Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - d46e0gpcb8rj3kh
Déliberation - 0srkmasncgrvwka
Déliberation - bqmkoqen1g3r3
Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f
Déliberation - p07symiiidu6pb7
Déliberation - l40zydf5qm5ccxx
Déliberation - glsrwsio0wlhe2o
Déliberation - 7cqvw11p1lyf47
Déliberation - fo65l1p2luagv2x
Déliberation - aayhuowhcokem9
Déliberation - ohme5hkdn7p9bw6
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - ohme5hkdn7p9bw6)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
1/8
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le 7 février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 29 janvier 2018
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, BLANC Roseline, M. BONNIN Vincent. Absents excusés : Mmes FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent. Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme Nadine ROGEON à M. BONNIN Vincent.
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 15 janvier 2018
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Achat de terrain
Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal d’acquérir le terrain cadastré AB 227, sis rue de la Carlière (derrière le terrain « Junek »), d’une contenance de 231 m², il précise que ce terrain est traversé par des canalisations d’assainissement. 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
2/8
Les propriétaires (Mme Ginette VIDAL, domiciliée à Poitiers 25 rue Rabelais et Mme Elisabeth BOURREAU, domiciliée à Poitiers 6 rue Jacques de Grailly) ont été contactées, elles approuvent cette transaction et un accord a été trouvé pour un prix de 600 € (environ 2.60 €/m²), les frais d’actes et les frais de bornage (si nécessaire) de cette parcelle seront à la charge de l’acquéreur.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer tout document relatif à cet achat.
3. Loyer du 14bis rue Etienne Saby
Le logement du 14bis rue Etienne Saby sera prêt à la location dans les prochains mois. Ce logement est composé d’une cave, d’une salle à manger au rez-de-chaussée + entrée et WC pour une superficie de 25.70 m², au 1er étage : 1 chambre avec une salle de bains et palier pour une superficie de 23.30 m² ; au 2ème étage : 1 chambre avec salle d’eau + palier et placards pour une superficie de 19.70 m². Superficie totale de 68.70 m² + un garage et un jardin partagé.
Nous proposons d’établir le prix du loyer à 370 € mensuels révisable à l’identique des autres logements communaux.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la location du logement sis 14bis rue Etienne Saby pour un loyer mensuel de 370 € révisable à l’identique des autres logements communaux.
4. Parking derrière l’école – demande de subvention ACTIV’3
Nous avons reçu des offres de différentes entreprises concernant la réalisation du parking derrière l’école, ce parking servira à sécuriser les entrées et sorties des enfants. Le montant des VRD, de l’éclairage et de la maitrise d’œuvre est d’environ 150 000 € TTC. Nous avons reçu un courrier du Président du Conseil départemental nous indiquant que nous pourrions prétendre à une subvention ACTIV’3 de 29 000 €. La demande de subvention est à établir avant le 31 mars 2018. M. le Maire propose d’utiliser la totalité de cette subvention pour ce projet.
M. le Maire propose la demande de subvention suivante :
Dépenses TTC Recettes TTC
Investissement 150 000 €
DETR 22 500 € ACTIV’3 29 000 € FCTVA 24 060 € Commune 74 440 €
TOTAL 150 000 € 150 000 €
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité M. le Maire à présenter la demande de subvention ACTIV’3 et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5. Courrier du restaurant « Aux Petits Oignons »
M. le Maire fait part du courrier qu’il a reçu des gérants du bar-restaurant « Aux Petits Oignons » demandant des travaux pour améliorer l’isolation phonique de la salle de restauration. Il fait part aussi du courriel qu’il leur a adressé en novembre 2017 suite à une demande par courriel du 2 octobre 2017. Dans ce courrier M. le Maire explique que l’isolation phonique se traite de 2 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
3/8
façons : soit par le mobilier (nappes sur les tables, panneaux séparatifs absorbants, tentures…) soit par l’immobilier. M. le Maire a suggéré d’améliorer dans un premier temps par le mobilier. Il a expliqué que nous avions déjà réalisé la remise en état du matériel en 2017, ce qui n’était pas normalement de la responsabilité de la commune au cours d’un bail (BENARD : 2 503.47 € H.T., LUMELEC : 749.26 € H.T., soit un total de : 3 252.73 € H.T.)
M. le Maire a fait faire un chiffrage le 24 octobre 2017, le montant pour une isolation phonique en plafond s’élève à 4 025 € H.T. sans la pose. Nous pouvons considérer que le total avoisinerait les 6 000 € avec la pose. De plus, il a fait chiffrer aussi un rideau métallique pour protéger des intrusions la baie donnant sur la route de Sommières. Il y en a pour environ 1 730 € HT auquel il faut rajouter une identification restaurant sur le caisson.
A l’heure actuelle les budgets ne sont pas établis, mais de toute façon les loyers des commerces ne permettront pas de couvrir ces investissements. Pour rappel le loyer du restaurant est de 290 euros par mois, ce qui représente 3 480 euros par an. La boulangerie pâtisserie a un loyer mensuel de 270 euros (et de 140 euros jusqu’à fin mars 2018), ce qui fait un loyer annuel en 2018 de 2 850 euros, soit un total de loyers de 6330 euros, ce qui couvre exactement les emprunts en 2018 (6 270 euros capital plus intérêts jusqu’à fin 2023, puis 2 940 euros jusqu’en 2032).
Plusieurs solutions s’offrent à nous, mais dans un premier temps, ce qui semble le plus adéquat compte-tenu des éléments citées ci-dessus, et compte tenu de l’expérience de chacun, c’est que les restaurateurs commencent à atténuer le bruit par le mobilier (rideaux épais, tentures, nappes, clostra épaisses, mobilier ou autres moyens peu coûteux et simple. Après ces réalisations, nous pourrions, peut-être, examiner la réalisation de travaux sur l’immobilier, avec des isolants phoniques au plafond de fond en augmentant le loyer (modique), ce qui reste à discuter. Par contre le conseil semble unanime pour qu’un rideau de sécurité soit installé rapidement (ceci sera examiné lors du vote du budget). Au-delà des courriers, le conseil préférerait que tous ces sujets soient abordés lors de rencontres à la mairie, ou au restaurant.
6. Observatoire base de loisirs (subvention)
M. le Maire présente le projet conjoint de la Fédération des chasseurs de la Vienne et de la mairie dans le cadre d’un plan de valorisation du « pâtural des chiens ». L’objectif est de construire un observatoire et de créer des panneaux pédagogiques et autres aménagements du site. Des animations scolaires et pédagogiques pourront être proposées. Il s’agit de sensibiliser le grand public et en particulier les scolaires à l’intérêt de conserver et protéger les zones humides et à l’observation de la faune et de la flore présentes. 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
4/8
La Fédération des chasseurs de la Vienne a fait une demande de subvention d’un montant de 7 500 € auprès du Conseil départemental de la Vienne, 5000 € de la Région Nouvelle Aquitaine afin de mener à bien le projet, pour la réalisation d’un observatoire, l’installation de 10 panneaux pédagogiques et des animations scolaires et pédagogiques pour un montant total de 27 005 euros. 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
5/8
La fédération autofinance pour un montant de 13 005 euros. Elle sollicite une subvention de 1000 € de la commune de Champagné-Saint-Hilaire
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’attribuer à l’unanimité la somme de 1 000 € à La Fédération des chasseurs de la Vienne pour le projet ci- dessus présenté et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
7. Tarification recharge des véhicules électriques
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la période de gratuité pour le rechargement des véhicules électriques ou hybride a été prolongée jusqu’au 31 août 2018 (la gratuité devait s’arrêter au 31 décembre 2017).
Dans un délai d’un mois avant la fin de période de gratuité, Sorégies précisera aux communes les modalités tarifaires qui seront appliquées à compter du 1er septembre 2018.
8. Etudes et travaux (maison Audouin, le Goupillaud, PLUi…)
8.1. Maison Audouin
Une réunion est prévue avec le cabinet d’architectes MOREAU, l’architecte des Bâtiments de France Mme Isabelle VAN MASTRIGT, des spécialistes du patrimoine et les membres du conseil qui le souhaitent, le 15 mars 2018 à 9h00. Nous avons démonté toutes les poutres dangereuses côté garage.
8.2. Salles périscolaires
Les points suivants restent à traiter :
- Eclairage extérieur avec les entreprises GIRAUD et PB FLUIDES, une horloge de régulation sera changée.
- Marche à contre-pente donnant sur la cour avec l’entreprise TOP RENOV, l’entreprise propose de mettre du carrelage.
- Chauffage des salles périscolaires avec les entreprises AUGEREAU et PB FLUIDES. Le bruit dans la salle Junek liée à la ventilation.
Une réunion a eu lieu ce jour à 14h00 avec le cabinet d’architectes Moreau, monsieur Palard de PB fluides, M. Jorigné de l’entreprise Augereau et monsieur Fournier de l’entreprise Giraud.
8.3. Parking derrière l’école
Une réunion est prévue le 14 février 2018 à 9h00 avec le cabinet Abscisse.
8.4. Le Goupillaud 2
Une réunion est prévue le 14 février à 9h00 avec le cabinet Abscisse.
8.5. PLUi
Nous avons passé en revue 95 % des villages, il nous reste seulement 5 villages à examiner. Une réunion est prévue le vendredi 9 février 2018 à 10h00 à la mairie pour finaliser cet examen. 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
6/8
8.6. Travaux 14bis rue Etienne Saby
Nous pensons que le logement sera disponible à la location le 1er mai 2018. Nous avons fait faire un chiffrage pour remplacer l’ensemble des volets, nous attendons 3 devis d’entreprises différentes. Nous remplacerions aussi 2 volets du 24 rue Etienne Saby.
8.7. Voirie
Nous avons inspecté l’ensemble des routes communales (Fabrice DIDIER, Richard TROMAS de la CDC, Olivier PIN et Gilles BOSSEBOEUF). Olivier PIN a fait un tableau récapitulatif, il faut faire les choix pour les priorités sur le PATA et pour les bicouches. Le fonctionnement actuel de l’ancienne Communauté de communes prendra fin cette année, pour la suite rien n’est clair. Nous prévoyons cette année de faire les travaux au mois de mai. Le budget sera en adéquation avec cet objectif. Un choix des priorités doit être fait rapidement. Le conseil est invité à venir décider de ces priorités le 21 février à 8h30.
