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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190401)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Département du
Bas-Rhin
* * *
Arrondissement de
Saverne
* * *
Nombre des conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents
11
COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
Le 1 er avril 2019, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 22 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.
Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.
Présents : Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle HALTER, Madeleine HEITMANN, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, François LUTZ, Jean- Marc REINMANN, Andrée VOITURIER.
Excusés : Pascal BAUER, Véronique HEIM (pouvoir à Jean-Marc REINMANN). Absents : Laurent HENRY, Claude SCHMID.
1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2019 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019 est lu et adopté à l’unanimité.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sous la présidence de M. Gartiser, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses :698 681,21 €
o Chapitre 011 : Charges à caractère général 274 141,54 €
o Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 315 041,02 €
o Chapitre 014 : Atténuation de produits 173,00 €
o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 102 585,42 €
o Chapitre 66 : Charges financières 6 732,50 €
o Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 7,73 €
- Recettes : 840 019,81 €
o Chapitre 013 : Atténuation de charges 7 871,20 €
o Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 610,58 € o Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations de services 35 555,42 € o Chapitre 73 : Impôts et taxes 558 680,33 €
o Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 201 150,72 €
o Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 7 441,51 €
o Chapitre 77 : Produits exceptionnels 24 710,05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 347 302,02€
o Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 610,58 € o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 24 679,30 €
o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 10 109,52 €
o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 307 902,62 €
- Recettes : 423 705,15 €
o Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 140,00 € o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 359 055,15 €
o Chapitre 13 : Subventions d’investissement 50 510,00 €
Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2018.
3. COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
Le conseil Municipal vient d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Reports
Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 132 229,22 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 178 987,46 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de : 76 403,13 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 141 338,60 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 56 710,00 €
En recettes pour un montant de 7 500,00 €
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 105 036,09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter au budget 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Compte 1068
Excédents de fonctionnement capitalisés : 105 036,09€
Ligne 002
Excédents de résultat de fonctionnement reporté : 178 987,46 €
5. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
VU le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 455 556 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit : • Taxe d'habitation 10,73 %
• Foncier bâti 13,59 %
• Foncier non bâti 35,82 % Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations comme suit : - AFCCRE : 206 €
- Alsace-Crète : 60 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 890 €
- CASAS : 200 €
- Conseil national des villes et villages fleuris : 175 €
- Don du sang : 60 €
- Ecole « Le Petit Pont » : 250 €
- Emball’Eco (Collège de la Souffel) 50 €
- Fondation du Patrimoine : 120 €
- Haut comité Lange et Culture : 35 €
- Les Amis du Père Pedro : 30 €
- Les Amis de la Maison du Kochersberg : 50 €
- Mémorial Alsace-Moselle : 100 €
- Office pour la langue et la Culture d’Alsace : 50 €
- Regards d’Enfants : 30 €
- Restaurant du cœur : 24 €
- Souvenir Français : 20 €
- Union Ste Cécile : 550 €
- Voix et route romane d’Alsace : 100 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.
8. BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2019 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 974 961,46 €
o Chapitre 011 : Charges à caractère général 276 642,00 €
o Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 320 080,00 €
o Chapitre 014 : Atténuation de produits 200,00 €
o Chapitre 022 : Dépenses imprévues 9 002,46 €
o Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 254 464,00 €
o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 107 879,00 €
o Chapitre 66 : Charges financières 5 694,00 €
o Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1 000,00 €
- Recettes : 974 961,46 €
o Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté 178 987,46 €
o Chapitre 013 : Atténuation de charges 3 000,00 €
o Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 800,00 € o Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations de services 21 725,00 € o Chapitre 73 : Impôts et taxes 561 088,00 €
o Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 195 951,00 €
o Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 7 010,00 €
o Chapitre 77 : Produits exceptionnels 4 400,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 977 408,09 €
o Chapitre 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté 55 826,09 €
o Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections 2 800,00 €
o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 35 554,00 €
o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 25 518,00 €
o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 31 500,00 €
o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 825 210,00 €
- Recettes : 977 408,09 €
o Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation 254 464,00 €
o Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisation 254,00 €
o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 255 568,09 €
o Chapitre 13 : Subventions d’investissement 238 100,00 €
o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 222 800,00 €
o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 6 222,00 €
9. BAIL DE CHASSE
M. le Maire présente une demande de M. Roland Ungerer, propriétaire du bail de chasse à Stutzheim-Offenheim, sollicitant une diminution du prix du loyer en raison des travaux du GCO qui coupent et réduisent le ban communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE le prix du loyer de la chasse à 1 750 € à compter du 01/04/2019 ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.
10. TRAVAUX
Mise en accessibilité aux PMR de l’église d’Offenheim
Suite à la réunion publique qui s’est tenue le 19 mars 2019, le projet d’aménagement d’un accès aux personnes à mobilité réduite de l’église St Arbogast d’Offenheim a été revu pour positionner la porte dans le chœur. M. le Maire présente le nouveau projet, validé à l’unanimité par le conseil municipal.
Monument à la Paix
M. le Maire présente le projet et le devis de M. Linder pour l’installation d’un monument à la Paix au lieudit la Klamm, ainsi qu’une borne de la 2 ème DB dans le cadre du 75 ème anniversaire de la libération de Strasbourg.
10. QUESTIONS DIVERSES
Panneaux directionnels espace Quirin
M. le Maire expose que des panneaux directionnels ont été installés à l’entrée de l’espace Quirin pour indiquer notamment le salon de coiffure, le cabinet d’infirmière et la pédicure-podologue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de demander une participation de 91,20 € à chacun des bénéficiaires précités ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.
La séance est levée à 23 h 30.