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Compte-Rendu - Compte rendu 6 mars 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 mars 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
FILLINGES
Kkkkkkdkik
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6 MARS
2018
KRRERERER
L’an
deux
mille
dix-huit
le
six
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 02
mars
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
enexercice
:23
présents
: 14
votants
+22
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle,
ARNAUD
Laurence,
BERGER
Pierre,
CHENEVAL
Paul,
D'APOLITO
Brigitte
DEGORRE
Luc,
DOUCET
Michel,
DUCRUET
Muriel,
FOREL
Bruno,
FOREL
Sébastien,
GUIARD
Jacqueline,
LYONNET
Sandrine,
MARQUET
Marion,
VILDE
Nelly.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BASSIN
Katia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BICHET
Sandrine
qui
donne
procuration
à Madame
VILDE
Nelly,
BOURDENET
Séverine
qui
donne
procuration
à Madame
ARNAUD
Laurence,
BOURGEOIS
Lilian,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Bruno,
GRAEFFLY
Stéphane
qui
donne
procuration
à Madame
LYONNET
Sandrine,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
PALAFFRE
Christian
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
WEBER
Olivier
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Sébastien.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
HRREREREREÉ
1°-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- considérant
que
le bilan
présenté
est conforme
à la politique
immobilière
de
la collectivité
- approuve
le bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
présenté
par
Monsieur
le Maire. 2°
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la
trésorière
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
- après
s'être
assuré
que
la trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017 ;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017,
par
la
trésorière,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
3°
- Comptes
Administratifs
2017
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-14
et
L
2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au vote
des
comptes
administratifs
et aux
modalités
de
scrutin pour
les votes
de
délibérations
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-31
relatifs
à l’adoption
des
comptes
administratifs
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Monsieur
Paul
CHENEVAL
- Premier
Adjoint
- a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
des
comptes
administratifs
;
Considérant
que
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire,
s’est retiré
pour
laisser
la présidence
à
Monsieur
Paul
CHENEVAL
pour
le vote
des
comptes
administratifs ;
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2017
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2017
dressé
par
le comptable
;
-
prend
note
que
cette
année,
une
action
de
formation
des
élus
locaux
a été
engagée
conformément
au
tableau
récapitulatif annexé
aux
comptes
administratifs ;
- approuve
les comptes
administratifs
2017,
arrêtés
aux
chiffres
suivants :
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3 239
398.76
€
4214
756.53
€
Investissement
3
332
278.45
€
710
257.06
€
Totaux
6571
677.21
€
4 925
013.59
€
Déficit
1 646
663.62
€ FORETS
DE
FILLINGES
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
18
611.01
€
36
667.45
€
Investissement
11
352.63
€
20
455.12
€
Totaux
29
963.64
€
57
122.57
€
Excédent
27
158.93
€
4°
- Affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
de
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
au
31
décembre
2017,
du
budget
principal
et du
budget
annexe
des
forêts.
5°
- Vote
des
budgets
primitifs
2018
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
21
voix
et une
abstention
Monsieur
BERGER
Pierre
- pour
le budget
de
la commune
et par
22
voix
- pour
le budget
des
forêts
-
vote
les budgets
primitifs
2018,
qui
s'établissent
aux
chiffres
suivants
:
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
324
558.00
5 324
558.00
Investissement
6
880
500.35
6
880
500.35
FORETS
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
66
000.00
66
000.00
Investissement
384
733.49
384
733.49
6°
- Programme
2018
des
travaux
à réaliser
en
forêt
communale
:demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
- par
22
voix
- approuve
le
plan
de
financement
présent
- charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
- sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
-
demande
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Général
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
7°
-
Convention
utilisation
locaux
scolaires
par
l’association
« Les
P'tits
Petons
»
Le
Conseil
Municipal
-
après
en
avoir
délibéré
-
à
l’unanimité
-
par
22
voix
-
vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’Ecole
du
8
juin
2016-
vu
les
accords
oraux
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
et
de
Madame
la
Directrice
de
l’Ecole
Primaire
-
donne
son
accord
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’utilisation
des
locaux scolaires
(salle
garderie,
vestiaire
attenant
ainsi
que
le
bloc
WC)
pendant
les
heures
scolaires,
à compter
du
12
mars
2018
et le charge
de
toutes
les formalités
nécessaires.
8°
- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
« la
détection
et
de
géo
référencement
des
réseaux
d'éclairage
public
» - réalisation
des
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
SYANE
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- décide
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
« de
détection
et de
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
» -
approuve
le plan
de
financement
estimatif et sa répartition
financière
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
réalisation
des
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
SYANE,
joint
en
annexe,
et à prendre
toute
mesure
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération
- autorise
le Président
du
SYANE,
en
sa qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et notifier
les marchés,
accords-cadres
ou marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie prenante. 9°
- Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs périscolaire
Le
Conseil
Municipal
- après
en avoir
délibéré -
à l’unanimité
- par 22
voix
-
adopte
les tarifs
suivants pour
de
l’accueil
de loisirs périscolaire
:
ee
ss
4
Prix
du
repas
en
cas
d'absence
Demi-journée
du
mercredi
après-midi,
5
!
;
an
confirmée
après
le lundi
10
h 00
en
cas
repas
et gouter
compris
sans
possibilité
L
‘
cou
:
de
maladie
(sur
présentation
d’un
de
décompte
horaire
RER
ee
justificatif médical)
29€
6.05
€
26€
5.55
€
23€
5.05
€
17
€
4.55
€
11€
415€
-
dit que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
N°
07-02-2018
du
6 février
2018
«
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
» - dit que
dans
la mesure
où
il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
et que
les tarifs
adoptés
étaient
défavorables
aux
usagers,
les
nouveaux
tarifs
s’appliquent
dès
le 28
février
2018. 10°
- Avenant
à la convention
avec
la MJICI
(Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Intercommunale) Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- considérant
l'ajout
de
l’accueil
de
loisirs périscolaire
du
28
février
2018
au
06 juillet 2018
-
vu
le projet
d’avenant
- approuve
l’avenant
à la
Convention
de
mise
à disposition
de personnel
pédagogique
- Restaurants
scolaires
- garderies
et TAP
- année
scolaire
2017
/ 2018
» entre
la
commune
et la MJCI,
modifiant
l’article
1%
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet avenant
et le charger
ainsi
que
et Madame
MARQUET
Marion
- maire-adjointe
- du
suivi
de
ce
dossier
et des
différentes
formalités
nécessaires.
11°-
Avenant
à la convention
portant
soutien
à la lecture
publique
sur
un
territoire
communal
et demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- considérant
les
critères
nécessaires
pour
passer
de
B2
à B1
pour
la bibliothèque
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
portant
soutien
à la lecture
publique
sur
un
territoire
communal,
avec
l’Assemblée
des
Pays
de
Savoie
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
des
subventions
pour
l'aménagement,
l’informatisation
et services
liés
à la gestion
informatisée,
le développement
de
services
numériques,
les
collections
(création
ou
extension),
les
collections
(thématique),
le lien
social
- charge
Monsieur
le Maire
et Madame
GUIARD
Jacqueline
- maire-adjointe
- du
suivi
de
ce
dossier
et des
formalités
nécessaires.
12°
- Dossiers
d’urbanisme
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
demandes
d’urbanismes
délivrées
par
Monsieur
Le
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
en
date
6 février
2018,
à savoir
:
- un
permis
de
construire
pour
l’installation
d’un
abri
pour
le bois
- avis
favorable
- un
permis
de
construire
pour
la construction
d’un
garage
double
- avis
favorable
- un
permis
de
construire
pour
deux
logements
accolés
sur
deux
niveaux
- classé
sans
suite
- un
permis
modificatif
(modification
de
l’emplacement
des
boîtes
aux
lettres
et du
dépôt
des
ordures
ménagères
dans
le lot 4)
- avis
favorable
- une
autorisation
de
travaux
pour
la mise
en
conformité
totale
aux
règles
d’accessibilité
de
la
station-service
- avis
favorable
-
un
permis
de
construire
pour
un
projet
qui
consiste
à
la
rénovation
du
bâtiment
avec
création
d’un
logement
supplémentaire
(1
existant)
soit
un
total
de
2
logements
(1
T3
et
1 T4)
avec
un
garage
intérieur
et 4 places
de
stationnements
extérieures
- les
travaux
prévus
seront
-
démolition
d’un
appendice
- création
d’un
niveau
supplémentaire
combles
avec
surélévation
de
la toiture
en
partie
- modification
des
façades
avec
création
d’ouvertures
en
toiture
- avis
favorable -
sept déclarations
préalables
avec
avis favorable
- une
classée
sans
suite
- quinze
certificats
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
précise
que
le détail
est
consultable
sur
les panneaux
d’affichage
et dans
le
registre
de
permis
de
construire
et il fait remarquer
qu’il
suit toujours
l’avis
de
la Commission
Municipale
de
l'Urbanisme. 13°
- Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
prend
note
qu’il
a signé :
- le
19
décembre
2017,
un
avenant
au
marché
à procédure
adaptée
avec
la SAS
QUADRIMEX
SELS
- 772
Chemin
des
Mitans
- 84300
CAVAILLON,
pour
la fourniture
et
livraison
du
sel
de
déneigement,
pour
adapter
le type
de
fondant
routier
et les
modes
de
conditionnement
selon
le nouveau
mode
de
stockage
;
- le 22
février
2018,
un
avenant
au marché
à procédure
adaptée
avec
le
Groupement
SAS
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE
- SARL
CARME
ELECTRICITE
GENERALE
- GROS
Patrick
ELECTRICITE
- Chez
SAS
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE
- 285
Route
du
Col
de
Terramont
- 74470
LULLIN,
pour
remplacement
de
l’alimentation
HT
par
2 alimentations
BT
et mise
en
sécurité
des
installations
électriques
vers
La
Sapinière,
pour
la somme
de
178€
29
HT ;
- le 20
février
2018,
trois
contrats
XEFT
avec
la société
Arobase
Informatique
- 242
Route
des
Martinets
- 74250
FILLINGES,
pour
l’externalisation
du
serveur
informatique,
la
maintenance
du
matériel
et les
licences
Microsoft
Office,
pour
la somme
de
6 636
€ 00
TTC
de
frais
de
mise
en
service
et
1 689
€ 60
TTC
de
frais
mensuels.
14°
- Approbation
procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2018.
15°
- Modification
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par 22
voix
- vu
la demande
de
l’agent
de
réduire
la durée
hebdomadaire
de
son
poste
de
travail
afin
de
ne
plus
avoir
à
assurer
certaines
heures
de ménage
- vu
l’accord
de l’agent
concerné
sur le nouveau
temps
hebdomadaire
que
cela
implique
- vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
en
date
du
6 février
2018
- donne
son
accord
pour
diminuer
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
technique
à temps
complet
en
un
poste
d’agent
technique
à temps
non
complet
de
29.50
heures
hebdomadaires
- temps
annualisé
- à compter
du
15
mars
.2018
- charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
nécessaires.
16°
- Cessions
et acquisitions
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
point
est reporté
à
l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
17°
- Convention
Procès-Verbal
Electronique
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
-
par
14
voix
pour
-
4
voix
contre
et
4
abstentions
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
le Décret
N°
2011-348
du
29
mars
2011
portant
création
de
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
- Vu
la Loi
N°
2010-1658,
Loi
de
Finances
Rectificative
pour
2010
et notamment
son
article
3
prévoyant
un
fonds
d’amorçage
pour
la
mise
en
œuvre
du
PVE
-
Vu
la
convention
à
passer
avec
l’ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des Infractions),
représentée
par
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie
relative
à la mise
en
œuvre
du
Processus
de
Verbalisation
Electronique
(PVE)
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
avec
l’ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions),
représentée
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie)
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l’ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions)
- charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
18°
- Commission
Appel
d'Offres
Groupement
de
commandes
Aménagement
du
Pont
de
Fillinges Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- procède
à l’élection
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
pour
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
Aménagement
du
Pont
de
Fillinges
; à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
-
proclame
élu
:
- le membre
titulaire
suivant
: Monsieur
WEBER
Olivier
- le membre
suppléant
suivant
: Monsieur
BERGER
Pierre
19°
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
certains
concitoyens
sont
opposés
à l’arrivée
des
compteurs
LINKY.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
n’est
pas
fondée
à délibérer
sur
ce
sujet.
Il indique
qu’il
a consulté
la CNIL
( Commission
Nationale
Informatique
et Libertés)
afin
de
s’assurer
de
la régularité
du
déploiement
de
ces
compteurs.
Affiché
le 6 avril
2018
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.