Conseil Municipal - Dossier preparatoire CM 21 mai 2025

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Conseil Municipal - Dossier preparatoire CM 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier preparatoire CM 21 mai 2025)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Dossier remis sur nextcloud le : jeudi 15 mai 2025

Dossier préparatoire aux délibérations

Conseil municipal

du mercredi 21 mai 2025

NOM/Prénom : __________________

Le : __________________

A : __________________

Signature de l’élu

Reçu à remettre au service Affaires générales (Amandine Andrieu)POUVOIR

Je soussigné(e) :

Donne pouvoir à :

de me représenter au Conseil municipal du 21 mai 2025

et d’émettre tous les votes prévus à cet effet, signer tout document s’y rapportant.

(Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque).

Fait à:

Le :

Signature,(*)

(*) indiquer à la main « Bon pour pouvoir avant la signatureSainartin

URIAGE

Convocation à la séance du Conseil municipal

Les membres du Conseil municipal sont conviés à se réunir

le 21 mai 2025 à 20h30

salle du Conseil municipal

°_ Rapport des décisions n° 050/2025 à 095/2025

Administration générale

* __ Modification de la composition des commissions municipales

Éducation, Enfance, Jeunesse

° __ Tarifs des services du pôle enfance jeunesse - année scolaire 2025-2026 °__ Sollicitation du fond de concours intercommunal pour la restauration collective

Finances

°__ Clôture de la régie de recettes de la Taxe de séjour et du compte afférent °__ Clôture de la régie de recettes Petite Enfance

°__ Clôture de la régie d’avances menues dépenses

°__ Clôture de la régie de recettes produits et activités scolaires et transports

Transition écologique et biodiversité

*__ Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du Fonds de concours pour l'acquisition de foncier forestier

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie de croire en mon dévouement.

Saint-Martin d’Uriage,

le 15 mai 2025

Le Maire, Gérald GiraudApprobation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025

Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 - 11 pages - Annexé sous Nextcloud

____________________________________________________________________Extrait du registre des décisions du Maire (050/2025 à 095/2025) page 1/2

N° Décision Date Objet de la décision Recettes TTC Dépenses HT Dépenses TTC

050/2025 13/03/25 300,00 € 360,00 €

051/2025 13/03/25

052/2025 14/03/25

053/2025 14/03/25

054/2025 18/03/25

055/2025 21/03/25 Convention avec l’Addear38 le Sorbier le 24 avril 2025 journée 104,00 €

056/2025 24/03/25 Convention avec ADM stage 5 et 6 25 avril matin Pinet 62,00 €

057/2025 24/03/25 22,50 €

058/2025 24/03/25 62,00 €

059/2025 24/03/25 26,00 €

060/2025 24/03/25 0,00 €

061/2025 25/03/25 963,70€/mois

062/2025 27/03/25 0,00 €

063/2025 27/03/25

064/2025 27/03/25 0,00 €

065/2025 27/03/25 0,00 €

066/2025 Signature d’une convention avec l’association GROA (UT4M) 0,00 €

067/2025

068/2025 02/04/25 Convention avec Artédiem pour plusieurs spectacles à l’Oursière 182,00 €

069/2025 02/04/25 39,00 €

070/2025 02/04/25 0,00 €

071/2025 02/04/25

072/2025 02/04/25

073/2025 02/04/25 0,00 €

Convention ActivHandi relative à la réalisation d’un benchmark des systèmes numériques de référencement des stationnements Mobilité Inclusion

Décision pour confier la maintenance de la protection incendie des bâtiment à l’entreprise 2SDMI pour un an

Demande de subvention pour l’extension du cimetière du Pinet

d’Uriage au titre de l’enveloppe territoriale du Département de l’Isère de 2025

75 000,00 €

Demande de subvention pour les travaux de réfection de la Route de Champ Ruti de au titre de l’enveloppe territoriale du Département de l’Isère de 2026

75 000,00 €

Convention avec Le Chat du Désert pour le spectacle Pourvu qu’il nous arrive quelque chose… 1 856,80 €

Convention avec ASEL stage arts plastiques 22 au 24 avril 2025 matin – Maison des Associations

