Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 01 21
Compte-Rendu - CR CM 30 01 20 1
Compte-Rendu - CR CM 21 11 2019 1
Compte-Rendu - cr 10 06 20
Compte-Rendu - CR CM 20 01 14
Compte-Rendu - CR CM 08 12 16
Compte-Rendu - CR 30 09 20
Compte-Rendu - CR CM 20 02 19
Compte-Rendu - CR CM 04 03 20
Compte-Rendu - CR CM 18 10 16
Compte-Rendu - cr cm 20 10 21 1
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 21 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
NOMAIN
CH
os
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni à la salle
Louette, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.
Etaient présents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Dominique MEURISSE, Stéphanie DERNAUCOURT, Marc
BRASSART, Jean-Luc GRAS, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE,
Suzie DELGRANGE, Pierre SCHIPMAN, Valentine DELANNOY, Etienne RENARD.
Etaient excusés: Yannick LASSALLE ayant donné pouvoir à Pascal DELPLANQUE, Georges SANT ayant donné
pouvoir à Marc BRASSART, Patricia DUFOUR ayant donné pouvoir à Valentine DELANNOY, Nathalie CREPIN ayant
donné pouvoir à Stéphanie DERNAUCOURT, Marie HAMRI ayant donné pouvoir à Amandine DUVINAGE, Bruno
MONNIER ayant donné pouvoir à Etienne RENARD, Adeline MINOT ayant donné pouvoir à Benjamin RICHEZ.
Etaient absents : Julien LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie VANDERMESSE
LLLLE SE)
Début de la séance publique à 18H30.
Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 14 élus présents, 7 élus excusés et 2 élus absents
(Julien LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE).
1. Plan de gestion différenciée des espaces verts
M. VERNY, membre du bureau d’études Ouvert présente aux élus le projet de plan de gestion différencié des
espaces verts, en cours d'élaboration depuis le mois d'avril 2021.
2. Approbation du compte rendu du 8 septembre 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 8 septembre 2021.
Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu. lee
3. Reprises de concessions en état d'abandon
Délibération n° 2021- 62
La commune de Nomain, suite à une procédure de reprise de concessions, avait voté en 2018 la reprise de 14
concessions qui ont depuis été reprises et réattribuées.
M. le Maire propose aujourd’hui de voter la reprise d’une nouvelle série de concessions. Il s'agit des concessions
jugées comme étant les plus dangereuses parmi celles visées par la procédure de reprise :
- Sous le numéro 528 - Séverin LECLERCQ
- Sous le numéro 198 - pas de nom
- Sous le numéro 289 - pas de nom
- Sous le numéro 320 - LAFRANCE
- Sous le numéro 321 - LAFRANCE
- Sous le numéro 290 - pas de nom
- Sous le numéro 343 - pas de nom
- Sous le numéro 245 - CHOTEAU-CAULIER
- Sous le numéro 368 - pas de nom
- Sous le numéro 383 - ALLEGOT-CAULIER
- Sous le numéro 448 - Henri DHELLEMME
- Sous le numéro 449 - GUISLAIN-CHOTEAU
- Sous le numéro 450 - pas de nom
- Sous le numéro 291 - pas de nom
- Sous le numéro 443 - DELEBASSEE-DUPIRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la
commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Valentine DELANNOY quitte la séance.
4. Tarifs communaux — concessions cimetière
Délibération n° 2021-63
M. BRASSART expose aux conseillers les 2 devis reçus par les entreprises SLOSSE et DELGRANGE concernant la
reprise des concessions précitées. Les marbriers proposent deux prestations différentes, SLOSSE propose
l'élimination des tombes et la gestion des ossements pour un montant de 23 580€ TTC, DELGRANGE propose
d'ajouter à cette prestation l'installation de nouvelles cuves, pour un montant total de 36 403,20€ TTC.
Cette prestation complémentaire comporte deux avantages principaux :
- ne pas nécessiter une 2"% phase d'intervention sur une même concession ;
-__ répondre aux besoins de personnes faisant face à un décès soudain. Le prix de ces travaux complémentaires devra donc être impacté sur le prix de vente des concessions concernées
{prix de la concession + prix de la cuve installée).
M. RICHEZ demande si l’entreprise SLOSSE a été sollicitée pour chiffrer la prestation complémentaire. M
BRASSART répond que ce n’est pas le cas. Cependant, lorsque la commune aura récupéré les montants de ces
travaux complémentaires auprès des administrés, la charge restante à la commune sera moins chère de 2 000€
par rapport au devis de l’entreprise SLOSSE.
M. DELPLANQUE précise les montants de facturation de cette nouvelle prestation :
Cuve 1 place 900,00€
Cuve 2 places 1 214,00€
Cuve urne 520,00€ fes
Les autres tarifs communaux relatifs au cimetière seraient inchangés, à savoir :
Concession 30 ans 210,00€
Concession 50 ans 280,00€
3° Columbarium, propriété de la commune, 30 ans 830,00€
3° Columbarium, propriété de la commune, 50 ans 980,00€
Cavurne 30 ans 1 130,00€
Cavurne 50 ans 1 280,00€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux relatifs aux concessions. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° novembre 2021.
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération n°2021-64
Le plan communal de sauvegarde définit, sous | ‘autorité du Maire, | ‘organisation prévue par la commune pour
assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit
un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents
d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans
ORSEC de protection générale des populations.
Considérant que la commune de Nomain est concernée par les risques suivants : inondations, mouvements de
terrain, cavités souterraines, séismes, radon, retrait-gonflement des sols argileux.
Considérant le projet de Plan Communal de Sauvegarde,
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve
le Plan Communal de Sauvegarde et autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant son
exécution. Le document sera conservé en Mairie pour être consultable en cas de besoin.
Les conseillers sont invités à faire connaître les besoins de mise à jour par mail à la mairie.
6. Signature de la convention d'octroi des fonds de concours de fonctionnement pour l'entretien des fossés,
pour l’année 2022
Délibération n°2021-65
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2018-253 du Conseil communautaire du 10 décembre 2018 relative à la définition de la
compétence GEMAPI.
Considérant que le désenvasement des fossés de plaine et des fossés communaux ne relève pas de la définition
de la compétence GEMAPI, mais contribue au bon écoulement des eaux,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT en date du
5 juillet 2021, relative à la mise en place d’un fonds de concours de fonctionnement pour l’entretien des fossés,
avec les communes.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT souhaite participer aux travaux de
désenvasement des fossés de plaine et des fossés communaux dans les conditions suivantes :
- Une enveloppe est calculée sur une base de 4 euros par mètre linéaire de fossé désenvasé, financé à 40%
par la Pévèle Carembault sur 8 ans.
Le coût global estimé de cette opération, dont les communes assurent la maîtrise d'ouvrage, s'élève à un
montant de 1 954 120 euros HT pour un linéaire de 488 530 mètres linéaire de fossés de plaine et de fossés communaux,
- Pour la Pévèle Carembault qui finance à 40% cela représente un financement de 781 648 euros réparti sur
sofa
3 sp
8 ans donc 97 706 €/an variable en fonction de l'échéancier des communes. Considérant qu’une convention doit être signée afin d'organiser le versement d’un fonds de concours par la
Communauté de communes Pévèle Carembault au profit de chacune de ses 38 communes.
Vu le projet de convention de fonds de concours,
Ouiï l'exposé de M. DELPLANQUE, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- De solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT pour le désenvasement des fossés de plaine et des fossés communaux
- D’autoriser son Maire à signer une convention de fonds de concours avec Monsieur le Président de la
Pévèle Carembault fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à
cette commune,
- D’autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Par ailleurs, M. BRASSART expose aux conseillers le programme de désenvasement de 2020 mené par la
commune et le SMAPI dans le but de limiter les risques d’inondations. Les interventions sont encore en cours et s'élèvent pour l’année à environ 7 000€.
Le programme de désenvasement de 2022 concernera 8km de fossés.
7. Adhésion aux groupements de commandes « réfection de chaussée » et « réfection des abords de
chaussée »
Délibération 2021 — 66 et 2021-67
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées et abords de
chaussées.
Considérant que ce groupement permettra notamment :
- De réduire les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
- De bénéficier d’une plus grande réactivité d'intervention
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : -__ D'adhérer aux groupements de commandes pour la passation de marchés publics relatifs aux travaux de
réfection de chaussées et abords de chaussées ;
- D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout
document y afférent ;
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
8. Décisions modificatives
Délibération n° 2021 — 68
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de fonctionnement, il y a lieu :
- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;
- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. ssfsss
Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :
DESIGNATION DES ARTICLES
N° INTITULE RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT
023 Virement en section d'investissement + 2337,23€
DESIGNATION DES ARTICLES
Compte Article |INTITULE RÉSETTES REPERSES
INVESTISSEMENT
27 2135 Opération 192 - Matériel Salle des Fêtes +. 1555,99€
20 2031 Opération 216 — Construction médiathèque + 781,24 €
CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 021 Virement section de fonctionnement + 2 337,23 €
Sont plus précisément concernées :
- Une dépense relative à l'installation d’une prise externe accessible notamment aux commerces
ambulants s’installant sur le parking de la médiathèque ;
- L'étude thermique menée sur la médiathèque (BP voté en mars 2021, devis validé en avril 2021).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition.
9. Subventions aux associations
Délibération n° 2021-69
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’Amicale Laïque une subvention de 1 200,00 € pour
le projet de classe de neige de l’école. Il rappelle qu’une enveloppe de 2 000€ restait à attribuer à une association
qui en exprimerait le besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.
10. Questions diverses
-__ Propreté des routes: certains habitants ont manifesté ces derniers jours leur mécontentement quant
au manque de propreté des routes, Il est demandé aux exploitants agricoles de nettoyer les routes
empruntées (arrêté de 2012), chose qu'ils ne peuvent cependant pas faire quotidiennement selon leurs
activités en cours.
M. RICHEZ fait remarquer que le manque de propreté concerne également des déchets type
« masques » sur les trottoirs. M. DELPLANQUE suggère d'inciter les habitants à interpeller la mairie,
actuellement prévenue pour les dépôts sauvages uniquement. Par ailleurs, les habitants peuvent
également organiser des équivalents de l’opération « Nomain Propre ».
- Sécurité routière: M. BRASSART informe le conseil que l'aménagement de la place devant l’église est
presque terminé, il n’y a pas de retour négatif des usagers pour l'instant, les garages à vélos ont été
sf
5 installés hier.
- La réunion publique des riverains est reprogrammée le 19/11, 18h30.
- Calendrier:
Ÿ 21/10 : début des réunions concernant la dernière phase d’extension de l’école Léo Lagrange qui sera budgétée en 2022.
25/10 — 05/11 : ALSH d’automne à Léo Lagrange
05/11 : festival du court métrage
08/11 : réunion de la commission sport et évènementiel au sujet du parcours de santé 11/11 : commémorations du 11/11
11/11, 17h00 : concert à l’église KKKKA
- _ Horaire des prochains conseil municipaux : M. DELPLANQUE annonce que les prochains conseils se dérouleront à partir de 19h00.
Clôture de séance 20h20
—
EEE