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Déliberation - 5 Demande de subvention dans le cadre de la repartition des amendes de polic
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention dans le cadre de la repartition des amendes de polic)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
—}Bassussarry
e/Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°
2024065
Date de convocation : 18/09/2024
Date d’affichage : 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
| Publié le S L OT
DELIBERATION DU CO! ID : 064-216401000-20240923-2024065-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18
septembre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc PERRIER.
Arnaud PAVLOVSKY, M. Frédéric ETCHEGARAY (arrivé à 19h15),
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Valérie
RECART.
Absent-e-sexcusées : Mme Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme G. LE
CAM), Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme L. TREMOUILLE), Mme
Nathalie HARAN {pouvoir à Y. BASSIER), Mme Maud BARRAL, Mme
Emmanuelle DALLET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°5 : Demande de subvention dans le cadre de la
répartition des amendes de police pour
l'aménagement et l’implantation de quais bus
Nombre de présents : 18
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 21
Vote : 21
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 1 (M. P. ENSALES)
Contre :. 0
Adopté à la Majorité
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que dans le cadre de la sécurisation et la mise en
accessibilité des arrêts de transports en commun, il est prévu
d’implanter de nouveaux quais bus le long de la RD 254 entre le
chemin d’Errecartia et la route de Lamigue ainsi qu’au niveau du
jardin du Docteur Pénaud le long de la RD3.
M. le Maire précise que dans le cadre de la répartition des amendes
de police (gérées localement par le Département des Pyrénées
Atlantiques), il est possible de solliciter une subvention permettant
de faciliter la concrétisation de cette opération.
Aussi, il propose aux membres du conseil municipal :
e de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
afin que le produit des amendes de police puisse être mobilisé pour
le financement de l'implantation de nouveaux quais bus le long de la
RD 254 entre le chemin d’Errecartia et la route de Lamigue ainsi
qu’au niveau du jardin du Docteur Pénaud le long de la RD3. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le SO
ID : 064-216401000-20240923-2024065-DE
Après avoir entendu les explications données,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
S
Autorise M. le Maire à solliciter le Département des
Pyrénées Atlantiques pour l’octroi de cette subvention,
Charge M. le Maire de procéder à toutes les démarches et
formalités nécessaires à la mise en œuvre et au
financement de cette opération.
Fait à Bassussarry, le 23 Septembre 2024. nu
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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