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Conseil Municipal - 2 DEL240328 Signature avenant n. 3 marche mobiliers urbains
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 DEL240328 Signature avenant n. 3 marche mobiliers urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique et notamment son article R. 2194-7, VU le marché n° n° 08B100101 portant sur la mise en place de mobiliers urbains et d’une flotte de vélos en libre-service à destination du public notifié le 9 juin 2008,
VU la délibération n° 10 en date du 13 décembre 2022 autorisant le Maire à signer l’avenant n° 2 de prolongation du marché n° 08B100101 jusqu’au 8 juin 2024,
VU les avenants n° 1 et 2 notifiés le 18 juin 2013 et le 9 février 2023, VU l’avis de la commission «Ressources et Cadre de vie » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT que la durée initiale du marché est de 15 ans,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, les 6 communes membres de l’actuel marché ainsi que les communes de Neuville-sur-Oise et Courdimanche se sont associées en groupement de commandes pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des plannings prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents (intégrant une période de tuilage pour le démontage des mobiliers existants, l’acquisition et montage des nouveaux mobiliers), il est proposé un avenant n° 3 de prolongation du présent marché jusqu’au 8 juin 2025,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de la conclusion d’un avenant n° 3 de prolongation jusqu’au 8 juin 2025, ci-annexé, au marché actuel n° 08B100101 entre la ville de Jouy-le-Moutier et la société JCDecaux,
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les actes afférents.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré 28 mars 2024
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 de prolongation du marché publicitaire de mobiliers urbains et du service VélO²
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication