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Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL 13 FEV 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 13 FEV 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 07/02/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Présents : Mmes LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, BARBRAUD, VETELET
MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNÉ, CAILLAULT, OUZEAU
Absents excusés : Mme COSSON pouvoir à Mme LAFAYE
M RAGONNAUD pouvoir à Mme BARBRAUD
Mme LE ROUX pouvoir à M LIGNÉ
M. BAIOLA.
Mme Sandrine CHASSELOUP a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
- Modification du Tableau des Effectifs (202402D001)
Monsieur le Maire informe que deux agents actuellement contractuels seront mis en stage au 1er mars 2024 pour intégrer la fonction publique territoriale. Préalablement à la mise en stage, il convient de préciser sur le Tableau des effectifs les postes non pourvus.
Monsieur le Maire propose le Tableau des effectifs suivant :
A
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois
et durée
hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- Adjoint Administratif principal de 1ère cl 1 poste à 34h
- Adjoint Administratif principal de 2ème cl 1 poste à 15h
Cadre d'emplois des Agents de Maitrise
- Agent de Maitrise Principal 2ème Classe 1 poste à 35h
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- Adjoint Technique principal 2ème cl 1 poste à 35h
- Adjoint Technique 1 poste à 5h
- Adjoint Technique 4 postes à 35h 2 pourvus et 2 à pourvoir
- Rédacteur Principal 1ère Cl 1 poste à 35h -
territoriale de la Charente Maritime (202402D002)
Le Maire expose :
statut de ses agents ;
que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction 26 ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris -
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert
Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité- Adoption
Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité- Adoption, Maladie ordinaire.
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
- (202402D003)
Le Maire , dans le cadre de son compte personnel de formation, a demandé à passer le permis C. Le coût de la formation est de 2 préparation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- le devis de la Société Cyril Auto-Moto, - ts correspondants au BP 2024.
- Animation estivale 2024 (202402D004)
Monsieur le Maire informe
les animations au développement touristique.
.
Le projet de la commune du 12 juillet rentre dans le cadre de ce dispositif. Aussi Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider les devis présentés,
- De valider le plan de financement proposé,
-
Grandes Rives,
- cuments relatifs au projet.
- Réfection des murs et des piliers rue de la République en face de la Mairie (202402D005)
appartenant à la commune sont fragilisés.
la végétation dépassait les murs pour retomber sur la route.
Lors de ce nettoyage, il a été constaté que le couronnement en tuile des murs était soit fortement dégradé, soit absent.
, aussi il convient de procéder à la dépose de ce dernier pour le reconstruire dans les ec toutes les garanties de stabilité.
A cet effet Monsieur le Maire présente un devis du SAS de 10
Monsieur le Maire explique que le SAS propose des prestations incluses dans le partenariat avec ations comme les artisans à destination du public et
des collectivités.
Conseil Départemental
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis présenté,
- De valider le plan de financement proposé,
-
-
Compte-rendu
Le Maire, Pascal GILLARD, débute son intervention avec les sénateurs du secteur. Le Maire invite ses adjoints et la conseillère déléguée à cette rencontre.faire
une pré-
LAFAYE et CHASSELOUP ainsi que le service administratif sont conviés à cet évènement. Monsieur le Maire fait un point sur la police municipale partagée à la demande de M. LAROCHE.
participantes se sont retirées.
Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE, informe que les chantiers sur la commune se poursuivent. La rue des é
Le quatrième Adjoint, Mickael LIGNÉ, informe que le dossier Terra Aventura sera présenté pour validation à la région Nouvelle Aquitaine le 15 février.
Le colis des ainés a été très apprécié par les bénéficiaires, un sondage sera réalisé durant le dernier trimestre pour connaitre le lieu de la sortie sénior.
Ecoyoung » soit en sommeil, un tournoi entre citystade sera organisé par le Service Jeunesse de Saintes Grandes Rives le 1er mai 2024. Les dossiers de demande de subventions ont été reçus en Mairie, une étude de ces derniers est en cours pour validation par la commission budget avant le vote du conseil municipal. La Conseillère Déléguée, Sandrine CHASSELOUP, remercie les personnes qui ont participé à la plantation des haies. La conseillère informe ement parcours de santé en bordure du cheminement doux.
Le Conseiller Municipal, Pascal CAILLAULT, rappelle la discussion du conseil de janvier 2024
traiter les poubelles de Saint Hilaire.
données. A cette
services vont pouvoir de nouveau faire avancer le dossier
Séance levée à 20 heures 15