Convention avec Ainsidanse stage 5 et 6 avril 2025 Après-midi - Pinet

Convention avec Fit’Form’Mania stage le 5 et 6 avril 2025 matin - Salle de danse

Convention avec handball smu pour la Richardière le 12 avril 2025 Gratuit 1ère utilisation de la saison

Convention de mise à disposition de locaux communaux pour la brigade fixe de gendarmerie

Convention avec la BUVEP pour la bourse aux vêtements à la

Richardière du 2 au 7 avril 2025

Convention avec la compagnie « Les bandits manchots » pour le spectacle Dictachut au Belvédère du 13 avril 25 1 213,25 €

Convention de mise à dispo du matériel de sonorisation avec la

mairie de VN le Ht pour le marché aux plants le 11 mai 25

Convention avec 2 3 actes l’Oursière le 15 avril 25 1ere

représentation gratuite

Signature d’une convention avec l’UGAP pour l’organisation de

formation en santé et en sécurité du travail

Convention avec ASEL stage poterie 22 au 24 avril 25 matin maison des assos

Convention d’occupation du logement d’urgence par la Compagnie Trio Rebolo (Mairie de Crolles)

Décision pour confier la maintenance des portes automatiques de la mairie à la société PORTALP Remplace la n°36

Décision pour confier la maintenance des portes automatiques de la crèche des Lutins à la société PORTALP Remplace la n°37

Convention avec Judo Club Belledonne pour un tournoi au gymnase le 13 avril 25N° Décision Date Objet de la décision Recettes TTC | Dépenses HT | Dépenses TTC

074/2025 02/04/25 Convention avec ADN stage de dessin du 22 au 24 2025 (matin) 22,50 €

Convention avec Judo Club Belledonne pour un stage Dojo 1 du 22 075/2025 02/04/25 au 24 avril 25 156,00 €

Déclaration sans suite du lot n°5 du marché fourniture de denrées 076/2025 07/04/25 alimentaires

Renouvellement de la convention de partenariat « Réussite

07712025 08/04/25 numérique » avec la Communauté de commune Le Grésivaudan

Décision pour confier la maintenance de la protection incendie des

0786/2025 | 08/0425 ltiments à la société 2SDMI Remplace la n°51

Convention avec Les Gélinottes pour des répétitions et un concert à 07972025 | 14/0425 lditorium et à la chapelle de St Nizier saison 24/25 0,00 €

CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE

080/2025 14/04/25 BIENS IMMOBILIERS — renouvellement 1 - logement municipal de typel 600,00 € T1 situé au 664 Allée des Petites maisons, 38410 Saint-Martin d'Uriage

Contrat d'entretien pour la chaudière du cabinet médical confié à

08172025 | 15/0425 entreprise 12! CONFORT

082/2025 16/04/25 Convention Groupe E Dubois (GALLOTTA) Uriage en Danse 3 000,00 € 3 498,50 €

083/2025 16/04/25 Convention avec Alpes Rhône AG le Chantal Oursière le 22 avril 25 208,00 €

084/2025 16/04/25 Convention avec l’'ASEL stage de basket gymnase avril 25 310,00 €

085/2025 22/04/25 Notification Lot n°1 marché produits de nettoyage 80 000,00 € so

086/2025 22/04/25 Notification Lot n°2 marché produits de nettoyage 100 000,00 € so

087/2025 22/04/25 Notification Lot n°3 marché produits de nettoyage 20 000,00 € so

Convention avec « le collectif Soul Gang » pour le spectacle Sgt

088/2025 25/04/25 Potter's Magical Mystery Band au Belvédère du 9 mai 25 1 500,00 €

089/2025 28/04/25 convention avec Heurtier AG Jardins du Belvédère le 20 mai 208,00 € rsière

090/2025 28/04/25 Convention avec Besson Lionel Pinet le 10 et 11 mai 25 496,00 €

091/2025 28/04/25 Convention avec Ainsidanse pour un stage salle de danse PA le 17 52,00 € et 18 mai 25

092/2025 30/04/25 Convention avec DZ Culture expo Les Beatles avril/mai Sorbier 3 180,00 € 3 498,00 €

CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE

093/2025 05/05/25 BIENS IMMOBILIERS - logement municipal de type T3 situé au 664 0,00 € Allée des Petites maisons, 38410 Saint-Martin d'Uriage

094/2025 05/05/25 Convention avec Foncia AG « le Manoir » Oursière le 30 juin 2025 208,00 €

095/2025 05/05/25 Convention avec Mme Gassette Villeneuve le 18 mai 25 62,00 €

Extrait du registre des décisions du Maire (050/2025 à 095/2025) page 2/2Projet de délibération n°038/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Modification de la composition des commissions municipales

Élu rapporteur : Gérald Giraud

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la composition des Commissions municipales ;

Vu les délibérations n°047/2020 du Conseil municipal du 16 juillet 2020, n° 068/2020 du Conseil municipal du 18 septembre 2020, n°001/2021 du Conseil municipal du 22 janvier 2021, n°072/2021 du Conseil municipal du 15 septembre 2021 et n°045/2022 du Conseil municipal du 08 juillet 2022, et n°078/2024 du Conseil municipal du 06 novembre 2024.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant que les commissions communales sont composées exclusivement de conseillers municipaux ;

Considérant la demande de Bruno Jacovella d’intégrer la commission Transition écologique et biodiversité ;

Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements à la composition des commissions municipales ;

Considérant que le Conseil municipal est seul habilité à fixer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission ;

Considérant la proposition de composition suivante :

Président Gérald Giraud

Vice-président Arnaud Callec

Membres (10)

Cécile Conry Estelle Gignoux

Arnaud Callec Frédéric Jarry

Gabriel Gandini Laurent Robert

François Bernigaud Mathieu Kuntz

Gilles Duvert Bruno Jacovella

Il est proposé au conseil municipal

1) D’apporter les ajustements nécessaires et de désigner les membres du Conseil municipal siégeant dans les différentes commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle ;

2) D’approuver la nouvelle composition de la Commission Transition écologique et biodiversité telle qu'indiquée dans le tableau ;

3) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°039/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Tarifs des services du pôle enfance jeunesse - année scolaire 2025-2026

Élu rapporteur : Estelle Gignoux

Vu la nécessité de réviser les tarifs gérés par le Pôle Éducation, Enfance Jeunesse pour l’année scolaire 2025-2026 ;

Considérant la politique tarifaire progressive en vigueur depuis 2023-2024, basée sur le quotient familial selon la formule suivante :

Tarif plancher + (((Tarif plafond - Tarif plancher) / (QF maxi - QF mini))* (QF famille- QF mini))

Cette méthode permet une tarification équitable, limitant les effets de seuil.

Considérant la lettre de cadrage budgétaire 2025 : une hausse de 2 % sera appliquée sur les services, à l’exception de la pause méridienne dont les tarifs resteront stables selon l’avis de la commission éducation enfance jeunesse du 07/05/2025.

Considérant l’avis favorable de la commission Éducation-Enfance-Jeunesse du 7 mai 2025.

Il est proposé au conseil municipal

1) De reconduire la tarification au quotient familial

La méthode de calcul actuelle est maintenue pour tous les services concernés (sauf les transports scolaires et la navette).

2) Concernant la tarification des services (détails en Annexe 1)

 Pause méridienne (certification Ecocert « en cuisine » de niveau 2) : - Tarif standard inchangé. Le coût total est réparti à 40 % pour l’animation et 60 % pour les repas. - Cas particuliers :

* panier repas en cas de PAI ou grève cuisine centrale : 40% du coût

* absence d’enseignant : 60% du coût

 Accueil périscolaire matin/soir :

Augmentation de 2 %.

 Pénalité

5 € : appliquée en cas de non-respect des modalités d’inscription (cf. Guide de l’écolier)

 Transport scolaire et navette :

La commune est devenue, par délibération du 29 mai 1998, Autorité Organisatrice de second rang de transport scolaire. Cette délégation à la commune a été renouvelée par le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) en 2022.

Augmentation de 2 %

 Activités Jeunesse (PIAJ et séjours) :

- Cotisation annuelle 10,50 €

- Dans le cadre de la prestation de Service Jeune, convention signée avec la CAF, les accueils sont libres et gratuits, sauf pour les activités / sorties structurées proposées par le service jeunesse avec intervenant extérieur :

Tarification progressive selon QF, +15 % pour les non-résidents.

3) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.2024/2025 1,00 € 275€ 275%(0.95 3751194762) (07 famille- 995€

2025/2026 1,00 € 275€ 2.75(8.95-3.75) 134-762) (QF famille- 9.95 €

1,42+(((3,27-1,42)/(2049-292))*(QF famille-

2024/2025 1,42 € 292)) 3,27 € 1,45+(((3.34-1,45)/(2049-292))*(QF famille-

2025/2026 1,45 € 292)) 3,34€

2024/2025 2,48 €

2,48+(((5,73-2,48)/(2049-292))*(QF famille-

292)) 5,73 €

2025/2026 2,53 €

2,53+((6.85-2,53)/(2049-292))(QF famille-

292)) 9,89 €

Annexe n°1 au projet de délibération n°039/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Tarifs des services du pôle enfance jeunesse - année scolaire 2025-2026

Élu rapporteur : Estelle Gignoux

1. Pause méridienne (1h50)

- Tarif standard : progressif selon QF – inchangé

- Cas particuliers :

• PAI / grève cuisine : 40 % du coût du service

• Absence enseignant : 60 % du coût du service

2. Accueils périscolaires

3. Pénalité

5 € en cas de non-respect des modalités d’inscription (cf. Guide de l’écolier)0 à 300

301 à 530

531 à 760

761 à 990

991 à 1220

1221 à 1450

1451 à 1680

1681 à 1910

1911 à 2140

2141 et plus

Gratuit Gratuit

5,77€

5,77+

(((26,43-

5,77)(2140-

301) (QF

famille-301))

26,43 €

8,42 €

8,42+

(((89.07-

8,42)(2140-

301)} (QF

famille-301))

39,07 €

Gratuit

8,99 €

8,59+

(((89.85-

8,59)(2140-

301)} (QF

famille-301))

39,85 €

- 300 10,86 € 11,08 € 14,64 € 14,93 € 17,80 € 18,16 € 301-530

00 10,86+ 11,08+ 14,64+ 14,93+ 17,80+ 18,16+ 9011220 (((61,00- (((62,22- (((80,53- (((82,14- (((27,56- (((29,51- 10,86)/(2140-|11,08)/(2140-|14,64)/(2140-|14,93)/(2140-|17,80)/(2140-|18,16)/(2140- 1221-1450 301) (QF | 301)}(QF | 301)}(QF | 301)}(QF | 301) (QF | 301) (QF 1451-1680 famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301))

1681-1910

1911-2140

2141 et plus 61,00 € 62,22 € 80,53 € 82,14 € 97,56 € 99,51 € Coût pédagogique, sans animateur permanent, par jour

4. Transports

Type de transport 2024/25 2025/26

Transport scolaire – Tarif de

base

112,09 € 114,33 €

Tarif réduit (3e enfant) 86,86 € 88,60 €

Dernier trimestre (à partir du

01/04)

56,87 € 58,00 €

Navette Pinet – Gymnase

(pour les plus de 6 ans)

36,29 € 37,02 €

5. Activités Jeunesse

Pour les habitants de Saint Martin d’Uriage : tarification progressive selon QF - pour les activités Jeunesses au PIAJ (demi-journée et journée) :

- pour les séjours (Journée) :

Pour les extérieurs à Saint Martin d’Uriage :

Une majoration de 15 % est appliquée à l’ensemble des tarifs des activités Jeunesse: - pour les activités Jeunesses au PIAJ (demi-journée et Journée) :0 à 300 6,51 €

301 à 530

531 à 760

761 à 990 6,51+ 6,64+ 9,88+(((45,83- 991 à 1220 | (((29,80- | (((0,39- 9,88)(2140- Gratuit |6,51)(2140-| Gratuit |6,64)(2140- 301) (OF 1221 à 1450 301) (QF 301))-(QF 1)

1451 à 1680 famille-301)) famille-301)) famille-301)) 1681 à 1910

1911 à 2140

2141 et plus 29,80 € 30,39 €

- 300 12,49 € 12,74€ 16,84 € 17,17€ 20,47 € 20,88 €

301-530

531-760

12,49+ 12,74+ 16,84 + 17,17 + 20,4 7+ 20,88+ TD a ((70,15- | ((7155- | (((02.61- | (((24,46- | (((112.19- | (((114,44- 911450 11240)/(2140-|12,74)/(2140-|16,84)/(2140-|17,17)/(2140-|20,47)/(2140-|20,88)/(2140-

301) (QF | 301)}(QF | 301)}(QF | 301)}(QF | 301)} (OF | 301)}(QF Re lon0 famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301))

1911-2140

2141 et plus | 70,15€ 71,55 € 92,61 € 94,46 € 112,19 € 114,44 €

- pour les séjours (Journée) :

Quelques exemples :

• Mini-séjours de 4 jours : Tarif 1 x 4

• Séjours de 10 jours : Tarif 1 x 5 + Tarif 2 x 5

• Trophée aventure de 5 jours : Tarif 3 x 5

• Séjour Hockey de 5 jours : Tarif 2 x 1 + Tarif 3 x 4Projet de délibération n°040/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Sollicitation du fond de concours intercommunal pour la restauration collective

Élu rapporteur : Estelle Gignoux

Vu la délibération DEL-2022-0039 adoptée en conseil communautaire le 28 mars 2022 portant création du fonds de concours « restauration collective » ;

Vu l’avis favorable de la commission Éducation Enfance Jeunesse du 6 mai 2025 ;

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant le contexte du fond de concours de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la restauration collective publique, sur trois enjeux :

• L’éducation à une alimentation de qualité pour tous, et prioritairement pour les enfants afin d’induire un changement de comportement alimentaire sur le long terme ;

• La structuration des filières de proximité et la création de liens entre producteurs, transformateurs, cuisiniers et consommateurs afin de penser un approvisionnement local, favorisant une économie territoriale ;

• La transition agro écologique avec l’évolution des modes de production et des modes de consommation (lutte contre le gaspillage alimentaire, sortie des plastiques), le dérèglement climatique ;

Considérant que Saint-Martin d’Uriage porte une volonté forte pour une alimentation saine et durable, notamment en restauration collective ;

Considérant que la commune souhaite continuer à porter un projet fort autour de la restauration collective sur plu- sieurs entrées :

• qualitative : utiliser plus de produits bruts, bio, et durables, et donc acquérir du matériel adapté ;

• formative : outiller les agents de restauration et de production pour cuisiner des menus végétarien, et donc proposer des actions de formation ;

Considérant que la sollicitation du fonds de concours a pour objectif d’équiper la cuisine centrale de la commune de nouveaux matériels qui permettra :

1) D’augmenter la part d’achat de produits bruts locaux bios ou durables afin d’atteindre les objectifs de la loi EGalim et obtenir le niveau 3 du label «Ecocert En Cuisine» ;

2) D’augmenter la part de « fait maison » en transformant les produits bruts et de les travailler dans la cuisine centrale ;

3) De mettre en valeur les produits locaux et de saison dans les menus proposés en faveur d’une alimentation saine, durable et de qualité ;

4) De faciliter la conception des menus en fonction des saisons, du budget, des critères nutritionnels, et de li- miter le gaspillage alimentaire.Il est proposé au conseil municipal :

1) De solliciter un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Coût du projet Plan de financement

Postes de dé-

penses

Montant HT Financeurs Taux Montant (pla-

fond)

Four mixte

ICOMBI PRO l O

niveaux – GN2/1

19 294,60 Fonds de concours

Communauté de

communes Le Grési-

vaudan

50% 5 000.00

Éplucheuse à lé-

gumes inox

7 356,85 Région Auvergne

Rhône Alpes

40% 10 660.58

Autofinancement 10 990.87

total 26 651,45 total 26 651,45

2) De solliciter un fonds de concours « restauration collective » d’un montant de 5 000.00€ auprès de la Communau- té de communes Le Grésivaudan ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours pour la restauration col- lective publique ;

4) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°041/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Clôture de la régie de recettes de la Taxe de séjour et du compte afférent

Élu rapporteur : Gérald Giraud

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la décision du maire N°086-2017 du 12-12-2017 relative à la création de la régie de recettes de la taxe de séjour ;

Vu l’arrêté du maire portant nomination des régisseurs de la dite régie, et notamment N°041 du 17-05-2023 ;

Vu la délibération N°046-2014 du 11-04-2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations de la commune N°083-2023 et N°101/2023 approuvant le transfert de la compétence Promotion du tourisme auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan et l’approbation du transfert de l’Office du tourisme et Thermal d’Uriage ;

Vu la délibération de la commune N°043-2024 du 24 mai 2024 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération N°083-2024 relative au procès-verbal de mise à disposition par la commune de Saint-Martin d’Uriage des biens meubles et immeubles affectés à la gestion de l’Office du tourisme et thermal d’Uriage.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant la décision du Maire en date du 12-12-2017, de créer une régie de recettes ayant pour objet l’encaissement de la taxe de séjour ;

Considérant le transfert de la compétence tourisme auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, en date du 1er avril 2024, la régie de recettes n’a plus d’utilité.

Il est proposé au conseil municipal

1) De clôturer la régie de recettes relative à l’encaissement de la taxe de séjour ;

2) De mettre fin aux fonctions de régisseurs titulaires et suppléants désignés à cet effet ;

3) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°042/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Clôture de la régie de recettes Petite Enfance

Élu rapporteur : Gérald Giraud

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°046-2014 du 11-04-2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du maire N°029-2020 du 05-03-2020, relative à la création de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des activités Petite enfance ;

Vu l’arrêté du maire portant nomination des régisseurs de la dite régie, et notamment N°176-2022 du 11-04-2022.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant la décision du Maire de créer une régie de recettes en date du 5 mars 2020 ayant pour objet l’encaissement du produit des activités de la Petite Enfance ;

Considérant l’acquisition du logiciel Petite enfance CIRIL en 2023 et la mise en place d’un rôle pour permettre l’encaissement du produit de la petite enfance.

Il est proposé au conseil municipal

1) De clôturer la régie de recettes relative à l’encaissement du produit de la petite enfance ;

2) De clôturer le compte DFT s’y référent ;

3) De mettre fin aux fonctions de régisseurs titulaires et suppléants désignés à cet effet ;

4) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°043/2025

Conseil Municipal – Séance du 21 mai 2025

Objet : Clôture de la régie d’avances menues dépenses

Élu rapporteur : Gérald Giraud

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération de la commune N°039-2000 du 27-04-2000, relative à la création de la régie d’avance menues dépenses ;

Vu la décision du maire N°093-2017 du 21-09-2017, relative à la modification des moyens de paiement et définition des dépenses prises en charges ;

Vu l’arrêté du maire portant nomination des régisseurs de la dite régie, et notamment N°210-2019 du 28-08-2019.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant la création d’une régie d’avances ayant pour objet le paiement des menues dépenses des services communaux (frais d’affranchissement et achat de timbres auprès de la Poste achat de fournitures, petits matériels, prestations et documentation) ;

Considérant le départ à la retraite du régisseur principal en septembre 2024, et le fait que le besoin de cette régie n’est plus utile, dès lors que la Poste a proposé la mise en place d’un compte colis pro, à la commune.

Il est proposé au conseil municipal

1) De clôturer la régie d’avance relative au paiement des menues dépenses des services communaux ;

2) De clôturer le compte DFT s’y référent ;

3) De mettre fin aux fonctions de régisseurs titulaires et suppléants désignés à cet effet ;

4) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°044/2025

Conseil Municipal – Séance du 28 mars 2025

Objet : Clôture de la régie de recettes produits et activités scolaires et transports

Élu rapporteur : Gérald Giraud

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération N°046-2014 du 11-04-2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du maire N°36-2000 du 11-10-2000, relative à la création de la régie de recettes Encaissement des produits des activités scolaires et périscolaires et notamment les recettes correspond à l’encaissement des tickets restaurants du personnel communal et enseignant, du transport scolaire et des sorties de ski organisées par la commune scolaires ;

Vu la décision du maire N°36-2014 du 18-02-2014 « Constitution régie de recettes pour l’encaissement du produit des activités scolaires et périscolaires », relative à l’abrogation de la décision N°36-2000 et à la création de la régie de recettes Encaissement des produits des activités et périscolaires ;

Vu la décision du maire N°019-2019 du 24-01-2019, relative à la modification des moyens de paiement et définition des dépenses prises en charges ;

Vu la décision du maire N°119-2024 du 02-07-2024, relative à la création d’un compte DFT (compte de dépôt de fonds au nom du régisseur) ;

Vu l’arrêté du maire portant nomination des régisseurs de la dite régie, et notamment N°074 et 075-2024 du 27 mai 2024.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant la création d’une régie de recettes en date du 18-02-2014, ayant pour objet l’encaissement des produits des activités scolaires et périscolaires ;

Considérant la mise en œuvre d’un rôle comptable en ce qui concerne la facturation des produits liés à la restauration scolaire et aux activités périscolaires.

Il est proposé au conseil municipal

1) De clôturer la régie de recettes relative à l’encaissement des produits et activités scolaires et transports ; 2) De clôturer le compte DFT s’y référent ;

3) De mettre fin aux fonctions de régisseurs titulaires et suppléants désignés à cet effet ;

4) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Projet de délibération n°045/2025

Conseil Municipal – Séance du 28 mars 2025

Objet : Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du Fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestier

Élu rapporteur : Arnaud Callec

Vu le Code général des collectivités locales, notamment l'article L.2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL-2023-0321 du conseil communautaire du Grésivaudan du 25 septembre 2023 relative à la création d’un fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestier ;

Vu la délibération n°110/2024 du 18 décembre 2024 du conseil municipal relative à l’acquisition d’un terrain forestier à Grand-Gouillat.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant que l’intervention du fonds de concours du Grésivaudan vise à apporter un soutien aux communes sur l’acquisition de parcelles forestières pour :

- Encourager le regroupement foncier forestier et lutter contre le morcellement de la forêt, - Favoriser la gestion durable des forêts, leur pérennité et leur adaptation au changement climatique, - Répondre à la multifonctionnalité de la forêt (productive, sociale, environnementale), - Favoriser la mobilisation durable des bois locaux,

- Répondre aux enjeux de préservation d’eau potable et aux enjeux de biodiversité ;

Considérant que cette aide vient en complémentarité de l’aide du département qui intervient pour l’acquisition de fonciers forestiers de plus de 3 ha et situés à moins de 1,5 km de parcelles forestières productives desservies par la forêt communale ;

Considérant pour les acquisitions non aidées par le Département, que l’intervention du Grésivaudan est de 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond d’aide de 10 000 €, dans la limite de 50 % du reste à charge de la commune. Les dépenses éligibles comprennent le coût d’acquisition des terrains, plafonnées à la valeur d’expertise et les frais directement associés à l’acquisition. En contrepartie, la commune s’engage à ne pas revendre les parcelles acquises pendant au moins 15 ans, à l’exception des lots ;

Considérant qu’il est proposé de solliciter le fonds de concours du Grésivaudan pour l’acquisition de la parcelle forestière E 422 de Mme Boeuf-Virard située à Grand-Gouillat, que l’acquisition de cette parcelle située à proximité de parcelles communales permettra d’obtenir un tènement cohérent et suffisant pour une intégration dans les parcelles soumises au régime forestier, gérées par l’ONF ;

Considérant le plan de financement qui se présente ainsi :

Dépenses Montant HT

en euros

Recettes Montant HT

en euros

Achat parcelle Boeuf-Virard 1030 CCLG (Fonds de concours acquisition de la parcelles forestières)

815

Frais de notaire 600 Commune de Saint-Martin d’Uriage 815

Total 1630 Total 1630Il est proposé au conseil municipal

1) De solliciter l’aide de la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre du Fonds de concours pour l’acquisition de parcelles forestières pour un montant de 815 € ;

2) D’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier ;

3) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.Département :

ISERE

Commune :

SAINT-MARTIN-D'URIAGE

Section : E

Feuille : 000 E 02

Échelle d'origine : 1/2500

Échelle d'édition : 1/2500

Date d'édition : 23/10/2024

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :

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Cet extrait de plan vous est délivré par :

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4222500

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CHAREŸRE

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1926500

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Annexe n°1 au projet de délibération n°045/2025

Conseil Municipal – Séance du 28 mars 2025

Objet : Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du Fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestierAnnexe n°2 au projet de délibération n°045/2025

Conseil Municipal – Séance du 28 mars 2025

Objet : Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du Fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestier