unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 cr

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 cr Document publié le Lundi 13 décembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 cr)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 1/17

L’an deux mille dix et le LUNDI 13 DECEMBRE à 18 heures

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (salle des Fêtes)

- sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D’ETTORE, Président le lundi 6 décembre 2010 - sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE

Présents :

AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Atika NEGRE, M. Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : Mme Geneviève ROULET * PEZENAS : M. Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, M. Daniel GOUD * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO, M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Thierry NADAL * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D’HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L’EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER

- COMPTE RENDU -

 sur proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Président le Conseil communautaire procède à l’élection du secrétaire de séance :

  Mme Angéla RODRIGUES est désignée comme secrétaire de séance.

 Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 15 novembre 2010 :

  en l’absence de modifications, ce dernier est adopté.

***

*

 Monsieur le Président propose de RAJOUTER 2 questions à l’ordre du jour   DEMARCHE PILOTE SUR LE PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES – INCITATION A L’EFFICACITE ENERGETIQUE – 2ème ETAPE : demandes de subvention

  RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE LA BASSE VALLEE DE L’HERAULT (ruisseau des Courredous et affluents, ruisseau de l'Ardhailon et affluents et chenal du clôt de Vias) : approbation du plan de financement





 à la question posée par monsieur GAIRAUD concernant l’intégration de la bibliothèque de Pomérols au réseau des Médiathèques, monsieur le Président préfère que la question soit étudiée par les services de la CAHM et bien entendu sera soumise au prochain Conseil communautaire

***

*

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault MéditerranéeCompte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 2/17

PREAMBULE :

 Monsieur MONÉDÉRO et la ville de VIAS, troisième commune de l’agglomération par sa population sont très heureux d’accueillir le Conseil communautaire. Vias a cette caractéristique comme toutes les communes littorales de la Communauté d’agglomération de voir sa population à minima décupler en été avec de nombreuses résidences secondaires. La ville a un passé très ancien, dès la préhistoire entre Vias et Portiragnes œuvraient les premiers chasseurs, pêcheurs et cultivateurs. Elle a connu l’évolution depuis l’invasion romaine jusqu’à l’essor de la viticulture. La ville était dans l’ancien diocèse d’Agde et a connu au Moyen Age de graves conflits avec la ville d’Agde à propos des pâtures dans les Verdisses et quelques affrontements sanglants en 1815, les Agathois voulaient imposer le drapeau blanc alors que les Viassois restaient fidèles au drapeau tricolore. Tout cela a bien changé, le drapeau tricolore flotte sur les deux communes et grâce à la Communauté d’agglomération les villes de Vias et d’Agde œuvrent ensemble pour la préservation du secteur des Verdisses.

 Monsieur D'ETTORE informe que la Communauté d’agglomération fêtera ses vœux le 28 janvier à 19 h 30 à Florensac où la ville nous accueillera dans sa très belle salle polyvalente.

FINANCES

 Monsieur AMIEL donne quelques éléments complémentaires sur cette DM n°4 qui a pour vocation de toiletter l’investissement afin de ne pas avoir des sommes énormes en restes à réaliser énormes ce qui permet d’avoir meilleur un taux de réalisation :

En Fonctionnement au chapitre 011, il y a 56 601 € de complément pour l’Habitat, notamment pour l’OPAH, ainsi que plus 41 000 € pour l’Office du Tourisme Val d’Hérault.

En Investissement un balayage des crédits ouverts en 2010 a été effectué en fonction de l’avancée des travaux. Globalement, des crédits non consommés ont été enlevés. A côté de cela il y a un certain nombre d’écritures d’ordre permettant notamment :

- d’intégrer des frais d’études payés au compte 2031 en travaux au compte 2313 pour le Centre aquatique (1 211 206,83 €) au chapitre 041 en dépenses et en recettes), - d’amortir les subventions transférables reçues de l’Etat pour la délégation des Aides à la Pierre (en recettes de fonctionnement pour 42 489 € au chapitre 042 et en dépenses d’investissement pour le même montant au chapitre 040),

- de transférer une subvention non amortissable de l’investissement au fonctionnement concernant un solde de subvention du Département pour la « Crouzette » (au chapitre 13 en dépenses et en recettes d’investissement pour 56 058,40 €).

Enfin, des écritures sont prévues pour permettre :

- la régularisation du montage financier du giratoire des dunes (prévu initialement dans l’opération 902 et mis maintenant en opération 458101)

- de rajouter 39 000 € pour payer la participation à la ville d’Agde pour la route de Fesques et Cadières car sur l’opération de l’Aire d’accueil des gens du voyage d’Agde, quelques crédits supplémentaires ont été consommés,

- de rajouter 80 000 € à l’Aire de grand passage de Vias, car un bon de commande a été fait en vue de réaliser la clôture et la création d’un merlon.

En conclusion, l’équilibre en Investissement s’élève à 735 283,69 € et en Fonctionnement pour 42 489 €. L’équilibre du budget n’est pas touché et surtout le fait d’épurer en Investissement nous fait baisser l’emprunt inscrit de 2 543 000 €.

 concernant l’Office du Tourisme Val d’Hérault monsieur MONÉDÉRO fait remarquer que chaque année il faut rajouter un complément pour arriver à couvrir les frais. Il faudrait que dans la gestion de cet établissement une gestion plus rigoureuse soit appliquée.

 Monsieur D'ETTORE est d’accord avec monsieur le Maire de Vias et pense que le Président de l’Office de Tourisme en est parfaitement conscient puisque il est à noter que le Directeur a changé depuis à peu près six mois et laissons le soin à la direction actuelle de nous démontrer que cette rigueur est en cours et que la Communauté d’agglomération n’aura pas besoin en milieu d’année de rajouter un complément Le budget prévisionnel doit être respecté, il faudra donc en prendre garde et en appelle aux membres du Conseil d’Administration de cet Office de Tourisme de faire attention aux éventuels dérapages.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 3/17

 Monsieur MONÉDÉRO constate que des crédits qui étaient consacrés à la protection du littoral ont été supprimés.

 Monsieur AMIEL indique que les crédits qui sont supprimés sont simplement des crédits qui ne seront pas engagés d’ici la fin de l’année. Un budget d’investissement sera repris comme chaque année et des crédits seront remis sur Vias si nécessaire mais ce n’est pas la peine de laisser des crédits non utilisés parce qu’après le taux de réalisation d’investissement est relativement faible, les travaux qui avaient été budgétés sur le Centre aquatique est un parfait exemple car les travaux ont pris du retard. Les crédits doivent être gérés intelligemment et bien évidemment tout sera fait pour que les projets de Vias soient réalisés. En fait, il s’agit d’avoir une adéquation entre le Compte Administratif et le Budget.

