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Procès Verbal - rj4on3u06swwy0
Procès Verbal - 9l3hjp8rgxb1ahf
Procès Verbal - 4j7lter6vxd12g
Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4j7lter6vxd12g)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 octobre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
quatre
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire,
Christophe
VIAUD.
Etaient
présents
:
MM
VIAUD
-
FROMENTEAU
-
GIRAULT
-
BUJAULT
-
CARPENTIER
—
LEDEVIN
—
PASQUIER MMES
VERGNAUD
- DECHATRE
- BLANCHARD
- BLET
- BOURDRON
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
M
MOISY
Etaient
absents:
A
été nommé
secrétaire:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
Date
de convocation :
- en exercice
: 14
26 septembre
2017
- présents
: 13
- votants
: 13
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
6 septembre
2017
est
adopté.
Prochaine
réunion
: le mercredi
8 novembre
2017
À ajouter à l'ordre du jour : - encaissement
d'un
chèque
pour
remboursement
des
pertes
suite
au
vol des
ateliers
- fourniture et pose d'un
mât d'éclairage
public Route
de Dienné
(SOREGIES)
- travaux
au
Monument
aux
Morts
place
de
l'église
Le Conseil
accepte
d'ajouter ces
points à l'ordre du jour.
Mikaël
LEDEVIN
précise
qu'il sera
absent
au
prochain
conseil
municipal.
FINANCES Le point sur
la Trésorerie
En trésorerie au 03/10/2017 :
1 008
399.15
€
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
facture
au
montant
élevé
en
attente,
mais
que
la
18
situation
de
l'entreprise
EUROVIA
ne
devrait
pas
tarder.
Effacement
de créance
- assainissement
DELIBERATION
N°
20171004EB01
Monsieur
le Maire expose
aux membres
du
Conseil
Municipal
que,
lors du jugement
du tribunal
d'Instance
de Poitiers en date du
19
mai
2016,
dans
le cadre
de
son
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
le juge
a émis
une
ordonnance
effaçant
les
créances
de
, demeurant
Pour
la Commune
de Verrières,
le montant
à effacer est de
25.38 € et concerne
des
factures d'assainissement
impayées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE
-
Effaceles créances e SE
dcrcurent DS
pour
un
montant
de
25,38
€.
-
Efface
cette
somme
de
la façon
suivante
: pour
le budget
Principal
Commune
25.38
€ au
compte
6542
Page
1
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
(La
commune a
transféré
la compétence
Assainissement
depuis
le 12" janvier
2017,
l'effacement
de
créances
a donc
lieu
sur
le budget
principal
Commune).
Liste des
dépenses
à imputer
sur le compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»
DELIBERATION
N°20171004EB02
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
Collectivités
Territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
», conformément
aux
dispositions
comptables
propre
à cet article
budgétaire.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les dépenses
suivantes
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
services,
objets,
denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes
et cérémonies
tels que
:
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
le repas
des
ainés
;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l'occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires ou lors de réceptions
officielles
;
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podium,
chapiteaux,
sonorisation,
éclairage.)
;
-
Les
frais d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
toutes
parutions
liées
aux
manifestations
;
Les
frais
de
restauration,
d'hébergement
et
transport
des
intervenants
pour
des
manifestations
organisées
afin
de
favoriser les échanges
ou de valoriser les actions
municipales
(soirées
partenaires,
…).
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
- de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
communal.
Encaissement
d’un
chèque
pour
remboursement
des
pertes
suite au vol des
ateliers
du 24/06/2017
DÉLIBERATION
N°20171004EB03
Monsieur
le Maire
rappelle au conseil
municipal
que
suite au
passage
de l'expert le 1er août 2017
il avait été évalué
un préjudice
matériel de 9 323.00 €TTC.
L'estimation
a été acceptée
et transmise
à la compagnie
d'Assurances
de la Commune.
Le
remboursement
des
dommages
a
été
réceptionné
en
mairie
le
27
septembre
dernier
sous
la forme
d'un
chèque
de
la
BNP
PARIBAS
pour
le compte
de
MMA
IARD
SA
à LE
MANS
d'un
montant
de
9 329.00
€.
Le Conseil
doit de prononcer
sur l'encaissement de ce chèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
- d'encaisser
le
chèque
de
la
BNP
PARIBAS
pour
le
compte
de
MMA
IARD
SA
à
LE
MANS
d'un
montant
de
9 329.00
€ en
remboursement
du
sinistre
du
24/06/2017
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le remboursement
des
pertes
correspond
quasiment
à la moitié
de
l'estimation
des
dommages.
PROJET
/ TRAVAUX
Point sur
l'aménagement
route de
Gençay/Rue
du
3 juillet
1944
(ent. EUROVIA)
Pour
commencer,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
copie
d'un
courrier
signé
de
Bruno
BELIN,
Président
du
Conseil
Départemental,
à l'attention
d'un
habitant
de
Verrières,
demeurant
Grand'Rue.
Ce
dernier
avait
alerté
M.
BELIN
par
courrier
concernant
son
mécontentement
sur
le
projet
de
sécurisation
de
la
Grand'Rue.
M.
BELIN
a
clairement
répondu
que
l'aménagement
prévu
répondait
en
tout point
au
problème
de
sécurité
des
piétons
et facilitera
la circulation
des
véhicules.
Ensuite,
concernant
l'avancée
du
chantier,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
ont
débutés
le
18/09/2017,
qu'un
constat
d'huissier
a été
fait le
19/09/2017.
A
ce jour,
les
bordures
sont
commencées
et arrivées
à la route
du
Tram.
L'entreprise
est
très
organisée,
le travail
est bien
synchronisé.
Estelle
BLANCHARD
rapporte
l'interrogation
de
riverains
habitant
à côté
du
cimetière
: voie
étroite
sur
une
longue
distance
?
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
de
circulation
devait
respecter
la règlementation
imposée
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(trottoirs
de
1m40)
et
intègre
les
préconisations
du
Service
de
la
Sécurité
Routière
du
Département
de
la
Vienne
et
l'espace
disponible
entre
les
habitations
existantes
ne
permettait
pas
le double
sens
de
circulation.
Il informe
également
que
les
services
de
la
Direction
des
Routes
du
Département
sont
présents
à chaque
réunion
et suivent
de
très
près
l'avancement.
De
Page
2
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
plus,
il rappelle
que
les
riverains
ont
eu
l'information
au
sujet
des
réunions
de
chantier
-
auxquelles
ils sont
les
bienvenus,
du
phasage
et un
plan
des
aménagements.
La fin des
travaux de cette
1
tranche
(route de Gençay
au
Rond-Point
du
Pavillon)
est prévue en novembre
2017.
La 2ème tranche
devrait s'effectuer de mars
à juin 2018.
Pour
mémoire
:
-
le marché
de travaux a été notifié à l'entreprise EUROVIA
pour
un
montant
de 319
808.15 EHT
-
le
carrefour
du
Verger
et
de
la
route
de
Gençay
sera
aménagé
sans
surélévation,
suite
aux
échanges
avec
les
participants
lors de la réunion
publique
du
11 juillet.
Merci
à Michel
FROMENTEAU
et à Pierrick
GIRAULT
pour
leur présence
aux
réunions
de
chantier.
Point
sur renouvellement
réseaux
AEP
Grand’Rue
(ent. ARLAUD
IRIBARREN)
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
évoluent
bien,
l'artère
principale
de
la rue
est
terminée
(pose
de
la conduite
AEP
fonte
©
200
et
actuellement
l'entreprise
reprend
chaque
branchement.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
insisté
auprès
des
services
de
Eaux
de
Vienne-SIVEER
pour
un
contrôle
télévisé
des
installations
pour
vérification
des
branchements
assainissement
suite
aux
travaux
AEP.
Effectivement,
une
quinzaine
de
branchements
sont
à
reprendre
ainsi
que
l'artère
principale.
Les
mouvements
sont
dus
aux
nombreux
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
(Eaux
de
Vienne).
Cela
impactera
certainement
l'ouverture de
la Grand'Rue
(prévue
en novembre).
Estelle
BLANCHARD
informe
que
depuis
le
commencement
des
travaux
les
rats
sortent.
Les
services
du
secrétariat
en
informeront
Eaux
de Vienne
— SIVEER.
Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
établira
un
cheminement
piétonnier
sécurisé,
et l'accès
aux
commerces
doit toujours
être possible. Le
ramassage
des
ordures
a été
organisé
avec
le SIMER,
des
containers
ont été
positionnés
à 3 endroits.
Point sur l'étude
de faisabilité du
projet de l’ilot SAUSSEAU
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
lundi
25/09/2017
à
la
mairie
et sur
site
avec
l'équipe
de
l'Agence
Technique
Départementale
(Mme
CHARRON
et M.
CERNIAULT).
Les pistes évoquées
sont les suivantes :
-_
orlentation
vers
un
local
commercial
au
rez-de-chaussée
(ancienne
Pharmacie)
-
création
de
logements
à l'étage
-
1 salle de réception
(mariages,
séminaires,
anniversaires,
assemblée
générale,
…)
-
{aire
de jeux pour
les enfants et un cheminement
éclairé
-
Places
de
parking,
arcade
conservée
(si possible)
et mise
en
valeur
(éclairée)
-
le bâtiment
de
construction
contemporaine
pourrait
être détruit
pour
dévoiler
les deux
bâtiments
de
caractère
Le
prochain
rendez-vous
aura
lieu
mardi
17 octobre
à 10h
à la mairie
avec
les
services
de
l’ATD
et de
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de France).
Une
réunion
sera
provoquée
avec
les commerçants
pour
répondre
au
questionnaire
qui
leur avait
été transmis
et pour
lequel
il
n'y a eu
qu'une
seule
réponse.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
au
budget
2018
un
provisionnement
en
prévision
de
l'avancée
du
projet et de
prévoir
en
parallèle
les demandes
de
subventions.
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
à la Penchonnière
- Rue
de
la Mare
Une
réunion
de
piquetage
a eu
lieu
le
15
septembre
sur
place
avec
le
gestionnaire
des
réseaux
SRD
et
les
riverains.
Les
travaux seront lancés
fin octobre
dans
le cadre d'un
Face AB
de SRD.
La commune
aura
à sa charge
l'installation et la fourniture
des
mâts
d'éclairage
public et l'enfouissement
des
réseaux
télécom
(génie
civil).
Estelle
BLANCHARD
demande
si la rue
sera
aussi
fermée à
la circulation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
mais
l'entreprise
fera
en
sorte
de
ne
pas
bloquer
complètement
la voie,
une
circulation
par
alternat sera
demandée.
Avancement
du
City
stade
L'entreprise
KASO
a débuté
les travaux
le lundi 25/09/2017.
Il avait été convenu
qu'un
agent
technique
de la commune
soit mis
à disposition
pour le déplacement
des
éléments
du skate-park.
Mickaël
THEVENET
a donc
été avec
le tracteur les aider.
Dans
la foulée,
l'enrobé
a
été
découpé
en
prévision
du
carottage
pour
les
poteaux.
L'entreprise
a
été
stoppée
à cause
du
mauvais
temps
mais
doit
revenir
à
partir
du
jeudi
5 octobre.
L'entreprise
a assuré
la fin des
travaux
pour
la semaine
42
(en
fonction
de la météo).
Sylvie THIMONIER
ajoute que s'en
suivra leur intervention
pour
la rénovation
du terrain de tennis.
Projet
de
restructuration
de
l’'EHPAD
Monsieur
le Maire
informe
qu'avec
Catherine
VERGNAUD
et Natacha
RENAULT
ils ont
reçu
le 18/09/2017
M.
SANTIAGO
et
M.
DORSY
de
la
CCVG
afin
d'évoquer
les
subventions
possibles
pour
le
projet
et
le
montage
du
dossier
de
marché
de
Maîtrise
Page
3
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
d'œuvre
pour
commencer.
Sur
ce
point,
les
services
administratifs
de
la
Mairie
étant
actuellement
en
sous-effectif
et
déjà
surchargés,
Monsieur
le
Maire
avait
demandé
une
proposition
de
convention
pour
l'Assistance
à
la passation
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre.
Estelle
BLANCHARD
demande
s'il
y avait
eu
une
proposition
faite
par
les
services
de
l'ATD
de
la
Vienne,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
ne
pouvaient
pas
répondre
dans
les délais
impartis.
Monsieur
le Maire
rappelle la chronologie
prévisionnelle
du projet :
-
avant fin 2017 — choix de l'architecte
-
avant
vote
du
budget
2018
: choix
de
financement
-
vote du budget en mars
2018
en intégrant le projet de l'EHPAD
-
inauguration
en
octobre
2019
Assistance
de la CCVG
pour
la passation
du
marché
de Maîtrise
d'œuvre
DELIBERATION
N°20171004EB04
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par manque
de
personnel
compétent
en
la matière,
il a été décidé
de faire
appel
aux
services
de
la Communauté
de
Commune
Vienne
et Gartempe.
Il est
proposé
2 conventions :
Une
convention
pour
le pôle
administration
générale /
service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
-
2 agents
mis à disposition
-
Passation
des
marchés
publics
de
travaux
et suivi
de
l'exécution
des
marchés
Maîtrise
d'œuvre
et de
travaux
jusqu'à
la réception
desdits
travaux
o
Le
total
prévisionnel
s'élève
à 2 075.05
€ pour
la mission
(85h
de
travail
cumulées,
hors
frais de
déplacement)
Une
convention
pour
le pôle
technique
Service
Voirie
Bâtiment
-
1 agent
mis
à disposition
-
Suivi technique
du marché
de maîtrise d'œuvre,
rédaction
du programme
de l'opération
de
maîtrise d'œuvre
et analyse
des
offres o
Le total prévisionnel
s'élève à 358.60
€ pour la mission
(10h de travail cumulées,
hors frais de déplacement)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
- d'accepter
les
deux
conventions
proposées
par
la CCVG
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Concernant
le financement
pour
le projet,
les subventions
possibles
évoquées
sont
:
-
le FSIL,
Fonds
de
Soutien
à l'investissement
Local
;
-
la DETR,
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
-
le programme
LEADER
2014/2020,
programme
européen
destiné
à soutenir
les projets en zones
rurales (alimenté
par
le Fonds
Européen
Agricole
de
Développement
Rural
- FEADER)
Les cofinancements
identifiés permettent
pour
le moment
de flécher
191
000 € de subventions
de
manière
claire.
De
plus
il existe
aussi
un
Programme
d'Aide
à l'investissement
(PAI)
à préparer
absolument
en
lien
avec
l'ARS,
qui
pourrait
apporter
des
fonds
complémentaires,
et voir l'ACTIV
2 auprès
du
Département.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
avoir
eu
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Député
Jean-Michel
CLEMENT
en
date
du
25
septembre
pour
voir les aides
possibles
de
l'Etat.
Le Député
CLEMENT
doit rencontrer
la Préfète
au
sujet
des
projets
structurant
du
Sud/Vienne,
et
nous
tiendra
informés
des
suites.
Il
est
rappelé
qu'il
n'y
a
plus
de
réserve
Parlementaire. Demande
de subventions
programme
LEADER
2014-2020
et DETR
DELIBERATION
N°20171004EB05
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Verrières
souhaite
porter
un
projet
d'agrandissement
de
l'EHPAD
l'Orée
du
Verger,
rendu
nécessaire
par
un
accroissement
de
la
population
âgée,
en
situation
de
vulnérabilité
sur
le
territoire. Il précise
que
l'opération
doit porter sur le réaménagement
d'espaces
intérieurs sur le bâtiment existant,
ainsi que
la création
de
10
nouveaux
lits et
le dédoublement
de
plusieurs
chambres,
tel
que
prévu
dans
l'arrêté
d'autorisation
d'extension
de
l'EHPAD,
émis
par l'ARS et le Conseil
Départemental
le 28 juin 2017.
Page
4
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Suite à une
pré-étude,
un chiffrage estimatif de
1 296
000 EHT
a été projeté pour
l'extension
de l'EHPAD),
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
la reconfiguration
de
plusieurs
espaces
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
pourrait
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2014-2020
du GAL
Sud-Est
de la Vienne,
ainsi que
d'une
demande
DETR,
selon
le plan
de financement
suivant:
Nature
de
la dépense
Montant
prévisionnel
HT
|
Nature
de
la
recette
Montant
Réfection
de
l’espace
salle
à manger,
création
d’une
salle
d'animation
et
150
000€
Autofinancement
1 105
000€
d’une
salle
de
réunion
Création
de
14
chambres
en
R+1
880
000€
LEADER
2014-2020
41
000
€
Aménagement
du
patio
50
000€
DETR
150
000
€
Honoraires
et frais
divers
216
000€
TOTAL
|
1
296
000€HT
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
plan
de
financement
pourra
être complété
par
une
autre
demande
de
subvention
au
titre du
PAI. Aussi,
le Maire
demande
au
Conseil :
-
D'approuver
le plan
de
financement
et l'opération
présentés
|
-
De
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre du
programme
LEADER
|
-
De
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
-
De
rechercher
toute
autre
source
de
cofinancement
sur cette
opération,
notamment
au
titre du
PAI
-
L'autorisation
de
signer
tout document
relatif à l'affaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
-
D'approuver
le plan
de
financement
et
l'opération
présentés
-
De
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
-
De
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
-
De
rechercher
toute
autre
source
de
cofinancement
sur
cette
opération,
notamment
au
titre
du
PAI
-__
L'autorisation
de signer tout document
relatif à l'affaire
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
doit avancer
rapidement,
du
fait qu'il faut
prévoir
les sommes
à inscrire
aux
budgets
2018
et 2019,
en
gardant
à l'esprit une
inauguration
pour
octobre
2019.
Il rappelle que
les réunions
sont ouvertes
à tous ceux qui sont intéressés
pour suivre ce grand
projet.
Catherine
VERGNAUD
informe
qu'un
rendez-vous
a été pris avec
le Crédit Agricole
pour
une
proposition
de
prêt le vendredi
20
octobre
à 15h30
à la Mairie.
BATIMENTS Point
sinistres
salle
omnisports
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Michel
FROMENTEAU
en
charge
des
bâtiments
communaux.
Il rappelle
les faits :
1.
tentative
d'effraction
entre
le
12/14
juin
2017
par
la porte
arrière
côté
cuisine
(dépôt
plainte
le
16/06/2017
auprès
de
la
Gendarmerie
de
Lussac)
— résultat
: la porte
est abimée
mais
se
ferme
2.
tentative
d'effraction
entre
le 11/15
septembre
2017
par les portes
d'entrée
côté
façade
principale
(dépôt
de
plainte
par
le
16/09/2017
toujours auprès
de
la Gendarmerie
de Lussac)
— résultat : portes cintrées mais
se ferment.
Michel
FROMENTEAU a
fait appel
à l'Entreprise
LANNEAU
et Fils qui est venue
sur place
pour établir un
devis.
Pour
la réparation
des
2 portes,
le montant
s'élève à 1 400 € HT
soit 1 680 €TTC.
Le devis est approuvé.
Il sera adressé
à l'entreprise
dès jeudi
matin.
Michel
FROMENTEAU
a également
demandé
à l'assurance
MMA
d'ouvrir
un
dossier
sinistre.
À suivre.
Monsieur
le Maire
remercie
Michel
pour
sa
disponibilité
et le temps
passé
pour
les rendez-vous
en
Gendarmerie
et assurances.
Page
5
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
URBANISME Point
PLUi
Monsieur
le
Maire
informe
d'une
réunion
sur
le
PLUÏ
qui
s'est
tenue
le
26/09/2017
à
Civaux
à
laquelle
Catherine
VERGNAUD
18e
adjointe
et la secrétaire
de
Mairie
en
charge
de
l'urbanisme
ont assisté.
Il laisse
la parole
à Catherine
VERGNAUD.
Mme
VERGNAUD
explique
la
présentation
de
l'étude
menée
par
le
bureau
PLANED
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI,
et
qu'en
résumé,
il va falloir conserver
uniquement
4 à 6 hectares
de
surface
à ouvrir
à la construction
pour
les
15
ans
à venir.
Cela
représenterait
environ
98
nouveaux
logements.
Considérant
que
notre
PLU
actuel
est constitué
de
bien
plus
de
6 hectares
de
terrains
à ouvrir
à la construction,
il est
nécessaire
de
réunir
la commission
Urbanisme
le plus
tôt possible.
