Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 mars

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 mars Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU SIX MARS 2014

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2014

Décision du maire N°201401

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a utilisé son droit de préemption urbain par

arrêté N°2014/07 en date du 11 février 2014 suite à la réception de la Déclaration d’Intention

d’Aliéner émanant de la SARL Elta en faveur de la SCI Juan, portant sur un local à usage « bar-

restaurant » cadastré AB155, lieudit « Prés Nouveaux », d’une superficie de 86 ca située au 590

route d’Annecy 74410 Duingt.

L’acquisition du bien se fera, conformément à l’avis des services des Domaines en date du 21

janvier 2014, et au prix figurant dans la DIA de 183 333.33 € (cent quatre-vingt-trois mille trois

cent trente-trois euros et trente-trois centimes).

 Le conseil municipal prend acte de cette décision N°1

Travaux de sécurisation rue des Prés Bernard – création de trottoirs demande de

subventions repartition du produit des amendes de police année 2013 programme 2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de sécurisation sont prévus rue des

Prés Bernard afin de sécuriser les abords de l’école communale. Les travaux prévus consistent en la

création de trottoir sur 67 ml. Le coût estimatif des travaux est de 28 182.80 € HT.

Afin de financer une partie de ces travaux de sécurité Monsieur le Maire souhaite demander des

subventions dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 DECIDE d’étudier la réalisation de ces travaux de sécurisation rue des Prés Bernard

pour un montant prévisionnel de 28 182.80 € HT ;

 S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2014 si une aide financière est

accordée à la commune et inscrire cette dépense au budget en section

d'investissement ;

 AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général

Travaux aménagement des espaces publics du centre-village de duingt

Demande de subventions au titre du fonds départemental pour le développement des

territoires

Monsieur le Maire présente l’avant-projet de l’aménagement du centre-village élaboré par le

maître d’œuvre cabinet « Base Paysagiste» lauréat du concours de maîtrise d’œuvre organisé en

2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE d’engager les travaux d’aménagement du centre village par tranches en

fonction des subventions allouées à la commune, la réalisation desdits travaux se

fera sur une, deux ou trois tranches.

 AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil

Général.

Demande de subvention FISAC portant sur l’acquisition d’un bâtiment accueillant deux

cellules commerciales et l’aménagement de ces cellules sur le site de la Baie des

Voiles

La Mairie de Duingt souhaite l’acquisition de deux cellules commerciales de La Baie

des voiles dans lesquels s’installeraient un salon de coiffure et un fleuriste.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier FISAC

(fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) afin d’obtenir une

subvention pour l’acquisition et l’aménagement du bâtiment qui accueillera ces deux

professionnels.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 sollicite une subvention auprès du FISAC ;

 autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier FISAC et à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur

Le conseil municipal après avoir délibéré,

 Approuve le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Monsieur le trésorier

municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif du budget principal 2013

Sous la présidence de M. Jean-François HAGNIER adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2013 qui

s’établit ainsi :

Fonctionnement 2013

 Dépenses 662 303.37 €

 Recettes 909 719.37 €

Résultat de l’exercice 2012 247 416.00 €

002 - excédent antérieur reporté 200 000.00 €

Résultat de clôture fonctionnement 2013 447 416.00 €

Investissement 2013

 Dépenses 435 605.59 €

 Recettes 916 361.33 €

Résultat de l’exercice 2013 480 755.74 €

001 - excédent antérieur reporté 318 469.56 €

Résultat de clôture investissement 2013 799 225.30 €

Hors de la présence de M. Marc ROLLIN, Maire,

 le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du

budget principal 2013.

Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal 2013

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de

fonctionnement au budget principal 2014 de la manière suivante :

Au fonctionnement

Au compte R 002 : 400 000,00 €

A l’investissement

Au compte R 001 : 799 225,30 €

Au compte R 1068 : 47 416,00 €

Le Maire,

Marc ROLLIN