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Compte-Rendu - CR25 05 2020 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 290925 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 05 06 25 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 05 06 25 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-02-01-15
Dafe
de
la
convocation
30/05/2025 Date
d'affichage
30/05/2025 Nombre
de
conseillers
SESSION
ORDINAIRE
DU
5 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
juin,
à
vingt
heures
quarante-deux,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire. Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Dominique
BALDUCCI,
Stéphane
MASSE,
Karine
TURPIN,
Mélanie
TOUCHARD
Pouvoir(s)
: Anne
MAJDLING
à
Stéphane
FONDANESCHES
Emmanuelle
COUPART
à
Karine
TURPIN
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Anika
MAJDLING,
Emmanuelle
En
exercice
:17
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Emmanuel
COURTAY,
Emilie
Présents
:10
BOISSON,
Justine
VEYRIERES
Représentés
: 2
Absents
V7
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
- ACCORD
LOCAL
Conformément
au
VII
de
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
({EPCI)
doivent
faire
l'objet
d'une
recomposition
dans
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ce
même
VI
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
dispose
qu'au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
le
31
août
2025,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
!,
IV
et
VI
AU
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
| et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
l
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
lorsque
les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
le
31
octobre
2025.
Ainsi,
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
prévoit
deux
hypothèses
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
et
leur
répartition
entre
communes
membres
:
e
soit,
en
application
du
droit
commun
selon
les
modalités
prévues
auxlIl
à VI
de
l'article
L.5211-
6-1
du
CGCT:
e
soit,
par
accord
local
selon
les
modalités
définies
au
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
l'EPCI
ou
la
majorité
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
l'EPCI
doit
être
recueillie
pour
que
l'accord
local
puisse
être
entériné.
De
plus,
cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
de
l'EPCI,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
à
savoir,
Melun.
Lorsque
la
répartition
des
sièges
est
effectuée
par
accord,
celle-ci
doit
respecter
les
modalités
suivantes
:
a)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
Ill et
IV
du
même
article
:
b)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
c}
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
:
d)
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
e]
Sans
préjudice
des
c
et
d,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
:
- lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
II! ef
IV
du
même
article
conduiraït
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart ;
- lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Le
nombre
et
la
répariition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sont
établis
selon
deux
possibilités
:
1 -
Par
application
de
la
règle
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
de
la
communauté
d'agglomération
serait
fixé
à
48,
conformément
au
tableau
énoncé
au
Il! dudit
article
du
CGCT :
Population
municipale
de
la
communauté
Nombre
de
sièges
De
100
000
à
149
999
habitants
48
répartis
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
auxquels
viendraïient
s'ajouter
les
sièges
de
droit
des
11
communes
n'ayant
pu
bénéficier
d'un
siège
à
l'issue
de
la
répartition.
La
répartition
des
59
sièges
en
résultant
serait
la
suivante :
Nouvelle
répartition
Nouvelle
répartition
LEA
sans
accord
local
sans
accord
local
Communes
municipale
Nombre
de
Nombre
de
on
conseillers
suppléants
Melun
43°685
17
0
Dammarie-les-Lys
23°252
9
0
Le
Mée-sur-Seine
19°527
8
0
Saint-Fargeau-Ponthierry
15°117
é
0
Vaux-le-Pénil
11°378
4
0
La
Rochette
3°919
1
1
Pringy
3°861
1
1
Boissise-le-Roiï
3°828
1
1
Rubelles
3°450
1
1
Livry-sur-Seine
2°224
1
1
Maincy
1°833
1
1
Seine-Port
1°824
1
1
Boissise-la-Bertrand
1°194
1
1
Voisenon
19169
1
1
Saint-Germain-Laxis
737
1
1
Limoges-Fourches
599
1
1
Montereau-sur-le-Jard
498
1
1
Boissettes
432
1
1
Lissy
343
1
1
Villiers-en-Bière
242
1
1
Total
139°112
59
15
U)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Il
-
Par
l'application
d'un
accord
local,
il
est
possibie
de
porter
le
nombre
de
sièges
jusqu'à
73
maximum,
fout
en
respectant
les
règles
de
répartition
susmentionnées.
llest
ainsi
proposé
l'accord
local
suivant
:
Nouvelle
répartition
Nouvelle
répartition
Population
Communes
municipale
avec
accord
local
|
avec
accord
local
2025
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
suppléants
Melun
43°685
21
0
Dammarie-les-Lys
23°252
11
0
Le
Mée-sur-Seine
19°527
10
0
RE
15°117
7
0
Vaux-le-Pénil
119378
5
0
La
Rochette
3°919
2
0
Pringy
3°861
2
0
Boissise-le-Roi
3°828
2
0
Rubelles
3°450
2
0
Livry-sur-Seine
2°224
1
1
Maincy
1°833
1
1
Seine-Port
1°824
1
1
Boissise-la-Bertrand
1°194
1
1
Voisenon
1°169
1
1
Saint-Germain-Laxis
737
1
1
Limoges-Fourches
599
1
1
Montereau-sur-le-Jard
498
1
1
Boissettes
432
1
1
Lissy
343
1
1
Villiers-en-Bière
242
1
1
Total
139°112
73
11
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)},
notamment
son
article
L.5211-6-1
;
VU
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
VU
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
n°2015-711
DC
du
5
mars
2015;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
en
vigueur,
s'agissant
de
la
composition
du
Conseil
Communautaire
;
4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
du
7
mars
2025
invitant
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
à
délibérer
sur
la
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
:
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
du
26
mars
2025
sur
la
recomposition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
adressé
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
à
ses
communes
membres
:
VU
les
populations
de
référence
des
communes
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2025
:
CONSIDERANT
qu'à
défaut
d'accord
local
dans
les
conditions
de
majorité
définies
par
la
loi
n°2015-
264
du
9
mars
2015,
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sera
fixée
selon
les
règles
de
droit
commun
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
sur
la
base
de
l'accord
local
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-6-1,
12°
du
CGCT,
comme
suit
:
Nouvelle
répartition
Nouvelle
répartition
Population
Communes
municipale
avec
accord
local
avec
accord
local
2025
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
suppléants
Melun
43°685
21
0
Dammarie-les-Lys
23°252
11
0
Le
Mée-sur-Seine
19°527
10
0
ne
OU
15°117
7
0
Vaux-le-Pénil
11°378
5
0
La
Rochette
3°919
2
0
Pringy
3°861
2
0
Boissise-le-Roi
3°828
2
0
Rubelles
3°450
2
0
Livry-sur-Seine
2°224
1
1
Maincy
1°833
1
1
Seine-Port
1°824
1
1
Boissise-la-Bertrand
1°194
1
1
Voisenon
1°169
1
1
Saïint-Germain-Laxis
737
1
1
Limoges-Fourches
599
1
1
Montereau-sur-le-Jard
498
1
1
Boissettes
432
1
1
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Lissy
343
1
1
Villiers-en-Bière
242
1
1
Total
139°112
73
11
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
À
Maincy,
le
6 juin
2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
et
transmis
à
la
Préfecture
le
10
juin
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Ÿ,
VILLE DE MAINCY
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-02-02-16
Date
de
la
convocation
30/05/2025 Date
d'affichage
30/05/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:17
Présents
:10
Représentés
: 2
Absents
17
SESSION
ORDINAIRE
DU
5 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le cinq
juin,
à
vingt
heures
quarante-deux,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire. Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Dominique
BALDUCCI,
Stéphane
MASSE,
Karine
TURPIN,
Mélanie
TOUCHARD
Pouvoir(s}
: Anne
MAJDLING
à
Stéphane
FONDANESCHES
Emmanuelle
COUPART
à
Karine
TURPIN
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Anika
MAJDLING,
Enmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Emmanuel
COURTAY,
Emile
BOISSON,
Justine
VEYRIERES
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
du
29
AVRIL
2025
:
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
maincéennes
dans
leurs
actions
:
Maincy
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
:solidarité,
culture,
sports,
éducation,
etc.
Le
monde
associatif
contribue
au
dynamisme
de
la
commune
en
organisant
des
activités
tout
au
long
de
l'année.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES,
adjoint
au
maire
délégué
à
la
vie
locale,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'attribution
des
subventions
aux
associations
comme
suit :
Association
Subventions
2025
validées
par
la
commission
AIPPNE
300.00
€
Amicale
Rurale
700.00
€
ACMM
2
800.00
€
Basket
2
500.00
€
Bibliothèque
2
000.00
€
Chorale
500.00
€
Club
de
l'amitié
800.00
€
Club
informatique
1
100.00
€
Club
de
Gymnastique
700.00
€
Maïincy
pour
ses
enfants
1
000.00
€
Randonnée
pédestre
300.00
€
Tennis
1 300.00
€
Capoiera
0€
Comité
des
fêtes
2
500.00
€
(+3
500.00
pour
tir feu
d'artifice*)
* 3
500.00
€
:subvention
conditionnée
à
l'obtention
de
l'autorisation
préfectorale
et
à
la
réalisation
du
feu
d'artifice
du
14 juillet
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
VOTE
le
montant
alloué
à
chaque
association,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Stéphane
FONDANESCHES
Secrétaire
de
séance
A
Maincy,
le
6 juin
2025
Alain
PLAISANCE
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
et
transmis
à
la
Préfecture
le
10 juin
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire
2 |
VILLE
DE
MAINCY
Liberté - Egalité
—
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-02-03-17
Date
de
la
convocation
30/05/2025 Date
d'affichage
30/05/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:17
Présenis
: 10
Représentés
: 2
Absents
17
SESSION
ORDINAIRE
DU
5 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingi-cing,
le
cinq
juin,
à
vingt
heures
quarante-deux,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réüni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire. Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Dominique
BALDUCCI,
Stéphane
MASSE,
Karine
TURPIN,
Mélanie
TOUCHARD
Pouvoir(s)
: Anne
MAJDLING
à
Stéphane
FONDANESCHES
Emmanuelle
COUPART
à
Karine
TURPIN
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Anika
MAJDLING,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Emmanuel
COURTAY,
Emilie
BOISSON,
Justine
VEYRIERES
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
:
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
DE
RESTAURATION,
PERI
ET
EXTRA-
SCOLAIRES
VU
les
articles
L.
2122-22,
29
et
L.
2333-84
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
revaloriser
les
tarifs
des
activités
péri
et
extrascolaires,
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Tarifs d'accueil
d’une
journée
avec
repas
(mercredi
et vacances
scolaires}
**
Pour
un
enfant
présent
Pour
2
enfants
présents
Pour
trois
enfants
présents
et
plus
Quotient
famiial
de
la
Caf
Ancien
Nouveau
Ancien
Nouveau
Ancien
Nouveau
Nb
Hauss
Nb»
tarir
|
Mausse
|
Hausse
|
nel
[Hausse
el
re
|
Musse
|
Hausse
tarif
-De370€|
708€!
3%
035€!
743€|
X2
6,93€|
5%
635€
728€!
X3
6,49€
2%
0,14€
6,63€
De
370
à
800€|
12,54€
5%
063€|1317€|
X2
|
1120€}
5%
056€
116€}
x5
9,93€
2%
0,22£|
10,15€
De
801
à
1000€|
1521€|
5%
0,76€|
15,97€
X2
|
13,88€!
5%
069€
14,57€!
X3
|
12,60€
2%
G28€|
12,88€
De
1001
à
1200€}
18,22€
|
5%
091€|
19,13€!
X2
|
1694€|
5%
CBS€
17,39€!
X3
|
15,53€
2%
0,34€]
15,87€
De
1201
à
1400€|
20,81€
5%
104€
21,85€!
X2
|
1948€|
5%
0,97
€
2045€|
X3
|
18,22€
2%
0,40€!
18,62€
Supérieur
à
1401
€|
22.86€
s%
114€]
24,00€!
X2
|
2153€
s%
1LOBE
22,61€]
X3
|
2024€
2%
0,44€}
20,68€
Extérieur)
43,55€
5%
218€}
45,73€]
X2
|
45,55€]
5%
218€
45,33€|
X3
|
43,55€
2%
0,95€!
44,50€
Tarifs
activités
périscolaires
du
matin*
:
Pour
un
2
2.
Quotient
fambial
dels
Caf]
enfant
|
Pour
2#nfants
présents
| PU
trois
EE
préoits
|
prése Tarif
Nbre
Tarif
Nbre
Tarif
-De
370€]
060€
x2
053€
X3
049€
De
370
3 800€
090€
x2
082€
x3
072€
De
801
à 1000
£|
109€
x2
100€
x3
090€
De
1001
à
1200
€|
129€
x2
119€
Xx3
LILE
De
1201
à 1400
€
145€
x2
137€
x3
129€
Supérieur
à 140:
€]
L60€
x2
151€
x3
141€
Extérieur]
255€
x2
255€
x3
255€
Tarif
des
activités
périscolaires
du
soir*
:Augmentation
maximum
de
2
%
Pour
un
enfant
présent
Ï
Pour
2 enfants
présents
Fous
trofs
enfants
présents
et
plus
]
teen
de
QE
ous
|
tune
[oweutal
be
[andentaufl
Housse
Hausse
|Nouveautariff
Nbre
| Andentarit
|
Housse
Haune
[nouveau
tar]
de
370€|
116€
2%
00e
118€
x2
106€
2»
002€
LE
*x3
101€
2%
co2e
L03€
De
370
à 800
€|
281€
2%
006€
185€
x2
L63€
2%
003€
266€
«3
L47€
2%
0032
LS0€
De
801
à 1000
€|
216€
2%
004€
220€
xX2
ZO0€
2%
004€
204€
X3
182€
2%
004€
1,86€
De
1001
à
1200€|
2,56€
2
005€
281€
x2
239€
2%
005€
24€
Xx3
221€
2
DUME
225€
De
1201
à
1400
€|
292€
2%
006€
ZLSa€
x2
274€
2%
cose
279€
x3
256€
2%
005€
261€
Supérieur
à
1401
€|
318€
2%
0,06€
923€
x2
301€
2
065€
307€
x3
284€
2%
006€
20€
Extérieur)
5,08
€
2%
010€
519€
X2
5,65€
2%
Di1€
5,76€
X3
565€
2%
GE
5,76€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Pause
méridienne
pour
les
maincéens*:
Augmentation
maximum
de
0.05
€
Tarif
pause
méridienne
*
Quotient familial
Pour un enfant présent
de la Caf
Nouveau
Ancien tarif|
Hausse
tarif
Inférieur à 800€
3,46€
005€
3,49€
Supérieur
à 800€
5,62€
0,05€
5,67€
Exterieur
6,22€
0,05€
,27€
*Les
enfants
maincéens
sont
prioritaires
pour
l'inscription
aux
différents
services
#* sous
réserve
des
places
disponibles
à savoir
16 enfants
de
moins
de
6 ans
et 24
enfants
élémentaires
les
mercredis
et les
vacances
scolaires
CONSIDERANT
le
présent
exposé,
et
le
rapport
de
Madame
Josée
ARGENTIN,
maire-adjoint
déléguée
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
présentant
les
tarifs
2025/2026
de
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
Maincy
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus.
Ils seront
appliqués
dès
la
rentrée
2025.
A
Maincy,
le
6 juin
2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
et
transmis
à
la
Préfecture
le
10 juin
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire