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Déliberation - 13373?key=gJXodSW9JoXOyBrmYvcdZw%3D%3D Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 13373?key=gJXodSW9JoXOyBrmYvcdZw%3D%3D)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Pubiié le

ID : 069-215900176-202814

Crmentières” La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 30 novembre 2023

Convocation du : 23 novembre 2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 26

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS,

Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ,

Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNETID : 069-215900176-202814 -DE23146-DE

DE23.146

FINANCES

TARIFICATION

CRECHE ET MULTI ACCUEILS LES CANAILLOUX ET PETIT JARDIN

Autorisation - Approbation

CEE

Par délibération n° 0428 du 27 novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé

d’appliquer la tarification du barème national Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) : la PSU (Prestation de Service Unique).

La participation des familles est donc calculée sur la base d’un pourcentage des ressources du foyer et en fonction du nombre d’enfants à charge. Le principe de ce calcul est maintenu.

En 2003, le tarif plafond horaire était fixé à 5 € et ne pouvait être modifié, sauf à passer sur un tarif mensuel.

De façon à nous placer en conformité avec les règles en vigueur, il est proposé d’appliquer le tarif plafond fixé mensuel par la CNAF et non plus le tarif horaire plafonné à 5 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le tarif plafond mensuel conforme à celui de la CNAF pour l’ensemble des structures municipales Petite Enfance.

ADOPTEE À L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré Pour expédition

comi £ US, Le Maire,

pr Philémon BRUNET . Bernaïd OECK

Conseiller Municipal Vice-Président de a Métropole Secrétaire de Séance Européenne de LilleEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

Publié le S L G

ID : 059-215900176-20231130-DE23146-DE

Annexe 2 - Participation des familles

à conserver

LS ne

Taux de participation familiale CAF par heure facturée ne

Nombre d'Enfants Du 1° janvier à charge* au 31 décembre 2023

1 enfant 0.0619

2 enfants 0.0516

3 enfants 0.0413

4 à 7 enfants 0.0310

8 à 10 enfants 0.0206

* La notion d'enfant à charge est celle retenue au sens des prestations familiales de la CAF

OETQURUREI ISIN

Salaires et Assimilés du foyer x Taux d’effort* / 12 mois

Une majoration de 50 % sera appliquée sur le tarif horaire de la PSU en cas de non domiciliation sur Armentières.

PLANCHER ET PLAFOND DE RESSOURCES CAF

POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 2023

Plancher de ressources : 754,16 €/mois

Plafond de ressources : 6000.00 €/mois

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRÈCHE MUNICIPALE - 02/2023 Page 19/27