Le
bureau
d'études
PLANED
a déjà
orienté
des
axes
favorables
ou
non
sur notre
cartographie
(à discuter)
et laisse jusqu'à
la fin du
mois
d'octobre
pour
leur
apporter
des
conclusions.
La
détermination
des
terrains
favorables
à
l'urbanisation
devra
se
faire
en
fonction
de
la
desserte
des
réseaux
et de
la voirie
à
proximité,
et
en
veillant à l'équilibre
sur
le territoire.
Stéphane
PASQUIER
interroge
l'assemblée
dans
le cas
où
le propriétaire
d'un
terrain
choisi
ne
souhaite
pas
vendre
? Monsieur
le Maire
répond
que
justement,
le choix
de
la commission
doit être
très
réfléchi
et travaillé.
Pierrick
GIRAULT
précise
qu'il
faudra
faire
attention
aux
zones
Agricoles
et
Naturelles.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
terrains
choisis
devront
déjà
se
trouver
en
zone
AU
de
notre
actuel
PLU.
Les
membres
de
la commission
Urbanisme
fixent la date
de
la réunion
au
lundi
16
octobre
à 20h30
à la Mairie.
Pour
clôturer
ce
point,
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait qu'il
ne
sera
pas
possible
de
contenter
tout
le monde,
mais
que
nous
n'avons
pas
le choix,
il faut
le faire
de
manière
à poursuivre
le développement
de
notre
Commune,
tout en
restant
dans
l'intérêt
général. PERSONNEL
COMMUNAL
Autorisation
de
paiement
des
heures
complémentaires,
supplémentaires
ou
de
nuit
du
personnel
de
la commune
de
Verrières
DELIBERATION
N°20171004EB06
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du 4
juillet
2012,
n°20120704SB03,
dans
laquelle
était
mentionné
:
« Monsieur
le Maire
informe
le Conseil municipal
de
la nécessité
de prendre
une
délibération
spécifique
autorisant le paiement
d'heures
complémentaires
et supplémentaires
pour l'ensemble
des
agents
stagiaires,
titulaires,
et non
titulaires de
la commune.
Considérant
que
le personnel
peut
être
appelé,
selon
les
besoins
du
service,
à effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de la durée
légale
du
travail et des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la durée
légale
de
travail à la demande
du
Maire
;
Considérant
que
le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
du
temps
légal par semaine.
Les
heures
effectuées
au-delà
du
temps
légal par semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires
selon
l'indice
détenu
par l'agent
et conformément
aux
modes
de
calcul
définis
par le décret
2002-60
du
14 janvier 2002
et les heures
complémentaires
seront rémunérées
sur la base
du traitement
normal
de
l'agent ;
Considérant
qu'un
état individuel sera
fourni pour les heures
complémentaires
ou
supplémentaires
réalisées
en
dehors
du
temps
de
travail habituel.
»
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la délibération
et d'y
ajouter
le paragraphe
suivant
:
Considérant
que
le
personnel
(applicable
à
l'ensemble
des
agents
stagiaires,
titulaires,
et
non
titulaires
de
la
commune
ou
personnels
de
remplacement
mis
à disposition)
peut
être
appelé,
selon
les
besoins
du
service
à effectuer
des
heures
de
nuit,
à
travailler le dimanche
ou
un jour férié
dans
la limite de
la durée
légale
du
travail,
à la demande
du
maire.
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
-__
D’autoriser
le
paiement
des
heures
complémentaires,
supplémentaires,
de
nuit
ou
du
dimanche
ou
jour
férié,
effectuées
selon
les
besoins
du
service
par
le
personnel
stagiaire,
titulaire
et
non
titulaire
de
la Commune
ou
personnel
remplaçant
mis
à disposition.
VIE
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
Installation
d’un
conseil
d'élèves
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Sylvie
DECHATRE,
en
charge
de
la Vie
scolaire.
Sylvie
DECHATRE
explique
que
depuis
la rentrée
un
conseil
d'élève
a été
créé
avec
1 délégué
représentant
chaque
classe.
Il a
lieu
tous
les vendredis
de
12h
à 12h30.
Ils y évoquent
des
problèmes
rencontrés,
des
doléances
…
Page
6
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a participé
à celui
du
22/09/2017
où
il a présenté
le projet du
city stade.
Il a été
convenu
avec
M.
PINEAU
de l'entreprise
KASO
qu'il vienne
un vendredi
pour expliquer les règles concernant
l'utilisation du city stade
aux élèves.
Lors
de
ce
premier
conseil,
il a été
demandé
si la municipalité
était
d'accord
pour
acheter
des
bacs
à sable
pour
la maternelle
et
pour
la classe
CP-CE1
pour
des
ateliers.
Le
directeur
M.
POHIN
a présenté
un
produit
avec
couvercle
qu'il
connaissait
et qu'il
garantissait.
Il a été convenu
une
chartre
dans
laquelle sera
mentionné
de fermer
les bacs
tous
les jours
pour
éviter le passage
de
chats
ou
autres
animaux.
Un
devis
de
192.99
€HT
soit 231.59
€TTC
est
proposé
pour
3 bacs,
frais
de
port
offerts.
Le
devis
est accepté. Il a
également
été
demandé
(dans
l'Ad'AP,
par
l'école
et
l'APE)
de
changer
le
panneau
d'affichage
se
trouvant
côté
entrée
principale
de
l'école.
Le
PVC
est terne
et rend
la lecture
des
documents
impossible.
Deux
devis
pour
un
produit
similaire
sont
présentés
: panneau
d'affichage
en
aluminium
peint
(ral
rouge
3004),
2
portes
battantes,
vitre plexichoc,
18 A4,
l'un
a 793.20
€TTC
avec
frais de
port
et garantie
3 ans,
un
autre
à 564
€TTC
avec
frais
de
port
et garantie
2 ans.
Le deuxième
devis
est retenu.
Transports
pour
les
sorties
piscine
Monsieur
le Maire
informe
que
le directeur
de l'école
est venu
lundi
25/09/2017
informer
le secrétariat de
Mairie
que
la nouvelle
CCVG
ne
prenait
plus
en
charge
les transports
liés aux
sorties
piscine.
Le
premier
créneau
était engagé
pour
le vendredi
29/09/2017
à
14h45,
la mairie
a donc
solutionné
le problème
en
faisant
appel
à Lussac
Voyage
(55€
le transport)
et a réservé
les transports jusqu'aux
vacances
de
la Toussaint.
Estelle
BLANCHARD
prend
la parole
et explique
qu'avant,
lorsqu'il
y avait
le syndicat
de
collège,
c'est
eux
qui
le prenait
en
charge,
mais
que
la CCL
leur a demandé
de
transférer
cette
compétence,
ce
qui
a été fait.
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
la mise
en
place
de
la nouvelle
CCVG,
un
lissage
a été
fait au
niveau
des
55
communes
et que
les
transports
n'étant
pas
supportés
auparavant
par
le Montmorillonnais
et pour
être
commun
à tous,
il a été
décidé
en
conseil
communautaire
de
ne
pas
prendre
en
charge
les transports
piscine.
Estelle
BLANCHARD
indique
qu'à
la dissolution
du
syndicat
de
collège,
un
excédent
a été
versé
à la CCL,
donc
où
est l'argent ?
(débat) Monsieur
le
Maire
reprend
et
indique
que
puisque
l'on
prend
en
charge
100%
du
transport,
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges,
la CCVG
devra
nous
« rembourser
» à hauteur
de
50%,
par
le biais
du
fond
de
compensation.
C'est
preuve
que
l'ancienne
commission
CLECT
avait
bien
fait les choses.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
reçu
par
Lussac
Voyage
pour
engagement
sur
l'année
scolaire
2017/2018
(21
séances)
1155
€TTC
Le devis a été demandé
pour
les périodes
suivantes
:
-
Séances
le vendredi jusqu'au
22/12/2017
(11
séances)
-
{bus
63
places
-
Pour
classes
CE2
— CM1
- CM2
- Ulis
Et -
Séances
le jeudi du
24/04/2018
au
05/07/2018
(10 séances)
-
bus 63 places
-
Pour classes
GS
- CP -CE1
Stéphane
PASQUIER
demande
pourquoi
passer
par la CCVG
puisque
nous
pouvons
payer directement
? Monsieur
le Maire
lui
répond
que
c'est la CCVG
qui a la compétence
et demain
nous
n’aurons
plus
à payer
en
direct,
le service
sera
retenu
sur
le fond
de
compensation.
DIVERS Demande
de
subvention
Jade
TRICHARD
Pierrick
GIRAULT
présente
la demande
reçue
par
courrier
le 20/09/2017
avec
book
sur le programme/projet
sportif Endurokid
du
championnat
de France
(discipline
moto
tout-terrain) de Mile Jade
TRICHARD
habitante
de Mazerolles,
14 ans.
Estelle
BLANCHARD
prend
part
à la présentation
et apporte
des
éléments
complémentaires
sur
le projet.
Il
s'agit
de
l'organisation
d’une
soirée
présentation
avec
sponsors,
sportifs.
le
21
octobre
2017
à
la
salle
omnisports
de
Verrières. La
demande
de
subvention
est
exprimée
sous
forme
de
gratuité
de
salle.
|| est
expliqué
entre
autre
qu'un
commerçant
de
Verrières
travaille
pour
cette
soirée.
Le
débat
s'ouvre :
il faut
faire
attention
à la décision
et penser
aux
autres
demandes
possibles
auxquelles
il faudra
donner
une
réponse
similaire,
même
pour
des
personnes
hors
commune.
Il est
rappelé
que
la salle
est
louée
aux
habitants
de
la commune
pour
une
somme
moins
importante
que
pour
les
personnes
extérieures
à la commune
mais
pas
gracieusement
et que
même
les
associations
locales
n'ont
droit qu'à
une
gratuité
par
an.
C'est
une
jeune
fille qui a du
potentiel,
il faut la soutenir,
ce
n'est pas
donné
à tout
le monde
d'aller
aussi
haut.
Page
7
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Ilest évoqué
qu'elle devrait demander
une
subvention
à la Mairie de
Mazerolles
si ce n'est pas déjà fait.
C'est
de
l'argent
public
donné
à un
privé...
…
après
un long
débat il est décidé
de voter.
Se sont prononcés
: 3 POUR
/ 8 CONTRE
/ 3 ABSTENTION
Opération
de
revitalisation
du
centre-ville
de Montmorillon
et de développement
du territoire (valant OPAH)
2017/2023
— Validation
de la convention
ANAH
DELIBERATION
N°20171004EB07
L'Opération
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Montmorillon
et de
développement
du
territoire,
dite
« OPAH
centres
bourgs
»,
constitue
le
volet
habitat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
de
revitalisation
des
centres
bourgs,
pour
lequel
la
candidature
de
la ville de Montmorillon
et de la communauté
de communes
avait été retenue.
Pour
rappel,
l'objectif de
l'AMI
est de
conforter
la centralité
des
petites
villes des
territoires
ruraux
et de
structurer
un
projet de
développement
pour
l'ensemble
du
territoire
en
le
maillant
sur
un
réseau
de
bourgs-relais.
Au
sein
de
la
communauté
de
communes,
la démarche
a porté
sur
Montmorillon
en
tant que
ville ayant
fonction
de
centralité
pour
l'ensemble
du
territoire,
et
sur sept pôles-relais
(anciens
chefs-lieux de canton)
irrigant chacun
le territoire attenant.
La commune
du Vigeant est également
concernée
par l'opération du fait du quartier Bourpeuil
associé
à L'Isle Jourdain.
L'étude
pré-opérationnelle
réalisée de décembre
2015
à octobre
2016
a permis
d'aboutir à la délimitation
de périmètres
d'OPAH
opérationnels
sur
le centre-ville
de
Montmorillon,
les centres
bourgs
d'Availles-Limouzine,
de
La
Trimouille,
de
L'Isle
Jourdain
et
quartier Bourpeuil
du
Vigeant,
de Lussac-Les-Châteaux,
de Saint-Savin,
d'Usson-du-Poitou
et de Verrières.
L'étude
a également
permis
d'aboutir à la rédaction
de la convention
(ci-jointe) de mise
en œuvre
de l'opération.
Le projet habitat met en avant
les axes
de revitalisation suivants
pour chacun
des centres-villes et centres-bourgs
:
-_
lareconquête
de l'habitat dégradé
et vacant,
-
la résorption
des situations de
mal-logement,
-
la mobilisation
des
propriétaires
bailleurs et des
investisseurs
pour favoriser la production
d'une
offre de logements
locatifs en
adéquation
avec
la demande,
-
La maîtrise de l'énergie et la lutte contre
la précarité énergétique
(Habiter mieux),
-
Le
maintien
à domicile,
-_
L'accession
à la propriété,
-
Le
logement
des
jeunes.
L'opération
s'inscrit dans
l'ambition
du
SCoT
sud
Vienne
et du
PLUi
Vienne
et Gartempe
dont
les enjeux
affirment
la nécessité
d'agir
en
faveur
de
la reconquête
des
polarités
de
l'armature
urbaine
du
territoire,
notamment
en
remédiant
à la vacance
des
logements
par
la réhabilitation
et l'adaptation
du
parc
existant.
L'OPAH
doit
contribuer
aux
objectifs
de
reprise
de
logements
vacants dans
les centres
bourgs
prévus
au PLUIi.
Le
programme
de
travaux,
estimé
à près
de
10
millions
d'euros
sur
les 6 ans
de
l'opération,
a pour
objectif la réhabilitation
de
près
de
350
logements
subventionnés
par
l'ANAH.
Un
fond
d'aides
aux
travaux
est
constitué
et un
suivi
animation
prévu
pour
la
mise
en œuvre
de l'opération
à l'aide d'un opérateur
recruté par la CCVG
dans
le cadre d'une
procédure
de marché
public.
La
CCVG
est
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Les
partenaires
financiers
suivants
sont
associés
au
programme
contractuel
et
signataires
de
la convention :
- _
L'Etatetl'ANAH,
le Conseil
Départemental,
la ville de
Montmorillon
et les autres communes
concernées
pour les aides
aux
travaux,
-
L'Etat et l'ANAH,
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement du suivi
animation.
Les
enveloppes
financières
prévisionnelles
correspondant
aux
aides
aux
travaux
par
les différents
financeurs
s'élèvent
à 6 ME
et
se répartissent de la façon
suivante
(cf. convention)
:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
20e
TOTAL
(2 mois)
(10
mois)
OPAH
: aides
à la pierre
ETAT
(FART)
=
€
67100€
84700
€
84
700€
84
700
€
84
700€
82
700
€
488
600
€
ANAH
-_
€|
580000€
706
500
€
706
500€
706
500
€
706
500
€
651500€
|
4057500€
DEPARTEMENT
cn
€
110
000
€
139
000
€
139
000€
139
000
€
139
000
€
114
500
€
780
500
€
CCVG
= _+€
104
000
€
119
000
€
119
000€
119
000
€
119
000
€
101
500
€
681
500
€
Communes
concernées
"€
17
000€
20
000
€
20
000
€
20
000€
20000
€
14
000
€
111
000
€
TOTAL
-
€|
878100€
|
1069200€
|
1069200€
|
1069200€]
1069200€
|
964200€
|
6119100€
Page
8
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Contribution
financière
des
communes
:
Il est
proposé
aux
communes
concernées
par
les
périmètres
d'OPAH
d'être
signataires
de
la
convention
et
d'apporter
une
contribution
financière
sous
la
forme
d'aides
aux
travaux
vers
les
propriétaires
privés
selon
les
modalités
proposées
à
la
convention
:
-
Aide
à la rénovation
des
façades,
-
Aide
à l'accession
à la
propriété,
-
Aide
à la création
d'accès différencié logements
/ commerces
pour les communes
de Montmorillon
et Lussac-Les-
Châteaux.
Les
communes
s'engagent
annuellement
dans
la
limite
des
enveloppes
budgétaires
qu'elles
décident
d'allouer
à
l'opération.
A
titre indicatif,
la répartition
des
enveloppes
communales
proposée
à la convention
est la suivante
:
E
:
ne
Année
2
Année
3
Année
4
Année
5
Année
6
es
4
a
MÉREFRENS
‘
2018
2019
2020
2021
2022
|
SE
(2
mois)
(10
mois)
AE
prévisionnels
-
€
17
000
€
20
000
€
20
000
€
20
000
€
20
000
€
14
000
€
111
000
€
Dont NT
-€
4 000 €
4000 €
4 000€
4000 €
4000€|
3000€|
23000€
|
Montmorillon Dont
Availles-
:
E
-
€
2000€
2
000
€
2000
€
2000€
2
000
€
2000
€
12
000
€
Limouzine Dont
La
:
:
5€
1
000
€
2
000
€
2000€
2000€
2
000
€
1
000
€
10
000
€
[Trimouille Dont
L'Isle ,
-
€
2000
€
3
000
€
3
000
€
3000
€
3
000
€
2
000
€
16
000
€
Jourdain Dont
Le
Vigeant
-
€
1
000
€
1
000
€
1
000
€
1000
€
1
000
€
s
€
5
000
€
Dont
Lussac-les-
on
+
-
€
3
000
€
3
000
€
3
000
€
3000
€
3
000
€
3
000€
18
000
€
Châteaux Dont
Saint-Savin
-
€
2
000
€
2
000
€
2
000
€
2
000
€
2
000
€
1
000
€
11
000
€
Dont
Usson-du-
Boltou
-
€
1000
€
1000
€
1
000
€
1000
€
1
000
€
1000
€
6
000
€
Dont
Verrières
-
€
1
000
€
2000
€
2000€
2000€
2000
€
1000
€
10
000
€
Le
commencement
de
l'OPAH
est
prévu
fin d'année
2017
une
fois
la convention
avec
l'ANAH
et les
partenaires
signée.
Le
suivi
animation
pourra
alors débuter.
L'OPAH
centres
bourgs
sera
mise
en
œuvre
en
parallèle
du
dispositif
de
PIG
HABITAT
en
cours
sur
le
territoire.
Dès
le
commencement
de
l'OPAH,
le périmètre
du
PIG
concernera
le territoire
résiduel.
La convention
sera soumise
à validation
du conseil communautaire
de la CCVG.
Le Maire sollicite l'avis du conseil
municipal
pour
:
-
Approuver
la mise
en
œuvre
de
l'opération
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Montmorillon
et développement
du
territoire (valant OPAH)
2017-2023,
-
Participer
au
projet de
revitalisation
des
centres
bourgs
et participer
financièrement
au
programme
de
rénovation
de
l'habitat à hauteur de
10 000 €
-
Valider
le périmètre
opérationnel
de
l'OPAH
sur
le territoire de
la commune,
et les
termes
de
la convention
ci-jointe,
-
L'autoriser
à signer
la convention
ainsi
que
tout document
relatif à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE
-
D'approuver
la mise
en
œuvre
de
l’opération
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Montmorillon
et
développement
du territoire (valant OPAH)
2017-2023,
-
De
participer
au
projet
de
revitalisation
des
centres
bourgs
et participer financièrement
au
programme
de
rénovation
de
l'habitat
à hauteur
de
10
000
€,
-
De
valider
le périmètre
opérationnel
de
l'OPAH
sur
le territoire
de
la commune,
et les termes
de
la convention
ci-jointe,
-
D’autoriser
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
opération.
Travaux
de gravure
sur
le monument
aux
Morts
place
de l'Eglise
L'association
des
Anciens
Combattants
de
Verrières
avaient
fait
la
demande
de
rénover
les
écritures
des
« Morts
pour
la
France
» en prévision
du centenaire
de 2018.
Catherine
VERGNAUD
s'est rapprochée
de
la SARL
Denis
HERAULT
à POUANT
(86),
graveur,
qui
a proposé
2 devis
:
-
Réfection
des
lettres
directement
sur plaque
existante
pour
un
montant
de
1 245,82
EHT
-
Remplacement
de
la plaque
et gravure
à l'or fin pour
un
montant
de
1 052,95
EHT
Page
9
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Le devis proposant
le remplacement
de la plaque
est retenu
(1 052,95 EHT).
Michel
FROMENTEAU
indique
qu'une
personne
faisant
de
la recherche
sur
les
faits
de
guerre
lui a
rapporté
qu'il
manquerait
2
noms
de
soldats.
Affaire
à suivre.
Proposition
d’un
devis
pour
l'éclairage
public - Route
de Dienné
DELIBERATION
N°20171004EB08
Monsieur
le Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
qu'au
carrefour situé
Route
de Gençay/Route
de Dienné,
il n'y a pas d'éclairage
public sur la voie
RD
31
en direction
de Dienné.
Vu
les
travaux
en
cours
sur cette
partie
de
la Commune,
il serait judicieux
de
procédé
à l'installation
d'un
mât
à cet endroit
de
manière
à sécuriser
le carrefour.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
fourni
par
SOREGIES
comportant
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
avec
pose
d'une
nouvelle
lanterne,
montant
total
de
2 241,38
€HT
soit
2 689,66
€TTC
et
une
subvention
de
448.24
€
du
Syndicat
Energies
Vienne
(SEV).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
à L'UNANIMITE
-
Valide
le devis
pour
un
montant
total
de
2 241,38
€HT
soit 2 689,66
€TTC
-_
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
-
Autorise
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
du
SEV
pour
un
montant
de
448,24
€.
QUESTIONS
DIVERSES
Horaires
d'été
des
services
administratifs
de
la mairie
Proposition
est
faite
de
reproduire
la
mise
en
place
d'horaires
d'été
de
2017, soit du
lundi
16
juillet
au
vendredi
24
août:
ouverture
tous
les
matins
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et fermeture
tous
les
après-midi.
L'information
sera
insérée
dans
le
bulletin. Transports
scolaires
des
collégiens
Suite
au dernier
conseil
où
il avait été soulevé
le problème
de desserte
des
bus
scolaires
pour
les collégiens,
un
rendez-vous
a
eu
lieu avec
M. DESCHAMPS
des
services des
transports de la Région
le lundi
18 septembre
2017.
Le
souci
évoqué
pour
la route
de
Lhommaizé
« la Vallée
» est
réglé.
Le
matin,
les
collégiens
attendent
et prennent
le bus
à
l'arrêt de
bus
et ne
traversent
plus
la départementale.
Le
bus
arrive
de
Lhommaizé.
Le
soir
ils descendent
au
carrefour
de
la cité
du
Crêt
d'eau
où
il y a un
passage
piéton.
Pour
l'arrêt
de
bus
situé
route
de
Lussac
« Chiron
Ferré
»,
il n'y
a
pas
de
problème
pour
le
matin,
le
bus
arrive
du
bourg
et
s'arrête
devant
l'abri,
sur
la place
de
retournement.
Par
contre,
pour
le soir,
M.
DESCHAMPS
a
indiqué
qu'il
n'était
pas
possible
de
couper
la
départementale
pour
se
placer
sur
la
place.
Le
chauffeur
arrête
donc
les
enfants
sur
le
bas-côté
de
la
route,
à
hauteur de l'abri bus.
M.
DESCHAMPS
a donné
les consignes
au chauffeur qui doit informer
les collégiens
d'attendre
que
le bus
soit parti,
et à une
bonne
distance
avant
de
traverser
sur le passage
piéton
homologué
et matérialisé.
Selon
Stéphane
PASQUIER
et
Christelle
BOURDRON,
ce
n'est
pas
le
cas.
Le
problème
n'est
donc
pas
résolu.
De
plus,
Stéphane
PASQUIER
rappelle
que
la place
de
retournement
a été
pensée
exprès
pour ce
cas
de
figure.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
reprendre
rendez-vous
avec
M.
DESCHAMPS
de
la
Région
; Stéphane
PASQUIER
veut
d'abord
étudier le dossier avant de le rencontrer.
Préparation
du
bulletin
La
première
réunion
aura
lieu
le mercredi
11
octobre
à 19h
avec
les
membres
de
la commission
communication.
| est
demandé
à tous
les conseillers
de
transmettre
des
photos
de
diverses
manifestations,
travaux,
paysages
…
à la mairie
s'ils en
ont.
Organisation
du
repas
des
aînés
Rendez-vous
est
donné
dimanche
8
octobre
à
11h15
à
la salle
JA
Lochon.
Les
tables
et les
chaises
seront
installées
par
les
agents
et Michel
FROMENTEAU
vendredi
après-midi.
Il est
convenu
de
mettre
le couvert
le vendredi
soir
à partir
de
19h.
À
ce
jour 87
personnes
ont répondu
présent,
et 11
membres
du
conseil
seront de
service,
soit 98
repas.
Catherine
VERGNAUD
demande
si pour
l'année
prochaine
la date est conservée,
pour
la noter au
bulletin et pour
la réservation
d'une
animation
: oui, ce sera
le 7 octobre
2018.
Sylvie
DECHATRE
se chargera
de l'organisation
animation.
Page
10
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Enlèvement
du
Némo
Pour information,
le véhicule
a été récupéré
par une
société de déconstruction
automobile
le lundi 25/09/2017.
Enfouissement
des
réseaux
- Le
Gâteau
/ Route
de Gouex
Une
déclaration
préalable
à
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
a
été
déposée
par
SRD,
et
un
programme
FACE
C serait possible.
En
parallèle,
les
services
d'ORANGE
ont adressé
une
convention
avec
esquisse.
Ils prendraient
en
charge
l'esquisse
du
génie
civil, l'étude, le câblage
et la dépose
des
poteaux.
Délibération
sera
faite en
novembre
prochain
pour
cette
convention.
Consultation
sûreté
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
l'Adjudant
Éric
NADAUD
pendant
lequel
il a
été
évoqué
des
préconisations
suite
au
vol
des
ateliers
:
-
Prévoir
une
alarme
sonore
pour
alerter en
premier
lieu
le voisinage
proche
d'une
intrusion,
-
Installer des
projecteurs
extérieurs
à déclanchement
automatique,
-
Renforcer
les points
d'accès
(un
devis
a été
proposé
par
les Ets
BLANCHARD
et validé
par
le Maire)
Rencontre
des
Conseillers
Municipaux
par les services
de
la CCVG
Il a été
adressé
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
une
invitation
proposant
3 lieux de
rencontre
: 10/10/2017
à Leignes
sur Fontaine,
18/10/2017
à Adriers
et 26/10/2017
à Journet.
L'ordre du jour est le suivant
:
-
Présentation
de
l'activité de
la CCVG
avec
ses
nouvelles
compétences
-
Perspectives
financières
Communes
et Communauté
de Communes
-
Information
sur
les
impôts
locaux
-
PLU
-
Questions
diverses
Cette réunion
est importante
et très intéressante,
il est recommandé
aux conseillers d'y assister.
Passage
des
services
du
SIMER
86
en
mairie
L'ambassadrice
du
SIMER
passera
vendredi
6 octobre
en
matinée
pour
déposer
les
informations
d'automne
et faire
un
point
sur
les besoins
de
la commune
:
-
Points
de
collecte
sales
(bacs
à nettoyer
plus
souvent)
-
Carrefour
route
de
Civaux/Lussac
(RD13)
ajouter des
containers
-
Chez
Picault
ajouter des
containers
Le secrétariat
transmettra
les doléances
et contactera
Michel
FROMENTEAU
qui
reste
disponible
si besoin.
Assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
du
29/09/2017
Un
bilan positif de la fête des
8 et 9
juillet a été présenté
: bénéfices
de 4 600 € environ.
Monsieur
le Maire
souligne
une
présentation
claire et transparente
du
bilan.
|| en
est ressorti
qu'il y avait 45
bénévoles
(toujours
les
mêmes)
sur
le week-end,
MERCI
à eux.
Assemblée
générale
du
club
VERCILHO
(badminton)
du
27/09/2017
Les
membres
de
l'association
ont
retrouvé
le
sourire
par
rapport
à
l'AG
de
juin
dernier,
après
avoir
reçu
les
subventions
exceptionnelles
des communes
de
Lhommaizé
et Verrières
(500 € chacune).
Les municipalités ont été remerciées.
Pour
le budget
de
la nouvelle
saison
ils ont intégré
la location
de
la salle de
Civaux.
Les
municipalités
ont
précisé
que
la subvention
exceptionnelle
ne
pourrait se
reproduire
tous
les ans
et qu'il fallait peut
être
qu'ils
envisagent de faire des
manifestations.
Les
membres
du club en sont bien
conscients.
TOUR
DE
TABLE
Christophe
VIAUD
informe
d’un mail de la préfecture
concernant les élections sénatoriales partielles (suite à la démission
de M.
RAFFARIN).
Il est évoqué
une
possible
convocation
des
conseils
municipaux
le jeudi
19
octobre
pour
désigner
ses
délégués
et
suppléants
aux prochaines
élections
sénatoriales
partielles.
L'information
officielle sera
rapidement
transmise.
Catherine
VERGNAUD
a
vérifié
auprès
de
l'assurance
MMA
que
le
bâtiment
« grange
ACCA
»
a
bien
été
assuré.
La
mairie
assure
bien
les murs,
l'association
doit aussi prendre
une
assurance
pour son
contenu.
Les
travaux
avancent
bien.
Page
11
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Pour
la cantine,
le chauffe-assiette
est défectueux,
le produit
n'étant plus
sous
garantie
l'entreprise
BENARD
propose
un
devis
de
459,70
€HT
pour le remplacement
du bloc
(la pièce
cassée
ne
se
détaille pas).
Ou
bien,
ils propose
une
soudure
de
la pièce
mais
ne
peuvent
garantir que
cela
tienne
dans
le temps.
Une
proposition
de
maintenance
a été
demandée,
un
devis
sera présenté
au prochain
conseil.
Mikaël
LEDEVIN
a été
interpellé
par un
riverain
du
chemin
de
Pelgeau
qui était passé
en
mairie
suite
à des
travaux
de
voirie
de
la CCVG.
Des
cailloux ont été déposés sur les accotements
non judicieusement le long de son
terrain.
Un élu devait passer mais
personne
n'est
venu.
Effectivement,
l'information
est
bien
parvenue
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Pierrick
GIRAULT,
ils
se
déplaceront
avec
un
agent
de la
CCVG.
Sylvie
THIMONIER
informe
qu'il manque
un
panneau
double
sens
au
niveau
du
bar
tabac.
Christophe
VIAUD
indique
que
ce
n'est pas
nécessaire,
c'est le code
de la route
et que
le panneau
sens
interdit a été masqué.
Régis
CARPENTIER
a vu
un
habitant
de
Brepouil
qui s'interroge
sur le chemin
rural qui a été
refait entre
la Pouge
et la route
de
Gençay.
I! a un
chemin
privé qui accède
à cette
voie
et qu'il utilise quotidiennement,
et trouve
que
l’entreprise
aurait pu prévoir
de
mettre
du
gravier dans
les
ornières
à l'entrée
de
son
chemin.
Pierrick
GIRAULT
propose
que
l'agent
technique
communal
y
mette
du remblai lorsqu'il va faire l'entretien
des
chemins.
Il demande
également
si
des
changements
sont
prévus
pour
les
prochaines
années
scolaires
au
niveau
des
4
ou
4.5 jours
d'école
par
semaine.
Christophe
VIAUD
explique
que
le
point
a
été
vu
en
CCVG
résume
que
certaines
communes
ont
embauché
du
personnel
en
fonction
des
4.5 jours,
que
ce personnel
devrait
être
replacé
s'il y a changement,
cela
voudrait
dire
également
un
nouveau
service
MJC
21
sur la journée,
et enfin
il faudrait
que
toutes
les
communes
suivent
ce
changement
pour
facilités les services
périscolaires
intercommunaux.
Donc
pour l'instant,
non
pas
de retour à 4 jours.
Estelle
BLANCHARD
fait un
point
sur
les
animations
de
la médiathèque
: 14/10/2017
spectacle
Rose
Trémiaire
subventionné
par
le
Département
et
le
concours
du
plus
gros
potiron;
18/11/2017
atelier
d'écriture
avec
un
professionnel,
exposition
et
poésie
; 25/11/2017
vente
de
livres
« désherbage
» ; décembre
- spectacle
de
noël
et diffusion
de
dessin
animés.
Elle
demande
s'il serait
possible
aux
conseillers
de
répondre
positivement
ou
non
aux
invitations
de
Sandrine,
qui
n'a
aucun
retour
des
membres
du
conseil.
Le
secrétariat retransmettra
les adresses
mails
des
conseillers
à Sandrine
pour
vérification.
Sylvie
DECHATRE
informe
que
le
premier
conseil
d'école
aura
lieu
mardi
17
octobre
à
18h
salle
de
réunion
JA
Lochon.
Monsieur
le Maire
est excusé.
Sylvie
DECHATRE
sera
présente
avec
un
membre
de
la commission
vie scolaire.
Une
nouveauté
à noter,
le directeur a convié
les ATSEM.
Michel
FROMENTEAU
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
du
chenil
intercommunal
situé
à la déchetterie.
Christophe
VIAUD
explique
que
le point
était à l'ordre
du jour
du
dernier conseil
communautaire,
qu'aujourd'hui
le chenil
n'est plus
aux
normes,
et
toujours
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
communes
membres
de
la nouvelle
CCVG,
il n'y
avait
que
sur
l'ancienne
CCL
que
ce
service
était proposé,
donc
le conseil communautaire
a délibéré
POUR
l'arrêt de
la gestion
du
chenil par la communauté
de commune. Une
communication
devra
bien
être
faite
à l'ensemble
des
anciennes
communes
CCL
qui ne
pourront
plus
utiliser ce
chenil.
Le
secrétariat,
les
agents
et
les
conseillers
qui
pourraient
être
interpellés
pour
des
chiens
errants
devront
faire
attention
à
la
provenance
du
chien.
Michel
FROMENTEAU
est
chargé
de
mettre
un
cadenas
sur
la porte
du
chenil
afin
qu'il n'y
ai plus
la
possibilité
de
déposer
les animaux
sans
auparavant
informer la mairie
ou
un
élu.
À VERRIÈRES,
le 12 octobre
2017
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
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