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Déliberation - 3 Subvention amendes de police Juantipy Bordabierria signee
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Subvention amendes de police Juantipy Bordabierria signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
-}Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 6 MAI 2024
Délibération n°
2024045
Date de convocation : 02/05/2024
Date d’affichage :10/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs :6
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention :
Contre :
—— Reçu en préfecture le 10/05/2024
DELIBERATION DU CON" SLO ID : 064-216401000-20240506-2024045-DE
COMMUNE DE BASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 mai à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 2 mai 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présent (e) s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER,
Frédéric ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard
COMBES, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Laure
TRÉMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, , Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusé (eJs: Marie GRABET dit BOUCHET (pouvoir à C. Brésac},
Nathalie HARAN (pouvoir à M. le Maire), Céline FAYS (pouvoir à Laure
Trémouille), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud
BARRAL (pouvoir à Fleur BEYRIS}, Valérie ETCHART (pouvoir à Guenael Le
Cam).
Secrétaire de séance : Sylvie ITHOURRIA
OJ n°3 : Demande de subvention dans le cadre de la
répartition des amendes de police pour la création
d’une voie douce sur les chemins de Juantipy et
Bordaberria
Rapporteur: M. le Maire
Les chemins de Juantipy - Bordaberria vont faire l’objet, sur l'exercice
2024, d’un aménagement de la voirie, et de la reprise des réseaux
d'assainissement et des eaux pluviales, pour un montant total de
715 286€ HT.
Dans le cadre de l'aménagement et la sécurisation de ces voiries
communales, une voie douce va être créée, ce qui permettra de
rejoindre les pistes existantes des Chemin Errecartia et Pétripaule,
afin de proposer aux habitants de ces quartiers une autre alternative
que la voiture pour se rapprocher du centre bourg de Bassussarry.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 211 918.35€ HT.
M. le Maire précise que dans le cadre de la répartition des amendes
de police {gérées localement par le Département des Pyrénées
Atlantiques), il est possible de solliciter une subvention permettant
de faciliter la concrétisation de ces opérations. Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240506-2024045-DE
Aussi, il propose aux membres du conseil municipal :
e de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques afin
que le produit des amendes de police puisse être mobilisé pour le
financement de cette voie douce sur les chemins de Juantipy et
Bordaberria,
Après avoir entendu les explications données,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Autorise M. le Maire à solliciter le Département des Pyrénées
Atlantiques pour l'octroi de cette subvention,
- Charge M. le Maire de procéder à toutes les démarches et
formalités nécessaires à la mise en œuvre et au financement de
cette opération.
Fait à Bassussarry, le 6 Mai 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE