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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 JUIN 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
_ 1:
252 ill COMPTE RENDU DU CONSEIL
Du mardi 2 juin 2020
Mairie de Cadalen
Présents : BRAYLE Sébastien, CORBIERE-FAUVEL Monique, DAVALAN Christian, NOEL
Géraldine, BARDET Guy, AMALBERT Peggy, MAGRE Jérôme, VERGE Céline, RAYNAUD
Christophe,, GRANET Martine, COUDERC Philippe, CARAMELLI Sandrine, ASSEMAT Gérard,
STEVENSSON Denise, DOYEN Jean-Michel, MERCADIER Amandine, RUTKOWSKI Pierre,
SANLEFRANQUE Pascal et VIDAL Stéphanie
Absent(e) Excusé(e ) : Néant
Secrétaire de Séance : NOEL Géraldine
La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.
Madame NOEL Géraldine se propose secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'inscription d'un nouveau point à l’ordre du jour. :
La signature d'une convention avec l'Agglomération Gaillac Graulhet pour l'emprunt de deux vélos électriques.
Le conseil municipal approuve l'inscription de cette question à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. « DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC- GRAULHET ». (Délibération N°24/2020)
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à «l'élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires» prévoit des
«modalités d'élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux
élections municipales, en instaurant le principe «d'un bulletin, deux listes» » et dit que «dans les
communes de moins de 1 000 habitants les conseillers communautaires sont « les membres du conseil
municipal désignés dans l'ordre du tableau» ».
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il ne souhaite pas siéger à la Communauté d'Agglomération
Gaillac-Graulhet, qu'il a adressé une lettre de renoncement au Président de la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet et qu'il convient donc que le conseil municipal désigne deux délégués
intercommunautaire.
M. le Maire propose, afin de respecter l'ordre du tableau municipal,
e Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, délégué titulaire
e Mr Christian DAVALAN, délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire. 2. « DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE »-(Délibération N°25/2020)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal
DECIDE par 19 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à
Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 100 € les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et
tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; |
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
DIT que Monsieur le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
des décisions prises en vertu de la délégation donnée par la présente délibération, conformément à
l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. « CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES » (Délibération N° 26/2020)
M. le Maire informe le conseil municipal que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la
composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux
d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Toutefois, M. le Maire souhaite faire plus que ce que la Loi impose et permettre à chaque membre du
conseil de participer aux commissions de son choix,
Il rappelle que le conseil municipal est avant tout un groupe de conseillers au service de la Commune
et de ses habitants, et non une majorité et une opposition.
Vu, l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à
l'unanimité, de constituer les commissions suivantes :
Commission « Urbanisme »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1*° Adjointe
Membres : Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Christophe RAYNAUD, Jérôme MAGRE, Céline
VERGÉ, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL.
Commission « Communication »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire,
Responsable : Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1° Adjointe
Membres : Martine GRANET, Christian DAVALAN, Amandine MERCADIER, Christophe RAYNAUD, G BARDET, Denise STEVENSON, Pierre RUTKOWSKI, Peggy AMALBERT, Pascal SANLEFRANQUE, VIDAL
Commission « Bâtiments communaux et travaux»
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Christian DAVALAN, 2°"° Adjoint
Membres : Guy BARDET, Jérôme MAGRE, Philippe COUDERC, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie
Commission « Voirie »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Christian DAVALAN, 2" Adjoint
Membres : Guy BARDET, Jérôme MAGRE, Philippe COUDERC, Jean-Michel DOYEN, Sandrine CAR,
Gérard ASSEMAT, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL Commission « Affaires scolaires/péri - scolaires et Enfance/jeunesse»
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Madame Géraldine NOEL 3°"° Adjointe
Membres : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKC
Céline VERGÉ
Commission « Vie quotidienne »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Guy BARDET 4*"* adjoint
Membres : Christian DAVALAN, Peggy AMALBERT, Christophe RAYNAUD, Denise STEVENSON, Je:
DOYEN
Commission « Adressage »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Guy BARDET 4°" adjoint
Membres : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine NOËL, Peggy AMALBERT,
Christophe RAYNAUD, Jérôme MAGRE, Martine GRANET, Pierre RUTKOWSKI, Gérard ASSEMAT, F SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
Commission « Participation citoyenne »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Guy BARDET 4*"° adjoint
Membres : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Peggy AMALBERT, Martine GRANET
Amandine MERCADIER, Denise STEVENSON
Commission « Cimetières »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Guy BARDET 4°" adjoint
Membres : Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Jérôme MAGRE
Commission « Relation Conseil Paroissial »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire Responsable : Monsieur Guy BARDET, 4°" Adjoint
Membres : Pierre RUTKOWSKI
Commission « Relation Maison de Retraite »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Monsieur Guy BARDET 4°"*° adjoint
Membre : Céline VERGÉ, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
Commission « Finances »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Madame Peggy AMALBERT 5°" adjointe
Membres : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, NOEL Géraldine, Guy BARDET, Chris
RAYNAUD, Martine GRANET, Philippe COUDERC, Sandrine CARAMELLI, Jean-Michel DOYEN, Gér:
ASSEMAT, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
Commission « Achats »
Président : Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire
Responsable : Madame Peggy AMALBERT 5°"° adjointe
Membres : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Guy BARDET, Christophe RAYNAUD),
CARAMELLI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
Commission « Sport — Culture — Animation, relation avec les Associations »
Président: Monsieur Sébastien BRAYLÉ, Maire —
Responsable : Madame Peggy AMALBERT 5*°"° adjointe
Membres : Christian DAVALAN, Christophe RAYNAUD, Philippe COUDERC, Sandrine CARAMELLI, F
RUTKOWSKI, Céline VERGÉ, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
4. N° 27/2020 - « Constitution Commission Appel d'Offres »
M. Le Maire informe le conseil municipal quil convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette commission est composée du Maire et de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE Membres titulaires :
Monique CORBIERE-FAUVEL, >
> Christophe RAYNAUD,
> Pascal SANLEFRANQUE
Membres suppléants :
> Jérôme MAGRE,
> Jean-Michel DOYEN,
> Stéphanie VIDAL
5. « DESIGNATION DE L’ELU REFERENT AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL TRIFYL
» (Délibération : N° 28/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 élu référent de la commune
auprès du Syndicat Mixte Départemental Trifyl .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE
Christophe RAYNAUD), élu référent auprès du Syndicat Mixte Départemental Trifyl.
6. « DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS » (Délibération N° 29/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable du Gaillacois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE
Délégués titulaires : Sandrine CARAMELLI, Christian DAVALAN
Délégués suppléants : Jean-Michel DOYEN, Stephanie VIDAL
M. SANLEFRANQUE estime que les résultats d'analyse de l'eau, bien que conformes aux normes
en vigueur, ne sont pas suffisamment complets. Les taux de fluor ne sont indiqués par exemple. Il
propose d'inviter le Président du Syndicat des eaux afin d'échanger sur ces différentes questions.
7. «DESIGNATION DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN »
(Délibération N° 30/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 délégués de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Tarn.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DESIGNE
Guy BARDET et Gérard ASSEMAT délégués auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn.
8. « DESIGNATION DELEGUE AU SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES DU CANTON DE CADALEN SIVOM DE CADALEN» (Délibération N° 31/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants de la commue auprès du Syndicat à Vocations Multiples du Canton de Cadalen
SIVOM DE CADALEN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE
Délégués titulaires : Christian DAVALAN, Jérôme MAGRE
Délégués suppléants : Sandrine CARAMELLI, Christophe RAYNAUD
9. « DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE » (Délibération N° 32/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal chargé
des questions de défense qui a vocation à informer et sensibiliser ses concitoyens aux questions de
défense et développer les lient « Armée-Nation » et est à ce titre l'interlocuteur privilégiés des
autorités militaires du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Guy BARDET « correspondant défense ».
10. « DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INTEMPERIE » (Délibération N° 33/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il Il convient de désigner un conseiller municipal qui
sera l'interlocuteur d'ERDF dans le cadre de sa mission « correspondant intempéries : tempête »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Philippe COUDERC « correspondant intempéries ».
11. « DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE »
(Délibération N° 34/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal dans le
cadre d’une politique locale de sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Jean-Michel DOYEN « correspondant sécurité routière ». 12. « DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT AMBROISIE » (Délibération N° 35/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller en charge de la
surveillance et de la lutte contre l’ambroisie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Gérard ASSEMAT « correspondant ambroisie ».
13. « DESIGNATION D'UN DELEGUE AUPRES DE COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE » (Délibération N° 36/2020)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal « élu »
de la commune après Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Peggy AMALBERT « délégué élu » après du CNAS.
14. « FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS » (Délibération N° 37/2020)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 et suivants du
Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne
peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié est désignée par le
Maire et l’autre moitié désignée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration
ELIT en son sein, comme membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale la liste de candidats suivants :
> Amandine MERCADIER
> Peggy AMALBERT
> Denise STEVENSON
> Monique CORBIERE-FAUVEL
SIEGERONT au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Amandine MERCADIER
Peggy AMALBERT
Denise STEVENSON
Monique CORBIERE-FAUVEL VVYVYYV
15. « VOTE DU TAUX DES TAXES 2020 » (Délibération: N° 38/2020)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de voter le taux des taxes pour l'année
2020 et rappelle que la loi de Finances de 2018 à instaurer une baisse de la taxe d'habitation dont la R suppression a été votée dans la loi de Finances 2020.
Monsieur le Maire explique donc qu'il n'y a pas lieu de fixer le taux de taxe d'habitation pour 2020 et
précise que l'administration fiscale a repris le montant de 2019 dans le produit attendu 2020.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE le taux des taxes pour l’année 2020 comme suit :
Taxe foncière (bâti) 18.21 %
Taxe foncière (non bâti) 54.00 %
16. « SIGNATURE CONVENTION PRET BICYCLETTES A ASSISTANCE ELECTRIQUE » (Délibération N° 39/2020)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une mise à disposition gratuite de vélos à
assistance électrique devait débuter le 1° avril 2020 et se terminer le 30 juin 2020.
En raison de la crise sanitaire ce prêt n’a pas pu se faire et la Communauté d'Agglomération Gaillac-
Graulhet propose de signer une nouvelle convention de prêt qui débuterait le 1° juin 2020 et se
terminerait le 31/08/2020.
Monsieur le Maire rappelle les conditions de mise à disposition aux nouveaux élus et précise qu'un
agent du service administratif de la commune sera chargé du suivi des prêts de vélos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le
Maire.
17. Questions diverses
+ _ Adressage : La commission se réunira samedi 6 juin à 9h afin d'avancer sur ce dossier qui doit être finaliser début septembre 2020.
e Travaux RD 964 : Le Conseil Départemental a passé le marché de travaux pour la poursuite
des travaux de sécurisation. Toutefois, les dates de début du chantier ne sont pas encore
arrêtées.
+ Voirie : Les nids de poules repérés par la commission voirie vont être rebouchés cette
semaine si le temps le permet. Les travaux plus importants débuteront ultérieurement
+ Maison de retraite : M.Bardet informe que la maison de retraite sollicite une demande de prêt
ponctuel de 4 tables. Cette demande est acceptée.
+ Journée Patrimoine : M. Sanlefranque demande la possibilité d'installer à demeure les
panneaux réalisés à l'occasion de la dernière journée du Patrimoine. Une solution va être
envisagée pour leur installation.
+ Ecole : M Noël fait un point sur la réouverture de l’école. Les cours ont repris en respectant un protocole sanitaire stricte qui permet l’accueil d'un nombre restreint d'enfant par jour
(environ 35).L'équipe enseignante, l'équipe du CLAE, les personnels de Cantine et d'entretien
se montrent très disponibles pour accueillir au mieux les enfants.
+ Journée citoyenne : Cette journée est rattachée à la commission citoyenne qui sera chargée
de son organisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Le Maire | Le Secrétaire
Sébastien BRAYLE Géraldine NOEL