8.8. Document unique d’évaluation des risques professionnels
Mme Hélène CERDAN a terminé son enquête et devrait réunir le comité de pilotage au 2ème trimestre.
8.9. Pavillons sénior Habitat de la Vienne
Un rendez-vous de chantier a eu lieu ce matin à 9h00. Des incohérences ont été constatées et un rendez-vous de chantier sera fait pour décider des solutions à apporter par les différents partis. Le local de tennis qui jouxte ce projet présente deux grandes portes en ferraille très abimées. La porte de droite serait murée, la porte de gauche sera refaite par les agents et des devis pour faire le crépi de la façade seront demandés.
9. Budget
Nous avons rendez-vous avec Mme Valérie JEAMET de la Trésorerie le 16 février 2018 à 9h00 à la mairie (tous les membres du conseil sont conviés). Nous avons prévu de terminer les gros investissements en cours (viabilisation pour les 4 pavillons sénior, le parking derrière l’école, le projet énergétique et mise en accessibilité de la petite salle des fêtes et de lancer des études sur l’accessibilité de la grande salle des fêtes, sur l’isolation des salles de classe, sur les bâtiments DOUX, tout en conservant des sommes sur les postes habituels. Nous avons prévu en fonctionnement un poste important en voirie.
10. Rythmes scolaires et périscolaires
Le conseil d’école a délibéré à l’unanimité le 18 janvier 2018 pour des rythmes à 4,5 jours, nous attendons la décision de l’Académie en mars puis nous devrons nous réunir pour les activités périscolaires de l’année 2018 / 2019.
11. Personnel
Michel LOUEDEC a terminé son contrat le 31 janvier 2018 (32 heures / semaine).
Son éligibilité étant confirmée, nous embauchons Yohann ROSSARD à compter du 12 ou du 19 février 2018 pour un contrat aidé de 20 heures/semaine (en alternance 3 jours / 2 jours par semaine) et pris en charge à 50%. 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
7/8
Le contrat aidé de Jean-Pierre BONNEAU arrive à son terme le 30 avril 2018, celui de Mickaël GATINEAU le 16 mai 2018, sans renouvellement possible.
Le contrat aidé de Marcel LHOMMEAU arrive à son terme le 18 juin 2018 (contrat initial). La commission personnelle sera réunie pour étudier les besoins communaux.
12. Energie Tour Sorégies
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du renouvellement de l’opération « Science Tour » menée par Sorégies auprès des enfants. Le camion du « Science Tour » est une animation créée par Les Petits Débrouillards sur le modèle du camion de l’émission « C’est pas sorcier » de France 3. Grâce à son laboratoire mobile, il facilite la mise en place d’actions dans les petites localités et il permet aux enfants de faire leurs propres expériences sur l’énergie. Plus de 800 écoliers ont pu être sensibilisés à ce sujet l’an dernier.
L’opération, rebaptisée ÉNERGIE TOUR SORÉGIES, aura lieu du 22 mai au 2 juin 2018 et un courrier va être adressé aux écoles primaires des communes adhérentes au Syndicat Energie Vienne afin qu’elles s’inscrivent si elles le souhaitent.
La copie du courrier de Sorégies a été envoyée à Mme la Directrice de l’école.
13. Divers
- Visite de l’Agence Postale Communale le jeudi 15 février 2018 avec des élus de communes du département, M. CONDET (de La Poste) et peut-être le Monsieur le Député.
- M. le Maire a rendez-vous avec Me FAVREAU le lundi 19 février pour la signature de la vente du lot n°2 du Goupillaud (753 m² pour 15 060 €). Il reste 2 lots à vendre dont 1 lot est réservé mais nous n’avons pas encore eu de dépôt de permis de construire.
- Commission de sécurité pour le gîte et la grande salle des fêtes le 23 février 2018 :
- Pose de pics et filets anti pigeons et réparation des cloches, par l’entreprise Goujon le lundi 12 février.
14. Fêtes et événements (Heures Vagabondes…)
Heures Vagabondes : une réunion est prévue avec le Conseil départemental le 12 février à 11h00, avec monsieur Philippe Gabillat et Lydie Noirault (rendez-vous à la mairie).
24 février Loto des DSB
3 mars Potée chou du foot
8 mars à 18h00 Conseil d’école
10 mars Chasse à courre au sanglier
Théâtre des DSB
15. Tour de table
La séance est levée à 21h20.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 5/2018 : Achat de terrain AB 227
N° 6/2018 : Loyer du 14bis rue Etienne Saby
N° 7/2018 : Parking derrière l’école : demande de subvention ACTIV3
N° 8/2018 : Observatoire à la base de loisirs : subvention à la Fédération des chasseurs de la Vienne 7 février 2018– CM n° 2
Page du registre n°
8/8
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère Absente
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère Absente
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller Absent
BONNIN Vincent Conseiller