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Compte-Rendu - CR du CM du 15 avril 2022
Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
15
avril
2022
-
20
H
30
SEANCE
du
15
AVRIL
2022
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
présents
:
08
le
15
avril
à
20
heures
30,
votants
:
11
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPIAC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUSSE
Patrick,
Maire.
Date
de
convocation
:07/04/2022
Présents
: Mmes,
Meurs.
: CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques.
Représentés
: CRETE
Bernadette
par
AUGE
Gilles,
REY
Eliane
par
CAUSSE
Patrick,
ROUX
Alain
par
BERTRAND
Marylène. Absent
:
néant
Secrétaire
de
séance
:
ESTRADA
Laurent.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: Approbation du
compte
de
gestion
de
l'année
2021
: budget
COMMUNAL
dressé
par
M.
REDON
Emmanuel,
receveur
municipal.
DEL2022_05
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'année
2021
et
les
décisions modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
L'état
de
l'Actif,
du
Passif
L'état
des
restes à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'année
2021,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au 31
décembre
2021
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Budget
PRINCIPAL
: Compte
administratif
2021
: DEL2022_06
M.
Jacques
VRECH,
Conseiller
municipal
le
plus
âgé,
est
désigné
pour
présenter
et
faire
voter
le
compte
administratif
2021
du
budget
communal.
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
INVESTISSEMENT
117021.96
259559.38
DE
L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT
194181.24
233649.03
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
résultat
à
la
part
affectée
clôture
à
de
l'exercice
2020
|
l'investissement
Ex
2021
(1068)
INVESTISSEMENT
259145.60
FONCTIONNEMENT
-153957.74
0
Après
délibération,
le
Conseil municipal,
approuve
le
compte
administratif
2021
de
la
commune
à
l'unanimité.
OBJET
: M
14
- DETERMINATION DU
BESOIN DE
FINANCEMENT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
SUR
LA
GESTION
2022.
DEL2022_07
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de Monsieur
Patrick
CAUSSE,
Maire
;
-après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021, Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
15
avril
2022
-
20
H
30
constatant
qu'il
convient
de
déterminer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
qu'i
suit
:
Situation
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021
:
Déficit
d'investissement
:
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
chapitre
16
3
673.00
€
chapitre
21
18
600.00
€
chäpitre
23
202
206.00
€
TOTAL
nnnsneennnssseecececrrrerrenrennnsss
223
879,00
€
Excédent
d'investissement
:
401
683,02
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
chapitre
10
chapitre
13
80
500.00
€
TOTAL.
482
183,02
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
0
€
-après
avoir
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2021:
Résultat reporté
de
fonctionnement
au
31/12/2020.
.
-153
957.
74€
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2021.
39
467,79
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
1
=.
.
114
489.95
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-affectation
à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
-compte
1068-BP
2021...
0€
-solde
disponible
excédentaire
à
reporter
en
section
de
fonctionnement
-ligne
002-BP
2021.
0€
TOTAL.
0€
Objet
:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales-
année
2022.
DEL2022_08
Après
réflexion
et
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
fixe
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022
ainsi
qu'il
suit
:
-Taxe
Foncier
Bâti
26.50
%
(taux
2021
:26.00
%)
-Taxe
Foncier
Non
Bâti
33.63
%
(taux
2021
:33.00
%)
Objet
:
budget
communal
de
l'année
2022
:
DEL2022_09
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
les
faits
suivants
:
en
2019,
la
commune
a
procédé
à
la
vente
de
biens
immobiliers
de
son
patrimoine
pour un
montant
total
de
313,5K€.
En
l'absence
d'identification
sur
l'état
de
l’actif
de
la
commune,
les
biens
vendus
ont
été
comptabilisés
en
recettes
exceptionnelles
au
compte
7788
générant
ainsi
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire.
En
2020
après
le
vote
du
compte
administratif,
l'affectation
des
résultats
qui
en
découle
à
acté
la
reprise
en
investissement
(compte
1068)
d'une
partie
de
cet
excédent
à
hauteur
de
251
302,59€.
Courant
2020,
après
avoir
identifié
la
présence
des
biens
vendus
sur
l'actif
de
la
commune,
des
opérations
de
régularisation
ont
été
comptabilisées
par
émission
de
mandats
au
compte
673
pour
un
montant
total
de
313,5KE€,
Le
résultat
de
fonctionnement
a
donc
successivement
fait
l'objet
d'un
excédent
(issu
d’une
erreur
comptable de
2019)
affecté
à
l'investissement
en
2020
et
prélevé
par
la
suite
à
hauteur
des
mandats
émis
au
compte
673.
A
ce
jour
la
commune
est
dans
l'impossibilité
d'établir
un
budget
primitif
dans
des
conditions
d'équilibre
et
de
sincérité
satisfaisantes,
Les
écritures
de
régularisation
envisagées
pourraient
permettre
de
rétablir
les
conditions
d'établissement
d'un
budget
primitif
dans
ie
respect
des
règles
de
sincérité
et d'équilibre
comptable.
L'émission
d'un
mandat
au
compte
1068
et
l'émission
d’un
titre
de
recette
au
compte
777
pourront
en
effet
rétablir
l'excédent
de fonctionnement
qui
aurait
dû
être
constaté.
Dans
le
but
d'établir
un
budget
sincère
et
un
fonctionnement normal
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
des
services
de
la
DDFIP
à
Albi
l'autorisation
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
de
régularisation
proposées.
Dans
l'attente
de
la
décision,
il
propose
le
vote
du
budget
en
déséquilibre
en
accord
avec
Îes
services
préfectoraux
et
du
SGC
de
Gaillac,
DDFIP.
Après
débats
et délibération,
le
conseil
municipal
unanime
approuve
le
budget
primitif
de
l'année
2022
qui
s'élève
à
:
Fonctionnement
:
Dépenses
=
308
488.95 €
Recettes
Investissement
:
Dépenses
=
536 874.02 €
Recettes
}
236
872.00 €
DESEQUILIBRE
:
-71
616.95
€
536
874.02
€
EQUILIBRE Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance du
15
avril
2022
-
20
H
30
Total
général
:
Dépenses
=
845
362.97
€
Recettes
=
773
746.02
€
DESEQUILIBRE
: -71
616.95
€
Objet
: embauche
d’un
agent
technique
en
CDD
: Mme
VAISSIERE
Isabelle
née
TREVESAIGUES
DEL2022_10 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'embaucher
un
agent
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
(C.D.D.})
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(remplacement
dé
Mme
CAUSSE
Marie-France
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite).
Les
tâches
à
effectuer
sont
les
suivantes
:
-entretien
et
ménage
des
différentes
salles
communales,
du
secrétariat
de
mairie,
du
bureau
du
Maire
et
de
la
salle
du
conseil
municipal,
-entretien
et
ménage
des
W-C
publics,
Une
offre
d'emploi
a
été
diffusée.
Une
seule
candidature
a
été
reçue.
Après
entretien
d'embauche
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'embaucher
à
compter
du 02
mai
2022
:
Mme
VAISSIERE
Isabelle
née
TREVESAIGUES
née
le
29/11/1972
à
Albi
(81)
domiciliée
: 650,
Route
de
Parisot,
81800
LOUPTAC
Ce
recrutement
fera
l'objet
d'un
Contrat
à
Durée
Déterminée,
un
contrat
de
travail
sera
passé
avec
l'agent
précisant
:
la
durée
de
travail
hebdomadaire
: 3 h
00
le
salaire
mensuel
brut
basé
sur
l'IB
371
1M
343
1°
échelon
de
l'échelle
C1
le
type
de
contrat
: C.D.D.
du
02/05/2022
au
31/10/2022
inclus.
la durée de là période d'essai
:
£ mois
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
signature
de
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
embauche.
OBJET
: Avis
sur
le
PPRN
Mouvements
de
terrain
des berges
du
Tarn
et
de
ses
affluents
de
Mézens
à
Saint-Juéry
DEL2022_11
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
DEL2021_37)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
du
zonage
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRN)
mouvements
de
terrain
concernant
les
berges du Tarn
et
de
ses
affluents
de
Mézens
à
Saint-
Juéry. Concernant
la
commune
de
LOUPIAC,
l’ensemble
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- FORMULE
un
avis
favorable
avec
réserves
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des Risques
(PPR)
mouvements
de
terrain
des
berges
du
Tarn
et
de
ses
affluents.
Plusieurs
réserves
sont
émises
sur
le
projet
tel
que
présenté
:
*Feuille
LOU-01
:
les
deux
zones
d'interdiction
sont
très
proches de
l'habitation
sur
la
parcelle
0060,
la
zone
de
précaution
est,
elle
aussi,
très
importante.
Sur
le
site,
une
pente
douce
rejoint
le
lit
du
ruisseau.
*Feuilie
LOU-02
:
trois
habitations
sont
concernées
par
des
remarques
: parcelle
0682
: la
zone
de
précaution
est
très
importante
et
les
deux
zones
d'interdiction
sont
très
étendues.
Sur
ce
site,
la
zone
Rouge
{R1)
devrait
être
diminuée
au
moins
d'un
quart.
Parcelles
0726,
0727,
0369,0371,0372
: l'ensemble
de
ces
parcelles
est
quasiment
plat
et très
éloigné
de
la
berge. Parcelles
0016,
0019
:
la
zone de
précaution
est
tracée
très
largement
sur
les
deux
parcelles.
*Feuille
LOU-03
: les
deux
zones
d'interdiction
et
la
zone de
précaution sont
présentées
de
façon
très
large.
Parcelles
0014, 0103,
0101,
0102,
0134,
0140
: la
zone
de
précaution
est
très
étendue
vers
les
habitations,
le
bord
de
cette
zone
est
très
loin
de
la
berge.
#Feuille
LOU-04
: la
zone de
précaution
est
très
large
côté
droit
du
ruisseau
du
Prautis.
Concernant
le
côté
gauche,
la
zone
de
précaution
peut
être
supprimée
sur
les
parcelles
0070,
0061
et
divisée
par
deux
sur
les
parcelles
0128,
0064,
0068,
0069.
*Feuille
LOU-05
: la
zone
de
précaution sur
les
parcelles
0618, 0619,
0576
est
très
large
et très
loin
de
la
rivière
Tarn,
de
plus,
le
méandre
est
situé
à
l'opposé
de
la
commune
de
Loupiac.
*Feuille
LOU-06
: la
zone
de
précaution sur
les
parcelles
0483, 0484,
0485,0492,
0493, 0499,
0500
est
trop
petite,
le
méandre
de
la
rivière
Tarn
vient
éroder
la
berge
côté
commune
de
Loupiac, Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
15
avril
2022
-
20
H
30
-APPROUVE
les
différentes
remarques
émises
lors
de
la
réunion
du
09
septembre
2021
à
la
CA
Gaïilac
Graulhet
en
présence
du
SMBVTAv.
Questions
diverses
:
Ruisseau
du
Prautis
:
Monsieur
te
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'intervention
de
l’entreprise
Pagnucco
TP
pour
la
remise
en
état
des dégâts
causés
par
les
ragondins.
Travaux
d'épareuse
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'intervention
de
l'épareuse
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
L'entreprise
prestataire
Fourès
nous
a
informés
de
l'augmentation
du
prix
horaire
dû
à
la
hausse
des
produits
pétroliers.
Le
taux
horaire sera
donc
augmenté
de
8
€
environ.
Peinture
des
volets
des
logements
communaux
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
problèmes
de
tenue
de
la
peinture
des
volets
des
logements
communaux.
L'entreprise
qui
avait
réalisé
les
travaux
sera
sollicitée
afin
de
remettre
en
état
ces peintures
qui
sont
à
certains
endroits
complétement
détériorées,
Signatures
:
Présents
:
Mmes,
Meurs,
:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques.
Représentés
:
CRETE
Bernadette
par
AUGE
Gilles,
REY
Eliane
par
CAUSSE
Patrick,
ROUX
Alain
par
BERTRAND
Marylène.
Absent
:
néant