Compte-Rendu - Compte rendu(1)

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Compte-Rendu - Compte rendu(1) Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu(1))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FILLINGES

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUILLET 2020

*********

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de FILLINGES (74) - à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-Lieu).

Date de la convocation : 4 juillet 2020

À cette date étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :

FOREL Bruno

ABBÉ-DÉCARROUX David Représenté par M. CHENEVAL Paul

ALIX Isabelle

BALFROID Stéphanie

BERTHET Guersande

BOURGEOIS Lilian

BOUVET Pascal

CACHELEUX Franck Représenté par M. MANSAY Laurent

CHENEVAL Alexia

CHENEVAL Paul

DEVILLE Alexandra Représentée par M. WEBER Olivier

DUBOIS Gaëlle

FRIOLL ABDALLAH Catherine

GUIARD Jacqueline

HAASE Guillaume

LAHOUAOUI Abdellah

MANSAY Laurent

MARQUET Marion Représentée par M. FOREL Bruno

OURDOUILLIÉ Christophe

PERRET Erika Représentée par Mme DUBOIS Gaëlle

REIGNEAU Christophe Représenté par M. HAASE Guillaume

SALOU Muriel

WEBER Olivier

Absents non représentés : /DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Département (collectivité) Haute-Savoie

Arrondissement (subdivision) Saint-Julien-en-Genevois

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 7

Nombre de suppléants à élire 4

1. Mise en place du bureau électoral

M. FOREL Bruno - maire - a ouvert la séance.

M. LAHOUAOUI Abdellah a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les d eux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CHENEVAL Alexia, BOURGEOIS Lilian, GUIARD Jacqueline, CHENEVAL Paul.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en applic ation des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élu s délégués ou suppléants (art. L. 287 -1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplém entaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral)

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’ il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseil lers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bu lletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

a. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 23

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 23

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un donnent le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attri bué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

ENSEMBLE POUR FILLINGES 20 6 4

FILLINGES POUR TOUS

NATURELLEMENT 3 1 0

b. Proclamation des élus

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.c. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclama tion de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppl éant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que l es délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénat eurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès -verbal.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix -neuf heures et trente minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau (à savoir les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes) et le secrétaire.

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus

représentant la commune de FILLINGES

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Délégués titulaires : FOREL Bruno - MARQUET Marion - CHENEVAL Paul - ALIX Isabelle - WEBER Olivier - DEVILLE Alexandra

Délégués suppléants : BOUVET Pascal – DUBOIS Gaëlle – BOURGEOIS Lilian – SALOU Muriel

Liste B

Liste nominative des personnes désignées : Délégué titulaire : HAASE GuillaumeAnnexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de FILLINGES

Liste A liste Ensemble pour Fillinges

Liste nominative des candidats

FOREL Bruno - MARQUET Marion - CHENEVAL Paul - ALIX Isabelle - WEBER Olivier - DEVILLE Alexandra - BOUVET Pascal - DUBOIS Gaëlle - BOURGEOIS Lilian - SALOU Muriel - MANSAY Laurent

Liste B liste Fillinges pour tous naturellement

Liste nominative des candidats : HAASE Guillaume - BALBROID Stéphanie - REIGNEAU Christophe