Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5b Comite Local pour lEmploi CLPE Designation des
Déliberation - 250630 28 DELIB 12 DESIGNATION REPRESENTANTS VDF C
Déliberation - 250630 56 DELIB 29 MISE A DISPOSITION AGENT TITULA
Déliberation - 250630 57 DELIB 30 MISE A DISPOSITION AGENTS TITUL
Déliberation - 250630 61 DELIB 33 BUDGET COMPTE ADMINISTRATIF EXE
Déliberation - 250630 59 DELIB 32 BUDGET COMPTE DE GESTION EXERCI
Déliberation - 2026 5 5 Comites locaux pour lemploi CLPE – nomina
Déliberation - 250630 58 DELIB 31 TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 2026 040 Delib DESIGNATION DES REPRESENTANTS MISSI
Déliberation - 250630 46 DELIB 22 FONDS AIDE LOYER REPRISE LOCAUX
Déliberation - 250630 29 DELIB 13 Designation Representants VDF Comite Local Pour Lemploi Clpe
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 29 DELIB 13 Designation Representants VDF Comite Local Pour Lemploi Clpe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
96
+
+++ $
D?
D
APVYAN
APR
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
+
CN
(
2
ù
#2
‘a
Î
|
|
1)
Extrait du registre des délibérations
++
}
Séance
du 30 juin 2025
‘ L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
|
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Mine
Abe
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
M
Mie
Après
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
EE
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
| | | |
PROCURATIONS
:
| . | | | | | | |
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
…
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14
21
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27
23
A
la
question
n
° 28...
22
De
la question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la question
n
° 33...
22
De
la question
n°
34
à
la
question
communication.
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32.
4
A
la
question
n°
33
…
3
De
la question
n°
34
à
la
question
communication...
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13
À
la
question
n°
14...
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27.
A
la
question
n
° 28
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
32.
A
la
question
n
° 33
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL+3-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
13
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
représentants
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
de
la Ville
de
Fécamp
au
sein
du
Comité
local
pour
l'emploi
de
l'arrondissement
du
Havre
Mesdames,
Messieurs,
La
loi
du
18
décembre
2023
crée
les
comités
locaux
pour
l'emploi
(CLPE)
qui
ont
pour
mission
de
définir
les
stratégies
locales
de
l'emploi.
Ainsi
les
CLPE
ont
pour
rôle
principal
de
répondre
aux
besoins
du
territoire,
demandeurs
d'emploi
et
employeurs
à
travers
un
plan
d'actions
local
pour
l'emploi.
La
création
d'un
CLPE
incombe
au
préfet
de
département,
qui
est
chargé
de
sa
présidence.
|! est
composé à
la
fois
des
représentants
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département,
des
communes
et
de
leurs
groupements,
du
directeur
départemental
de
France
Travail,
des
présidents
des
missions
locaies
du
territoire,
ainsi
que
des
présidents
des
organismes
de
placement
spécialisé
dans
l'insertion
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap.
La
Ville
de
Fécamp
est
membre
du
comité
local
pour
l'emploi
de
l'arrondissement
du
Havre
créé
par
arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2024.
Elle
est,
à
ce
titre,
représentée
au
sein
de
son
conseil
d'administration
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant
représentant
municipal.
Conformément
à
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
au
décret
n°2024-560
du
18
juin
2024
relatif
aux
comités
territoriaux
pour
l'emploi,
le
conseil
municipal
est
chargé
de
désigner
en
son
sein,
le
représentant
de
la Ville.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
décider
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
et
de
son
suppléant
au
scrutin
public
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
comité
local
pour
l'emploi
de
l'arrondissement
du
Havre.
Je
vous
invite
en
délibérer.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-247602666
20250630
-MISCOGSCDEL
3-5]
Le
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
—
Dél.
n°
13
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29, VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L5311-10,
R5311-30
et
suivants,
et
R5311-38
et
suivants,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
Seine
Maritime
du
24
juillet
2024
portant
composition
et
répartition
des
voix
au
sein
des
comités
locaux
pour
l'emploi,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant
au
scrutin
public
(vote
à
main
levée)
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables.
2°)
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Comité
local
pour
l'emploi
de
l'arrondissement
du
Havre
les
membres
suivants
:
Etaient
candidats :
-_
Représentant
titulaire
: M.
David
ROUSSEL
-_
Représentant
suppléant
: Mme
Elisa
CAVELIER
Le
vote
à
main
levée
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
M.
David
ROUSSEL
/ Mme
Elisa
CAVELIER
:
Contre Abstention
Sont
proclamés
élus
:
-__
Représentant
titulaire
: M.
David
ROUSSEL
-__
Représentant
suppléant
: Mme
Elisa
CAVELIER Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
076-217602598-20250630-20250630DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025