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Compte-Rendu - 2026.04.30 CR
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Conjux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.04.30 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RÉ ÉU UN NI IO ON N
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D DU U J JE EU UD DI I 3 30 0 A AV VR RI IL L 2 20 02 26 6
À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0
Convoqué le 22 avril 2026, le Conseil municipal de Conjux s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances par Mme Nathalie POCHAT, Maire.
Sont présents :
M. Dominique BORNET, M. Pierre CANALE, Mme Sandra CHERMAIN, Mme Manon
CONRAIRIE, M. Rémi FURLAN, Mme Claire GABZDYL, M. Emmanuel GALLICE, Mme
Virginie LE MEAUX, Mme Nathalie POCHAT et Mme Isabelle ROCHE.
Est excusé :
M. Pascal ROSSI ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE MEAUX
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents/excusés : 1
Nombre de pouvoirs : 1
Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et demande la désignation
d’un secrétaire de séance : Mme Claire GABZDYL est nommée à l’unanimité.
Madame la Maire demande s’il y a des observations à présenter sur le compte-rendu de
la séance du 16 avril 2026. Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé
à l’unanimité par l’assemblée sans correction.
Objet de la délibération n°1 :
TAUX DES TAXES MÉNAGES 2026
Madame la Maire fait part au conseil municipal des taux communaux en vigueur et
présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide de modifier les taux
pour 2026 les fixe ainsi : Charge Madame la Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Objet de la délibération n°2 :
CONVENTION LABEL PEFC (BOIS COMMUNAUX)
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-5 et R. 124-1 à R. 124-4,
relatifs à la gestion durable des forêts,
VU le référentiel de certification PEFC France définissant les exigences de gestion
forestière durable,
VU l’article R. 124-2 du Code forestier imposant aux propriétaires de plus de 10
hectares de se doter d’un document de gestion durable,
VU la certification précédente des bois de Conjux se terminant le 03/03/2026,
CONSIDÉRANT que la certification PEFC constitue un gage de qualité pour les
acquéreurs de bois, permettant une meilleure valorisation des ressources forestières
communales et un accès facilité aux aides publiques,
CONSIDÉRANT que cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue
de la gestion forestière, conformément aux attentes des filières bois locales et aux
engagements environnementaux de la commune,
CONSIDÉRANT que le renouvellement de cette certification pour la période 2026-2031
permettra de maintenir la visibilité et la compétitivité des forêts communales, tout en
garantissant le respect des règles de gestion durable,
CONSIDÉRANT que la commune s’engage à déclarer toute coupe réalisée sur les
surfaces non soumises à un aménagement forestier, conformément à la réglementation
en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE :
1. De renouveler l’adhésion de la commune au processus de certification PEFC pour
la période 2026-2031, couvrant l’ensemble des surfaces forestières communales,
soit un total de 36 hectares ;
2025 2026
Taxe foncière bâti 34.44% 34.44%
Taxe foncière non-bâti 83.59% 83.59%
Taxe habitation
Majoration à 40% pour résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale dûes au titre des logements
11.80% 13.35% 2. De s’engager à respecter et faire respecter les règles de gestion forestière
durable en vigueur à toute personne intervenant dans la forêt communale ;
3. D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Auvergne Rhône-Alpes et de
lui permettre, à titre confidentiel, de consulter tous les documents justificatifs
conservés par la commune pour une durée minimale de cinq ans ;
4. De mettre en œuvre les actions correctives demandées par PEFC Auvergne
Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières, sous peine
d’exclusion du système de certification ;
5. D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
6. De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage par la commune ;
7. De reconnaître que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration
continue, impliquant que les règles de gestion forestière durable puissent
évoluer, la commune conservant la possibilité de résilier son engagement en cas
de désaccord avec ces modifications ;
8. De s’acquitter de la contribution financière de 96.80€ auprès de PEFC Auvergne
Rhône-Alpes ;
9. De désigner [Nom et qualité du signataire, Mme la Maire pour accomplir les
formalités nécessaires à cet engagement et signer les documents.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
a) Snack de la plage
La convention d’autorisation d’occupation temporaire sera échue à partir de 2027. Le
conseil municipal va devoir prévoir des dates de réunions afin de préparer la nouvelle
consultation.
b) Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ)
Madame la Maire rappelle que le SIVSC a relancé le projet de Conseil Intercommunal
des Jeunes et propose aux enfants nés entre 2012 et 2014 de se porter volontaire pour
devenir conseiller intercommunal (conseil municipal des jeunes à l’échelle de la
Chautagne).
