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Déliberation - 18 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions Demplois
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions Demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 18-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme
Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2024,
Considérant la nécessité de supprimer : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 18-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Un emploi de Responsable du service Domaine Public
Grade : Rédacteur principal de 2°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° juillet 2024
Motif de la suppression : Réorganisation de la Direction Juridique et Financière suite à la mise à disposition de l'agent à la Maire de Goès (20/35°"%), jusqu'au 30 juin 2024, puis sur sa demande, intégration à TNC au sein cette collectivité et maintient de 15/35ème à la mairie d'Oloron. L'agent devient inter-communal.
Un emploi de Responsable de l'entretien de la Plaine des sports Grade : Agent de maîtrise Principal
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° mai 2024
Motif de la suppression: Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite.
Un emploi de Chef de secteur au service de l’Eau
Grade : Technicien Principal 2%" Classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° mai 2024
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à disponibilité.
Il'est proposé à votre assemblée :
- La suppression d’un emploi de catégorie B à temps complet, grade de Rédacteur principal de 2°" classe,
- La suppression d'un emploi de catégorie B à temps complet, grade d’ Agent de maîtrise Principal,
- La suppression d'un emploi de catégorie C à temps complet, grade de Technicien Principal 2°" classe.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 12 avril 2024, tel que proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE {G[cu| o{u |
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