 Monsieur D'ETTORE rappelle sur ce sujet que la volonté de la Communauté d’agglomération de protéger le littoral n’est plus à démontrer. Des brises lames ont été mises en place sur Agde, la protection de la dune de Portiragnes avec des ganivelles vient juste d’être terminée et que sur Vias le dossier est plus complexe puisqu’il passe notamment par des expropriations et par un recul stratégique d’au moins 30 mètres dans la première phase ce qui pose des soucis pour les exploitations de campings ou parfois même pour des résidences qui sont implantées près du rivage. Les services de l’Etat ont un rôle essentiel à jouer quant à la solution à retenir pour ré-ensabler cette côte ouest de Vias qui en a besoin si on veut la conserver. Ce n’est pas l’Agglomération qui se démarque par rapport à ce report de crédits mais c’est bien que la solution est complexe et que nous ne sommes pas seuls à détenir justement le procédé. De plus, il faut savoir qu’il y a aussi la « cabanisation » à traiter derrière qui vient complexifier encore plus le dossier.

1. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM - EXERCICE 2010 : Décision Modificative n°4 Monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d’information expose qu’il s'avère nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits sur le Budget principal 2010 de la Communauté d'agglomération détaillés comme suit :

DM n°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chap. 011 Charges à caractère général (habitat) +56 601,00 € Chap. 011 Charges à caractère général (617) -55 112,00 € Chap. 65 Subvention exceptionnelle (Office du Tourisme Val d’Hérault) +41 000,00 € Total ..................................... + 42 489,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chap. 042 Opérations d’ordre entre section (cf. Dépenses d’investissement) + 42 489,00 € Total ..................................... + 42 489,00 €

DM n°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre -

Opération

Libellé Montant

Chap. 040 Opérations d’ordre entre section (cf. Recettes fonctionnement) +42 489,00 € Chap.041 Opérations patrimoniales (écriture d’ordre - cf. Recettes) +1 211 206,83 € Chap.13 Subventions d’investissement (cf. Recettes) +56 058,40 € Chap.204 Subventions d’équipement versées (DRAC) +10 000,00 € Chap. 21 Immobilisations corporelles -90 000,00 € Chap.23 Immobilisations en cours -200 000,00 € Chap.458101 Dépenses sur opération d’investissement sous mandat (cf. Recettes) +541 000,00 € Opération 203 ZAC Les Rodettes +9 000,00 €Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 4/17

Opération 204 Pays d’Art et d’histoire -22 000,00 € Opération 209 Réseau Médiathèque Intercommunale +1 000,00 € Opération 210 Centre technique des Champs blancs -147 000,00 € Opération 212 Château de Castelnau -13 466,70 € Opération 217 Centre technique des Rodettes -5 900,00 € Opération 231 Aire d’accueil des gens du voyage d’Agde +39 000,00 € Opération 233 Aire de grand passage gens du voyage +80 000,00 € Opération 405 Protection Littoral d’Agde -24 395,00 € Opération 407 Acquisition foncière / logement social -530 000,00 € Opération 408 Acquisition foncière / restructuration urbaine -365 000,00 € Opération 413 Théâtre de Pézenas -130 000,00 € Opération 505 Protection littoral Vias Ouest -72 747,70 € Opération 506 S.I.G. -29 512,00 € Opération 602 Délégation Etat Aides à la Pierre -14 445,00 € Opération 603 Espace Molière -27 682,52 € Opération 801 Informatique et téléphonie -90 000,00 € Opération 803 Protection du littoral de Portiragnes -63 000,00 €

Opération 902

Zone des Rochers (2314) -541 000,00 € Zone des Rochers -342 889,00 € Opération 903 L’Abbatiale de Saint Thibéry -16 000,00 € Total .................................... -735 283,69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre -

Opération

Libellé Montant

Chap.041 Opérations patrimoniales (écriture d’ordre - cf. Dépenses) +1 211 206,83 € Chap.13 Subventions d’investissement (cf. Dépenses) + 6 058,40 € Chap. 16 Emprunt -2 543 548,92 € Chap.458201 Recettes sur opération d’investissement sous mandat (cf. Dépenses) + 541 000,00 € Total ................................... -735 283,69 €

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation, par Décision Modificative n°4, de ces écritures comptables.

 Le Conseil communautaire décide A L ’UNANIMITE DES VOTANTS

POUR : 36

CONTRE : 5 (M. MONÉDÉRO. Mmes BUCHACA. PUIG. MM. JOVIADO. HOULES)

 D’APPROUVER par Décision Modificative n°4 ces virements de crédits tels que présentés ci-dessus sur l’exercice 2010 concernant le Budget principal de la CAHM.

 Monsieur AMIEL indique que le Budget sera certainement voté un peu plus tard puisqu’il faut attendre les bases et montant de la DGF pour voir venir.

 Monsieur D’ETTORE rappelle que la Taxe Professionnelle ayant disparu et remplacé par d’autres contributions, les Services de l’Etat ont donc donné un mois de délai supplémentaire car avant de préparer un Budget il faut connaître l’exactitude de nos recettes -qui seront connues vers le mois de mars- avant de pouvoir engager les dépenses sur l’année. Pour l’instant, il s’agit d’engager les dépenses sur les trois premiers mois de l’exercice 2011.

2. MANDATEMENT DE CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : Monsieur Guy AMIEL expose :

 que lorsque le Budget Primitif n'a pas encore été voté, l'ordonnateur peut -s'agissant de la section de fonctionnement- engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT) ;Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 5/17

 qu’en matière d'investissement, les crédits non consommés du budget de l'exercice n-1 sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du Budget. L'ordonnateur est en droit de mandater les dépenses, afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget ;

 qu’outre ce droit, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil, qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Ces derniers sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il s’avère que le montant des crédits ouverts au Budget 2010 s’élève à 22 020 324,43 € et les dépenses au chapitre 16 s’élèvent à 1 024 867,85 € (celles au chapitre 18 sont à 0), les crédits pouvant être ouverts sont donc de : 5 498 864,14 €.

