu'«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
« le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
L'article
L.
2122-7-2
dispose
que
« dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
altemativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
Page
2
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
selon
les
règles
prévues
à l'article L. 2122-7».
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
4 adjoints.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste des
candidats
est la suivante :
Liste:
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Sylvie
DECHATRE
Pierrick
GIRAULT
Ilest alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: MM
MOISY
Patrick et FROMENTEAU
Michel.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller municipal,
à l'appel de son
nom,
a remis
dans
l'urne son
bulletin de vote.
Après
le vote du dernier conseiller,
il a été immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins de vote.
Le dépouillement
du vote a donné
les résultats ci-après
:
Nombre
de bulletins trouvés
dans
l'urne : 15
À déduire
: bulletins blancs
ou nuls
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
Liste
Catherine
VERGNAUD :
14
voix.
La
liste
Catherine
VERGNAUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints :
Mme
Catherine
VERGNAUD
: 1ère
adjointe
M. Michel
FROMENTEAU
: 2ème
adjoint
Mme
Sylvie
DECHATRE
: 3ème
adjointe
M.
Pierrick GIRAULT
: 4ème
adjoint
La
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la charte
et la distribue
aux
conseillers.
Page
3
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
«
Charte
de
l'élu
local
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. «
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
« 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
;
Indemnité
du
maire
et des
adjoints
DELIBERATION
N°20200527SB04
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maïre
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Page
4
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l'article
L2123-23
indique
que
« les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
25,5
De
500
à 999
40,3
De
1 000
à 3
499
51,6
soit
2006.93
€ brut
mensuel
max
De
3 500
à 9
999
55
De
10
000
à 19
999
65
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et
plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à la
demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
l'article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d'adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1 000
à 3
499
19,8
soit
770.10
€ brut
mensuel
max
De
3 500
à 9
999
22
De
10
000
à 19
999
275
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
12,5
Considérant
que
la commune
dispose
de
4 adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
1034
habitants,
Considérant
qu'il y a lieu de déterminer
le taux des
indemnités
de fonction
allouées
aux
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1er
-
À
compter
du
27
mai
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles L. 2123-20
et suivants,
fixé aux taux suivants
:
- {er
adjoint
:19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- 2e
adjoint
:19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- 3e
adjoint
:19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- 4e
adjoint
:19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
fonction
publique
Article
2 -
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
5
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Article
3 -
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4 -
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération. Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
:plan
de
financement
et
subvention
DSIL
DELIBERATION
N°20200527SB05
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restructuration
de
la
Mairie
ayant
pour
but
de
rendre
le
local
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il rappelle
que
c'est
une
obligation
légale
et
qu'une
dérogation
a déjà
été
accordée
à la
commune
par
les
services
de
l'Etat
pour
une
réalisation
de
travaux
entre
2019
et
2021.
Cette
restructuration
permettrait
également
d'offrir
de
nouveaux
services
de
proximité
aux
usagers
avec
l'accueil
de
permanences
des
services
de
l'Etat
et
autres.
Il rappelle
également
que
l'étude
de
faisabilité
a été
confiée
à l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne.
Un
relevé
topographique
du
bâtiment
ainsi
que
les
diagnostics
obligatoires
ont
également
été
réalisés.
L'estimatif
issu
du
second
scénario
de
l'opération,
présenté
en
validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2020,
se
monte
518
200
€ HT.
Au
vu
de
cet
estimatif,
il convient
de
prévoir
un
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
propose
le
suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Restructuration
DSIL
28.95
%
(plafond)
150
000 €
de la Mairie
518
200€ |
Fonds
propres
71.05%
368
200 €
Total
518
200 €
Total
100
%
518
200 €
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
de bien
vouloir :
- Réaffrmer
son
engagement
sur
le projet de
restructuration
de
la Mairie.
- Valider l'estimatif de l'opération. - Valider le plan
de financement
proposé
et faire une
demande
de subvention
DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Réaffirme
son
engagement
sur
le
projet
de
restructuration
de
la
Mairie.
-Valide
l'estimatif
de
l'opération.
- Valide
le
plan
de
financement
proposé
et
autorise
le
maire
à effectuer
la
demande
de
subvention
DSIL.
- Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Commerce
d'alimentation
générale
de
Verrières_:
l'exploitante DELIBERATION
N°20200527SB06
validation
du
principe
d'accompagnement
de
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réouverture
du
commerce
d'alimentation
de
Verrières
à
l'été
2020
et
la
nécessité
absolue
pour
la
commune
de
sauvegarder
les
commerces
de
proximité.
Page
6
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Il souhaite
pouvoir
accompagner
la
future
exploitante
du
commerce
par
l'achat,
par
la
commune,
d'une
partie
du
matériel
nécessaire
à son
activité
(vitrines,
mobilier...)
Ce
matériel
pourrait
être
mis
à la
disposition
de
l'exploitante
via
un
loyer,
une
vente
à terme,
ou
tout
autre
dispositif
existant.
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
principe
de
cet
accompagnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
|
- Valide
le
principe
d'accompagnement
par
la
commune
du
projet
de
réouverture
du
commerce
d'alimentation
générale. - Autorise
le
maire
à continuer
les
démarches
entreprises
concernant
cette
opération.
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ajouter
un
point
urgent
à l'ordre
du
jour,
à savoir,
la
validation
de
la
répartition
d'un
reliquat
de
taxe
professionnelle.
Le
Conseil
accepte
d'ajouter
ce
point.
Répartition
du
reliquat
de
3ème
part
de
Taxe
Professionnelle
DELIBERATION
N°20200527SB07
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
réunion
du
7 novembre
2019,
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
a procédé
à la
répartition
du
reliquat
de
3ème
part
du
Fonds
Départemental
de
Taxe
Professionnelle
relatif
au
CNPE
de
Civaux.
Le
montant
de
ce
reliquat
est
de
249
077.57
€
à repartir
entre
les
13
communes
d'accueil
de
la
centrale
nucléaire.
Le
montant
proposé
pour
Verrières
est
de
13
725.13
€.
Pour
percevoir
cette
somme,
le
Conseil
Municipal
doit
accepter
cette
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la
répartition
du
reliquat
de
Fonds
Départemental
de
Taxe
Professionnelle
pour
un
montant
total
de
249
077.57
€
dont
13
725.13
€
pour
la
Commune
de
Verrières.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Sylvie
DECHATRE
informe
le
Conseil
que
la
commune
recherche
un
agent
d'entretien
pour
la
désinfection
de
l'école
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Un
travail
est
également
en
cours
pour
le
remplacement
de
Mme
LAFOND,
qui
partira
en
retraite
en
septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
recrutement
s'effectuera
bientôt
au
sein
d'une
commission
communale.
Ces
commissions
seront
déterminées
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
chaque
élu
devra
s'investir
dans
une
ou
plusieurs
de
ces
commissions.
Guillaume
DEMEESTER
demande
s'il
est
possible
de
connaitre,
en
amont
de
la
prochaine
réunion,
le
thème
de
ces
commissions.
M.
le
maire
répond
qu'une
réunion
maire/adjoints
aura
lieu
à
l'issue
de
laquelle
un
document
sera
transmis
et
indiquera
les
diverses
commissions
qui
existaient
lors
des
précédents
mandats
ainsi
que
les
nouveautés
et
changements
envisagés. Sylvie
DECHATRE
demande
si
les
commissions
communautaires
existeront
toujours.
M.
le
maire
indique
que
oui.
En
revanche,
elles
ne
fonctionneront
certainement
pas
avant
septembre
2020.
En
effet,
en
amont
de
la
création
des
Page
7
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
commissions
communautaires,
l'exécutif
devra
être
installé.
Il s'installera
certainement
vers
la
mi-juillet
puisque
le
second
tour
des
élections
municipales
aura
lieu
le
28
juin.
Olivier
BLANCHARD
se
questionne
sur
le
fonctionnement
de
ces
commissions
puisque,
pour
Verrières,
seul
le
maire
siège
au
conseil
communautaire.
M.
le
maire
répond
que
seul
le
maire
siège
effectivement
et
que
seuls
les
conseillers
communautaires
ont
un
droit
de
vote
(77
pour
les
55
communes
membres
de
la
CCVG).
Les
commissions
sont
présidées
par
un
conseiller
communautaire
mais
des
élus
de
chaque
commune
membre
peuvent
participer
aux
travaux
des
commissions
(enfance,
voirie,
développement
économique).
Leur
avis
n'est
que
consultatif
mais
le
conseil
communautaire
le
suit
très
souvent
car
c'est
en
commission
que
les
dossiers
sont
étudiés.
Prochaine
réunion
:le
mercredi
10
juin
2020,
à 20h30,
espace
LOCHON.
A VERRIERES,
le 28/05/2020
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
DECHATRE
,
;
ET
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8
sur
8