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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 0 Aires accueil gens voyage Bayonne. Conv gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 040 - Gens du voyage.
Convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Bayonne pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Bayonne.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 040 - Gens du voyage.
Convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Commune de Bayonne pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
Dans un contexte marqué depuis plusieurs années par un accroissement des flux de groupes de gens du voyage en saison estivale et dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité confier à la Commune de Bayonne la gestion de l’accueil des groupes qui s’installeront sur la commune du 1er avril au 31 octobre 2023.
En effet, chaque année, ce sont plus de 55 groupes, composés de 15 à 150 caravanes, qui arrivent sur le territoire, dont près de la moitié s’installent sur la Commune de Bayonne, le plus souvent de façon illicite.
La gestion de ces groupes impose une forte réactivité et la mobilisation de moyens, atteignables seulement par une gestion en interaction avec les services municipaux de police municipale et d’hygiène et sécurité.
Aussi, la Communauté d’Agglomération a souhaité en 2023 faire évoluer les modalités de gestion de ces flux, en confiant à la Commune de Bayonne ces missions d’accueil et de médiation avec les groupes.
Cette coopération est formalisée au travers d’une convention détaillant le dispositif, la Communauté d’Agglomération, compétente, assurant la prise en charge financière des frais liés à cette convention.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de Bayonne ci-annexée, relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Bayonne ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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