En conséquence afin qu’il n’y ait pas, entre le 1er janvier 2011 et la date du vote du Budget Primitif, une rupture dans les engagements et les paiements des dépenses d’investissement, il appartient aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2011 du Budget Principal, dans la limite indiquée ci-dessus :

Chapitre 204 - Subv.d’Equipement versées : + 250 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : + 300 000 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : + 200 000 €

Opération 1001 – Circuit des Belvédères : + 20 000 €

Opération 1002 – Port Fluvial / Hôtel Riquet : + 50 000 €

Opération 203 – ZAC Les Rodettes : + 20 000 €

Opération 204 – Pays d’art et d’histoire : + 22 000 €

Opération 209 – Réseau Médiathèque Intercommunale : + 5 000 €

Opération 210 – Centre Technique les Champs Blancs : + 230 000 €

Opération 217 – Centre Technique des Rodettes : + 15 000 €

Opération 230 – Siège Administratif: + 100 000 €

Opération 231 – Aire d’accueil gens du voyage d’Agde : + 5 000 €

Opération 233 – Aire Grand passage gens du voyage : + 271 000 €

Opération 405 – Protection littoral d’Agde : + 30 000 €

Opération 407 – Acquisition fonc/log social : + 200 000 €

Opération 411 – Centre Aquatique d’Agde : + 2 000 000 €

Opération 412 – Château Laurens : + 15 000 €

Opération 413 – Théâtre de Pézenas : + 300 000 €

Opération 502 – Restructuration urbaine – échoppes MMA + 310 000 €

Opération 506 : SIG : + 30 000 €

Opération 602 – Délégation De l’Etat Aide à la pierre : + 200 000 €

Opération 701 – Aggl’haut débit : + 20 000 €

Opération 801 : Informatique et téléphonie : + 80 000 €

Opération 901 – Piscine de Pézenas : + 20 000 €

Opération 902 – Zone des rochers : + 660 000 €

Opération 903 – Abbatiale de Saint-Thibéry : + 120 000 €

TOTAL …………………………………………………… + 5 473 000 €

Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à se prononcer.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITECompte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 6/17

 D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2010, du Budget principal pour un montant de 5 473 000 € selon le détail ci-dessus.

3. DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS TRANSFERABLES : Monsieur Guy AMIEL expose que selon la circulaire UHC/FB2 n° 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière de logement, les subventions perçues par les EPCI de l’Etat pour la délégation des aides à la pierre doivent être comptabilisées au compte 1311, car il s’agit de subventions transférables.

Il rappelle que, conformément à la délibération adoptée en séance du 7 novembre 2006, les subventions d’équipement versées par la Communauté d’agglomération aux opérateurs pour la construction de logements sociaux sont amorties sur une durée de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

Ainsi, monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à amortir les subventions transférables perçues dans ce cadre sur la même durée, soit 15 ans.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D’AMORTIR sur une durée de 15 ans les subventions d’équipement versées par l’Etat et perçues par la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

4. TAXE DE SEJOUR : modification du montant et de la durée de perception Monsieur Gilles D’ETTORE rappelle que conformément aux dispositions des articles l 2333-26 à L 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’agglomération a institué par délibération en date du 29 mars 2003 la taxe de séjour pour les 16 communes non littorales dans le cadre de la création de l’office de Tourisme Val d’Hérault

Le montant de celle-ci n’a pas augmenté depuis sa création, et qu’il paraît nécessaire de modifier d’une part le montant et d‘autre part la durée de perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2011 ;

Ainsi il est proposé :

 de remplacer la période de perception du 15 juin au 15 septembre par la période du 1er mai au 30 septembre

 de soumettre les hébergements ci-après à la taxe de séjour établie en fonction du nombre réel de nuits séjournées sur le territoire, conformément au barème suivant :

o Meublés de tourisme et chambres d’hôtes hors classe : 0,45 €. Au 1er janvier 2012, ces hébergements seront taxés au même montant que les meublés de tourisme et chambres d’hôtes classés ou labellisés, soit 0,63 €

o Meublés de tourisme et chambres d’hôtes classés ou labellisés : 0,63 €

o Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,36 €

o Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,18 €

o Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,45 €

o Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristique équivalentes : 0,63 €

o Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,63 € o Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,90 €

o Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 1,26 €

Le montant des taxes ci-dessus mentionnées sera perçu par les hébergeurs, majoré de la taxe additionnelle départementale de 10 %.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 7/17

Les modalités de reversement de la taxe perçue par les hébergeurs à la Communauté d’Agglomération sont établies comme suit :

- les hébergeurs sont tenus de reverser l’intégralité des taxes perçues y compris la taxe additionnelle départementale ;

- le versement de la taxe de séjour se fera une fois par an au 1er octobre ;

- tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.

Il rappelle :

- qu’en vertu de l’article R. 2333-46 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à la mairie, ou le cas échéant, au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée.

La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

- qu’en raison du rôle d’intermédiaires qu’ils ont dans le cadre du recouvrement de la taxe, les logeurs sont soumis à un certain nombre d’obligations, tant en ce qui concerne le recouvrement de la taxe que la tenue de documents relatifs aux sommes perçues. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des logeurs, que ce soient des logeurs professionnels (hôteliers, exploitants de terrains de camping,…) ou les logeurs occasionnels louant tout ou partie de leur habitation personnelle. Ces derniers, en vertu de l’article R. 2333-51 du CGCT, sont tenus de faire une déclaration à la mairie en faisant état de la location dans les quinze jours qui suivent le début de celle-ci.

- que le logeur à l’obligation de percevoir la taxe de séjour. Le non-respect de cette obligation constitue désormais une contravention de seconde classe (article R. 2333-58 du CGCT).

- que la tenue d’un état est obligatoire. L’article R. 2333-50 du CGCT prévoit que « le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction de cette taxe sont inscrits sur un état à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées ». Les logeurs ne doivent pas en revanche inscrire sur cet état des éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées.

- que le contrôle des déclarations déposées par les logeurs est effectué par chacun des maires des communes par les agents commissionnés par lui. Ces agents peuvent se faire communiquer les pièces et documents comptables nécessaires à la vérification mais, n’étant pas officiers de police judiciaire, ils ne peuvent constater eux-mêmes les infractions. Le cas échéant, ils préparent la constatation de l’infraction par le maire ou un autre officier de police judiciaire (article R 2333-55 du CGCT).

- les infractions et sanctions encourues en matière de taxe de séjour, selon l’article R. 2333-58 du CGCT sont les suivantes :

 contraventions de seconde classe pour non perception de la taxe de séjour, tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif, absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle ;

 contraventions de troisième classe pour absence de déclaration du produit de la taxe perçue, ou déclaration inexacte ou incomplète.