Il sera demandé aux conseils municipaux de Chautagne de faire participer les jeunes
élus à des manifestations de type cérémonie, conseil municipal etc…
L’engagement pour les jeunes est de 2 ans renouvelables.
c) Commission Grand LAc
Madame la Maire fait part aux conseillers municipaux des créations des commissions à
Grand Lac. Madame Pochat a été élue :
- Suppléante à la délégation de service public de l’eau potable
- Suppléante comme représentante pour le CISALB
- Suppléante pour l’Office du Tourisme Intercommunal
- Suppléante pour Métropole Savoie d) Pompe A Chaleur (PAC)
Le restaurant la Jetée rencontre des difficultés avec la pompe à chaleur de
l’établissement.
Nous avons recontacté Monsieur PETIT, expert indépendant, qui avait conseillé la
mairie pour l’installation du matériel en 2018-2019, afin de recueillir a nouveau son avis.
Un rendez-vous est fixé avec l’entreprise qui réalise la maintenance pour faire un
diagnostic plus approfondi.
e) Maison GODDARD
La maison qui appartenait à M. Jean-Claude GODDARD (située en face de la mairie, dans
le passage Sarde) a été mise en vente. La mairie a fait part de son intérêt pour
l’acquérir. Toutefois, les propriétaires actuels ont déjà signé un compromis de vente. La
Maire et les adjoints ont rencontré les futurs acquéreurs pour échanger sur leur projet.
Nous demandons toutefois une évaluation du service France Domaine et faisons une
étude avec un architecte sur la possibilité de réaliser des logements ou des services
dans ce bâtiment.
Ceci afin de nous porter acquéreur en vente amiable, si possible, sur ce bien.
f) Travaux proximité cimetière
M. Emmanuel GALLICE continue de participer aux réunions de chantier de l’impasse
Cybèle. Le chemin d’accès est terminé, les réseaux sont prêts. La fin des aménagements
est prévue pour fin mai. Les 3 lots pour la construction de maisons sont déjà vendus, à
priori.
g) Repas des ainés
Madame Pochat a participé le 23 avril dernier au repas cantonal des ainés à Chindrieux.
Environ 250 personnes ont été conviées. L’aide des élèves en bac professionnel SAPAT
de la MFR de Seyssel a été un atout. Les participants ont beaucoup apprécié leur
présence. Les élus ont ainsi décidé de leur verser une subvention pour leur voyage
scolaire équivalente à 0,10€ par habitant, ce qui représente environ 22€ pour la
commune de Conjux. Au total 600€ pour l’ensemble des communes de Chautagne.
h) Crèche de Saint-Pierre de Curtille
Les travaux de la crèche avancent. L’ouverture est prévue le 17 août. Pour l’instant, 6
enfants sur les 12 pouvant être accueillis sont déjà inscrits. L’inauguration aura lieu en
septembre 2026.
i) Camping municipal de Conjux
Nous avons recruté une personne qui pourra réaliser le ménage le jour de congé de
l’agent d’accueil. Elle sera également sollicitée le week-end pendant l’été. Les conseillers
municipaux sont invités à faire une visite sur le camping samedi matin afin de répondre
au mieux lors des sollicitations de l’astreinte technique.
j) Ecole
Le spectacle de fin d’année de l’école est prévu le 19 juin. Le prochain conseil d’école
aura lieu le 22 juin à Saint-Pierre de Curtille. k) Mois bleu
Une réunion de préparation est prévue le 19 mai avec le CIAS à la résidence Joseph
Fontanet à Aix les bains.
l) Comité des fêtes de St Pierre de Curtille
Le comité des fêtes de Saint-Pierre de Curtille est à la recherche de bénévoles pour les
Médiévales qui se dérouleront les 4 et 5 juillet 2026. Se rapprocher de Madame
Biffarella, présidente du comité des fêtes, pour les coordonnées se renseigner en
mairie.
m) Commission communication
Madame Pochat propose la création d’une commission « communication » qui regrouperait
des outils comme intra-muros, le bulletin municipal, Facebook, Instagram, le site
Internet, etc…
Virginie LE MEAUX, Isabelle ROCHE, Nathalie POCHAT, Claire PRESSE ainsi que Alain
GIRAUDET sont chargés de cette communication. Une réunion de préparation du
bulletin devrait avoir lieu prochainement.
n) Problème de sécurité
Isabelle ROCHE demande au conseil municipal comment avancer sur le sujet de la
sécurité. Elle voudrait savoir comment mettre en place des réunions sur ce thème et
connaître les travaux et les études qui ont déjà été réalisés dans ce sens, afin de
mettre des choses concrètes en place et ainsi améliorer la sécurité. Une étude réalisée
en 2015 est envoyée à tous les conseillers municipaux. Nous programmerons
prochainement une réunion de travail.
o) Cérémonie de commémoration du 8 mai
Comme chaque année, la cérémonie du 8 mai aura lieu devant le monuments aux morts
près de la chapelle Saint-Crépin à 11h30. Un verre vous sera ensuite offert à la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Le prochain Conseil
Municipal devrait se dérouler le 21 mai à 18h30.
La secrétaire de séance
Mme Claire GABZDYL
Madame la Maire,
Mme Nathalie POCHAT