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Compte-Rendu - CR CM 10 DECEMBRE 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Tonquédec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
1
Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec
Séance du 10 Décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.
Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, M. Tangi RUBIN, Mme Magali MARY, M. Jacky LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.
Absent : Mme Julie DENMAT a donné procuration à Mme Magali MARY, M. Christophe MORELLEC a donné procuration à M. Tangi RUBIN,
Mme Maryline ROUCOULET
Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,
Date de la convocation : le 1er décembre 2018 Date d’affichage : le 12 Décembre 2018
****************************************
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.
***************************************
Ordre du jour : 1 – LTC : renouvellement convention prestation 2019-2021,
2 – LTC : rapport d’activités 2017,
3 – SMICTOM : rapport d’activités 2017,
4 – Admission en non-valeurs,
5 – Travaux en régie 2018,
6 – Achat de terrains,
7 – Achat d’un véhicule pour les services techniques,
8 – Décision Modificative Budget APS 2018,
9 – Décision Modificative Budget Commune 2018,
10 – Informations sur le Répertoire Electoral Unique,
11 – Informations
*****************************************
Délibération n°20181210-01 : Lannion-Trégor Communauté : renouvellement de la convention prestation pour 2019 - 2021
Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la fin de la convention cadre signée avec Lannion Trégor Communauté dans le cadre des prestations de service du bureau d’Etudes mutualisé et de la proposition de renouvellement.
Cette convention a pour objet, dans le cadre du schéma de mutualisation, de confier à la Communauté la réalisation de services sous forme de prestations de services du bureau d’études de LTC pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, de réseaux ou d’aménagement urbain et l’assistance à la passation de marchés publics.
Cette convention est une prestation de service exonérée de règle de concurrence et de publicité. Chaque prestation donnera lieu à la signature d’une convention particulière propre à chaque opération. 2
Cette convention s’appliquera du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Pour une assistance ponctuelle, la commune paiera 36,83 € par heure, soit 140 euros par demi- journée de temps passé par les agents du bureau d’Etudes à son service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pour la prestation de service entre commune et communauté : prestations de service du Bureau d’Etudes mutualisé de LTC.
Délibération n°20181210-02 : Lannion-Trégor Communauté : Rapport d’Activités 2017 Référence Nomenclature DE n° 5.7
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’activités 2017 de Lannion Trégor Communauté qui a été développé lors de la Conférence Territoriale le 17 octobre dernier.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport présenté sans observation.
Délibération n°20181210-03 : SMICTOM : Rapport d’Activités 2017
Référence Nomenclature DE n° 5.7
Mme Joëlle NICOLAS présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’activités du SMICTOM 2017.
Les points spécifiques concernent le tri sélectif qui est en légère diminution pendant les périodes estivales mais cette année cela a continué après (verre mal trié, animaux morts, …). Le SMICTOM est ouvert toute l’année les Lundis, Mercredis, vendredis et Samedis de 9h00 à 18h00 sans interruption.
D’ici 2020, la Commune de Tonquédec sera rattachée aux services de LTC. De plus, pour les personnes recherchant des conteneurs en dehors des jours de ramassages, il existe des conteneurs enterrés à la déchetterie de Buhulien accessible à tous. De plus, il existe un réel problème de stockage des déchets inertes (gravats …).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport présenté sans observation.
Remarque : le calendrier 2019 sera déposé dans les boites aux lettres avec la lettre d’information du SMICTOM.
Délibération n°20181210-04 : Admission des sommes en non-valeurs sur le Budget Commune 2018
Référence Nomenclature DE 7.10
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les états des poursuites réalisées par Madame le Percepteur et hélas n’ayant pu aboutir au règlement des dettes par le pétitionnaire. Il en ressort pour le budget Commune :
- demande de mis en non-valeurs pour un total de 2 922,30 euros correspondant à des loyers impayés de 2016 et 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, 3
ACCEPTE la mise en non valeurs des sommes de 2 922,30 euros pour le Budget Commune 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, IMPUTE les montants au compte 6541 du Budget Commune 2018, VALIDE La décision modificative n°9 du Budget Commune
Chapitre 65 compte 6541 pour 2 500,00 euros
Chapitre 022 compte 022 dépenses d’imprévus pour – 2 500,00 euros
Délibération n°20181210-05 : Travaux en régie 2018
Référence Nomenclature DE 7.10
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les travaux en régie réalisés par les services techniques durant l’année 2018 :
Matériaux Main d'œuvre Total Matériaux Main d'œuvre Total
3 400,00 5 204,58
0,00 800,00 1 312,47 560,00 1 872,47
700,00 200,00 858,33 200,00 1 058,33
150,00 1 550,00 1 313,78 960,00 2 273,78
10 050,00 0,00
400,00 600,00
5 500,00 3 000,00
250,00 300,00
8 300,00 9 132,76
1 000,00 600,00 2 416,68 600,00 3 016,68
2 100,00 1 600,00 1618,29 1 600,00 3 218,29
1 000,00 500,00 1 532,09 400,00 1 932,09
1 000,00 500,00 965,70 0,00 965,70
2 700,00 965,71
0,00 0,00 0,00
900,00 300,00 0,00
1 000,00 500,00 965,71 965,71 0,00
5 800,00 4 798,86
1 900,00 800,00 1 692,26 640,00 2 332,26
700,00 700,00 717,81 640,00 1 357,81
400,00 200,00 708,79 400,00 1 108,79
800,00 300,00
3 500,00 0,00
2 000,00 1 500,00
5 500,00 5 232,32
800,00 300,00
3 500,00 900,00 4 832,32 400,00 5 232,32
500,00 0,00
300,00 200,00
12 700,00 15 244,78
2 000,00 2 100,00 4 309,26 1 260,00 5 569,26 310,92 200,00 510,92
400,00 200,00 368,33 0,00 368,33
1 400,00 300,00 1 623,31 280,00 1 903,31
300,00 200,00 100,52 40,00 140,52
900,00 200,00 911,64 200,00 1 111,64
1 000,00 300,00
800,00 800,00
800,00 1 000,00 925,46 480,00 1 405,46 1 294,93 530,00 1 824,93
1 131,86 660,00 1 791,86
298,55 320,00 618,55
32 000,00 20 450,00 52 450,00 30 209,01 10 370,00 40 579,01
- aménagement route inondable pont gwen
- aménagement carrefour rue du lavoir et rue pont ar groas
- Aménagement de refuges voiries
- création de Bancs et de tables St Gildas
Total
pavé église
Meubles école
Protection TY COAT
Aménagement parking boulodrome
- Aménagement des séparateurs des allées de boules
- création banc autour arbre
- Travaux revêtement sol entrée boulodrome
Travaux Atelier
- aménagement circulation dour mad
- Aménagement d'un auvent
Travaux terrain de foot
- travaux de revêtement sol des vestiaires
- réaménagement du vestiaire arbitre + douches
Travaux Stationnement Camping-cars et Terrain Tennis
- Stationnement des camping-cars
- Grillage terrain de tennis
Aménagement Voirie - Chemins Piétons
- Bois pour sécurisation chemins piétons St Gildas
- Bois pour sécurisation lavoir rue du Lavoir
- aménagement zone devant local stockage rue du lavoir
- Aménagement téléphonique suite installation fibre
- Mises aux normes accessibilités (1er phase)
- Mise en place arrosage automatique fleurissement école
- Aménagement porte de sécurité au boulodrome
- Accès extérieurs handicapés
- réseaux informatique et téléphonique + fenêtre poste cyber
- aménagement salle étage mairie
- mise en place arrosage automatique fleurissement mairie
Travaux Ecole Garderie
- mises aux normes accessibilités salle (1er phase)
Travaux en régie 2018
Budget 2018 Réalisés 2018
Travaux Eglise et Chapelle
- Portes Chapelle Kerivoalan (achat bois en investissement)
- Eclairage église vitraux
Travaux menuiserie : Matériaux(+5007,60 € mat en invest)
Travaux Salle Polyvalente
- aménagement séparateur local poubelle salle
- Extension local matériel de la salle
Travaux boulodrome - Aire de loisirs - Ty Coat
Travaux Mairie 4
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE les travaux réalisés en régie présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables permettant de transférer les dépenses de matériaux et les temps de main d’œuvre de la
section Fonctionnement à la section d’investissement :
Fonctionnement :
Investissement :
R - F Chapitre 042 Compte 722
Porte chapelle Kerivoalan 1 872,47 €
Eclairage église 1 058,33 €
Travaux menuiserie église 2 273,78 €
Accès stationnement handicapés mairie 3 016,68 €
Réseaux informatiques mairie 3 218,29 €
Aménagement salle étage mairie 1 932,09 €
Arrosage automatique fleurissement
mairie
965,70 €
Arrosage automatique fleurissement école 965,71 €
Aménagement porte sécurité boulodrome 2 332,26 €
Aménagement séparateur allées
boulodrome
1 357,81 €
Création banc autour arbre 1 108,79 €
Réaménagement vestiaires et douches
terrain des sports
5 232,32 €
Sécurisation chemins St Gildas 5 569,26 €
Sécurisation Lavoir rue du Lavoir 510,92 €
Aménagement zone local rue du Lavoir 368,33 €
Aménagement route inondable pont gwen 140,52 €
Aménagement circulation Dour Mad 1 903,31 €
Aménagement carrefour calvaire 1 111,64 €
Aménagement parking boulodrome 1 405,46 €
Aménagement pavés église 1 824,93 €
Création meubles pour l’école 1 791,86 €
Mise en place protection vitre Ty Coat 618,55 €
Total 40 579,01 euros
D - I Chapitre
040
Compte
2135
Opération 190 Travaux Chapelle 1 872,47 €
Opération 193 Travaux Eglise 5 157,04 €
Opération 95 Travaux Mairie 9 132,76 €
Opération 92 Travaux école 965,71 €
Opération 217 Travaux vestiaires foot 5 232,32 €
D – I Chapitre
040
Compte
21318
Opération 215 Travaux Ty Coat 1 727,34 €
D – I Chapitre
040
Compte
2152
Opération 215 Travaux Boulodrome 3 690,07 €
D – I Chapitre
040
Compte
2152
Opération 229 Voirie 2018 11 009,44 €
D – I Chapitre
040
Compte
2184
Opération 92 Mobiliers école 1 791,86 €
Total 40 579,01 € 5
Délibération n°20181210-06 : Achat de Terrains
Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la possibilité d’acheter des parcelles de terres actuellement agricoles mais programmées dans le PLU comme future zone à urbaniser par un aménagement groupé.
Après de la SAFER Bretagne, Madame NEDELEC a consenti une nouvelle promesse de vente des parcelles A645, A646 et D9 d’une surface de 2 ha 25 a 20 ca situées sur notre commune. La commune peut être acquéreur pour un montant de 45 000 € auquel s’ajoutent les frais d’intervention de 4050 € HT soit 4860 € ttc ; Les frais de notaires sont estimés à 2000 euros. L’ensemble du projet se monte à 51 860 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 POUR et 1 Abstention,
VALIDE le projet d’achat des parcelles de Mme NEDELEC référencées A645, A646 et D9 pour une surface de 2 ha 25 a 20 ca au prix de 45 000 €
auquel s’ajoute les frais d’intervention de 4 860 € ttc et les frais de
notaires d’environ 2 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse d’achat correspondante,
IMPUTE la dépense au compte 2111 du budget commune 2019.
Remarque : M. Joël PHILIPPE regrette de ne pas avoir eu l’information avant et ne peut prendre une décision aussi rapidement c’est pour cela qu’il préfère s’abstenir.
Délibération n°20181210-07 : Acquisition d’un véhicule pour les services techniques Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le projet de changement du fourgon utilisé par les services techniques. En effet, le fourgon actuel, date de 2002 et va demander des gros frais de réparation sinon il ne passera pas au prochain contrôle technique.
Le véhicule fait environ 7700 km/an. Il tracte une grosse remorque et a besoin d’un beau volume pour les divers matériaux achetés pour les travaux par les agents.
La Commission Finance s’est réunie pour étudier les offres entre un véhicule neuf et un véhicule d’occasion récent.
Les derniers devis présentés correspondent à :
Véhicule d’occasion : JUMPER Citroën Business 2.2 110 cv avec 104 000 km, de juillet 2014 avec attache remorque, un intérieur aménagé en contreplaqué, une étagère sur un côté et une galerie en aluminium pour un prix de 12 400 € TTC, garantie garage 6 mois. Véhicule neuf : Peugeot Boxer avec attache remorque, intérieur aménagé, radar de recul, au prix de 18 785 € TTC, toutes remises faites et reprise de l’ancien véhicule.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 POUR un véhicule d’occasion et 2 POUR une véhicule neuf,
VALIDE le projet d’achat du véhicule d’occasion JUMPER Citroën 2.2, 110cv au prix de 12 400 € TTC auprès de l’Entreprise UTIL’V.O.,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant, IMPUTE la dépense au compte 2182 opération 180 du budget Commune 2018 reportée au Budget Commune 2019. 6
Délibération n°20181210-08 : Décision Modificative n°1 budget APS 2018 Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la Décision Modificative n°1 du budget APS 2018 pour finir le règlement des factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative n°1 du budget APS 2018 présentée ci-dessous,
Dépenses Chapitre 011 Compte 60623 Alimentation + 1 500,00 €
Recettes Chapitre 70 Compte 7067 Recettes cantine + 1 500,00 €
Délibération n°20181210-09 : Décisions Modificatives n°10 Budget Commune 2018 Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la décision modificative n°10 concernant la régularisation des imputations pour l’équilibre du budget avec les dépenses d’investissements 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative n°10 du budget Commune 2018 présentée ci- dessous,
Dépenses Chapitre 021 Compte 2158
Opération 180
Autres Installations,
matériels techniques
+ 2 000,00 €
Dépenses Chapitre 021 Compte 2183
Opération 95
Matériel de Bureau + 3 500,00 €
Dépenses Chapitre 021 Compte 2182
Opération 180
Matériel de Transport - 2 000,00 €
Dépenses Chapitre 021 Compte 2184
Opération 95
Mobiliers - 3 500,00 €
INFORMATIONS
Le nouveau Répertoire Electoral Unique :
A compter du 1er janvier 2019, le suivi des listes électorales sera tenu par l’INSEE. Les communes continueront à enregistrer les demandes d’inscriptions sur leur commune et après validation par le maire, elle transmettra ces dernières à l’INSEE pour enregistrement. Cette nouvelle méthode va permettre de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. De ce faite, la commission élection actuelle va se réunir une dernière fois pour clôturer la liste électorale au 31 décembre 2018 avec le tableau du 10 janvier 2019.
La nouvelle commission sera composée de conseillers municipaux dans l’ordre du tableau arrêté après l’élection du maire et des adjoints du 28 mars 2014. Elle doit être composée de 3 conseillers de la liste principale et 2 conseillers de la deuxième liste.
- Liste principale : M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, M. Tangi RUBIN, - 2ème Liste : M. Jacky LE BRIS et Mme Florence STRUILLOU. 7
Projet ouverture d’une MAM :
M. Patrick LE BONNIEC informe les conseillers municipaux des suites données au logement vacant. Suite au départ d’un locataire, deux personnes ont souhaitées présenter le projet d’ouvrir une MAM au bourg de la commune.
Dans le logement, il y a déjà des travaux de remises en état (nettoyage, changement d’une porte cassée, réglage des fenêtres, travaux électriques, …) avant même de rechercher un nouveau locataire.
Il a été choisi de lancer l’étude technique et financière pour la création ou non de cette MAM. Les services de la PMI et du RPAM sont venus sur place et ont indiqué les aménagements à faire pour permettre la validation du logement en MAM :
- Alarme incendie, hublots dans les portes, contre marches, contre barreaux dans les escaliers, radiateurs à changer, grillage et dalle dans la cour, …
Pour l’instant, le dossier n’est pas terminé.
Syndicat d’eau du Kreiz Tréger – Travaux 2019
M. Louis LE RUE informe les Conseillers Municipaux des travaux complémentaires validés par le syndicat sur le secteur de Loden Nevez pour l’année 2019 avec le changement des canalisations et des raccordements pour les 32 logements.
Syndicat de Voirie de Plestin-Plouaret
M. Patrick LE BONNIEC et M. Louis LE RUE informe les conseillers municipaux du départ à la retraite de la secrétaire du Syndicat de Voirie. Comme celui-ci sera intégré dans Lannion- Trégor Communauté, le secrétariat sera momentanément suivi par un agent de LTC avant transfert des services. Le syndicat a un bon bilan 2018.
Travaux Fibres
M. le Maire informe les Conseillers Municipaux du retard dans les travaux concernant la Fibre sur les secteurs de Kerjean et Saint Guénolé. L’Entreprise CIRCET recherche des sous-traitants pour réaliser les travaux.
Travaux Lagune
Le Service Assainissement de LTC a indiqué programmer des travaux d’entretiens de la Lagune et le changement du grillage et des portails pour sécuriser les lieux. Une convention de mise à disposition de services entre la commune et LTC sera signée pour préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des services de la commune au profit de LTC (entretien des abords de la lagune et des espaces assainissements du lotissement le clos nessan) et l’utilisation d’un espace pour l’emplacement de la serre.
Animations :
Mme Joëlle NICOLAS indique que le Comité des Fêtes lance un loto-galette du nouvel an avec la participation de la Boulangerie de Tonquédec. Une galette des rois achetée égale un ticket de loterie donné. Le gros lot sera une balade en avion sur la côte de granit rose offert par le Comité des Fêtes. Le tirage au sort aura lieu au moment du vide grenier en février 2019.
22 décembre 2018 : Lecture à Bibliothèque « Contes divers »
5 janvier 2019 : Fest Noz de l’Amicale Laïque à la salle polyvalente,
11 janvier 2019 : Vœux à la population à 19h00 à la salle polyvalente,
27 janvier 2019 : Fest Deiz de l’Ecole des 3 rivières à la salle polyvalente.
******************************************
Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 22h00. 8
Jean-Claude LE BUZULIER,
Le Maire
René AUFFRET,
1er Adjoint
Joëlle NICOLAS,
2ème Adjointe
Patrick LE BONNIEC,
3ème Adjoint
Marie-Yvonne LE MOAL,
4ème Adjointe
Maryline ROUCOULET,
Conseillère
Excusée
Louis LE RUE,
Conseiller
Christophe MORELLEC,
Conseiller
Excusé procuration à Tangi RUBIN
Marianne RICHARD,
Conseillère
Tangi RUBIN,
Conseiller
Magali MARY,
Conseillère
Julie DENMAT,
Conseillère
Excusée procuration à Magali MARY
Jack LE BRIS,
Conseiller
Joël PHILIPPE,
Conseiller
Florence STRUILLOU,
Conseillère