Déliberation - 2 NOTE et DELIBERATION Approbation avenant n 1 du marche dAMO marches publicitaires de mobilier urbain

Documents similaires

Conseil Municipal - 2 DEL240328 Signature avenant n. 3 marche mobilier

Conseil Municipal - 10 DEL Autorisation signature avenant marche mobil

Déliberation - 086042024 delib marches publicitaires mobiliers ur

Déliberation - 262122022 delib marches publicitaires mobiliers ur

Déliberation - 3 NOTE et DELIBERATION Autorisation signature cont

Déliberation - 2024.139 Marche mobilier urbain publicitaire 2023.

Déliberation - 3 2 avenant cacp marche mobilier urbain

Déliberation - 3 2 avenant cacp marche mobilier urbain

Déliberation - 263122022 delib renouvellement marches publicitair

Déliberation - 3 2 avenant cacp marche mobilier urbain

Déliberation - 2 NOTE et DELIBERATION Approbation avenant n 1 du marche dAMO marches publicitaires de mobilier urbain Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Déliberation - 2 NOTE et DELIBERATION Approbation avenant n 1 du marche dAMO marches publicitaires de mobilier urbain)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 février 2026

Le douze février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Célia CHIAKH, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Pierre KIANI, Monsieur Jonathan LEBON, Madame Michèle ZIDDA, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATTARINO Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Célia CHIAKH Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER

Était absent : - Madame Najad LAICH, Madame Olga DURAN, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 24

Nombre de conseillers municipaux absents : 6

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 3

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 27

Secrétaire de séance : Monsieur Don Abasse BOUKARI

Date de convocation : 6 février 2026 _ envoi complet du dossierDÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2026

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7, VU la convention de groupement de commandes, entre la CACP et les communes de Cergy, Pontoise, Éragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Osny, Vauréal, Courdimanche et Neuville-sur-Oise, relative à la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO², notifiée le 20 décembre 2022, VU l’avenant n° 1 ci-annexé,

VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 3 février 2026,

CONSIDÉRANT que les communes de Pontoise, Jouy-le-Moutier, Courdimanche et Neuville-sur-Oise n’ont pas donné suite à la mission d’AMO à l’issue de la phase n° 2, qu’il a donc été convenu d’appliquer pour ces 4 communes une participation à hauteur du taux de réalisation des phases n° 1 et 2, soit respectivement 28,7% et 14%,

CONSIDÉRANT qu’en conséquence, un solde créditeur de 537,39 € TTC se dessine en faveur de la ville de Jouy-le-Moutier, dès lors que la participation de celle-ci à la mission d’AMO, initialement arrêtée à 2.116,80 € TTC par la CACP, doit être recalculée au prorata de l’exécution effective de ladite mission, la ville ayant décidé d’y mettre un terme à l’issue de la deuxième phase correspondant à 42,7% du montant total, soit une somme due de 903,87 € TTC,

CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier ayant déjà versé la somme de 1.441,26 € TTC à la CACP le 7 décembre 2023, il en résulte un trop-perçu de 537,39 € TTC ;

CONSIDÉRANT qu’en conséquence de ces éléments, les membres du groupement se sont accordés sur une nouvelle clé de répartition des contributions, nécessitant l’établissement d’un avenant fixant la participation de la ville de Jouy-le-Moutier à 1.441,26 € TTC,

CONSIDÉRANT que la CACP propose d’une part de maintenir ce montant, et d’autre part à la ville de renoncer au remboursement du trop-perçu de 537,39 € TTC compte tenu des coûts administratifs induits par ce traitement,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO² et la nouvelle clé de répartition définie comme suit en ce qui concerne Jouy-le-Moutier :

Collectivités Montant arrêté des participations

Jouy-le-Moutier 1.441,26 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes ci-annexé, et tous les actes afférents,

OBJET : Approbation de l’avenant n° 1 du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobilier urbain et du service vélO²- RENONCE au remboursement du trop-perçu de 537,39 € TTC au profit de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Publiée le 18 février 2026 Fait et délibéré le 12 février 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication