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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 9 avenant prolongation marche mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Lavrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.9/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
|
|
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-9-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLV AIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en Cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-9-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.9/04/2024|
[NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés publics|
OBJET : MARCHÉS PUBLICITAIRES GROUPÉS DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO: - AVENANT DE PROLONGATION N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, 8°"° Adjoint au Maire, en charge de l'aménagement, des équipements publics, du développement durable et des mobilités,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'article L.2194-1 du code de la commande publique relatif aux modifications des marchés en COUTS,
VU la délibération n° 8.1/06/08 en date du 25 juin 2008 autorisant la signature du marché de mobiliers urbains et du service-vélo avec la société JC Decaux,
VU la délibération n° 3.4/12/2022 en date du 14 décembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de mobiliers urbains et du service-vélo avec la société JC Decaux,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché est de quinze ans,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération, les 6 communes membres de l’actuel marché ainsi que les communes de Neuville et Courdimanche se sont associées en groupement de commandes pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; que la Communauté d’agglomération, coordonnatrice du groupement, a désigné l’ AMO ESPELIA en date du 23 mars 2023,
CONSIDERANT que, compte tenu des plannings prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents (intégrant une période de tuilage pour le démontage des mobiliers existants, f’acquisition et montage des nouveaux mobiliers), il est proposé un avenant de prolongation,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 qui a pour objet de prolonger la durée du marché d’une année (soit jusqu’au 8 juin 2025). ARTICLE 2 : DE DECIDER la conclusion d’un avenant n°2, annexé ci-après, au marché actuel signé entre la ville de Vauréal et la société JC Decaux.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer ledit avenant et tous les actes afférents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devani le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.