Pour mieux contrôler l’absence de déclaration et de paiement de la taxe de séjour, après deux relances successives restées sans réponse, une troisième et dernière relance sera effectuée par l’ordonnateur avec un délai de 30 jours pour la réponse par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est proposé également aux membres du Conseil communautaire d’exonérer les catégories suivantes :  en vertu de l’article D. 2333-49 du CGCT, les enfants de moins de 16 ans ;  conformément à l’article D. 2333-47 du CGCT, les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants ;

 conformément à l’article D. 2333-48 du CGCT, les bénéficiaires des formes d’aides sociales ; il s’agit notamment de personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion ;  conformément à l’article D. 2333-48 du CGCT, les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 8/17

Les réductions sont obligatoires pour les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980 ; ceux-ci bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF (article D. 2333-49 du CGCT). Ces réductions sont les suivantes :  30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de dix-huit ans ;  40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de dix-huit ans ;  50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de dix-huit ans ;  75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de dix-huit ans.

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE FIXER la période de perception de la taxe de séjour pour les 16 communes non littorales du 1er mai au 30 septembre

 DE SOUMETTRE les hébergements à la taxe de séjour en fonction du nombre réel de nuits séjournées sur le territoire.

 DE FIXER les barèmes suivants :

o Meublés de tourisme et chambres d’hôtes hors classe : 0,45 €. Au 1er janvier 2012, ces hébergements seront taxés au même montant que les meublés de tourisme et chambres d’hôtes classés ou labellisés, soit 0,63 €

o Meublés de tourisme et chambres d’hôtes classés ou labellisés : 0,63 €

o Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,36 €

o Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,18 €

o Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,45 €

o Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristique équivalentes : 0,63 €

o Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,63 € o Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,90 €

o Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 1,26 €

 D’ETABLIR les modalités de reversement telles que décrites ci -dessus ;

 D’EXONERER de la taxe de séjour les catégories suivantes : les enfants de moins de 16 ans ; les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants ; les bénéficiaires des formes d’aides ainsi que les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession.

 Monsieur D’ETTORE indique que les tarifs proposés par le Conseil d’Administration restent très bas.

5.OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur subvention pour 2011 Monsieur Guy AMIEL rappelle que l’Office de Tourisme Intercommunal bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d’agglomération.

Il indique que l’Office de tourisme sollicite le versement d’un acompte de subvention pour palier un manque ponctuel de trésorerie.

Il propose donc aux membres du Conseil communautaire d’accorder, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2011, un acompte de subvention d’un montant de 300 000 euros à l’Office de Tourisme Intercommunal « Pézenas Val d’Hérault ».

Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à se prononcer.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITECompte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 9/17

 D’APPROUVER le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 300 000 € à l’Office de Tourisme « Pézenas Val d’Hérault ».

6. PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : mise en place d’un point boisson – petite restauration Monsieur Guy AMIEL rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipement sportifs d’intérêt communautaire, la Communauté d’agglomération a en charge la gestion de la piscine communautaire de Pézenas.

Il apparaît nécessaire de proposer aux usagers un point restauration « snack bar » et de confier cette activité à une entreprise privée.

Ainsi, il est proposé de lancer une publicité pour le choix d’un prestataire et de passer à l’issue de cette dernière une convention d’occupation temporaire du domaine public.

L’exploitation de ce snack bar sur le complexe aquatique fonctionnerait du 1er juin au 31 août (période d’ouverture de la piscine au publique) et du 1er septembre au 30 juin (périodes associatives et scolaires) et que les prestations objets du contrat seront les suivantes :

- fourniture de restauration rapide sur place (snack bar)

- vente de boisson de 2ième catégorie

- pâtisseries, glaces et confiseries diverses

- location de matériel de plage de confort (parasols, transat, ect…)

Monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE LANCER une consultation pour le choix d’un exploitant d’un snack bar sur la piscine communautaire de Pézenas ;

 DE PASSER à l’issue de cette consultation une convention d’occupation du domaine public.

 Monsieur D’ETTORE informe que samedi à 18 heures place Gambetta à la Maison des Métiers à Pézenas aura lieu la réunion où sont exposés l’ensemble des animaux totémiques « TOTEM D’OC L’EXTRAORDINAIRE TRANSHUMANCE, Tribulations d’un bestiaire magique ».

RESSOURCES HUMAINES

7. MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE POMEROLS A LA CAHM : Monsieur Gilles D’ETTORE indique que la Communauté d’agglomération a un besoin de remplacement sur un poste d’agent de « propreté-voirie » affecté sur le territoire de la commune de Pomérols. De son côté la commune de Pomérols a recruté un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi sur un temps non complet et qu’elle propose de mettre à disposition cet agent afin de remplir les missions de nettoiement des espaces publics de la compétence de la Communauté d’agglomération.

Cette proposition convenant aussi bien à la commune de Pomérols, à la Communauté d’agglomération ainsi qu’à l’agent concerné, il est proposé d’accepter cette mise à disposition et de définir ses conditions dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Il est précisé que cette mise à disposition sera effective à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 10 mai 2011 et qu’elle porte sur un temps complet de 35 heures hebdomadaire et qu’elle s’effectuera en contrepartie du remboursement du salaire et charges par la Communauté d’agglomération à la commune de Pomérols, déduction faite de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement à l’emploi.

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette mise à disposition. 

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la mairie de Pomérols au sein du service « propreté-voirie » à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

 D’INSCRIRE au Budget de la CAHM les crédits nécessaires au remboursement du salaire de l’agent mis à disposition.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 10/17



 Madame BUCHACA rappelle à nouveau qu’il devient urgent de remplacer un agent en maladie depuis 8 mois.



 Monsieur D’ETTORE demande à monsieur GAIRAUD de se charger de cette question et de trouver une solution.

8. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI : adoption du Protocole d’accord PLIE 2011-2013 : 

 Monsieur FAGES indique qu’il s’agit d’un acte important et difficile sur un plan administratif mais qui permet de développer des actions auprès des personnes qui sont en difficultés et notamment en recherche d’emplois pour amorcer un parcours d’insertion qui est suivi et accompagné. Sur les 305 bénéficiaires qui ont été accompagnés, les résultats en 2010 sont très satisfaisants avec un taux de sorties positives de l’ordre de 45 % et 60 % de bénéficiaires du RSA (13 % de jeunes et 28 % de demandeurs d’emploi de longue durée). L’idée est de poursuivre sur la période 2011-2014.



 Monsieur D’ETTORE rappelle que l’action pour l’emploi est une priorité de la Communauté d’agglomération et remercie du travail effectué au nom de notre Collectivité.

Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion rappelle que :

 la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a défini par délibération en date du 27 janvier 2003, que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi était d’intérêt communautaire, dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique de la ville » ;

 le Conseil communautaire par délibération du 30 novembre 2007 a approuvé le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2010 un Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la CAHM ;

 le Conseil communautaire par délibération en date du 18 octobre 2007 a souhaité se porter candidat à la gestion d'une subvention globale Fonds Social Européen afin de mettre en œuvre des actions concrètes d’insertion en direction des personnes en parcours d’insertion de son territoire, notamment au travers du PLIE ;

 Le Comité de Programmation FSE du 18 avril 2008 a reconnu la Communauté d’agglomération comme organisme intermédiaire au titre du PLIE et une convention de subvention globale a été signée avec l’Etat pour un montant FSE de 457 600 € sur 3 ans.

La convention de subvention globale FSE et le « protocole d'accord » du PLIE arrivent à échéance le 31 décembre 2010. Conformément à la délibération du Conseil communautaire adoptée en séance du 15 novembre dernier, la convention de subvention globale FSE sera portée par l'association AGIPLIE de l'Hérault.

Il est précisé que l'animation du territoire restant bien la prérogative des PLIE, le portage du dispositif relève par conséquent toujours de la Communauté d’agglomération.

Il s’agit donc, de proposer aux partenaires et financeurs du PLIE un nouveau « protocole d'accord » pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 en sachant que la durée proposée de 4 années étant celle couverte par la programmation des fonds européens avec une année supplémentaire de réalisation. L'objectif de ce protocole est de prévoir la mise en œuvre d'actions concrètes d'insertion sur le territoire en direction des publics en difficulté.

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur la mise en place d’un protocole d’accord pour la période 2011-2014 et d’approuver son contenu.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE SE PRONONCER favorablement sur la mise en place d'un protocole d'accord 2011/2014, s'inscrivant dans la continuité du précédent ;

 D’APPROUVER ce protocole d'accord ;

 DE CONFIRMER l’engagement financier de la CAHM sur le dispositif.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 11/17

9. RENOUVELLEMENT CONVENTIONS "REFERENTS DE PARCOURS PLIE" – SEMESTRE 2011 (CCAS d'Agde - CIAS Pays de Pézenas) :

Monsieur Roger FAGES expose que le que le Comité de Programmation FSE du 18 avril 2008 a reconnu la Communauté d’agglomération comme organisme intermédiaire au titre du PLIE et une convention de subvention globale a été signée avec l’Etat pour un montant FSE de 457 600 € sur 3 ans. Il est ainsi prévu que le Conseil communautaire soit l'instance chargée de la sélection définitive des opérateurs et de l'attribution des subventions prévues à ce titre, après avis du Comité de Pilotage du PLIE et du Comité de Programmation Régional FSE [et du CDIAE (Commission Départementale d’Insertion pour l’Activité Economique) pour les chantiers-écoles].

La convention de subvention globale FSE et le protocole d’accord du PLIE prévoient notamment l'organisation de parcours individualisés d'insertion vers l'emploi en proposant un accompagnement vers l’emploi individualisé, renforcé et de proximité aux publics en difficulté du territoire de la CAHM par l'intermédiaire de référents de parcours PLIE. Cette action se décline depuis trois ans au travers de conventions avec le Centre Communal d’Actions Sociales d'Agde, le Centre Intercommunal d’Actions Sociales de Pézenas et Pôle Emploi. Ce sont chaque année plus de 200 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et demandeurs d'emploi de longue durée qui sont accompagnés dans leurs parcours vers l'emploi.

Les conventions avec ces trois opérateurs arrivent à échéance le 31 décembre 2010. Un appel à projets a donc été lancé, ces opérations pouvant être partiellement financées sur des reliquats de crédits de l'enveloppe de subvention globale FSE 2008-2010. Aujourd'hui, seuls deux opérateurs se sont positionnés : le CCAS d'Agde et le CIAS Pays de Pézenas, permettant de prendre en charge les deux postes sur le 1er semestre 2011.

Afin de ne pas inscrire de rupture dans l'accompagnement des publics actuellement en parcours PLIE, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le renouvellement desdites convention avec les deux opérateurs concernés.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D’AUTORISER le renouvellement de la convention avec le CCAS d’Agde pour la mise en œuvre d’un référent de parcours sur le 1er semestre 2011 pour un montant de 16 131,18 € ;

 D’AUTORISER le renouvellement de la convention avec le CIAS de Pézenas dans le cadre de la mise en œuvre d’un référent de parcours PLIE sur le premier semestre 2011 pour un montant de 19 798 € ;

 REGRETTE la décision du Pôle emploi de ne pas poursuivre son engagement dans cette action.

HABITAT

10. DELEGATIONS DES AIDES A LA PIERRE : Avenants à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre et à la convention Agence Nationale de l’Habitat (Anah) Monsieur Vincent GAUDY, vice-président délégué à l’habitat rappelle que dans sa convention de délégation de compétences des aides à la pierre du 30 juillet 2010 et dans la convention pour la gestion des aides à l'Habitat privé avec l'Anah le montant prévisionnel des crédits alloués à la Communauté d’agglomération s'élevait à 1 201 000 €, validée en Conseil communautaire le 31 mai 2010.

Actuellement environ 70% de l'enveloppe a été consommée et d'après le prévisionnel l'intégralité de l'enveloppe 2010 le sera lors de la Commission Locale de l’Habitat du 15 décembre prochain. Les dossiers notifiés portent sur :  81 logements locatifs principalement « indignes » ou très dégradés, pour un montant de travaux d'environ 2 M€ et 526 000 € de subvention.

 71 logements de propriétaires occupants pour un montant de travaux d'environ 484 000 € et 220 000 € de subvention.

Par conséquent, au vu d'un afflux important de dépôts de dossiers de demande de subvention dû au fait que l'OPAH se termine le 31 décembre 2010, il est proposé de prendre un Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé avec l'Anah pour abonder l'enveloppe initiale. La dotation supplémentaire proposée par l'Anah s'élève à 23 659 €. Par conséquent, le montant des droits à engagement mis à disposition de la CAHM par l'Anah, pour l'année 2010, s'élèvera à 1 224 659 €.

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à signer l’Avenant correspondant à la convention de délégation « des aides à la pierre » entre la CAHM et l’Etat, représenté par leCompte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 12/17

Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet du département de l’Hérault ainsi que l’Avenant correspondant à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privée entre la CAHM et l’Anah. 

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE PASSER l’Avenant n°3 à la convention de délégation des aides à la pierre ;

 DE PASSER avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) l’Avenant n°3 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé.

11. CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE » : proposition pour capter des logements à louer dans le Parc privé pour les ménages modestes Monsieur Vincent GAUDY expose que :

 l’association « Agence Immobilière à Vocation Sociale Hérault » répond à une mission sociale ayant pour but :  d'accroître l'offre de logements dans le parc privé pour les ménages à revenus modestes  d'offrir des conditions décentes de relogement aux personnes défavorisées  d'accompagner les ménages afin de garantir la pérennité des relogements

 fondée sous l'égide du Conseil Général, de l'Etat et la CAF qui sont ses principaux financeurs ainsi que cinq associations, elle compte aussi dans son Conseil d'Administration des représentants de propriétaires, locataires et personnalités qualifiées. Association loi 1901, elle adhère à la FAPIL (Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement)

Il indique que l’association AIVS Hérault souhaite développer sur le territoire de la Communauté d’agglomération son activité en renforçant son action de médiation locative et sa prospection de logements privés. Le dispositif qu'elle propose constitue un levier supplémentaire pour convaincre les propriétaires bailleurs de réhabiliter et de louer leur bien aux normes d'habitabilité et à un loyer modéré. L'association pour cette gestion propose aux propriétaires une solution locative sécurisée par le biais d'honoraires de gestion et de couvertures d'impayés à des taux inférieurs à ceux pratiqués par une agence classique.

Les objectifs dans la convention peuvent être résumés ainsi :

 renforcement dans son action de médiation locative et sa prospection de logements privés  développer le partenariat :

 au niveau de l’offre en logements par une augmentation de 10 logements/an en gestion et notamment de faire conventionner avec travaux ou sans avec l'Anah et la CAHM le plus grand nombre des logements gérés,  au niveau technique avec la CAHM pour la remise aux normes d'habitabilité des logements à louer et loués,  au niveau des attributions comme testés sur l'année,

 au niveau de la communication par le biais de rencontres à la Maison de l'Habitat (réunions, plaquettes....).

Afin de répondre aux besoins d’amélioration de l’habitat, il est proposé d’apporter un soutien financier annuel à l’association AIVS Hérault à hauteur de 10 000 € afin de la soutenir dans ses actions et constituer ainsi un véritable partenaire privilégié venant renforcer le volet social des actions à venir en faveur de la rénovation du parc privé.

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution pour l’exercice 2011 de cette subvention et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d’objectif entre la Communauté d’agglomération et l’association AIVS Hérault.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D’ALLOUER à l’association « « Agence Immobilière à Vocation Sociale Hérault » une subvention à hauteur de

10 000 € pour l’exercice 2011 ;

 DE PASSER avec l’association « Agence Immobilière à Vocation Sociale Hérault » une convention d’objectif.



 Monsieur GAUDY tient à préciser que dans un premier temps il est préconisé de s’investir de façon mesurée à hauteur de 1 000 € et de faire un point dans un an sur cette activité et voir si nous sommes satisfaits des services de cette association pour éventuellement la reconduire voire le cas échéant d’augmenter notre participation.

Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 13/17

 pour monsieur D’ETTORE c’est d’autant plus intéressant pour notre territoire car nous avons énormément de logements vacants ou de logements neufs mais pas loués, beaucoup de résidences secondaires qui ne sont pas louées non plus et si dans l’objectif des 20 % de logements sociaux il est possible de réinjecter des logements déjà existants et de les réinsérer dans le parc public de logements sociaux cela éviterait d’en construire avec cette frénésie et les difficultés qui sont les nôtres de trouver du foncier et des opérateurs. Le fait que l’on puisse les faire estampiller logements sociaux cela permettra d’atteindre plus facilement nos objectifs et en parallèle de venir compléter tous les efforts de construction que nous faisons par ailleurs mais qui sont coûteux et fastidieux car les opérations sont longues.

12. TRAITEMENT DES DOSSIERS D’OPAH RU DEPOSES MAIS NON FINALISES AU 31 DEC. 2010 : prolongation de l’ingénierie sur le 1er semestre 2011

Monsieur Vincent GAUDY rappelle que le marché OPAH RU et ACTIONS façade passé avec le groupement PACT HABITAT et AUDE HABITAT arrive à son terme au 31 décembre 2010 et que les prochaines opérations qui seront définies dans le programme d’actions par une étude pré opérationnelle sont en cours de réalisation et ne pourront être mise en œuvre qu’à compter du 2ième semestre 2011

Suite à l’accroissement des dossiers à traiter, des notifications de subventions complémentaires doivent être réalisées en début d’année pour un montant estimatif de 30 000 € TTC et qu’au vu de ces circonstances imprévues, il est nécessaire pour la Communauté de s’adjoindre l’aide d’un opérateur pour le traitement de ces dossiers au cours du premier semestre 2011.

Ainsi, considérant que le groupement AUDE HABITAT / PACT HABITAT dispose actuellement de toutes les informations et données nécessaires à l’instruction des nouveaux dossiers il propose de lui confier cette mission d’ingénierie le traitement des dossiers d’OPAH RU du 1er semestre 2011 et de passer avec le groupement un marché complémentaire à bordereau de prix unitaire, conformément à l’article 35 II 5 ° du code des marchés publics.

Monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. 

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE PASSER avec le groupement AUDE HABITAT / PACT HABITAT un marché complémentaire à bordereau de

prix unitaire, conformément à l’article 35 II 5 ° du code des marchés publics pour le traitement des dossiers OPAH RU du 1er semestre 2011.

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

13. SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS – ADHESION DE LA COMMUNE D’AUMES : convention de mise à disposition des services de la CAHM

Monsieur Gilles D’ETTORE expose que :

- considérant que la carte Communale approuvée par Délibération du Conseil Municipal le 15 février 2008, et par monsieur le Préfet le 9 mai 2008 donne compétence au Maire pour délivrer au nom de la commune les différentes autorisations relatives à l’occupation des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, autorisations de lotir…) ;

- considérant la délibération de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en date du 31 mars 2004, prenant acte du désengagement programmé de la DDE, et par délibération en 30 juin 2006 décidant la création d’un Service Application du Droit des Sols (ADS) au sein de l’Atelier de l’Aménagement du territoire de la CAHM.

La commune d’Aumes par délibération en date du 7 décembre 2010 a décidé de choisir le Service Application du Droit des Sols de la CAHM pour assurer à compter du 1er janvier 2011 l'instruction des Actes et Autorisations relatifs à l'occupation des sols de sa commune.

Ainsi, monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec la commune d’Aumes une convention pour la mise à disposition des services ADS de la Communauté d'agglomération.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITECompte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 14/17

 DE PASSER une convention de mise à disposition des services ADS de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée avec la commune d’Aumes qui rejoint le service communautaire d’instruction des ADS à compter au 1er janvier 2011.

PATRIMOINE & QUALITE ARCHITECTURALE

14. ABBATIALE DE SAINT-THIBERY : acquisition de la maison appartenant à Madame GARCIA, (parcelle AB 326)

Madame Christine ANTOINE vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière d’étude, de programmation technique architecturale en vue de la réhabilitation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry, la Communauté d’agglomération a entrepris, depuis 2005 la maîtrise foncière de cet ensemble immobilier, divisé en 12 parcelles et que la Communauté d’agglomération et la commune de Saint-Thibéry en possèdent à ce jour 6, le reste relevant de la propriété privée.

Madame GARCIA et les ayants droits de monsieur GARCIA propriétaires de la parcelle cadastrée AB 326, située 14 rue de la république souhaitent la vendre.

Ainsi, il est proposé d’acheter ladite parcelle pour un montant de 110 000 €, conformément à l’estimation des domaines en date du 21 juillet 2010. La parcelle comprend une maison en alignement sur une rue R + 3 d’une superficie au sol de 39 m².

Madame la vice-présidente invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE FAIRE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB 326, située 14 rue de la République, pour un montant de

110 000 €, auquel sera rajouté les frais de notaire ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’acte authentique avec madame GARCIA et les ayants droits de

monsieur GARCIA ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

15. REHABILITATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE DE FLORENSAC : attribution d’une subvention d’équipement à la commune

Madame Christine ANTOINE expose que dans le cadre de la protection des décors portés sur des édifices publics afin d’améliorer l’état de conservation du patrimoine mobilier, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a retenu -pour l’année 2010- la commune de Florensac pour la soutenir dans son projet de restauration des vitraux de son Eglise (coût estimatif de 6 120,45 € H.T.) qui forment un ensemble décoratif de grande qualité, issus des ateliers de grands maîtres-verriers actifs en France au XIX ème siècle à savoir :

 Louis-Victor Gesta de Toulouse (1863)

 G.P Dagrant de Bordeaux (1837)

 Louis Pages de Montpellier (1878)

Cet ensemble de vitraux constitue aujourd'hui l'un des rares témoignages de l'histoire du décor de l'église avec, notamment, les deux grands tableaux de la nef (17e siècle) qui méritent, à ce titre, une attention particulière et doivent être considérés comme un décor qui pourrait mériter une protection Monument Historique.

Vu la qualité décorative de cet ensemble majeur, la commune a souhaité procéder à la restauration des vitraux suivants :

 2 vitraux rosace, et la vierge à l'enfant pour un coût estimatif de restauration de 3 645,53 € HT

 2 vitraux aux Saint Henri et le sacrifice Isaac pour un coût estimatif de restauration de 2 474,92 € HT

Par conséquent dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de valorisation et d’animation du patrimoine, madame le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante à se prononcer, à titre exceptionnel, sur l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 3 000 € à la commune de Florensac afin de soutenir son projet. 

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D’AUTORISER le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 3 000 € à la commune

de Florensac.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 15/17

 Monsieur D’ETTORE indique que le fait d’avoir réalisé un inventaire du patrimoine sur la Communauté d’agglomération permet de bénéficier de l’aide de la DRAC pour des actions préventives et de conserver ainsi les objets (vitrail, siège, hôtel…) qui le méritent. De plus, c’est bien de montrer, qu’au-delà de l’aspect intellectuel, l’investissement a été possible du fait qu’il soit porté par l’Agglo. Ensuite, il serait peut-être judicieux de déterminer un programme pour les années à venir pour protéger notre patrimoine. Au départ, à la création de la Communauté d’agglomération cette action n’avait pas été décidée mais une Agglo. ne doit jamais rester figée. Elle se doit d’évoluer et coller aux besoins de son territoire. Monsieur le Président ne pense pas que l’argent du contribuable soit dépensé inutilement et demande à madame ANTOINE que soit présentée en Bureau communautaire l’analyse de cet inventaire du mobilier effectué dans chaque commune.

au nom des paroissiens monsieur GAUDY remercie la Communauté d’agglomération d‘avoir contribué à la restauration de l’édifice et, notamment, l’association qui s’appelle « Florensac mon Village » très regardante sur le devenir du patrimoine a adressé ses remerciements dans sa parution mensuelle. 

 Monsieur FAGES craint que la DRAC n’intervienne pas si l’Eglise n’est pas classée d’après les informations dont il dispose ; par contre une aide peut être apportée du Conseil Régional et du Conseil Général pour les bâtiments non classés.

 Monsieur D’ETTORE est fort surpris car la démarche n’est pas la même puisqu’elle s’inscrit suite à l’inventaire patrimoine mobilier agréé par la DRAC dans le cadre d’un protocole qui a abouti à la signature d’une convention avec la DRAC.

ENVIRONNEMENT

16. CHENAL DU CLOT DE VIAS (du Canal du Midi à la Mer) - PASSE A CIVELLES : demande de subvention

Madame Véronique SALGAS vice-présidente déléguée à l’environnement rappelle que la Communauté d'Agglomération est gestionnaire des ouvrages hydrauliques de la Basse Vallée de l'Hérault, propriétés du Conseil Général de l’Hérault qui ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition.

Parmi ces ouvrages, la Communauté d’agglomération gère un édifice basculant implanté sur la commune de Vias, positionné sur un chenal de décharge du Canal du Midi à quelques centaines de mètres de la mer constituant le principal levier à la régulation des niveaux d’eau sur une bief du Canal du Midi allant de Portiragnes à Agde et assurant ainsi le maintien de la ligne d'eau amont dans une plage de niveaux paramétrés par le biais d'un automate.

Ce dispositif de type clapet hydraulique basculant permet l'écrêtement des crues et en conditions hydrologiques « normales » de maintenir des niveaux propices à la navigation sur le Canal et de jouer le rôle de barrage anti-sel mais, par sa structure et son positionnement il empêche tout transit de poissons, notamment les civelles (juvéniles d'anguilles) qui viennent en nombre s'accumuler au pied de l'obstacle. Ce poisson migrateur arrivant depuis son site d'éclosion en mer des Sargasses est considéré comme une espèce menacée d'extinction et fait l'objet d'un plan national de conservation. En outre, le maintien voir la restauration des continuités écologiques correspond aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau et du SDAGE-RMC ainsi qu'à ceux du Grenelle de l'Environnement (TVB).

Dans un objectif de maintien de la biodiversité, la Communauté d’agglomération souhaite mettre en place un système au niveau du clapet hydraulique du chenal du Clôt de Vias assurant ainsi le passage des civelles vers le plan d'eau amont (montant de la mission de conception et réalisation estimé à 20 000 € TTC). Seule l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée accompagne ces actions à hauteur de 80% HT tant sur l'étude que sur les travaux.

En conséquence, madame le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à autoriser son Président à solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès de ce seul partenaire mobilisé sur ce thème de « passe à poissons ».

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE SOLLICITER de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée une aide financière la plus élevée possible dans le cadre de cette opération.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 16/17

ADMINISTRATION GENERALE

17. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE

Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.

Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la première séance du Conseil communautaire de l'exercice 2011.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE FIXER sur la commune de SAINT-THIBERY le lieu de la première séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2011.

QUESTIONS DIVERSES :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

18. DEMARMCHE PILOTE SUR LE PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES – INCITATION A L’EFFICACITE ENERGETIQUE – 2ème ETAPE : demandes de subvention Monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique le vice-président rappelle que le Conseil communautaire par délibération en date du 25 janvier 2010 s’est engagé dans une démarche d'incitation à l'efficacité énergétique sur le site du Parc d'Activités Economique « Le Puech » à Portiragnes. Cette action se traduit par un marché public en deux phases faisant l'objet de deux lots distincts qui a été attribué au Bureau d'études SOCOTEC.

La première phase a consisté en l'élaboration d'un guide de "démarche énergétique et environnementale" puis à une série de réunions collectives et individuelles avec les porteurs de projet potentiels souhaitant s'implanter sur ce parc d'activité. Cette étape est, à ce jour, achevée avec succès et a bénéficié d'une aide de l'ADEME et de la région Languedoc- Roussillon suite à la demande de subvention formulée par le Conseil communautaire par délibération du 9 novembre 2009.

La réalisation de la deuxième étape, initialement conditionnée à la réussite de la première, va permettre de généraliser les réunions de sensibilisation à l'ensemble des acquéreurs potentiels et définitifs, d'apporter un soutien dans la conception de bâtiments exemplaires ainsi que de réaliser des études par lot d'optimisation de la conception des bâtiments orientés vers une volonté de performance énergétique.

Monsieur le vice-président précise que le coût prévisionnel HT de cette deuxième étape s’élève à 205 200 € et invite l’Assemblée délibérante à autoriser son Président à solliciter toutes les aides possibles auprès des partenaires potentiels, la Région Languedoc-Roussillon et l'ADEME.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE SOLLICITER de la Région Languedoc-Roussillon et de l’ADEME une aide financière la plus élevée possible dans le cadre de la 2ème étape de la démarche pilote de performance énergétique sur le PAEHM « Le Puech ».

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 Monsieur D’ETTORE informe que le Conseil Général a terminé l’étude sur la RD13 et qu’elle a été présentée lors d’une réunion qui s’est tenue au siège de la Communauté d’Agglomération pour le doublement de la voie entre Pézenas et Bessan et espère que les travaux vont rapidement s’enchaîner. Il est prévu jusqu’à Nézignan l’Evêque un terre-plein central un peu arboré et puis surtout une fluidité de la circulation et notamment des accès facilités sur le futur Parc d’Activités Economiques de la « Capucière » avec un échangeur à la sortie de l’autoroute où les voitures passeraient dessous avec un anneau au-dessus et puis surtout un accès à Saint- Thibéry Sud. Cet axe structurant de notre territoire va conditionner aussi l’aménagement futur de ces PAE et les rendre encore plus attractifs du fait qu’ils soient desservis par la 2x2 voie et permettre de mieux canaliser les véhicules et notamment de transport.

Le Conseil Général risque de demander une participation de la CAHM pour l’accès à nos zones et qui sera par la suite supportée par les parcs d’activités. Les travaux sont estimés à hauteur de 30 millions d’euros.Compte rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 17/17

ENVIRONNEMENT

19. RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE LA BASSE VALLEE DE L’HERAULT (ruisseau des Courredous et affluents, ruisseau de l'Ardhailon et affluents et chenal du clôt de Vias) : approbation du plan de financement

Madame Véronique SALGAS rappelle que :

 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée par délibération en date du 19 décembre 2006, a déclaré d'Intérêt communautaire l'entretien et la gestion des ouvrages hydro agricoles de la basse vallée de l'Hérault au titre de ses compétences en matière de cours d'eau cadastrés ;

 dans l'attente d'un transfert effectif (à titre gratuit) du patrimoine immobilier de la Basse vallée de l'Hérault, le Département et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ont signé une convention de mise à disposition des biens en date du 24 septembre 2007.

Depuis 2001, aucune opération d'entretien sur les cours d'eau de l'Ardhailon et du Courredous n'a eu lieu et l'entreprise GREN a réalisé une étude de définition des programmes d'entretien et la végétation des berges de l'Ardhailon et du Courredous avec un état des lieux et un programme d'action pour la période 2005/2012, ce dernier n'a jamais connu de commencement d'exécution.

La CAHM, dans le cadre de sa prise de compétence a réalisé, en interne, une actualisation de cette étude de définition du GREN, concernant le Courredous et ses affluents et pour la phase diagnostic seulement (2008).

L'ampleur de la mission nécessite le recours à un Bureau d'étude dont la mission sera de réaliser un plan pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau suivants :

 le ruisseau des Courredous et affluents

 le ruisseau de l'Ardhailon et affluents

 le chenal du clôt de Vias

La mission devra intégrer les points suivants:

 une étude d'avant-projet pour la restauration et l'entretien des cours d'eau et leurs ripisylves  un projet d'exécution pour la gestion des sites précités

 la rédaction, portage et assistance au maitre d'ouvrage pour la phase règlementaire  les actions de communication sur la démarche

A l'issue de ce travail préalable indispensable, les travaux de restauration et d'entretien pourront être initiés.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 27 000 € HT.

En raison demande formulée par les partenaires à savoir d’établir un plan de subventionnement approuvé par le Conseil communautaire, il convient d’approuver le plan prévisionnel de financement et autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels que sont :

 Agence de l’Eau 13 500 € (50 %)

 L’Europe au titre du FEDER 10 800 € (40 %)

 CAHM 2 700 € (autofinancement)

Sachant que le Président a d'ores et déjà été autorisé à solliciter les subventions les plus larges auprès des partenaires institutionnels pour permettre d'engager les travaux, madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à approuver le plan de financement prévisionnel ainsi établi qui sera proposé dans le cadre du dossier de demande de subvention.

 Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 D'APPROUVER le plan de financement tel que décrit ci-dessus et d'autoriser monsieur le Président à signer toutes

les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE SOLLICITER les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau, de l’Europe au titre du FEDER pour mener à

bien ce projet.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.