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Arrêté - ARRETE N652 Circulation Procession Religieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N652 Circulation Procession Religieuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
ÿ
119: Are
i
ET
D
Ca de passiow l
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
<<
EE
ARRÊTE
N°_É
4
7
IPRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
.Ides
régions,
|
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
M.
Thomas
PALANY
reçue
le onze
juillet
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
381/2023
du vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
qu’
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
l'Association
TEMPLE
PENDIALY
de
Pont
Neuf
à
l'occasion
de
la
«
Marche
sur
le
Feu
»
prévue
le
dimanche
six
août
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
le
dimanche
six
août
deux
mille
vingt
trois
entre
douze
heures
et
dix-huit
heures
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Vincent
Caderby
(départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
Temple
PENDIALY
et
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond,
>
Rue
Marius
et
Ary
Leblond,
portion
comprise
entre
la
rue
Vincent
Caderby
et
la
rue
Leconte
de
Lisle,
>
Rue
Leconte
de
Lisle,
portion
comprise
entre
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
Leconte
de
Lisle
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
> Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
la
rue
de
la
Poudrière,
>
Rue
de
la
Poudrière,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
Sarda
Garriga,
b
Rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Poudrière
et
la
rue
Saint-Julien,
>
Rue
Saint-Julien,
portion
comprise
entre
la
rue
Sarda
Garriga
et
la
rue
Léonus
Bénard,
>
Rue
Léonus
Bénard,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Julien
et
la
rue
Leconte
de
Lisle,
b
Rue
Leconte
de
Lisle,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond,
>
Rue
Marius
et
Ary
Leblond,
portion
comprise
entre
la
rue
Leconte
de
Lisle
et
la
rue
Vincent
Caderby.
b
Rue
Vincent
Caderby
(arrivée
de
la
procession),
portion
comprise
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond
et
le
Temple
PENDIALY. Art.
2.
-
La
circulation
se
fait
à
sens
unique
dans
le
sens
Montagne/Mer
sur
la
rue
Vincent
Caderby,
portion
comprise
entre
le
Case
et
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond.
Le
stationnement
est
interdit.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
effectives
du
samedi
cinq
août
deux
mille
vingt-trois
à
partir
de
neuf
heures
jusqu’au
lundi
sept
août
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures.
Art.
3.
- Les
organisateurs
sont
responsables
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
procession
religieuse
- Association
Temple
PENDIALY
de
Pont
Neuf
-
Page
1 Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
M.
Thomas
PALANY.
Fait à Saint-Louis, le
(}À
AQUT
2073
Mme
Séhs
RER
6SAMUNE
UE
A7
sflère
Muñicipale
SRE
DES
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
na
[Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OCIVIS []
Semittel
[]
Transports
MOOLAND
L]
Régie
route
[]
Service
communication
CM.
Thomas PALANY
Mme
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractére
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
procession
religieuse
- Association
Temple
PENDIALY
de
Pont
Neuf
- Page
2