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Déliberation - DEL2026 06 DECISION MODIFICATIVE N.3 Regularisation de Lequilibre Budgetaire 2025
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 DECISION MODIFICATIVE N.3 Regularisation de Lequilibre Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DATE DE LA
CONVOCATION
13/02/2026
DATE D’AFFICHAGE
13/02/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/02/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 26
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/06
L'an deux mille vingt-six,
Le dix-neuf février à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 février 2026 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG.
ABSENTS : Monique CARUSO), Patrick SCHMITT, Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyriac MILLOT
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 —- REGULARISATION DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6,
CONSIDERANT que la décision modificative n°2 concernant la régularisation de la
couverture des dotations aux amortissements a généré un déséquilibre budgétaire en
section de fonctionnement, et un suréquilibre en section d'investissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la régularisation de ce déséquilibre ;
CONSIDERANT que ces écritures d'ordre permettent de rétablir l'équilibre réel du budget sans incidence sur la trésorerie,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
H
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/06
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables, - De modifier les comptes budgétaires suivants :
1 —- Régularisation de la section de fonctionnement
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) : + 620 000 €
La section de fonctionnement est ainsi régularisée et équilibrée conformément aux règles M57.
2 — Ajustement de la section d'investissement
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) : + 620 000 €
La section d'investissement est équilibrée.
3 - Équilibre réel du budget
La présente décision modificative a pour objet de rétablir l'équilibre réel du budget, rendu
nécessaire par la constatation des amortissements, conformément aux dispositions de
l'instruction M57. Ces opérations étant des opérations d'ordre budgétaire, elles sont sans
impact sur la trésorerie de la collectivité.
(PJ : Maquette Décision Modificative 3 - Ville)
Pour extrait conforme,
Le
Re Fr CÂSERIS
D
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260220-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2026