Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 16 Décembre 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Joëlle HAMON, et les Conseillers Municipaux : M. David HERMAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER et M. Éric LE GAC,

Absents avec procurations : M. Gilles PRIGENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, M. William LOZAC’H a donné procuration à M. David HERMAN, Mme Marianne VINCENT a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU, Mme Joëlle NICOLAS a donné procuration à M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Peggy LAMBERT a donné procuration à Mme Joëlle HAMON, M. Stéphane MORVAN a donné procuration à M. Samuel PRADES,

Absente : Mme Laurence MORDACQ,

Secrétaires de séance : Mme Florence STRUILLOU et Mme Joëlle HAMON,

Date de la convocation : le 9 décembre 2024 Date d’affichage : le 9 décembre 2024

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Suite au cyclone Chido qui a frappé Mayotte, le Conseil Municipal prend un temps du recueillement en observant une minute de silence.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

M. LE BUZULIER souhaite clarifier la délibération concernant les travaux de voirie de Kergroaham à savoir si les aménagements de circulation avec priorité à droite sont inclus dans le vote. M. HERMAN indique que cette question de priorité se trouve dans les remarques et non dans le corps de la délibération. M. PHILIPPE répond que pour l’instant il n’y a pas de changement et que cela sera étudié ultérieurement. M. LE BUZULIER souhaite revenir sur l’utilisation des allées de boules extérieures en priorisant celles à côté du boulodrome pour éviter des problématiques avec les riverains. Il indique qu’au dernier concours de boules du 1er novembre, il y a eu une altercation avec une riveraine. M. PHILIPPE indique avoir discuté avec cette personne et les utilisateurs des allées de boules. M. LE BUZULIER rappelle qu’auparavant les allées étaient montées et démontées en fonction des concours. M. HERMAN indique une erreur de frappe dans le tableau des effectifs avec un TND au lieu d’un TNC. Une mise à jour sera effectuée.

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Ordre du jour : - Panneaux voirie,

- Peintures Voirie,

- Devis Publicité KCT,

- Devis Plantations,

- Protection Sociale Santé,

- Subvention voyage classe CM en 2025,

- Subvention Terre d’Armor Habitat,

- Décision modificative n°5,2

- Travaux en régie 2024,

- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables,

- Autorisation quart crédits Investissements Budget Commune 2025.

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Délibération n°20241216-01 : Acquisition Panneaux Voirie

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus dans le cadre de l’aménagement de voirie du secteur de Kergroaham avec une zone 30 km/h. M. PRIGENT a reçu 2 devis pour l’acquisition des panneaux :

- zone 30 (début et fin)

- limitation 50 km

- « Attention Enfant » (seulement dans le devis SPME22)

- poteaux, colliers et bouchons

Les panneaux existants, sens de circulation des vélos et passage piéton, seront réutilisés.

L’entreprise SPME 22 propose un devis à 1 266.48 € TTC incluant un panneau sécurité enfants L’entreprise SIGNAUX Girod propose un devis à 724.07 € TTC sans le panneau sécurité enfants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté de l’entreprise SIGNAUX Girod au prix de 724.07 € TTC,

IMPUTE la dépense au compte 2315 opération 254 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Remarque : le panneau sécurité enfants peut être commandé dans une autre entreprise, du moment qu’il est réglementaire.

Délibération n°20241216-02 : Acquisition peinture voirie

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour faire réaliser des marquages au sol pour indiquer la zone 30 sur les carrefours de Kergroaham.

L’entreprise OUEST Signal propose un devis au prix de 744,00 € TTC pour 4 marquages à la résine blanche thermocollé du chiffre 30.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise OUEST Signal au prix de 744.00 € TTC,

IMPUTE les dépenses en investissement au compte 2315 opération 254 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Remarques : M. LE GAC indique que la résine résiste mieux dans le temps mais qu’elle est plus glissante pour les 2 roues et qu’elle peut être repeinte. M. LE BUZULIER demande si les marquages vont être fais en même temps que les panneaux et si la zone 30 va prendre en compte les premières maisons en face du lotissement de Kergroaham. M. le Maire répond que oui, la3

zone 30 commencera à partir de ces habitations au niveau e la première bande gravillonnée. Mme STRUILLOU indique que, quand toutes les signalisations seront en place, le radar pédagogique pourra être mis en supplément.

Délibération n°20241216-03 : Acquisition panneaux KCT

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Joëlle HAMON présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour mettre sur la tribune et les vestiaires du terrain de football le nom du club de football avec le logo. Lors de l’étude par la commission, il a été demandé d’ajouter une hermine pour équilibrer la présentation sur la tribune.

3 entreprises ont répondu :

- PPA de St Quay Perros au prix de 1 194.00 € TTC avec la pose et l’hermine offerte - CLOITRE de St Thonan au prix de 1 070.40 € TTC sans la pose

- FAGGI de Lannion au prix de 1 716.00 € TTC sans la pose

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise PPA de St Quay Perros au prix de 1 194,00 € TTC avec la pose et l’hermine offerte,

IMPUTE les dépenses en investissement au compte 2188 opération 217 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Remarques : M. HERMAN demande pourquoi une hermine et pas le logo de la commune, cela représente la région et non la commune ? Mme HAMON répond que la commission a validé une demande de M. LE BUZULIER pour équilibrer l’affichage sur la tribune avec une hermine. Celle-ci sera au couleur du club. M. le Maire souhaite remercier les bénévoles du club de football pour les travaux de peinture réalisés. Mme HAMON complète en indiquant que cela embellit l’entrée du lotissement. M. LE BUZULIER en profite pour demander si les questions qu’ils avaient posées en commission ont été étudiées. Mme HAMON et M. le Maire répondent que pour le nettoyage des toilettes à côté de la tribune cela a été vu avec les services techniques et concernant les assises des tribunes, M. le maire a inscrit la commune sur la récupération des sièges du Roudourou à Guingamp quand l’opportunité se présentera. En attendant, M. le Maire va voir avec les services techniques pour faire mettre des planches en bois.

Délibération n°20241216-04 : Acquisition de plantations

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu de la Pépinière LEPAGE concernant les plantations pour l’aménagement des carrefours de Kergroaham, de la rue du 19 mars et pour compléter les aménagements existants.

Le devis présenté contient 246 plants pour un montant de 1 402.06 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par la Pépinière LEPAGE au prix de 1 402.06 € TTC,

IMPUTE les dépenses en investissement au compte 2121 opération 254 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,4

Remarques : M. le Maire indique que les plants seront des couvres sols avec quelques plants pas très hauts. Ils ont été choisis avec les services techniques et ils ne demanderont pas beaucoup d’entretien.

Délibération n°20241216-05 : Protection Sociale Santé

Référence Nomenclature DE

M. Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les obligations des employeurs publics territoriaux concernant les contributions au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès

Cette participation deviendra obligatoire (décret n°2022-581) pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Pour rappel, la commune a déjà mis en place cette participation.

- Les risques santé à effet au 1er janvier 2026.

Le Centre de Gestion propose aux collectivités d’adhérer à l’appel public à concurrence pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les garanties de Santé au 1er janvier 2026. C’est une lettre d’intention qui n’engage pas la commune à l’adhésion du contrat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à transmettre la lettre d’intention d’adhésion au groupement avec le CDG22 au 1er janvier 2026 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics et de leurs agents,

Délibération n°20241216-06 : Subvention voyage scolaire de la classe des CM en 2025 Référence Nomenclature DE 7.5

M. Samuel PRADES propose aux Conseillers Municipaux d’attribuer une subvention pour le voyage scolaire de la classe des CM en 2025.

Afin de permettre au professeur des CM d’établir son budget pour le voyage qu’il organise en 2025, il est proposé de subventionner à hauteur de 60 € par élève.

La subvention sera versée sur le compte de l’USEP TONQUEDEC de l’école de Tonquédec Actuellement, la classe est composée de 27 élèves.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la subvention de 60 € par élève pour le voyage de la classe des CM en 2025 qui compte actuellement 27 élèves,

VERSERA la subvention sur le compte de l’USEP TONQUEDEC,

IMPUTE la dépense au compte 6574 du budget commune 2025,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Observations : s’il y a une évolution du nombre d’enfants dans la classe d’ici là, le montant global sera actualisé dans la délibération des subventions de 2025.5

Délibération n°20241216-07 : Participation à la création des logements rue du Lavoir en faveur de terre d’Armor Habitat

Référence Nomenclature DE 7.5

Mme Florence STRUILLOU propose aux Conseillers Municipaux d’attribuer une participation pour la création des logements « rue du lavoir » à Terre d’Armor Habitat.

Après en avoir échangé en réunion, il est proposé aux Conseillers de verser une participation de 15 000 € à Terre d’Armor Habitat pour rechercher l’équilibre de l’opération « Rue du Lavoir ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la participation de 15 000 € en faveur de Terre d’Armor Habitat pour l’opération des logements « Rue du Lavoir »,

IMPUTE la dépense au compte 204182 opération 255 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Observations : Les logements seront prêts à la location en avril 2025. Il est encore possible de déposer un dossier.

Délibération n°20241216-08 : Décision Modificative n°5

Référence Nomenclature DE 7.1

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de valider la décision modificative n°5 présentée ci-dessous afin de rembourser un trop perçu de subvention concernant le numérique de l’école.

Imputation Ouvert Réduit Commentaires D I 1321 OPFI 38.00 Remboursement trop perçu subvention

D I 2313 193 38.00 Réduction crédit pour travaux église

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la décision modificative n°5 présentée ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20241216-09 : Travaux en régie 2024 et Décisions Modificatives n°6 et n°7 Référence Nomenclature DE 7.1

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux le tableau des travaux en régie 2024 réalisés par les services techniques sur l’exercice :

Fonctionnement :

R - F Chapitre 042 Compte 722

Travaux classe CM 2 332.42 €

Travaux aménagement cour école 4 725.14 €

Travaux éclairage salle polyvalente

et Bibliothèque

1 988.48 €6

D – F Chapitre 011 Compte 60632 Petits matériels 8 690.41 € Compte 60633 Matériels voirie 5 765.06 €

Chapitre 12 Compte 6411 Rémunération 11 092.39 € Total 25 547.86 €

Investissement :

R – I Chapitre

10

Compte

10222

OPFI FCTVA 25 547.86 €

Total 25 547.86 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE les travaux en régie 2024 présentés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables permettant de transférer les dépenses de matériaux et les temps de main d’œuvre de la section Fonctionnement à la section d’Investissement,

VALIDE les décisions modificatives n°6 et n°7 suivantes :

Travaux aménagement bureau et

réserve Restaurant Scolaire

2 445.27 €

Travaux toilette salle polyvalente 4 937.98 €

Travaux chemin piéton

Kergroaham

7 210.21 €

Travaux busage voirie Kerguiniou 1 908.36 €

Total 25 547.86 €

D – I Chapitre 040 2135 Opération 241 Travaux classe CM 2 332.42 €

D - I Chapitre 040 2184 Opération 92 Travaux aménagement cour

école

4 725.14 €

D – I Chapitre 040 2158 Opération 156 Travaux éclairage salle

polyvalente et bibliothèque

1 988.48 €

D – I Chapitre 040 2135 Opération 194 Travaux aménagement bureau

et réserve Restaurant Scolaire

2 445.27 €

D – I Chapitre 040 2135 Opération 156 Travaux toilettes salle

polyvalente

4 937.98 €

D – I Chapitre 040 2151 Opération 254 Travaux chemin piéton

Kergroaham

7 210.21 €

D – I Chapitre 040 2151 Opération 254 Travaux busage voirie

Kerguiniou

1 908.36 €

Total 25 547.86 €

Fonctionnement : Nouveaux Crédits

D F 011 - 60632 8 690.41 €

D F 011 - 60633 5 765.06 €

D F 012 – 6411 11 092.39 €

R F 042 - 722 25 547.86 €

Investissements Nouveaux Crédits

D I 040 - 2135 Opération 156 4 937.98 €7

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20241216-10 : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables Référence Nomenclature DE 2.1

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux le dossier des Zones d’Accélération des Energies renouvelables.

Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la Loi n°2023-175 APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). Comme son nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Une concertation publique a été organisée du 26 novembre au 10 décembre 2024, par voie de presse et d’information sur le site de la commune, permettant à la population de s’exprimer sur ce développement. Aucune remarque n’a été enregistrée sur le registre.

La commune a la volonté d’orienter les projets vers des espaces adaptés sur tout son territoire, en priorisant le photovoltaïque sur l’ensemble des habitations et des hangars agricoles.

Concernant les espaces communaux sur le bourg de la commune, ils sont soumis à l’avis des Bâtiments de France pour les aménagements extérieurs, les projets sont répartis ainsi : - La mairie, le boulodrome et le parking : possibilité d’aménager une ombrière sur le parking ou des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments.

- Le Pré communal et la Place de l’Eglise : zones multifonctionnelles utilisées par le milieu associatif à exclure de la ZAEnR de par son aménagement espace vert et de son utilité. - Les bâtiments scolaires : possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques. - Le parking de la salle polyvalente et de l’école : zone de stationnement perméable, végétalisée en partie à exclure de la ZAEnR. Si besoin des arbres pourraient y être ajoutés pour ombrager davantage.

- La salle polyvalente : possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques.

Concernant les espaces communes hors secteur des Bâtiments de France :

- L’atelier communal : possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques - Le parking et les vestiaires du terrain de football : possibilité d’installer une ombrière et des panneaux photovoltaïques.

Les structures des bâtiments seront étudiées avant chaque projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

D I 040 – 2135 Opération 241 2 332.42 €

D I 040 – 2135 Opération 194 2 445.27 €

D I 040 – 2151 Opération 254 9 118.57 €

D I 040 – 2158 Opération 156 1 988.48 €

D I 040 – 2184 Opération 92 4 725.14 €

R I 10 – 10222 OPFI 25 547.86 €8

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones exposées ci-dessus figurant en annexe de la présente délibération,

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Sous-Préfète de Lannion à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du Département des Côtes d’Armor sous forme cartographiques (SIG) via l’intercommunalité LANNION-TREGOR Communauté qui dispose des moyens SIG

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Remarques : M. LE GAC renouvelle sa demande d’intégrer l’Eglise dans les bâtiments pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques. Mme STRUILLOU et M. le Maire rappelle le choix que la commission Urbanisme étendue à tout le conseil a pris de ne pas mettre de projet sur le bâtiment de l’église.

Délibération n°20241216-11 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du BP 2025 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024

Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Vu la loi n° 96.314 du 12 avril 1996 article 69 relative au vote du budget des Collectivités Territoriales qui autorise ces opérations,

Vu l’instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,

Considérant que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est un droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant qu’en revanche, l’assemblée délibérante doit autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement du budget de la commune à hauteur du quart des crédits ouverts (votés) en 2024, tel qu’indiqué dans le tableau d’affectation des crédits ouverts suivant :9

Chapitres

(dépenses)

Désignation

Chapitres de dépenses

Rappel

Budget 2024

Montant

autorisé

(max. 25

%)

204

20

21

23

Subventions d’équipement versées (SDE)

Immobilisations Incorporelles Hors 204 (Etude,

…)

Immobilisations Corporelles

(terrains, constructions, matériel, équipements…)

Immobilisations corporelles en cours (travaux de

voirie)

36 658.93 €

40 948 €

589 767.18 €

208 983.02 €

9 164 €

10 237 €

147 441 €

52 245 €

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que cette autorisation s’étend pour les montants des différents chapitres de dépenses d’investissement du budget de la commune.

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Projet nouveau lotissement : M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que les compromis de vente vont être signés vendredi 20 décembre pour les terrains du futur lotissement.

Assurances : M. le Maire informe les Conseillers Municipaux du rendez-vous avec l’assureur de la commune, GAN DEBORDES, afin de confirmer notre couverture sur les bâtiments communaux, notre assurance juridique, l’assurance des services périscolaires et des véhicules communaux. Nous aurons l’augmentation générale prévue dans tous les contrats d’environ 15% au vu des augmentations des prises en charges dans le cadre des catastrophes naturelles. Le point positif de nos contrats, concernant l’absence de franchise sur les dégâts qui pourraient concerner nos bâtiments. M. LE GAC indique que nous n’avons pas de problème d’émeutes ou de dégradations de mobiliers urbains et ce qui n’impacte pas notre police d’assurance.

PLUI-H : M. HERMAN demande s’il y des nouvelles informations concernant le PLUI-H. Mme STRUILLOU indique qu’une réunion sera organisée à la mi-janvier pour présenter les plans de la commune et les travaux restants à réaliser pour notre territoire. M. le Maire indique qu’il y aura le Plan de Mobilité à présenter lors d’un prochain conseil.

Bibliothèque Bretonne de Cavan : M. LE BUZULIER souhaite connaitre les évolutions des discussions concernant le financement de la Bibliothèque Bretonne de Cavan suite à la réunion indiquant la baisse de la subvention du Département ce qui entrainerait la fin de l’emploi et la fermeture de la bibliothèque. M. le Maire répond qu’une réunion avec les organismes qui subventionnent l’association aura lieu en début d’année pour trouver une solution. M. HERMAN indique que le Département voulait baisser la subvention et non fermer la bibliothèque. M. LE GAC et M. LE BUZULIER indiquent qu’une baisse de subvention entrainerait la fin de la bibliothèque. M. le Maire indique qu’un audit a été réalisé sur le fonctionnement et les adhésions à la bibliothèque par rapport aux subventions versées. Maintenant, il faut attendre que le travail en cours soit finalisé pour se positionner. M. LE GAC indique que l’audit n’a pas été correctement réalisé. M. le Maire indique qu’il faut être patient et qu’il faut trouver une solution pour que ce patrimoine culturel reste sur notre territoire. M. HERMAN indique que le fond et la collecte du patrimoine breton est très important.

Circulation RD31 avec nouvelle entreprise : M. LE BUZULIER souhaite savoir si la limitation de vitesse au niveau de la nouvelle entreprise COZIGOU sera rétablie à 70 km/h au vu de10

l’augmentation du trafic. M. le Maire indique qu’un rendez-vous sur place est prévu avec l’entreprise et le Département pour étudier le flux de circulation envisagé. L’étude va aussi intégrer la zone du restaurant Le Temps des Cerises. Le schéma de circulation CEREMA va être étudié pour connaitre la limitation de vitesse possible au vu de l’aménagement de la nouvelle entreprise. M. LE GAC et M. LE BUZULIER demandent si les bordures du bassin de rétention le long de la RD 31 ne sont pas trop proches du bord de la route. M. le Maire indique que les plans ont été vus avec le Département.

Problèmes des bords de route : Mme HAMON signale que sur la RD 31 vers Lannion, il y a un affaissement du bas-côté suite au passage d’un engin agricole qui a roulé dans le fossé. M. HERMAN signale qu’il a le même problème sur le carrefour entre Kerell et la route de Cavan et sur d’autres secteurs de la commune. Les tracteurs sortent des champs et ils ne nettoient pas les routes ce qui les rendent très dangereuses. M. LE BUZULIER indique faire « la guerre aux tracteurs » qui font exprès de rouler dans les fossés pour créer des nouvelles entrées de champs. Il indique que la route « du comice » est utilisée par des tracteurs et qu’il y a des gros trous. M. le Maire indique qu’un programme d’arasement des axes des voies communales et des bas-côtés va être réalisé par les services techniques municipaux pour un meilleur écoulement des eaux de la route.

Réouverture du salon de Coiffure : Mme BERNARD a rouvert le salon de coiffure « Les Embruns » le 12 décembre.

Concert au Temps des Cerises : le vendredi 20 décembre à 21h00 « Hanter Noz »

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h45.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

Conseillère

Procuration à Mme Joëlle

HAMON

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Procuration à M. Joël

PHILIPPE Laurence MORDACQ,

Conseillère

Absente

William LOZAC’H,

Conseiller

Procuration à M. David

HERMAN Joëlle HAMON,

3ème Adjointe

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à Mme Florence

STRUILLOU

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Procuration à M. Samuel

PRADES Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Procuration à M. Jean-

Claude LE BUZULIER11

Éric LE GAC,

Conseiller