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Déliberation - ATD16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - ATD16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 _6 13-DE
Reçu le 08/06/2026 _ TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal
de la commune de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame
GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice
: 23
Date de Convocation du Conseil Municipal :
13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène
BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT,
Mariam BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD,
Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD,
Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline
LABROUSSE, Françoise LEBLANC, Françoise PINAUD,
Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien
VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel
MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne
GODICHAUD - Jean-Michel MARINO à Jean-Luc
BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
Objet : Participation financière 2026 à l'ATD16 VOLET
AMO
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Michel
au Syndicat mixte de la fourrière ;
Considérant l'appel à contribution adressé à la commune
au titre de l’année 2026 ;
Considérant qu'il convient de verser à l'ATD 16 « Volet
AMO » une participation financière d'un
montant de 2 861.43€;
Après en avoir délibéré, il est décidé :
_ D’ATTRIBUER à l'ATD16 « Volet AMO » une participation
financière d’un montant de
2 861.43 € au titre de Fannée 2026 ; AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 13-DE
Reçu le 08/06/2026 _ LE
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
2026, article 65568
« Autres contributions aux organismes de regroupement » ;
_ AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à
la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an
que dessus.
Ville de Saint-Michel
Pour Copie conforme.
Récepissé Préfecture Au registre sont les signatures.
fer) fr
.
publié le …..{.e.ks/ étés
pistes
Certifié éxécutoire
Le Maire,