Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle des Fêtes d’ ETAIN, rue du Marché, après convocation légale faite le dix-neuf novembre sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Daniel BRIZION, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Blandine BESTEL, Jérôme MARCHETTI, Emmeline HUMBERT, Norbert DELAHAYE, Fabien GOUTELLE, Cathie ALEXANDRE, Marie-Françoise LECLERC, Anne BOIS, Muriel FABE, Pascal HUMBERT.

Étaient absents : Elise RONDEAU, Lauren JESTIN, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Adrien PRESSINI

Procurations : Elise RONDEAU à Jocelyne HUMBERT, Lauren JESTIN à Rémy ANDRIN, Adrien PRESSINI à Anne BOIS.

Secrétaire de séance : Daniel BRIZION.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2019-025 prise le 10 avril 2019 pour approuver le projet de restauration des vitraux de l’église Saint Martin et l’autoriser à demander les subventions afférentes et informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre a été lancée au mois de mars. Suite à cette consultation, la mairie a reçu une seule offre, celle de l’Architecte du Patrimoine Monsieur Hugues DUWIG. Cette offre a été reconnue admissible lors de la Commission d’Appel d’Offres du 25 août 2020. La conservation régionale des monuments historiques, site de Metz, qui assure une assistance à maîtrise d’ouvrage, a rendu son analyse technique de l’offre le 2 septembre 2020. Au vu du rapport d’analyse des offres et de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres sur le classement retenu en date du 12 octobre 2020, le marché a été attribué à Monsieur Hugues DUWIG le 13 octobre 2020. Le montant total du marché s’élève à 60 720 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès des différents partenaires financiers,

DIT que la totalité des crédits nécessaires à la dépense est inscrite au budget, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,

Départ à 21h40 de Madame Charlène HENRY

2 - PROJET D’INSTALLATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE : LANCEMENT DES CONSULTATIONS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 5 février 2020 pour valider le projet d’installation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade municipal pour un montant estimé à 1 097 627 € HT, et pour l’autoriser à demander des aides financières de l’Etat au titre de la DETR, de la Région Grand Est, du Département de la Meuse et de la Fédération Française de Football et informe le Conseil Municipal que des contacts ont été pris avec les partenaires financiers et avec d’autres collectivités ayant un projet similaire. Monsieur le Maire informe aussi le Conseil Municipal que le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport. Il convient cependant de délibérer pour l’autoriser à demander cette subvention. Il explique qu’il est nécessaire de prendre l’attache d’un maître d’œuvre et d’un coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et que des relevés topographiques, ainsi que d’éventuelles études complémentaires seront nécessaires. Le nouveau montant du projet est donc estimé à 1 150 000 € HT. Il convient donc de délibérer pour valider le nouveau plan de financement prévisionnel présenté par Monsieur le Maire. En outre, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que si la Commune souhaite réaliser les travaux durant l’été 2021 et bénéficier d’une subvention DETR 2021, il convient de lancer dès maintenant la consultation pour la maîtrise d’œuvre. Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de Maîtrise d’œuvre et la consultation des entreprises pour les travaux, qui devra se faire à la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, CINQ ABSTENTIONS, APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables au taux maximum, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement du maître d’œuvre et lancer la consultation des entreprises pour les travaux.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Procurations

27 23 3

Date d’affichage : 30/11/2020

Acte rendu exécutoire après envoi

en Préfecture le :

30/11/20203 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur d’un conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement de l’assemblée délibérante, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Suite à la présentation, par Monsieur le Maire, du règlement intérieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ADOPTE le Règlement Intérieur présenté.

4 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2021

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur les ouvertures dominicales sur des demandes de différents magasins et que leur nombre n’excède pas cinq, le conseil communautaire n’a pas à donner son avis. Monsieur le Maire propose les dates suivantes pour l’année 2021 :

- Tous les commerces : 5, 12, 19 et 26 décembre

Considérant que Monsieur le Maire doit prendre un arrêté avant le 31 décembre 2020 conformément à l’avis du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, EMET un avis favorable sur l’ouverture exceptionnelle des magasins, les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

5 - AVIS SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE D’UNE UNITE DE METHANISATION PRESENTEE PAR LA SARL HERMETHA SISE A HERMEVILLE-EN-WOEVRE

Une enquête publique a été ouverte le 22 septembre 2020 et s’est clôturée le 20 octobre 2020 concernant une demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation présentée le 31 mars 2020 par la SARL HERMETHA sise 1 Rue Haute à HERMEVILLE-EN-WOEVRE (Meuse) initialement déclarée le 18 octobre 2016 sur le territoire de la même commune. Cette demande vise à augmenter la production électrique en diversifiant et en augmentant le tonnage des matières traitées sur le site qui passerait de 28.8 tonnes à 37 tonnes par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, EMET un avis favorable à la demande d’augmentation de production électrique présentée par la SARL HERMETHA d’HERMEVILLE-EN-WOEVRE.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6 - PARTICIPATION À L’OPERATION COLIS DE FIN D’ANNÉE POUR LES MILITAIRES EN OPEX Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 7 octobre dernier, avait été évoqué une possible participation de la collectivité au financement des colis de fin d’année au profit des militaires du 3e RHC en opération extérieure. Ce projet avait recueilli un avis favorable des élus pour une subvention de l’ordre de 2 000 €, sans donner lieu alors à une délibération. Suite aux informations recueillies auprès de la base, il s’avère que le montant global de cette opération s’élève à plus de 7 000 € et concernera quelque 200 militaires en Opex. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de témoigner le soutien de la commune aux militaires du 3e RHC éloignées de leurs familles durant les fêtes de fin d’année en participant à l’opération « colis de fin d’année» à hauteur de 2 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCORDE une subvention de 2 000 € au 3e RHC pour Le financement des colis de fin d’année AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

7 - OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TARGA

Le Maire rappelle que l’association « Sauvons ces petits vagabonds » bénéficiait d’une subvention annuelle pour assurer la stérilisation et la castration des chats abandonnés ou errants sur la commune. La présidente de l’association nous a récemment informés que l’association ne prendrait plus en charge les chats abandonnés ou errants pour la ville d’Etain. Considérant que cette mission était nécessaire et qu’une solution alternative devait être trouvée, l’association « TARGA » de Belleville sur Meuse a été contactée par la commune pour prendre le relais. Cette association assure en effet la défense des droits des animaux en contrepartie d’un soutien financier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 506€ à l’association « TARGA ». Il précise que cette dernière a déjà fait procéder à 5 ovariectomies et à 3 castrations de chats errants qui ont été capturés sur ETAIN et relâchés après interventions. Le tatouage de ces animaux s’est fait gratuitement lors des interventions. A noter que le fait de passer par l’intermédiaire de l’association « TARGA » permet de réduire de moitié le coût des interventions du vétérinaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCORDE une subvention de 506€ à l’association « TARGA ».

8 - OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AAPPMA

L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sollicite une subvention de 300€ pour l’entretien des banquettes végétalisées de l’Orne sur la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’Association pour le montant demandé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCORDE une subvention de 300 € à l’AAPPMA pour l’entretien des banquettes végétalisées de l’Orne sur la commune. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

9 - VERSEMENT D’UNE COTISATION AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE L’adhésion au CNAS permet aux agents de bénéficier de diverses prestations sociales et de loisirs telles que chèques vacances, participations au centre de loisirs… Elle est renouvelée annuellement par tacite reconduction. Jusqu’à présent, un appel à cotisation était fait par l’intermédiaire du Comité des Œuvres Sociales du Personnel en début d’année suivant un montant forfaitaire par actif ou par retraité. Afin de régler cette cotisation le COS perçoit une subvention municipale.Il est proposé que la commune verse directement au CNAS cette cotisation à compter de 2021. Les crédits seront prévus chaque année au budget primitif Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE que le versement des cotisations au CNAS se fasse directement par la Ville. AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants au budget primitif Ville de chaque année, DIT que cette opération entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

10 - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ETAIN VALEUR VENALE DES BIENS

COMPLEMENT A LA DELIBERATION n° 2020-048 DU 7 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de compléter la délibération du 7 octobre 2020, suite à la réception de l’avis du service des domaines rendu le 15 octobre sur la valeur vénale des biens. Ce service a déterminé par la méthode de comparaison la valeur vénale des 2 terrains échangés, hors de droits et taxes (valeur libre de toute occupation), soit :

- Valeur vénale de la parcelle ZA n° 65 (propriétaire commune d’ETAIN) : 2 430 €. - Valeur vénale de la parcelle ZA n° 67 (propriétaire CCPE) : 3 070 €. Monsieur le Maire confirme que, malgré la différence de superficie (1525 m2) au détriment de la CCPE, l’échange de terrains entre cette dernière et la commune se fera sans soulte dans la mesure où ce projet relève de l’intérêt général (sécurisation des PN).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

ACCEPTE de procéder à l’échange des parcelles ZA 67 et ZA 65 entre la CCPE et la commune dans les conditions précisées ci- dessus,

PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

11 - DECLASSEMENT DE TERRAINS

Monsieur le Maire explique qu’avant de signer l’acte d’échange, il est nécessaire de sortir les terrains attribués à Monsieur LAMA du domaine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DIT que les terrains attribués à Monsieur LAMA ne sont plus utilisés par le public et ne sont donc plus affectés à l’usage direct du public

DECIDE en conséquence de déclasser du domaine public ces terrains sis rue des Casernes, d’une superficie de 1 a 05 ca et de 14 ca et de les intégrer au domaine privé

AUTORISE Monsieur le Maire ou un son représentant à signer tout document relatif à ce déclassement. 12 - OPERATION BONS D’ACHATS POUR LES SÉNIORS

La ville d’Etain mène chaque année plusieurs actions en faveur des séniors dont le repas des ainés qui permet de réunir environ 200 personnes. Elles poursuivent toutes un même objectif : renforcer le lien social et prévenir les situations d’isolement. La situation de crise sanitaire de cette année nous a conduits à annuler cet évènement. Monsieur le Maire propose donc de mettre en place une opération « bons d’achats » pour les séniors de la commune traditionnellement invités au repas dansant organisé par la mairie. Ces bons d’achats remis individuellement aux bénéficiaires pourront être utilisés auprès des commerçants stainois volontaires dont la liste sera jointe aux bons. Pour faciliter la mise en œuvre d’une telle opération, la commune sollicitera l’association des commerçants UCIA qui pourra apporter un soutien logistique et mobiliser les commerçants locaux. En cas d’empêchement de l’association, la commune se mettra en contact direct avec chaque commerçant concerné.

Monsieur le Maire précise que la valeur des bons d’achats serait de 15 €, ce qui représenterait une dépense totale équivalente à celle consacrée les années précédentes aux animations festives pour les séniors, soit environ 10 000 €. Il ajoute par ailleurs que cette initiative vise également à soutenir le commerce de proximité en encourageant les Stainois et Stainoises à consommer localement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE le projet de mise en place d’une opération « bons d’achats » au profit des personnes âgées, PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2020,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire

Rémy ANDRIN