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Déliberation - 2025 09 58 Renouvellement de la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier interco du Penthievre et du Poudouvre tpn et
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 58 Renouvellement de la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier interco du Penthievre et du Poudouvre tpn et)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
…
in
CCD
70%
Publié
le
À
327,
LUE
ID
: 022-212202626-20250904-2025
09 _58-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:
nu
du
jeudi
04
septembre
2025
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
29
août
2025
Date
d’affichage
:
29
août
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
11
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
16
| Délibération
n°
2025/09/58
(Nomenclature
5.7)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
r
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
BRIS
Isabelle
- RUEN
Pauline
—- BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
REPERANT
Thibault,
QUEMARD
Bertrand,
LE
FUR
Corentin,
LE
CHANU
Fabienne,
GUILLEMOT
Sébastien,
POISSON
François,
MORIN
Sabine,
COISV
Thierry
et HELLARD
Hugo. Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
LE
FÜR
Corentin
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thibault
CHATTARD-GISSEROT.
Renouvellement
de
la composition
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
intercommunal
du
Penthièvre
et
du
Poudouvre
de
Lamballe
(CH2P)
Rapporteur
: Nicolas
CARRO Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
Pubiiéle
Lo
5e?
7095
ID
: 022-212202626-20250904-2025
09
58-DE
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article
L6143-6,
Considérant
qu’un
membre
du
conseil
de
surveillance
du
CH2P
doit
être
nommé
au titre
de
représentant
de
la principale
commune
d’origine
des
patients
en
nombre
d’entrées
en
hospitalisation
au
cours
du
dernier
exercice
connu,
autre
que
celle
du
siège
de
l'établissement
principal
»
et
que
les
mandats
des
membres
du
dit
conseil
arriveront
à
échéance
le
21
octobre
2025,
Considérant
que
l’analyse
des
données
d’hospitalisation
fait
apparaître
qu’il
s’agit
de
la
commune
de
Quintin,
Considérant
que
le représentant
désigné
doit certifier qu’il ne tombe
pas
sous
Île coup
d’une
incapacité
ou
d’une
incompatibilité
prévue
à
l’article
L.6143-6
du
code
de
la
santé
publique, Vu
la
précédente
délibération
n°2020/08/49,
désignant
le
Maire
de
Quintin
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Quintin
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
intercommunal
du Penthièvre
et du
Poudouvre
de
Lamballe
(CH2P),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
désigner
Le
Maire
en
tant
représentant
de
la
commune
de
Quintin
au
sein
du
collège
des
collectivités
territoriales
du
conseil
de
surveillance
du
CH2P
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
d’octobre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROÏ
il
LT
Tr
|
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CE
C
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pl
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