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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20140310)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Formation,
Le conseil municipal s’est réuni le 10 mars 2014
CONTRAT DE MAINTENANCE EGLISES
HORLOGES ET CLOCHES
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le maire à signer le contrat
de maintenance entre la Société Bodet et la commune pour la vérification et l’entretien des
horloges et cloches des Eglises de Stutzheim et d’Offenheim au prix de 260 € HT par an, en
lieu et place du contrat précédemment signé avec la Société Heimlich de Strasbourg en date
du 8 août 2001.
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le maire à signer une
convention de formation professionnelle proposée par le centre de formation du groupe ES
de Mundolsheim pour l’organisation d’une action de formation intitulée : B1 (V) – B2 (V) – H1
(V) – H2 (V) électricien au prix de 220 € HT, destinée à un salarié emploi d’avenir recruté en
avril 2013.
BUDGET PRIMITIF 2014
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 voix contre, d'accepter le budget primitif comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 115 543,49 €
Recettes 1 115 543,49 €
Section d'investissement
Dépenses 936 214,62 €
Recettes 936 214,62 €
TAUX 2014
Sur proposition de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14
voix pour et 2 abstentions, décide de maintenir les taux pour 2014 :
- la taxe d’habitation à 10,73 %
- la taxe foncière (bâti) à 13,59 %
- la taxe foncière (non bâti) à 35,82%