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Déliberation - DEL 2023 161 Rectification de la Parcelle « Maison du Parc » Retrocedee PAR la
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 161 Rectification de la Parcelle « Maison du Parc » Retrocedee PAR la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_161
RECTIFICATION DE LA PARCELLE « MAISON DU PARC » RETROCEDEE PAR LA SEM A LA VILLE DE SORGUES
Par délibération n° 4 en date du 28 avril 2016, le Conseil municipal a cédé gratuitement des propriétés
communales situées au parc municipal, à la Société d’Economie Mixte de Sorgues, en vue de l’aménagement
d’un espace de restauration.
Ce projet n’ayant pu aboutir, la SEM a été contrainte de procéder à la démolition du bâtiment.
La Ville a, par conséquent, sollicité la rétrocession, dans le cadre de son projet d’aménagement d’une
nouvelle entrée au parc municipal.
Par délibération du 29 juin 2023, la Ville a validé la rétrocession de la parcelle cadastrée DY44. Néanmoins,
cette délibération comportait une erreur matérielle ; en effet, à la suite d’un regroupement de parcelles, la
parcelle devant faire l’objet de la rétrocession est désormais numérotée DY45.
Le Conseil municipal est ainsi invité :
- à approuver la rétrocession de la parcelle cadastrée DY45,
- à procéder au retrait de la délibération erronée n° DEL_2023_107 du 29 juin 2023,
- à autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents et actes
nécessaires à la présente délibération.
Vu la délibération erronée n° DEL_2023_107 du 29 juin 2023,
Publié le 3 novembre 2023 Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
RETIRE la délibération n° DEL_2023_107 du 29 juin 2023,
VALIDE la rétrocession de la parcelle cadastrée DY45 par la SEM à la Ville de Sorgues,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents et actes nécessaires à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
5 ne prenant pas part au vote (Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Serge SOLER, Emmanuelle ROCA et Patricia COURTIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.