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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - APPROBATION BP 2021 OTI 2021CC2SPSDT13 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - APPROBATION BP 2021 OTI 2021CC2SPSDT13 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération Affiché le ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210819-2021CC2SPSDT13-DE
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-CC-2S-PSDT-13
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'OFFICE DU
TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA CARL
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Vendredi 19 du mois de Mars à dix-sept heures-trente,
le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du
Levant », dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des
questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE
SINIVASSIN Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc -
BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M.
ALBERT Richard — Mmes LOUIS Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN
Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice - Mme CELINI Nadia — MM. BAPTISTE
Christian - BAPTISTE Francs - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues -
CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice — Mmes CLARAC Elodie - GRANDISSON
Mariane - M. HOTIN Michel Eloi - Mmes HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE
RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme -
LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina
Valentine - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick.
EXCUSES : MM. TONTON Loic (Procuration à Cédric CORNET) — BARBIN Teddy
Olivier (Procuration à Nanouchka LOUIS) - Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia
(Procuration à Sylvia LAPTES) - M. LUTIN David Laurent (Procuration à Liliane
MONTOUT) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (Procuration à Sylvia
LAPTES) - Mme VIROLAN Jocelyne Albert (A quitté la séance).
ABSENTS : MM. FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - KANCEL. Jacques, Lucien.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 32
Conseillers représentés : 5
Date de la convocation : 12 Mars 2021
Date d’affichage : 12 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme et son article R133-16
Conseil communautaire du 19 mars 2021 1/4 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération afihé se
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210819-2021CC2SPSDT13-DE
Considérant le vote du budget primitif 2021 par le comité de direction de l'Office du
Tourisme Intercommunal en date du 04 mars 2021 ;
Considérant la saisine du Président de l'OTI en date du 05 Mars 2021;
Considérant l'avis favorable de la commission « Développement Économique et Touristique » du 1° Mars 2021 :
Considérant l'avis favorable de la commission « Stratégie Financière et Évaluation des Politiques publiques » du 03 Mars 2021 :
Entendu le rapport de M. Le Vice-Président Bernard PANCREL et après en
avoir débattu
L'Office du Tourisme Intercommunal (OTI) de la Communauté d'Agglomération la
Riviera du Levant a été créé par une délibération du 18 juillet 2017. La forme
juridique retenue pour la création de l'OTI (établissement public industriel et
commercial) implique une procédure spécifique d'adoption du budget.
Conformément à l'article R. 133-15 du code du tourisme, le budget de l'OTI a été
préparé par le directeur de l'EPIC et présenté par le président au comité de direction
le 04 Mars 2021. Il est ensuite transmis au conseil communautaire de rattachement
pour approbation.
Le Président de l'OTI a saisi la CARL pour approbation par courrier du 05 Mars 2021
Il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'approbation du budget
qui prévoit les inscriptions suivantes :
Recettes d'exploitation
Chapitre Montant en €
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00
74 Subvention d'exploitation 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante
753 Reversement de la taxe de séjour 400 000,00
AT Subvention exceptionnelle 264 000,00
Total des recettes d'exploitation 1 279 000,00
Dépenses d'exploitation
Chapitres Montant en € 011 Charges à caractère général 442 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 732 000,00
65 Indemnités et frais de mission des élus 3 000,00
67 Autres charges exceptionnelles 35 000,00
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 7 000,00
Total des dépenses d'exploitation 1 279 000,00
Recettes d'investissement
Chapitres Montant en €
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 7 000,00
Total des recettes d'investissement 67 000,00
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
214 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération ser
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210319-2021CC2SPSDT13-DE
Dépenses d'investissement
Chapitres Montant en € 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 67 000,00
Total des dépenses d’investissement 67 000,00
Les recettes sont constituées d'une part d'une subvention (600 000 euros) versée
par la CARL dans la cadre de la convention d'objectifs et de moyens, et d'autre part,
du reversement de la taxe de séjour (400 000€) dont le montant repose sur
l'estimation 2020. Ce montant sera nécessairement actualisé à l'aune des montants
réellement perçus en cours d'exercice. Enfin deux subventions exceptionnelles de
l'État de l'Europe viendront compléter les recettes pour financer le projet de Routes
Numériques.
Outre une partie des dépenses de fonctionnement, le potentiel supplémentaire de la
taxe de séjour sera ainsi mobilisé pour intensifier les actions de communication, de
promotion touristique, de formation des acteurs.
Par 37 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des
suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1° : Approuve par chapitre puis dans sa globalité, le budget de l'Office de
Tourisme Intercommunal 2021 de la manière suivante :
Les recettes d'exploitation se répartissent comme suit :
Recettes d'exploitation
Chapitre Montant en €
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00
74 Subvention d'exploitation 600 000,00 75 Autres produits de gestion courante
158 Reversement de la taxe de séjour 400 000,00
77 Subvention exceptionnelle 264 000,00
Total des recettes d'exploitation 1 279 000,00
Les dépenses d'exploitation se répartissent comme suit :
Dépenses d’exploitation
Chapitres Montant en € 011 Charges à caractère général 442 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 732 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'exploitation 1 279 000,00
Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
3/4 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération 54 Ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210819-2021CC2SPSDT13-DE
Recettes d'investissement
Chapitres Montant en €
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 7 000,00
Total des recettes d'investissement 67 000,00
Les dépenses d'investissement se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement
Chapitres Montant en €
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 67 000,00
Total des dépenses d'investissement 67 000,00
ARTICLE 2: Approuve le budget primitif 2021 de l'Office du Tourisme
Intercommunal conformément au tableau suivant :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 279 000,00 1 279 000
Investissement 67 000,00 67 000,00
Total 1 346 000,00 1 346 000,00
Le projet de budget est approuvé en équilibre, le total des dépenses étant égal au
total des recettes.
ARTICLE 3 : Autorise en conséquence le Président et la Comptable publique à
procéder à l'application de la présente décision.
; ï . Fait et délibéré ce j Acte rendu exécutoire après
AItSRESIpér os Jour
envoi en Préfecture le Pour extrait conforme
Et publication ou notification
le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Annexes :
e PV du CODIR de l'OTI
BP 2021 de l'OTI
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
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