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Procès Verbal - PV 2 07 07
Document publié le Lundi 2 juillet 2007 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2007
Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,
Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO.
MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ,MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.
Absents : Mme FERRY (pouvoir à M. ESTRADE)
Mme HAMEL/BRUN (pouvoir à M. LEMARIÉ)
Mme LAMORT (pouvoir à Mme LAVENAC)
Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme ASSELINE)
M. LEROUX (pouvoir à M. BRIARD)
Secrétaire : Mme VACCARO
La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs et aborde l’ordre du jour.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 14/05/2007
Le Maire ouvre la discussion et Jean LEMARIÉ s’étonne que ce document ne mentionne pas, dans l’intervention de Daniel LE BLASTIER relative à l’urbanisation du plateau Nord de la commune, les éléments chiffrés portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 25 avril dernier. Le Maire rappelle que, ce 25 avril, le Conseil Municipal était réuni dans le cadre d’une réunion de travail, donc réunion non publique assimilable à une réunion de commission communale dont les travaux et les débats, n’ayant aucun caractère définitif, n’ont pas à être publiés.
Daniel LE BLASTIER signale que lorsque le point 7 de l’ordre du jour « Communications du Maire et des Adjoints » sera abordé, il donnera des précisions sur l’évolution de ce dossier.
A l’issue de la discussion, le procès-verbal de la réunion du 14/05/2007 est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (celles des Élus de l’opposition).
Page 1 II – ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL 2006 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS DE CAEN LA MER
Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, présente et commente ce rapport annuel rappelant que la compétence « traitement et collecte des déchets ménagers » est gérée par Caen la Mer. Ce document a d’ailleurs été communiqué au Conseil Communautaire le 22 juin écoulé.
Il rappelle également que :
la communauté d’agglomération gère 4 déchèteries,
le traitement des déchets est confié au SYVEDAC (Syndicat de valorisation et d’élimination des déchets de l’agglomération caennaise),
depuis avril 2006, 24 100 conteneurs ont été fournis pour la collecte des ordures ménagères réalisée 2 fois/semaine,
les recyclables sont collectés une fois/semaine en un seul flux et sont triés à Rocquencourt, le verre est toujours collecté en apport volontaire,
les déchets verts le sont une fois/semaine de mi-mars à mi-décembre et une fois en janvier et une fois en février, pour être compostés à Carpiquet,
sur notre commune, les encombrants sont ramassés 2 fois/an et sont triés pour valorisation ou enfouissement,
à l’automne 2006, 500 composteurs individuels ont été remis à certains foyers qui avaient répondu favorablement à l’opération test. Dorénavant, les composteurs seront proposés aux secteurs dont les habitations sont difficilement accessibles aux bennes de collecte ; il faut savoir cependant qu’il est très facile de faire soi-même son compost et que Caen la Mer a édité un fascicule « comment fabriquer soi-même son composteur ».
Au total, 123 962 tonnes de déchets ménagers ont été collectées en 2006, soit environ 547,1 kg/habitant/an contre 555,6 kg/habitant/an en 2005. Le coût global du service public de collecte et d’élimination de ces déchets est d’environ 142 €/tonne ou 77,70 €/habitant.
Après les questions/réponses traditionnelles et sachant que ce document est à la disposition de tout un chacun en Mairie, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport annuel 2006.
III – TRAVAUX – NOUVEAUX TRAVAUX CONFIÉS AU SDEC
(syndicat intercommunal d’énergies et d’équipements du Calvados)
Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rappelle la décision du Conseil Municipal du 23 avril dernier d’étaler sur 18 ans le remboursement au SDEC des travaux d’effacement des réseaux de l’avenue du Soleil, de la rue du Général Leclerc et de la rue du Colombier.
Il précise qu’il est maintenant possible d’appliquer cette même mesure de financement et de remboursement aux nouveaux travaux votés au budget 2007 et confiés au SDEC relatifs au renforcement de l’éclairage public route de Bretagne et à l’implantation d’un candélabre supplémentaire rue des Tilleuls pour un montant total de plus de 10 K€.
Sur la proposition de Jean-Paul DAUNOU et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le remboursement de cette somme au SDEC se fera sur une durée de 18 ans.
IV – AFFAIRES FINANCIÈRES – DÉCISION MODIFICATIVE n° 2007/01
Pierre ESTRADE signale que nous profitons d’une situation financière saine pour régulariser certaines écritures qu’il détaille et dont la plus importante concerne les ICNE (intérêts courus non échus). Il donne toutes précisions sur chaque poste nécessitant un réajustement des crédits pour faire face à des situations non prévisibles au moment du vote du budget : remplacement d’Agents soit en congé de maternité soit en arrêt de maladie, variations de certaines cotisations sociales, subvention au COS pour départs en retraite signalés tardivement, etc...
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Page 2 V – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
TAXE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Économiques, indique que, lorsque le 07/11/2005, le Conseil Municipal a fixé le montant de la taxe pour occupation du domaine public par les commerçants ambulants, il n’avait envisagé que l’installation d’étals sur le seul emplacement de la commune spécialement aménagé à cet effet, rue Froide, que nous venions d’équiper de bornes de distribution d’électricité et d’eau potable, les sanitaires étant déjà existants.
Or, nous sommes maintenant saisis d’une demande de stationnement d’une friterie ambulante dans la ZAC de la Grande Plaine, donc à un endroit non équipé. Il convient en conséquence de fixer une tarification.
Alain LAPIERRE se dit choqué de débattre ce soir sur la taxation d’un petit commerçant ambulant qui a des difficultés à vendre « ses casse-croûtes » et qui stationne à un endroit où il ne gène personne. Il suggère en conséquence de revoir cette question pour 2008.
Jean-Marie LECONTE précise qu’il s’agit ce soir de compléter une tarification existante qui se révèle aujourd’hui incomplète. S’agissant du cas précis de cette friterie, la potentialité d’abonder la clientèle actuelle par celle issue du 18ème RT n’est pas exclue et, en règle générale, chaque commerçant non sédentaire est bien conscient qu’il doit acquitter une redevance pour occupation du domaine public.
Le Maire rappelle qu’il lui appartient de réglementer ce genre de stationnement car il doit donner (ou pas) une autorisation et qu’il doit traiter tout le monde sur un pied d’égalité : les commerçants sédentaires sont taxés via la taxe professionnelle, les non sédentaires par la taxe d’occupation du domaine public. Par contre, le Conseil est tout à fait libre de déterminer le montant de cette taxe.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Jean-Marie LECONTE, le Conseil Municipal complète ainsi sa délibération du 07/11/2005 :
Les commerçants ambulants autorisés à installer un étal sur les voies publiques de la commune non aménagées à cet effet, devront acquitter une taxe pour occupation du domaine public s’établissant ainsi :
• 5 € par marché (contre 10 pour un emplacement aménagé),
• ou 125 € pour l’année (contre 250 pour un emplacement aménagé).
Cette décision est adoptée par 26 voix pour et une abstention (celle de Alain LAPIERRE).
VI – PERSONNEL COMMUNAL
Pierre ESTRADE, informe le Conseil Municipal que la loi n° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la Fonction Publique Territoriale impose aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement alors que jusqu’à présent des décrets pris au niveau de l’État prévoyaient une proportion d’agents calculés par rapport à l’effectif global du cadre d’emplois. Cette pratique avait pour conséquence que, lorsque les quotas étaient atteints, les Agents « promouvables » pouvaient attendre plusieurs années avant de pouvoir accéder à une nouvelle nomination.
Il s’agit maintenant d’appliquer sur le nombre d’Agents « promouvables » en fonction des textes en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale, un ratio de « promus » sous forme de pourcentage qu’il revient au Conseil Municipal de déterminer étant entendu qu’il pourra toujours le modifier et que le Maire, s’il ne peut dépasser ce quota, peut cependant l’appliquer à minima.
Sachant qu’en 2007 il n’y a qu’un seul Agent « promouvable » suite à un examen professionnel et afin de prendre le temps de la réflexion sur l’ensemble du personnel sans pénaliser cet Agent, sur proposition du Maire, le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer un taux de promotion de 100 % pour les lauréats à l’examen professionnel de la catégorie B de la filière administrative.
A la demande de Jean LEMARIÉ, Pierre ESTRADE donne des précisions sur la situation des lauréats du concours d’Agent de Maîtrise de la filière technique qui, d’ailleurs, ne sont pas concernés par la présente délibération.
Page 3 VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Pierre ESTRADE, Maire, :
en l’absence de Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, et de Élisabeth VAUCLAIR, toutes deux gestionnaires de notre site Internet, informe que ce site a largement dépassé les 60 000 connexions, la moyenne journalière est de 200 visites. Il exprime sa satisfaction quant à l’évolution du site mis à jour quotidiennement, indique, qu’en ce qui concerne notre demande de subvention près du Conseil Général pour financer la réfection de la toiture de l’église, nous avons reçu une réponse négative, notre église n’étant ni classée, ni située dans une zone rurale. Il s’est donc adressé en son temps à Madame le Député-Maire de la ville de CAEN qui, via le Ministère de l’Intérieur, a pu nous obtenir sur sa réserve parlementaire, une subvention de 19 000 € qui vient d’être confirmée.
Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, relate les chantiers en cours :
pour les travaux de toiture à l’église, la consultation est en cours,
aux écoles :
• la réception des travaux de l’extension de l’école maternelle pour les dortoirs est prévue prochainement. Il programmera une visite des lieux par la Commission des Travaux et la Commission des Affaires Scolaires,
• le remplacement des fenêtres à l’école maternelle, le remplacement des parties vitrées par des cloisons pleines dans le couloir et la peinture des sanitaires de l’école élémentaire seront terminés début août,
au gymnase, les travaux de toiture et ceux de l’éclairage seront réalisés en octobre/novembre. A ce sujet, le Conseil Général examinera notre demande de subvention en 2008 et a autorisé la commune à anticiper les travaux,
au terrain de sports :
• le sol d’un 1er court de tennis sera refait en juillet,
• la 2ème tranche de travaux de lutte contre l’humidité dans la halle de sports aura lieu en octobre,
le ravalement de façade du centre socioculturel aura lieu en septembre, la nouvelle station de relèvement des eaux de la ruelle Notre Dame étant opérationnelle, l’ancienne a été démolie,
le Conseil Général a débuté par un cheminement l’aménagement des terrains de l’avenue des Canadiens reliant la zone urbanisée au parc de l’Odon. La prochaine étape consistera en la mise en œuvre d’une mare de 300 m² puis d’une passerelle promontoire permettant d’observer les éléments naturels. Des agriculteurs y feront paître des animaux de ferme, il faudra aussi poser une barrière. Cet aménagement pourrait être terminé fin août.
A la demande de Jean LEMARIÉ, Jean-Paul DAUNOU indique que la piste cyclable de l’entrée Ouest de la commune sera quelque peu remaniée pour satisfaire et les piétons et les cyclistes.
Pierre ESTRADE conclut ce chapitre en indiquant que la pose des filets « pare ballons » supplémentaires au terrain de sports se fera dès que nous serons approvisionnés en poteaux.
François OZENNE, représentant de Caen la Mer au sein de Viacités, fait un exposé sur le projet « AP 3 » (avant projet n° 3) qui, dans le cadre de la révision quinquennale des contrats « exploitation » et « concession », intègre la nécessaire modification du réseau bus, conséquence de la mise en œuvre du tram. Il prend en compte les besoins de la population et les secteurs d’activités non desservis : des lignes sont à créer, d’autres à supprimer ou à modifier tant dans leur fréquence que dans leur parcours.
Pour notre commune, le projet AP 3 se traduirait ainsi :
la ligne 11 serait maintenue en son fonctionnement actuel,
la ligne 23 partant du 18ème RT qui propose actuellement 2 allers/retours le matin et autant l’après- midi, serait transformée en « transport à la demande » (TAD) programmé en heures creuses qui, avec un véhicule de 20/25 places, se traduirait de la façon suivante : • 3 allers/retours le matin et autant l’après-midi, à des horaires et sur un itinéraire prédéterminés par l’exploitant, devront être déclenchés par l’usager 1 heure avant l’heure choisie,
• maintien des directs scolaires.
Il précise que si le besoin s’en fait sentir, l’éventualité d’un départ en « dur » (départ systématique sans intervention de l’usager) est envisagée.
Page 4 Bien entendu, le prix du billet serait identique à celui appliqué sur une ligne classique et les évènements ponctuels susceptibles d’amener plus d’usagers qu’à l’ordinaire (comme, par exemple, la « journée citoyen » au 18ème RT) seraient pris en considération.
Les communes sont invitées à faire part de leurs observations à Viacités qui devrait voter cet AP 3 en décembre prochain pour une mise en œuvre en septembre 2008.
Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme :
informe que le permis de construire les 35 logements Logi Pays au 132, route de Bretagne et celui de la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher n’ont fait l’objet d’aucun recours. Les travaux vont pouvoir commencer.
fait part de l’évolution du projet d’urbanisation du plateau Nord de la commune : Suite à la réunion de travail des membres du Conseil Municipal le 25 avril dernier, les études du cabinet ARDISSA mandaté par Caen la Mer ont évolué et il en résulte que, le boulevard et l’échangeur des Pépinières n’étant pas réalisés, seul un projet d’urbanisation de 8 ha, en bordure de la RD 14, peut être envisagé. Il propose la construction, sur 4/5 ans, de 200 logements dont 25 % de logements aidés, se déclinant en lots libres, logements collectifs et logements intermédiaires, tout en prenant en compte les infrastructures pour l’ensemble des 37 ha. Ce projet, budgétairement équilibré, sera étudié au cours d’une réunion de travail des membres du Conseil Municipal le 26 septembre prochain. Ensuite, avant la fin de l’année, un débat aura lieu en réunion publique du Conseil Municipal qui devra se positionner sur la suite à donner : la commune se chargera-t-elle de la suite à donner ou sollicitera-t-elle l’intérêt communautaire ?
Jean LEMARIÉ observe que cet exposé de Daniel LE BLASTIER a le mérite d’apporter une information mais, tout en étant conscient qu’il faut agir avec modération et de manière progressive pour une bonne intégration de ce nouveau quartier dans la commune, considérant la période écoulée où il ne s’est rien passé en matière d’urbanisation dans notre commune, il estime que construire 200 logements sur 4/5 ans n’est pas une ambition démesurée.
Pierre ESTRADE précise que tout ceci est à discuter mais que, si Jean LEMARIÉ souhaite plus de constructions, il est normal qu’il fasse des propositions en ce sens.
Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjont chargé des Affaires Économiques, annonce :
que le Conseil Régional a installé dans la zone d’activité des Forques, rue du Long Douet, un atelier de l’équipe mobile d’ouvriers professionnels d’entretien des espaces verts des propriétés régionales, dont les lycées,
la construction d’un atelier de prothésiste dentaire rue de la Vallée dans la ZAC de la Grande Plaine.
Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, fait part :
du programme d’été du centre aéré qui compte 112 enfants inscrits en juillet, dont 60 % de Brettevillais, et 55 en août (avec une semaine supplémentaire d’ouverture, donc jusqu’au 24/08) dont 53 % de Brettevillais. Le principe de ces centres aérés est le même : les enfants sont acteurs de leurs vacances,
de la section des pré-ados (12/14 ans) qui rassemble 18 inscrits dont 41 % de Brettevillais, l’activité des ados dont 10 jeunes partiront en Espagne de 6 au 15 juillet, les autres pratiqueront des activités comme, par exemple, un chantier environnement (nettoyage des rives du Petit- Odon) pour partir ensuite en camp.
Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGESBO, donne des précisions sur les stages multisports de l’été accueillant les 6/13 ans.
A la demande de Jean LEMARIE, le Maire confirme, qu’à son grand regret, il a dû refuser, en fin de journée le samedi, de mettre à disposition de la fête de la musique les salles du centre sociocultruel installée en bureau de vote pour le scrutin du lendemain étant précisé que ce bureau, précisément, avait été désigné « bureau de vote test » par la Préfecture. La conséquence de cette décision difficile a été, effectivement, que la fête de la musique n’a pu avoir lieu en raison des conditions météorologiques déplorables, alors que les jeunes s’étaient beaucoup investis.
Page 5 Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, relate la réunion du SYVEDAC du 21 juin dernier au cours de laquelle a été prise la décision de remplacer 2 fours d’incinération âgés de plus de 30 ans pour un coût de plus de 30 M€ (incluant le coût du traitement des déchets à l’extérieur) qui, bien entendu, se répercutera à terme sur le prix du service global. Le chantier aura lieu de mars 2008 à fin 2009.
Il annonce que, dorénavant, les bouteilles plastiques ayant contenu des corps gras alimentaires sont collectés dans les sacs jaunes.
LE TOUR DE TABLE
Les sujets suivants sont abordés :
le nettoyage du Petit-Odon qui est toujours réalisé en liaison avec le garde rivière, le spectacle « Anne Roumanoff » du 19 juin qui a fait le plein de spectateurs (300), celui de Yves Duteil du 13 novembre prochain pour lequel 150 places sont déjà vendues, l’enquête publique sur le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Caen Carpiquet au sujet de laquelle nous n’avons pas encore eu connaissance du rapport du Commissaire-Enquêteur, la foire aux greniers de dimanche dernier et les soucis de circulation et de stationnement qu’elle engendre alors que, dans le même temps, LCBO, organisateur de cette manifestation, est vivement félicité pour la réussite de cette manifestation,
les seniors garçons du basket qui retrouvent un niveau régional,
les jeunes de la section athlétisme (catégories poussins à cadets) qui obtiennent des titres, le fleurissement réussi de la commune par nos services techniques, les effectifs de la prochaine rentrée scolaire : 121 élèves à l’école maternelle (équivalent à l’an passé) et 147 à l’école élémentaire contre 165 l’an dernier. Le motif essentiel est qu’aucun élève du CROP n’est susceptible d’intégrer notre école en 2007/2008 alors que tous les grands partent au collège..
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
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