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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département
: Haut-Rhin
Arrondissement
: Altkirch
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
séance
du
14/03/2023
Le
14
Mars
2023
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
WALDIGHOFFEN,
régulièrement
convoqué
le
09/03/2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Membres
présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe.
Membres
absents
:
Excusés
: Mme
OSINSKI
Eliane
(procuration
à
Mme
Egjlin
Béatrice),
Mme
FISCHER
Mallory
{procuration
à
M.
Welmelinger
Nicolas),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
Mme
Schmitt-Kuntz
Thérèse),
Mme
ALZON
Karine.
Date
de
la
convocation
:
Nombre
de
membres
:
09/03/2023
.
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Date
d'affichage
:
.
En
exercice
: 19
10/03/2023
.
Présents:
15
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
la
séance
: M.
DIETSCHY
Fabien
Ordre
du
jour:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
janvier
2023
3.
Débat
d'orientation
budgétaire
4. Aire
de
jeux
: proposition
de
non
application
des
indemnités
de
retard
5.
Régie
de
recettes
“photocopies”
: nomination
de
régisseurs
6.
Régie
de
recettes
"droit
de
place"
: nomination
de
régisseurs
7.
ONF
: programme
des
travaux
d'exploitation
- état
de
prévision
des
coupes
8.
ONF
: programme
d'action
pour
l'année
2023
9.
Orange
: convention
tripartite
de
prélèvement
10.
Projet
de
regroupement
scolaire
avec
la Commune
de
Roppentzwiller.
Vote
d'un
accord
de
principe 11.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
Maire
12.
Divers
2023_012 1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
H
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
M.
Fabien
Dietschy
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
A
l'unanimité
(pour:
18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
1/8
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 2023_013 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
janvier
2023
Observations
:
Point
11.
Divers
- Créateurs
s'invitent
au
jardin
: Mme
Thérèse
Schmitt-Kuntz
fait
remarquer
que
ce
n'est
pas
M.
le
Maire
qui
a
communiqué
la
réponse
de
Mme
Francine
Hoff
mais
M.
Cyrille
Zimmermann.
Point
11.
Divers
-
Réunion
SRADDET
:
M.
Fabien
Dietschy
complète
ses
propos
concernant
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
: "il va
y
avoir
un
effondrement
des
constructions
dans
la
perspective
du
zéro
artificialisation
nette
des
sols
en
2031".
M.
Patrick
Riegert
corrige
l'enveloppe
de
1
hectare
ouverte
à
la
construction
car
selon
ses
informations
"elle
doit
être
au
minimum
de
1
hectare".
M.
le
Maire
indique
que
la
proposition
de
loi
n'est
pas
encore
passée
à
ce
sujet,
et
qu'il
lui
semble
avoir
été
mentionné
"1
hectare"
Mme
Dominique
Ispa
rappelle
que
le
document
du
SRADDET
n'est
pas
définitif.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
document
a
été
construit
initialement
en
prenant
en
compte
la
situation
des
10
dernières
années.
Point
11.
Divers
- Dos
d'âne
rue
de
Bâle
: M.
le Maire
donne
lecture
d'une
rectification
écrite
par
Mme
Nathalie
Gaisser
: elle
n'est
pas
d'accord
avec
cette
construction.
Elle
y
serait
favorable
si
le
dos
d'âne
était
placé
plus
haut
dans
la
rue.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
rencontré
l'entreprise
chargée
de
mettre
le
dos
d'âne
sur
une
hauteur
plus
basse.
|| en
rappelle
la
double
fonction
: canaliser
l'eau
et
ralentir
la
circulation.
Mme
Thérèse
Schmitt-Kuntz
se
renseigne
sur
la
buse
qui
est
bouchée.
M.
le
Maire
répond
qu'elle
se
trouve
chez
un
particulier.
M.
Patrick
Riegert
propose
qu'une
discussion
soit
engagée
avec
le
propriétaire
du
terrain.
M.
Serge
Hatsch
ajoute
que
sur
les
3
déversoirs
de
ce
fossé,
2
sont
bouchés.
M.
Glattacker
indique
que,
le
fossé
appartenant
à
la
Commune,
les
déversoirs
doivent
pouvoir
être
entretenus
par
la
Commune,
même
s'ils
se
trouvent
sur
des
terrains
privés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: Q - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 014 3.
Débat
d'orientation
budgétaire
M.
Fabien
Dietschy,
Adjoint
chargé
des
affaires
financières,
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
facultatif
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Il va
décliner
les
grandes
lignes
du
budget
2023.
Auparavant,
il explique
le
contexte
économique
dans
lequel
le
budget
de
2023
est
établi :
- les
activités
économiques
sont
au
ralenti,
- l'inflation
se
généralise,
- les
cours
des
matières
premières
explosent.
Pour
illustrer
ses
propos,
il
informe
qu'une
enquête
de
l'Association
des
Maires
de
France
sur
les
perspectives
budgétaires
2023
des
collectivités
rapporte
que
85%
des
Communes
prévoient
une
augmentation
de
leur
coût
de
fonctionnement,
62%
des
Communes
estiment
leurs
ressources
insuffisantes,
56%
prévoient
d'augmenter
leurs
tarifs
et
71%
reportent
leurs
projets
d'investissement.
218
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waidighoffen
du
14/03/2023 Grandes
orientation
budgétaires :
Section
"Fonctionnement"
M.
Fabien
Dietschy
indique
que
le
montant
des
impôts
directs
à
percevoir
s'élève
à
790
000
€,
grâce
à
une
hausse
des
bases
de
7,1%.
Le
taux
local
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
étant
déjà
élevé,
il propose
de
ne
pas
les
augmenter.
D'autre
part,
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
envisage
une
augmentation
de
5%.
L'excédent
de
fonctionnement
prévu
s'élève
à
454
798,52
€.
Le
montant
des
dotations
est
estimé
à
57
460
€
et
les
attributions
de
compensation
restent
à 215
430
€.
Le
montant
des
loyers
perçus
du
bâtiment
de
la
rue
des
Ecoles
sera
en
baisse
en
raison
du
départ
des
2
locataires.
La
location
du
droit
de
chasse
reste
fixée
à
11
000
€
et
le
bail
arrive
à
échéance
en
2024.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'a
pas
l'intention
de
proposer
une
baisse
de
ce
loyer.
Un
produit
exceptionnel
de
20
000
€
sera
inscrit,
et
concerne
notamment
les
remboursements
des
sinistres
par
les
assurances.
En
dépense,
les
charges
relatives
à
l'énergie
et
carburants
seront
en
hausse
sensible.
Des
écogestes
sont
réalisés
dans
les
bâtiments
pour
réduire
la
consommation
d'énergie.
Les
charges
de
personnel
augmenteront
en
raison
de
l'embauche
d'un
agent
administratif
en
janvier
2023
et
d'un
ouvrier
communal
au
courant
de
l'année.
Section
"Investissement"
M.
Dietschy
rappelle
que
la
Commune
rembourse
5
emprunts
contractés.
Le
remboursement
du
capital
s'élèvera
en
2023
à
207
550,41
€.
Il
y
aura
sans
doute
lieu
de
contracter
un
emprunt
cette
année
au
vu
du
volume
des
investissements
prévus.
Les
recettes
d'investissement
représentent
la
taxe
d'aménagement,
les
participations
PVR,
les
subventions
de
la
Région
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
FCTVA.
M.
Fabien
Dietschy
présente
les
nouveaux
crédits
envisagés
:
- Clôture
de
l'école
et
aménagement
des
abords
: 25
000
€.
- Rénovation
de
la
salle
polyvalente
: 20
000
€
qui
s'ajoutent
aux
crédits
reportés.
- Etudes
d'architecte
concernant
la
rénovation
du
bâtiment
communal
sis
rue
des
Ecoles
: 5
700
€
- Voirie
: rue
du
19
novembre
: 50
000
€,
trottoirs
rue
de
la
République
: 70
000
€
(ce
projet
étant
en
attente
de
l'échéancier
des
travaux
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau),
rue
des
Perdrix:
67
000
€
qui
s'ajoutent
aux
crédits
reportés,
rue
du
Moulin
: 173
000
€.
Les
travaux
dans
la
rue
de
Bâle
sont
reportés
en
2024.
- Pose
d'éclairage
public
en
led
: 39
000
€.
- Achat
d'une
tondeuse
à
cardan
: 15
000
€.
- Installation
d'une
cuisine
à
l'école
et
mise
aux
normes
sécurité
: 4
000
€.
-
La
rénovation
du
bâtiment
communal
rue
des
Ecoles
concerne
3
logements
et
le
local
utilisé
par
le
Cercle
d'Histoire
: il s'agit
notamment
de
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
et
de
couverture
et
de
tous
les
travaux
intérieurs.
Le
chiffrage
de
l'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
390
000
€.
il
sera
aussi
nécessaire
d'individualiser
le
chauffage.
Ces
travaux
peuvent
être
entrepris
car
il
n'y
a
plus
de
locataire
dans
l'immeuble.
Des
loyers
conséquents
pourront
être
sollicités
par
la
suite.
A
voir
si
un
espace
peut
être
dégagé
dans
les
combles
pour
le
Cercle
d'histoire.
M.
le
Maire
ajoute
que
d'autres
bâtiments
communaux
ne
sont
pas
convenablement
isolés
:
écoles,
mairie.
Le
bâtiment
de
la
rue
des
Ecoles
est
destiné
à
être
loué.
Cependant,
les
travaux
de
rénovation
pourraient
ne
pas
être
subventionnés.
Mme
Dominique
Ispa
demande
pourquoi
ne
pas
commencer
à
isoler
l'école
?
M.
Michel
Nussbaumer
rappelle
que
le
bâtiment
rue
des
Ecoles
est
vide
et
qu'il
ne
peut
être
loué
en
3/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Canseit
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 l'état. M.
Marc
Glattacker
demande
qu'une
étude
du
système
de
chauffage
soit
réalisée,
et
de
solliciter
des
subventions
dans
le
domaine
de
la
rénovation
énergétique.
M.
Fabien
Dietschy
souligne
que
l'isolation
prévue
atténuera
les
déperditions
de
chaleur.
Mme
Dominique
Ispa
demande
quel
est
l'impact
de
l'économie
d'énergie
et
le
prix
à
rembourser
d'un
prêt
pour
réaliser
les
travaux
à
l'école
?
Une
étude
pourra
être
réalisée
par
un
architecte
ou
une
entreprise.
M.
Fabien
Dietschy
indique
que
c'est
la
façade
de
l'école
côté
terrain
de
football
qui
est
la
plus
problématique,
les
combles
étant
déjà
isolées.
M.
le
Maire
fait
part
que
les
travaux
d'étanchéification
de
la
rosace
de
l'église
ont
démarré
et
seront
suivis
de
travaux
de
peinture
à
l'intérieur.
L'assurance
Axa
France
verse
Un
montant
de
13
644,75
€
au
titre
de
l'indemnisation
du
préjudice. M.
Etienne
Mary
ajoute
qu'il
est
prévu
de
changer
les
4
fenêtres,
mais
la
pose
sur
les
pierres
de
taille
ne
sera
pas
hermétique,
et
il
propose
d'installer
un
survitrage
tout
en
gardant
un
espace
de
ventilation,
et
une
tablette,
sur
2
fenêtres.
2023
015
4.
Aire
de
jeux
: proposition
de
non
application
des
indemnités
de
retard
M.
le
Maire
informe
que
le
marché
Kompan
concernant
faire
de
jeux
avait
un
délai
de
6
semaines
à
partir
du
10/05/2021
pour
effectuer
les
travaux
selon
l'ordre
de
service.
La
réception
des
travaux
a
été
effectué
le
22/12/2021
soit
avec
5
mois
de
retard.
Un
certain
nombre
de
travaux
(recouvrir
la
bute
de
départ
de
la
tyrolienne
en
EPDM,
recul
du
mât
de
la
corde
de
montée)
a
été
réalisé
par
Kompan
entre
le
23/09/2021
et
le
22/12/2021,
ce
qui
impliquait
de
fixer
la
date
de
réception
au
22/12/2021
soit
un
retard
de
5
mois
par
rapport
au
marché.
En
conséquence
il
est
demandé
au
Conseil
d’exonérer
l’entreprise
Kompan
des
pénalités
de
retard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prononce
une
exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dues
par
l'entreprise
Kompan
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
- lot
2
: jeux.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et
financières
qui
s'y
rapportent. A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_016 5,
Régie
de
recettes
"photocopies"
: nomination
de
régisseurs
Compte-tenu
du
départ
de
Mme
Stéphanie
Ribstein
et
de
son
remplacement,
il convient
de
nommer
de
nouveaux
responsables
de
la
régie
de
recettes
"photocopies".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
un
avis
favorable
à
la
nomination
à
compter
du
1er
avril
2023
de
Mme
Aurélie
Schwartzentruber
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
"photocopies",
4/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 Donne
un
avis
favorable
à
la
nomination
à
compter
du
er
avril
2023
de
Mme
Milomirka
flic
et
Mme
Patricia
Schwarte
en
qualité
de
régisseurs
suppléantes.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'arrêté
de
nomination
et
toutes
pièces
administratives
qui
s'y
rapportent.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre :
0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023_017 6.
Régie
de
recettes
"droit
de
place”
: nomination
de
régisseurs
Compte-tenu
du
départ
de
Mme
Stéphanie
Ribstein
et
de
son
remplacement,
il convient
de
nommer
de
nouveaux
responsables
de
la
régie
de
recettes
"droit
de
place".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
un
avis
favorable
à
la
nomination
à
compter
du
1er
avril
2023
de
Mme
Aurélie
Schwartzentruber
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
“droit
de
place". Donne
un
avis
favorable
à
la
nomination
à
compter
du
1er
avril
2023
de
Mme
Milomirka
Ilic
et
Mme
Patricia
Schwarte
en
qualité
de
régisseurs
suppléantes.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'arrêté
de
nomination
et
toutes
pièces
administratives
qui
s'y
rapportent.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_018 7.
ONF
: programme
des
travaux
d'exploitation
- état
de
prévision
des
coupes
M.
le
Maire
propose,
sur
avis
de
notre
technicien
auprès
de
l'ONF,
de
refuser
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l'état
des
coupes
projetés.
Des
lots
de
bois
peuvent
être
vendus
à des
particuliers
et les
travaux
seront
modifiés.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
2023_019 8.
ONF
: programme
d'action
pour
l'année
2023
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
ie
programme
d'actions
pour
l'année
2023
établi
par
l'ONF.
Il est
prévu
des
travaux
sylvicoles
:
- Sur
la
parcelle
4.a
: cloisonnement
d'exploitation
: maintenance
- sur
la
parcelle
3.a
: intervention
en
futaie
irrégulière
pour
un
montant
de
760
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
programme
d'action
proposé
pour
l'année
2023
pour
la
forêt
communale
de
Waïdighoffen,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
760
€.
Inscrit
les
crédits
au
compte
61524
du
budget
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
5/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 2023_020 8.
Orange
: convention
tripartite
de
prélèvement
La
société
Orange
n'accepte
plus
les
paiements
par
virement,
et
demande
la
conclusion
d'une
convention
tripartite
de
prélèvement
entre
la
Commune,
le
Trésor
Public
et
Orange.
Cependant,
l'arrêté
du
1er
juillet
2019
a
supprimé
la
convention
tripartite.
Il
y
a
lieu
d'autoriser
le
paiement
des
factures
de
téléphonie
par
mandat
de
prélèvement
SEPA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le
paiement
des
factures
de
téléphonie
de
Orange
par
mandat
de
prélèvement
SEPA.
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
pièces
administratives
et
financières
qui
s'y
rapportent. A
l'unanimité
(pour:
18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023_021 10.
Projet
de
regroupement
scolaire
avec
la
Commune
de
Roppentzwiller.
Vote
d'un
accord
de
principe
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
eu
des
discussions
avec
la
municipalité
de
Roppentzvwiller
relatifs
à
la
scolarisation
de
ses
élèves.
La
commune
de
Roppentzwiller
souhaïite
intégrer
avec
ses
élèves
l'école
de
Waldighoffen
sur
un
site
pédagogique
unique
à
Waldighoffen.
La
population
scolaire
de
Roppentzwiller
est
composée
actuellement
de
23
enfants
et
8
enfants
à
scolariser
en
petite
section
à
la
prochaine
rentrée.
14
élèves
de
Roppentzwiller
fréquentent
déjà
l'école
de
Waldighoffen.
Il
est
demandé
un
accord
de
principe
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
Roppentzwiller
dans
l’école
de
Waidighoffen,
laissant
aux
2
Communes
le
temps
d'une
solide
réflexion.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
effectifs
sont
actuellement
en
chute
à
Waldighoffen
et
qu'il
y
a
des
risques
de
fermeture
de
classes.
Ce
regroupement
permettra
de
stabiliser
les
effectifs.
M.
Marc
Glattacker
demande
si
ce
projet
est
réaliste
par
rapport
au
nombre
d'élèves
par
classe. M.
le
Maire
répond
que
le
regroupement
permettra
une
ouverture
d'une
classe,
les
locaux
étant
disponibles.
Par
ailleurs,
le
Maire
insiste
sur
la
notion
de
classes
monolingue
et
bilingue
laissant
aux
parents
le
choix
de
la
pluralité.
M.
Marc
Glattacker
demande
si
la
Directrice
et
les
enseignants
seront
intégrés
dans
les
négociations.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
M.
Patrick
Riegert
est
surpris
par
ce
projet
car
il
lui
semble
que
la
Commune
de
Roppentzwiller
fait
déjà
partie
d'un
regroupement
scolaire
avec
Durmenach,
Werentzhouse
et
Bouxvwiller.
|! aurait
souhaité
disposer
d'éléments
plus
précis
pour
la
prise
de
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Mme
Thérèse
Schmitt-Kuntz
avec
procuration
de
Mme
Nathalie
Gaisser,
MM.
Marc
Glattacker
et
Christophe
Grunenwald
s'abstenant,
M.
Patrick
Riegert
votant
contre,
Donne
un
accord
de
principe
pour
la
création
d'un
regroupement
scolaire
avec
la
Commune
de
Roppentzwilier
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
Roppentzwiller
sur
un
site
unique
à
l'école
de
Waldighoffen.
A
la
majorité
(pour
: 13
- contre :
1 - abstention
: 4)
des
membres
présents
et
représentés.
6/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waïldighoffen
du
14/03/2023 2023 _022 11.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2021,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Droit
de
préemption
urbain
:
Sur
présentation
de
M.
Fabien
Dietschy,
le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
n'a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
suivantes
:
Propriétaires
Biens
vendus
Acquéreurs
Mme
Catherine
Grimaldi
|Terrain
bâti,
16
rue
de
la
République
|M.
et
Mme
Alain
Haegy
Section
1
n°
96
de
1,43
ares
Mme
Adeline
Hoff
Terrains
bâtis,
3
rue
du
Moulin
Mme
Amandine
Mecker
Section
3
n°
422/49
de
7,52
ares
M.
Alexis
Grausse
Section
3
n°
423/49
de
1,83
ares
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
(lots
14
et
18)
M.
et
Mme
Michaël
et
Terrains
bâtis,
36
rue
du
Maréchal
Mme
Johanna
Houx
Sonia
Simon
Joffre Section
3
n°
299/47
de
2,61
ares
Section
3
n°
276/47
de
1,08
ares
Section
3
n°
303/47
de
15,49
ares
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
(lots
25,
29
et
32)
M.
Fabrice
Schur
Terrains
bâtis,
rue
du
Maréchal
Mme
Nathalie
Le
Roux
Morio
Joffre Section
3
n°
306/47
de
14,93
ares
Section
3
n°
304/47
de
2,07
ares
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
(lots
23
et
38)
M.
Thomas
Botti
Terrain
bâti,
48
rue
du
Maréchal
M.
Vivien
Mangold
Mme
Brunner
Julie
Joffre Section
3
n°
508/32
de
4,89
ares
Local
dans
un
bâtiment
en
copropriété
(lot
1)
M.
Aurélien
Stein
Terrains
bâtis,
4
rue
des
Curés
Mme
Catherine
Nardin
Mme
Margaux
Ruetsch
|Ditner Section
3
n°
372/10
de
11,78
ares
Section
3
n°
371/10
de
2,14
ares
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
(lots
24
et
62)
Marchés
publics :
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
-
Honoraires
pour
l'étude
de
la
rénovation
du
bâtiment
communal
rue
des
Ecoles
: Daniel
Munck
Architecte
de
Ferrette,
pour
un
montant
de
4
750,00
€
HT,
soit
5
700
€
TTC.
- Calfeutrage
de
la
rosace
de
l'église
: entreprise
Chanzy
Pardoux
d'Illkirch-Graffenstaden,
pour
un
montant
de
9
692,00
€
HT
soit
11
630,40
€
TTC.
-
Réparation
du
mécanisme
de
la
cloche
n°1
: entreprise
Bodet
de
Vendenheim,
pour
un
montant
de
6
292,00
€
HT,
soit
7
550,40
€
TTC.
- Pose
d'une
échelle
et
d'interrupteurs
d'essais
: entreprise
Bodet
de
Vendenheim,
pour
un
montant
de
1 520,00
€
HT,
soit
1 824,00
€ TTC.
71/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 2023_023 42.
Divers
- PLUI
:
M.
le
Maire
informe
que
l'enquête
est
terminée.
- Salon
du
bien-être:
M.
Fabien
Dietschy
informe
qu'un
salon
sera
organisé
par
l'association
RTS
dans
la
salle
polyvalente
les
20
et
21
mai
2023.
Il sera
demandé
à
l'organisateur
une
location
de
1
500
€.
En
cas
de
succès,
une
exposition
minérale
sera
également
organisée
par
la
même
association
les
23
et
24
septembre
2023.
- Petites
villes
de
demain
: M.
le
Maire
informe
que
la
Commune
de
Waldighoffen
peut
être
rattachée
à
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
pour
le
contrat
"petites
villes
de
demain", -
Forum
de
découverte
des
métiers
et
des
formations
:
M.
Etienne
Mary
informe
qu'un
forum
de
découverte
des
métiers
et
des
formations
organisé
par
le
CLÉE
et
destiné
aux
élèves
de
3ème
s'est
tenu
à
Durmenach
début
2023.
Lors
de
la
prochaine
rencontre,
les
élèves
de
4ème
seront
également
conviés
à
y
assister.
La
salle
de
Durmenach
étant
trop
petite,
M.
Mary
propose
d'accueillir
cette
manifestation
dans
la
salle
polyvalente
de
Waldighoffen,
un
week-end
de
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
et
émet
un
accord
de
principe
à
la
gratuité
de
la
location.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à 21 h
45.
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2023
Ordre
du
jour
:
. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
janvier
2023
. Débat
d'orientation
budgétaire
. Aire de
jeux
: proposition
de
non
application
des
indemnités
de
retard
Régie
de
recettes
"photocopies"
: nomination
de
régisseurs
. Régie
de
recettes
"droit
de
place"
: nomination
de
régisseurs
. ONF :
programme
des
travaux
d'exploitation
- état
de
prévision
des
coupes
. ONF :
programme
d'action
pour
l'année
2023
. Orange
: convention
tripartite
de
prélèvement
10.
Projet
de
regroupement
scolaire
avec
la Commune
de
Roppentzwiller.
Vote
d'un
accord
de
principe 11.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
12.
Divers
& © Ii O O1 CL ND =
8/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023 Membres
présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe.
Membres
absents
:
Excusés
: Mme
OSINSKI
Eliane
(procuration
à
Mme
Eglin
Béatrice),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
M.
Welmelinger
Nicolas),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
Mme
Schmitt-Kuntz
Thérèse),
Mme
ALZON
Karine.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
:
Jean-Claude
SCHIELIN
Fabien
DIETSCHY
Date
:
9/8
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
14/03/2023