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Déliberation - 20252?key=ZpsDdjVpQV9d64KGWdxn%2Bg%3D%3D
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 20252?key=ZpsDdjVpQV9d64KGWdxn%2Bg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 e
| webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 059-215900176-20250704-DE25 109-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 2 juillet 2025
Convocation du : 25 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jean-Michel MONPAYS, Maire d'Armentières.
PRESENTS :
Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie GUSTIN pouvoir à Jean-Louis MERTEN, Thomas BLACTOT pouvoir à Martine COBBAERT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI pouvoir à Catherine DE PARIS, Lahcem AIT EL HAJ pouvoir à Céline LEROUX, Rut LERNER-BERTRAND pouvoir à Martine DUBREU, Valérie PRINGUEZ pouvoir à Laurent DERONNE, Dominique BAILLEUL pouvoir à Jean-Michel MONPAYS, Carole CASIER pouvoir à Bernard HAESEBROECK, Désiré BAILLON pouvoir à Michel PLOUY, Mylène DURIN-MERAD pouvoir à Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE pouvoir à Benjamin TISON- BEERNAERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique NAEYE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
Publié le 07/07/2025 webdeli b
ID : 059-215900176-20250704-DE25 109-DE
DE25_109
PETITE ENFANCE
RÉNOVATION / RÉAMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES DU MULTI ACCUEIL
LES CANAILLOUX
DEMANDE DE SUBVENTION
Autorisation - Approbation
***
Le lieu multi-accueil « les Canailloux » est une structure municipale qui accueille les enfants de moins de six ans (enfants accueillis de 2 mois et demi à 3 ans révolus). La structure est située au 21 bis rue Jean Baptiste Lebas à Armentières.
Au vu d’une réglementation en vigueur qui s’impose dans le cadre de l’attribution des agréments accordés par les services de la PMI, il est nécessaire de procéder à des travaux pour une mise en conformité du bâtiment.
Dans l’attente du réaménagement des locaux, et de façon à maintenir un accueil réglementaire et qualitatif des enfants, un agrément provisoire a été accordé pour une capacité de 10 enfants.
Le réaménagement et la rénovation de la totalité du bâtiment permettra non seulement une adéquation avec les dispositions du référentiel bâtimentaire (décret n°2021-1131 du 30 août 2021), mais également de solliciter un agrément à hauteur de 18 places
Dans ce contexte, la Caisse d’Allocations Familiales est sollicitée dans le cadre de sa politique d’aide à la Petite Enfance, pour contribuer financièrement à la réalisation des travaux et par conséquent, à la mise aux normes et au réaménagement du bâtiment et de ses équipements.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales afin d’assurer l’équilibre général de cette opération, au titre de l’investissement,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires,
• D’inscrire les dépenses et les recettes attendues au budget des exercices en cours et à venir, natures et fonctions correspondantes.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Envové en préfecture le 64/07/2625
Reçu en préfecture le 04/07/2025 # Les È OS AR À De $ SRÈSERRE Pubié le 07/07/2925
ID : 059-275950176-20250/04-DE25 109-DE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Véronique NAEYE
Conseillère Municipale
Secrétaire de Séance
Jean-Michel MONPAYS