Compte-Rendu - cr 10 06 20

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Compte-Rendu - cr 10 06 20 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

CH

GS

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle Louette,

sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.

Etaient présents : Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Georges SANT, Stéphanie

DERNAUCOURT, Marc BRASSART, Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE,

Nathalie CREPIN, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE, Julien LANTOINE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE,

Adeline MINOT, Bruno MONNIER, Valentine DELANNOY, Etienne RENARD, Marie HAMRI, Pierre SCHIPMAN.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR.

HARHHHE

Début de la séance publique à 19h05.

Après avoir procédé à l'appel, M. DELPLANQUE dénombre 22 élus présents et précise que Julien LANTOINE a

prévenu de son retard.

1. Approbation du compte rendu du 27 mai 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.

M. GRAS souhaiterait avoir davantage de détails avant les réunions du Conseil quant aux délibérations prévues. Il

aurait notamment aimé savoir qu’il était possible que le conseil compte 6 adjoints alors que seuls 5 adjoints ont été désignés. Mme MEURISSE et Mme CREPIN précisent que cette information avait bien été communiquée en amont

du Conseil du 27 mai 2020.

Le Conseil Municipal n’a pas d’autre observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération 2020-13

M. DELPLANQUE expose aux conseillers qu’il revient au conseil municipal de régler par ses délibérations les affaires

de la commune. C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil

municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.“1e

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.

Après avoir énuméré les 29 prérogatives délégables au Maire, et précisé que toute décision prise dans le cadre de

ces délégations fera l’objet d’une information devant le Conseil Municipal lors de la séance suivant cette prise de

décision, M. DELPLANQUE propose de retenir 17 délégations :

1° De fixer, dans la limite de 2 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans la limite de 200 000,00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au [I

de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

M. DELPLANQUE précise qu’au-delà de ce plafond, ce sera au Conseil Municipal de délibérer cette décision ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

Mme VANDERMESSE explique que les notaires demandent à la Mairie de se prononcer à chaque vente de

terrain et qu’il serait ainsi très contraignant pour le Conseil de ne pas déléguer ce pouvoir au Maire. Elle précise

également, suite à une interrogation de M. GRAS qu’il ne s’agit que de cession d’immeubles et que cela ne

concerne pas la végétation qui serait implantée sur la voirie communale, et que cela n’empêche pas la

commune d'envoyer des courriers pour alerter les propriétaires quant au respect du domaine public ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus,

devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s'agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, tant en demande qu’en défense.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000,00€ ;

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 10 000,00 €. M. LASSALLE précise que la commune n’a pas

eu la nécessité de réaliser de ligne de trésorerie depuis 2008 ;

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier

à Monsieur le Maire les 17 délégations précitées ci-dessus.

Arrivée de M. Julien LANTOINE./

3. Versement des indemnités de fonctions au Maire et Adjoints

Délibération 2020-14

M. DELPLANQUE expose au Conseil qu'il lui appartient de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6% pour le Maire, et 19,8% pour les adjoints.

M. DELPLANQUE propose au Conseil de voter le taux maximal pour les indemnités du Maire et des Adjoints. Ces

taux seront revus à la baisse en cas d'élection d’un 6° adjoints et/ou de conseillers délégués, et ce afin de ne pas

dépasser l'enveloppe globale qui sera prochainement prévue au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, avec effet au 27 mai 2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme

suit :

Ÿ” Maire : 51,6 % de l'indice 1027

Ÿ_ Adjoints : 19,8 % de l'indice 1027

- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Suite à l'interrogation de M. LEMIERE, il est précisé que le Maire et les Adjoints ne bénéficient pas d’autres formes

d'avantages par la commune. || est également précisé que les conseillers municipaux sont remboursés de leurs

frais kilométriques en cas de déplacements dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

4. Constitution de la commission impôts

M. DELPLANQUE explique au Conseil que la délibération concernant la constitution de cette commission doit être

reportée au prochain conseil municipal, soit au 1° juillet : il faut en effet à la commune soumettre une liste de 32

noms en plus de la Présidente de la commission, or seules 9 personnes ce sont à ce jour portées volontaires. En

termes d'investissement, M. VANDERMESSE explique qu'il faut participer à une réunion d'environ 2h une fois par

an (période mars/avril), en journée. M. GRAS et M. LEMIERE proposent de s'ajouter à cette liste.

Il'est demandé aux conseillers de parler de cette commission auprès de leurs connaissances qui pourraient être

intéressées, sachant qu'il n’y a pas de proportionnalité à respecter entre les nomainois membre du Conseil

Municipal et les nomainois non-membres du Conseil Municipal.

Lorsque cette liste de 32 noms sera dressée, il reviendra à la Direction des Finances de procéder à un arbitrage

permettant de retenir 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

5. Institution des commissions appel d'offres, marchés à procédure adaptée et désignation de ses membres

Délibérations 2020-15 et 2020 - 16

M. DELPLANQUE explique qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel

d'offres, ainsi qu’une commission de marchés à procédure adaptée, et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, ces commissions sont composées de 3 membres titulaires élus par le

conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire fait procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission

d'appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Yannick LASSALLE Julien LANTOINE

Benjamin RICHEZ Pierre SCHIPMAN

Marc BRASSART Jérôme DELEBASSEEls

Monsieur le Maire propose que Monsieur Georges SANT soit convié aux réunions de la commission en tant que

membre consultatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de suivre la proposition de Monsieur le Maire.

6. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Délibération 2020-17

Le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal

au scrutin de liste, et qu’en tant que président de droit du CCAS, il ne peut être élu sur une liste.

Il précise que le Conseil d'Administration sera composé de 4 membres élus et de 4 membres issus d'associations

nommés par un arrêté. Il précise que le conseil d'administration du CCAS doit se réunir au minimum une fois par

trimestre, en journée.

Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres. À l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté.

Il propose la liste suivante :

- Suzie DELGRANGE

- _ Dominique MEURISSE

- Benjamin RICHEZ

- Stéphanie DERNAUCOURT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants au Conseil

d'Administration du CCAS :

- Suzie DELGRANGE

- Dominique MEURISSE

- Benjamin RICHEZ

- Stéphanie DERNAUCOURT

7. Institution de commissions communales

Délibération 2020-18

Le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres. À l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté.

Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Un vice-président est désigné. Il

peut convoquer les membres de la commission et présider les réunions si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes et de désigner les membres les constituants :

Commission cadre de vie et environnement

- Anne-Sophie VANDERMESSE

- Yannick LASSALLE

- Nathalie CREPIN- Marie HAMRI

- Jean-Luc GRAS

- Pierre SCHIPMAN

- Adeline MINOT

- Jérôme DELEBASSEE

M. LASSALLE évoque un gros travail qui sera à réaliser par cette commission : le dossier de l’ilot dit du « Chêne

Brûlé », situé entre les rues du Coquelet et la rue Guislain, d’une surface de 2,5ha, et propriété d’un privé.

Cet ilot a fait l’objet d’un périmètre d’attente début 2017, qui prendra fin en 2021. La commission devra travailler

sur une orientation d'aménagement à laquelle le futur aménageur devra se conformer.

Mme VANDERMESSE précise que dans le cadre de l'aménagement du quartier des Hauts du Paradis, une

commission spéciale avait été créée afin d'intégrer de nouvelles personnes dans la réflexion, rien n’est pas figé.

En termes d'investissement, un dossier comme le Chêne Brulé, demanderait une participation active de l’ordre

d’une réunion mensuelle minimum pendant toute la durée d'élaboration du projet.

Commission agriculture et aménagement

- Jean-Luc GRAS

- Marc BRASSART

- Georges SANT

- Bruno MONNIER

- Jérôme DELEBASSEE

- Julien LANTOINE

Commission évènementiel

- Stéphanie DERNAUCOURT

- Patricia DUFOUR

- Nathalie CREPIN

- Benjamin RICHEZ

- Valentine DELANNOY

- Amandine DUVINAGE

D'autres élus seront invités à se greffer à cette commission dans le cadre de la préparation logistique des

évènements organisés.

Par ailleurs, l'association Animations Nomainoises organise elle-même plusieurs manifestations (repas des aînés,

14 juillet, braderie, colis de Noel). Cependant, la majorité des bénévoles de l'association sont des personnes âgées

et souhaitent arrêter l’activité, il y a un besoin de rajeunir l’équipe.

Commission sécurité routière

- Pierre SCHIPMAN

- Bruno MONNIER

- Benjamin RICHEZ

- Marc BRASSART

- Julien LANTOINE

M. DELPLANQUE précise que pourront être conviées des personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal

mais qui peuvent apporter une expertise sur le sujet tel la Gendarmerie, la DDTM, les Directrices des deux écoles.

M. VANGHELLE en sa qualité de Gendarme réserviste, ainsi que M. DUFOUR et M. DELOBELLE se sont déjà

manifestés afin de participer à ces réunions.

Commission artisanat, commerce

- Christophe LEMIERE

- Anne-Sophie VANDERMESSE

- Adeline MINOTee

- Georges SANT

- Benjamin RICHEZ

Il serait possible de créer une sous-commission dédiée aux TPE ayant rencontré des difficultés économiques dans le cadre de la crise sanitaire.

Commission associations, jeunesse

- Dominique MEURISSE

- Suzie DELGRANGE

- Yannick LASSALLE

- Valentine DELANNOY

- Nathalie LAHOUSTE

- Amandine DUVINAGE

- Stéphanie DERNAUCOURT

- Patricia DUFOUR

Mme MEURISSE insiste sur l'importance d’une représentation du Conseil Municipal à chaque évènement organisé

par une association communale, afin de valoriser son action.

Commission communication

- Patricia DUFOUR

- Benjamin RICHEZ

- Adeline MINOT

- Etienne RENARD

Afin d'assurer une bonne communication entre les commissions et le conseil municipal, les commissions seront

invitées à rédiger un compte-rendu à l'issue de leurs réunions. Une trame sera diffusée afin d’en faciliter sa

rédaction.

M. RICHEZ propose la mise à disposition d’un hébergement pour recueillir l'ensemble de ces comptes-rendus,

procédé d’ores et déjà utilisé par Mme DUFOUR pour le dépôt de photos et textes du Nominforme.

8. Election du représentant du Conseil municipal auprès de la commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire rappelle que les anciennes commissions élections ont laissé place aux commissions de contrôle des

listes électorales, chargées de s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et

radiations intervenues depuis sa dernière réunion ainsi que de statuer sur les recours formés par les électeurs

contre les décisions de refus d'inscription où de radiation prises à leur égard par le maire.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants sans opposition au sein du conseil municipal, cette commission se

compose de 3 membres, dont un membre désigné par le conseil municipal, un membre désigné par la sous-

préfecture, et un membre désigné par le Tribunal de Grande Instance. M. RENARD s’est proposé pour représenter

le conseil municipal auprès de cette commission. Cette proposition est acceptée, à l'unanimité.

9. Election des représentants du conseil municipal auprès du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut

Délibération 2020-19

L'article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant que les

communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

scdflass

6…/…

Le conseil municipal ayant procédé à l'élection des représentants de la commune au sein du Comité syndical du

Syndicat mixte de gestion du Parc, désigne :

- Pour délégué titulaire, Monsieur Benjamin RICHEZ

- Pour suppléante, Madame Stéphanie DERNAUCOURT

10. Désignation d’un grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au

titre de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie »

Délibération 2020-20

Vu les dispositions statutaires du SIDEN SIAN et l'adhésion de la commune au SIDEN SIAN avec transfert de

compétence « Défense extérieure contre l'incendie »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du

comité du SIDEN SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité SIDEN SIAN nécessite que la commune doive procéder à la

désignation pour la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » d’un Grand Electeur appelé à constituer,

pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire les délégués

au Comité du SIDEN SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité, et autitre de cette compétence, l’ensemble

des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Après avoir procédé aux opérations de vote, M. Georges SANT est désigné Grand Electeur appelé à siéger au collège

départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du

Comité du SIDEN SIAN au titre de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie », l’ensemble des membres

du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

l'est par ailleurs précisé que cette désignation n’est pas liée à l'exercice de fonction d’adjoint.

11. Désignation des représentants à la Fédération d'électricité de l’arrondissement de Lille (FEAL)

Délibération 2020-21

Vu les statuts de la FEAL en date du 23 juin 2016,

Considérant que pour assurer la représentation de la collectivité au sein de la FEAL, il y a lieu de désigner un

représentant et un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal désigne comme représentant Yannick LASSALLE, et comme représentant suppléant Benjamin

RICHEZ.

12. Désignation d’un représentant SMAPI

Cette désignation n’est pas d'actualité, la Pévèle Carembault étant toujours dans l'attente de l'élection d’un nouvel

exécutif.13. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l'égard des agents soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Délibération 2020-22

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît

significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Il appartient au Conseil municipal, d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime de manière individuelle, en

fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du versement d’une prime exceptionnelle pour

les agents de la commune de Nomain qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité

des services publics durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les

modalités exposées ci-dessus.

Il sera proposé aux nouveaux conseillers de rencontrer les agents communaux lorsque la crise sanitaire sera passée.

14. Restauration scolaire : prix du repas de cantine

Délibération 2020-23

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’évolution du prix du repas pris par les élèves des cantines

des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public est à fixer par les collectivités territoriales.

Au titre de l’année scolaire 2019/2020, le Conseil Municipal avait fixé le prix du repas à 3,33€.

A compter de septembre 2020 et suite à la révision annuelle de sa tarification, Lys Restauration augmentera ses

prestations à hauteur de 1,18% par rapport à l’année écoulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'augmenter le prix du repas à 3,38€ pour l’année scolaire 2020/2021.

15. Questions diverses

- Maison DELABY (44 rue Jean Lebas) en vente : la mairie devait statuer sur un droit de préemption éventuel.

M. LASSALLE explique que le droit de préemption n’a pas été exercé car l’idée initiale était de racheter une simple bande de terrain au fond de la parcelle.

_ Le nouvel exécutif de la Pévèle Carembault sera élu lors de la réunion du 07 juillet. Il sera ouvert au public.

Le compte-rendu de la première réunion sera envoyé aux élus.

- Les couturières bénévoles ayant participé à la confection des masques en tissus distribués à la population

seront mises à l'honneur à l’occasion du week-end de la braderie par la commission artisanat et commerce.

Séance levée à 21H00