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Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2016 VERSION PRESSE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 1/7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
Commune d'EGUISHEIM
PRESSE
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 20 janvier 2016
à 19 h 30
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en fonctions : 19
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH
Etaient absents excusés :
M. Patrick HAMELIN, qui a donné procuration à Mme Régine SORG
Mme Eliane HERZOG, qui a donné procuration à Mme Marie-Pascale STOESSLE Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à M. Bernard EICHHOLTZER
Secrétaire de séance :
M. Thierry REYMANN, secrétaire général Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 2/7
En ouverture de séance, M. le Maire informe l'assemblée du décès, ce jour, du père de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire. L'assemblée exprime à ce dernier toute sa sympathie en cette circonstance.
POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité, sans observations.
POINT 2 : Forêt communale – programmes de travaux d'exploitation et patrimoniaux 2016
Le Conseil municipal,
Vu les programmes des travaux d'exploitation (portant sur 1 191 m3) et patrimoniaux présentés par l'O.N.F. pour l'exercice 2016 ;
Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, Président de la commission communale de la Forêt :
rendant compte des travaux de sa commission, qui a analysé les programmes élaborés par l'O.N.F. ;
précisant que, pour la première fois cette année, le bilan financier prévisionnel présenté ci-dessous tient compte au plus près des dépenses et recettes effectivement attendues sur l'exercice, et non se rattachant simplement à celui-ci ; ainsi, les recettes de coupes que l'on sait n'être réalisées qu'en fin d'année 2016 ne sont pas incluses dans le décompte présenté, compte tenu des longs délais de règlement en vigueur, en revanche des recettes se rattachant à 2015, mais n'ayant pu être perçues sur cet exercice, pour les mêmes raisons, y figurent ;
détaillant ledit bilan prévisionnel, synthétisé ainsi qu'il suit :
Programme des travaux d'exploitation :
Recette brute de coupes à façonner à attendre sur l'exercice 2016 (dont report 2015).......... 63 940 € À déduire : frais d'exploitation (30 010 €), maîtrise d'œuvre (2 836 €) .....................- 32 846 € À déduire : frais annexes - assistance à la gestion de la M.O. et autres (2 x 579 €) ... - 1 158 €
Bilan net d'exploitation prévisionnel ............................................................................. 29 936 €
Programme des travaux patrimoniaux :
Maintenance du parcellaire ............................................................................................... 1 214 € Entretien réseau routier ..................................................................................................... 3 307 € Réfection chemin Hohbourg (fin du programme pluriannuel – 1450 ml en 2016) .... 15 950 € Entretien plantations ............................................................................................................. 710 € Entretien des clôtures ........................................................................................................... 277 € Sous-total travaux : ........................................................................................................ 21 458 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 3/7
Assistance à la gestion de la main d'œuvre ..................................................................... 2 790 € Frais de gestion main d'œuvre, cotisations C.A.A.A., équipements de sécurité .............. 544 € Sous-total frais annexes : ................................................................................................. 3 334 €
Total général – travaux patrimoniaux : ......................................................................... 24 792 €
Résultat net global prévisionnel HT : ........................................................................... + 5 144 € (hors incidence recettes de chasse, frais de garderie, contribution supplémentaire de 2€/ha).
Sur proposition de la commission,
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE, sans observations, le programme des travaux d'exploitation et le programme des travaux patrimoniaux 2016 présentés par l'O.N.F. ;
APPROUVE également l'état d'assiette 2017, à savoir les prévisions de martelage à réaliser courant 2016 (estimation de 1 235 m3), et la convention d'assistance technique proposée par l'O.N.F. ;
AUTORISE M. le Maire à signer ces états prévisionnels, les conventions de maîtrise d'œuvre correspondantes, ainsi que toute pièce en rapport à cette affaire ;
DÉCIDE de reporter au budget primitif 2016 les dépenses et recettes telles que détaillées ci-dessus
[…]
POINT 4 : Redevance pour occupation provisoire du domaine public au titre des chantiers entrepris sur le réseau de gaz
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.
Il donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.
Il propose ainsi au Conseil :
de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public, suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 4/7
que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après délibération,
À l'unanimité,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
[…]
POINT 6 : Projet de convention de conseil et d'assistance avec l'ADAUHR
Le Conseil municipal,
Vu le projet, ci-annexé, de convention de conseil et d'assistance aux collectivités proposé par l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin, permettant à la Commune de bénéficier de conseils gratuits dans divers domaines, notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement, ou encore sur le plan paysager ;
Vu la prochaine arrivée à échéance de la précédente convention similaire, signée en 2013 pour une durée de trois ans ;
Considérant l'intérêt de pouvoir ainsi bénéficier de conseils gratuits dans les divers domaines couverts par la convention ;
Après délibération,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;
AUTORISE M. le Maire à signer ce document, ainsi que toute autre pièce en rapport à cette affaire.
POINT 7 : Subventions pour rénovation de maisons anciennes
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission communale de l'Urbanisme ;
Après délibération,
DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 5/7
Nom du bénéficiaire
Adresse de la
propriété Nature des travaux
Montant des
travaux retenus
Subvention
accordée
M. et Mme Aimé
RUDLER 2 cour Unterlinden
Ravalement façades
et boiseries 16 353,38 € TTC 817,67 €
Mme Katia SCHMITT 19 rue du Rempart Nord
Ravalement façade,
bardage bois et
peinture
3 591,73 € TTC 179,59 €
CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.
POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et des délégués au sein de structures intercommunales
a) Commission Patrimoine communal, autorisations d'urbanisme, voirie urbaine
Son président, M. Denis KUSTER, rend compte à l'assemblée du démarrage satisfaisant du chantier de réaménagement-extension de l'office du tourisme, à un rythme soutenu.
Les réunions de chantier se tiennent tous les mardis à 9h00, dont il indique du reste qu'elles sont ouvertes à tous les élus intéressés par le dossier.
Le planning des travaux établi prévoit, à ce stade, l'achèvement de l'opération fin septembre 2016.
Pour l'anecdote, il est relevé qu'une toile ancienne, encore encadrée, qui serait une peinture du 18ème siècle, a été trouvée dans le grenier lors du début des travaux. Elle a depuis été déplacée et mise à l'abri en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul.
b) Association foncière
M. Jean-Luc FREUDENREICH, qui préside cette entité, tient l'assemblée informée de ses démarches, réalisées conjointement avec M. Léonard GUTLEBEN, fin 2015, pour répertorier de manière exhaustive l'état de tous les fossés et cours d’eau du ban communal.
Au cours d'une matinée de terrain, de nombreuses photos ont été réalisées. Elles accompagnent des fiches de recensement, dressées secteur par secteur, lesquelles ont été transmises à la FDSEA du Haut-Rhin, à l'initiative de cette démarche.
M. GUTLEBEN complète cette intervention, et précise que cette initiative est à rapprocher des démarches en cours des services de l'Etat, qui s'attachent à définir avec précision le statut de chaque tronçon, la réglementation applicable aux cours d'eau et aux fossés, en matière de gestion et d'entretien notamment, étant fort différente. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 6/7
Communications diverses :
Mme Martine ALAFACI rend compte à l'assemblée du bon déroulement du repas des aînés du 17 janvier dernier. Pour les invités n'ayant pu s'y rendre, elle indique que les colis prévus à cet effet sont prêts, et compte, comme à l'accoutumée, sur la mobilisation des conseillers municipaux pour en assurer la distribution.
Elle indique, par ailleurs, que le groupe de travail formé autour d'elle-même, d'André MERCIER et des services de la mairie, pour piloter la préparation du nouveau site internet avec le prestataire désigné dans le cadre de la consultation groupée initiée par la communauté de communes PAROVIC, vient de débuter ses travaux.
Mme ALAFACI indique veiller à ce qu'un cadre trop strict ne soit pas imposé à toutes les communes ayant adhéré à cette démarche de mutualisation, pour éviter des ressemblances trop flagrantes dans l'apparence des sites.
Le nouveau site de la commune devrait, entre autres nouveautés, comporter un trombinoscope des élus, dont il est convenu que les photos seront prises lors du prochain repas annuel du conseil municipal.
Dans la perspective de ce nouveau site internet, Mme ALAFACI signale également que la réalisation prochaine d'un nouveau logo de la commune serait opportune, et est envisagée. Elle indique que plusieurs agences de communication ont d'ores et déjà été contactées à cette fin. M. Bernard EICHHOLTZER et Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH invitent néanmoins à prendre le temps de la réflexion en la matière, et suggèrent d'associer tous les conseillers municipaux à la démarche, au moyen par exemple d'un grand brainstorming.
À l'interrogation de M. Christian BEYER, s'enquérant si ce rafraîchissement ne pourrait pas également profiter au blason de la ville, il est répondu que la très faible utilisation qui en est faite ne justifie pas d'investissement en ce sens.
M. Henri VORBURGER questionne M. le Maire sur l'état d'avancement des démarches s'agissant de l'extension du parking de la mairie, à présent que les principaux obstacles judiciaires semblent levés.
M. le Maire lui indique que l'estimation financière des travaux, datant de plusieurs années à présent, nécessitera d'être réactualisée, en liaison avec l'ADAUHR qui accompagne la commune dans ce dossier, et qui sera prochainement recontactée dans cette perspective, afin que ce dossier puisse être évoqué lors des prochains débats budgétaires.
M. VORBURGER, remémorant à l'assemblée son récent engagement en faveur du Tibet, au travers du parrainage de la commune de BATANG, relaie également auprès des élus la proposition de l'association Liberté au Tibet, à l'origine de la démarche, qui propose une soirée publique de présentation de la situation dans ce pays. Un accord de principe est donné par le Conseil à ce sujet, les détails de la mise au point de cette soirée étant confiés à la commission Culture. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 20 janvier 2016 ٠ Page 7/7
M. VORBURGER informe l'assemblée que le Foyer Club Saint-Léon a eu la désagréable surprise, ces derniers mois, de perdre sa section théâtrale, qui s'est constituée en association indépendante. Il en découle un manque à gagner annuel de 3 000,00 à 4 000,00 €, soit près de 20 € par licencié, ce qui nécessite de nouvelles initiatives, telles que la gestion d'une scène de concert et d'une buvette lors de la fête des vignerons, ou encore une soirée théâtrale, avec une autre troupe, le 5 février prochain, à laquelle il invite du reste bien cordialement tous les élus.
M. Léonard GUTLEBEN communique à l'assemblée la teneur d'une lettre du 14 janvier 2016 émanant du Conseil national des Villes et villages fleuris, tirant un bilan largement positif de la visite à Eguisheim du jury de fleurissement, l'été dernier. Copie du courrier en question sera adressée à tous les conseillers municipaux.
[…]
Pour autant, l'accompagnement du cabinet Urban & Sens, qui épaule le service dans le déploiement du programme "zéro phyto", se poursuit, une prochaine réunion étant programmée dans cette perspective le 26 janvier.
Il informe également l'assemblée de la détection récente de trois fuites d’eau sur le réseau communal, dont la réparation a été confiée à l'entreprise TORREGROSSA.
Enfin, il clôt sont intervention en évoquant la perspective d'une prochaine visite de la commission Environnement-Espaces verts, qu'il préside, au lycée horticole de Wintzenheim, pour la restitution des travaux de ses élèves mobilisés dans le cadre du partenariat engagé pour la poursuite de l'aménagement du Parc du Millénaire.
[…]
Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, communique à l'assemblée une récente lettre de remerciements qu'a fait parvenir à ses divers soutiens le Conseil municipal des enfants.
Le Conseil municipal ne s'étant pas réuni depuis sa tenue, à la mi-décembre, Mme ZOUINKA revient également brièvement sur le grand succès qu'avait rencontré le concert des Noëlies donné par le Choeur Lyrique d’Alsace, le 20 décembre dernier, en l'église paroissiale, comble pour l'occasion.
L'exposition de plein air sur les reproductions de nativités prêtées par les Noëlies a également fait l'objet de retours positifs de la part des nombreux visiteurs du temps de Noël, les seules observations portant, comme Mme Martine ALAFACI, présidente de l'office du tourisme, le relève, sur l'insuffisance d’explications permettant de mieux contextualiser les œuvres émanant des musées strasbourgeois.
Fin de la séance : 21h15