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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 0. conv 2024 CDC Bearn des Gaves)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 040 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Conventions avec la Communauté de Communes du Béarn des Gaves pour l'utilisation de la déchetterie de Sauveterre de Béarn.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 040 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Conventions avec la Communauté de Communes du Béarn des Gaves pour l'utilisation de la déchetterie de Sauveterre de Béarn.
Rapporteur : Monsieur JEAN YVES BUSSIRON
Mes chers collègues,
Par délibération du 1er février 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a validé une
convention conclue pour l’année 2022 avec la Communauté de communes du Béarn des Gaves,
visant à permettre aux administrés de la Commune d’Osserain-Rivareyte d’utiliser le site de la
déchetterie de Sauveterre-de-Béarn.
Cette convention prévoit l’accès à la déchetterie de Sauveterre-de-Béarn moyennant une
participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux dépenses d’exploitation du site,
assumées par la Communauté de communes du Béarn des Gaves. Ces dépenses comprennent le
coût du gardiennage, les frais de fonctionnement et les coûts d’évacuation et de traitement des
déchets.
Depuis le 1er juillet 2018, la Communauté de communes du Béarn des Gaves a équipé la
déchetterie de Sauveterre-de-Béarn d’un contrôle d’accès par carte, ce qui nécessite de doter les
usagers de badges leur permettant d’accéder à la déchetterie, sans limite de passage. Ainsi, 97
foyers d’Osserain-Rivareyte ont été équipés d’un badge d’accès.
Le montant des coûts d’exploitation, rapporté au nombre de badges distribués par la Communauté
de communes du Béarn des Gaves a été estimé à 96,64 € par badge. La participation de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque a dès lors été calculée en fonction du nombre de
foyers d’Osserain Rivareyte équipés en badges.
Son montant s’élève à 96,64 € x 97 = 9 374 € depuis l’année 2019.
Les coûts d’exploitation étant inchangés, il est proposé de reconduire expressément cette
convention, selon les mêmes modalités, pour l’année 2024 .
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes
de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le
cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes
résiliations » ; Vu la décision de Conseil permanent du 1er février 2022 approuvant la convention technique et
financière avec la Communauté de communes du Béarn des Gaves pour l’accès des habitants
d’Osserain-Rivareyte à la déchetterie de Sauveterre-de-Béarn ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver, au profit des usagers de la commune d’Osserain-Rivareyte, les termes de la
convention technique et financière avec la Communauté de Communes du Béarn des Gaves
pour l’utilisation de la déchetterie de Sauveterre-de-Béarn en 2024 ci-annexée ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Gilbert OÇAFRAIN)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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