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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C032 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
C- 32-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ET DE VÉHICULES DE FONCTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 32-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ET DE VÉHICULES DE FONCTION
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu les dispositions de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 et en particulier son article 21 modifié ;
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer la liste des emplois bénéficiant de logements et/ou de véhicules ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue un logement de fonction par nécessité absolue de service au Directeur Général des Services. Cette concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu, l’ensemble des charges afférentes au logement sera acquitté par le bénéficiaire ;
- Attribue un logement par convention d’occupation précaire avec astreintes en contrepartie du paiement d’une redevance d’occupation et des charges aux membres de l’équipe de Direction détachés sur emplois fonctionnels cités ci-dessous :
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Ressources ;
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Gestion technique ;
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Vie du territoire ; - Attribue un véhicule par nécessité absolue de service au bénéfice des membres de l’équipe de Direction détaché sur emplois fonctionnels :
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général des Services de la CAN ; Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Ressources ;
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Gestion technique ;
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Vie du territoire ;
Madame et/ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la CAN, Responsable du Pôle Aménagement du territoire, développement durable et développement économique.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 4
Abstention : 1
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué